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la propriété foncière est donc nécessairement la propriélé individuelle, l'appropriation privative du sol, exclusive de tout autre droit individuel sur la même chose. On ne peut contester que nous n'ayons en France une pareille conception. j

Toutefois les deux conceptions, italienne et française, sont-elles rigoureusement identiques ? Il ne le semble pas si l’on considère la question si importante et si discutée des « domaines collectifs » et des « usi civici ». Ces termes désignent des droits de jouissance collective du sol en dehors de toute appropriation.

Pour bien comprendre ces deux institutions, il faut se rappeler deux conditions spéciales au milieu italien. D'abord l'Italie est montagneuse sur une partie très importante de son territoire : le 1/3 de la superficie totale. Or les terrains de montagne sont les derniers qu'atteint dans son développement de fait la propriété individuelle. Même à Rome, au temps du plus strict droit de propriété que l’on connaisse, il ne semble pas que le Dominium ex jure Quirituvm se soit étendu aux terrains montagneux. Cela explique le fait, d'ailleurs assez peu remarqué, que les Romains connaissaient, à côté de cette forme rigide de propriété qui s’adaptait très bien aux territoires du Latium, de l’'Etrurie ou de la Campanie, d'autres formes, celles-là collectives, de jouissance du sol. D’après M. Bonfante (1) « il est faux de considérer le concept de propriété comme toujours et partout le même : il varie suivant les objets auxquels il s'applique » ; et cet auteur indique ensuite

(1) BP. Bonfante, article sur le régime des eaux en droit romain et de nos jours, dans l’Archivio CHIC 1922, p. 3 et suiv, et les références citées.

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qu'à Rome « avant tout, la montagne et les bois n'étaient pas d'ordinaire propriété privée, mais propriété des Etats, des colonies, des municipes, du fisc impérial. etc., c'est-à-dire d'organismes qui avaient un caractère publie... Les organes, qui possédaient le bois et la montagne, savaient bien gérer leur propriété dans l'intérêt collectif ». Ainsi sur la terre classique du droit de pro- priété individuelle, il existait bien des formes d’appropriation collective du sol. Nous évitons à dessein de parler d’une « propriété » dans cecas, ce motindiquant en effet par lui-même qu'il y a une seule et unique volonté qui peut utiliser la chose objet du droit. Donc malgré les principes qui ont marqué la civilisation de : Rome, principe de centralisation en droit public, et principe individualiste en droit privé, il y a toujours eu à cette époque des droits sur les terres qui n'étaient pas des droits de propriété : les agri occupatorii, les possessiones, les jouissances de terres moyennant une redevance payée au prince, les pascua, les forêts, l'ager publicus local, tout cela s’appliquait à des terres dont il est certain que les citoyens n'avaient pas la propriété, mais desquelles ils tiraient le nécessaire pour leur subsistance (1). C'étaient d'ailleurs au point de vue juridique, non pas des droits ressortant du domaine public, mais des Jura civitahis, c'est-à-dire que le titulaire du droit n'était pas la personne morale de l'Etat ôu de l’un de ses organes, trop lointains, mais la collectivité des habitants du territoire. On a voulu voir dans ces institutions un vestige de l’ancienne propriété collective. Il

(1) E. Ciolfi. { demani popolari e le legge agrarie (Rome, 1906), p. 14. |

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# est certain que si l’on admet avec M. Granito (1) que tous ces droits d'usage qui appartenaient aux citoyens étaient trop contraires au concept romain de la propriété et que leur maintien a été plus uné question de fait qu’une question de droit, il faut alors leur donner une origine extrêmement ancienne et les faire remonter à l’époque où l'appropriation individuelle des terres n'avait pas encore commencé. C’est à cette conclusion aussi qu'arrive M. Curis (2), dans la vaste étude qu'il a consacrée à ces droits d'usage civique qui existent encore dans l'Italie moderne : ceux-ci sont rattachés aux tendances les plus anciennes des peuples italiques, tendances dont on peut vraiment dire qu’elles sont dominées par les conditions physiques du milieu. Les peuples antiques de l'Italie, s’il faut en croire les historiens, habitaient le sommet des montagnes et vivaient de l'élevage (3) ; il n'est pas nécessaire dans ces conditions de connaître Le droit de propriété individuelle, et celui-ci est même dangereux par certains côtés en privant les autres individus d’une jouissance de la terre qui leur permettrait de vivre. Par cette origine très antique et liée à la condition physique du pays, on expliquerait donc la plus grande partie des droits d'usage civiques, et la conception, restée au fond de l'âme populaire, d’un droit de propriété à contours infiniment moins précis et individualistes que le droit du Code civil.

(1) Usi civici (Milan, 1911), n°‘ 6, 7et 8.

(2) G.Curis. Usi civici, proprielà collective e latifondi nell Italia centrale e nell Emilia, con riferimento ai &emanii comunali del mezzogiorno. (Naples, 1917).

(3) Salvi. Storia del dirillo di proprietà, (Milan, 1915), p. 164,