partie de la jouissance du tout et peut ainsi subvenir à

son existence, Dans le Moyen-Age, quand les seigneuries féodales eurent ainsi tout absorbé, il fallut bien -qu'elles laissassent quelque chose aux paysans pour vivre: ce qu'elles leur laissèrent, ce sont les droits qu’on appelle de nos jours des usi civici, droits d’usages civiques, droits collectifs sur la terre (1).

Les usi civisi seraient donc formés :

1° Soit à titre originaire, par la collectivité même, ultérieurement transformée ;

2° Soit à titre dérivé, par concession du prince ou du seigneur.

Leur haute antiquité, et les besoins économiques auxquels ils répondent, font de ces droits d'usage, des règles curieuses à observer de nos jours. Qu'on ne pense pas que ce ne sont que de simples survivances historiques, sans grande valeur pratique. Une première constatation s'impose : si ces droits existent depuis si longtemps, et ont assuré la vie des populations, ils contiennent en eux-mêmes, certainement, quelque chose de rationnel qui s’harmonise parfaitement avec les facteurs naturels de l’organisation du pays. On ne peut

(1) Sur tous ces points voir les deux livres déjà cités de E. Ciolfi, Z demani popolari.…, et surtout celui de Curis, Usi civici.. dont la profonde et savante étude a un caractère particulièrement historique.

DA Re

donc les effacer d’un irait de plume, seules les modifications de l'organisme entier pourront peut-être les supprimer (1). Ils répondent probablement à une manière particulière de tirer parti du sol, surtout dans les régions montagneuses, et là où l’on ne peut exercer que l’industrie de l’élevage (2). De plus il ne faut pas les considérer comme des quantités négligeables. L'étude en estencore poursuivie dans les diverses régions de l'Italie ce qui fait qu'on ne peut actuellement en présenter un tableau complet et certain. Ciolfi estimait que, d’après la statistique de 1903, il y avait environ un demi-mil- Lion d'hectares de terrains frappés d’usi civici, ce qui représenterait 1/52° de la superficie totale du Royaume d'Italie. Mais il est probable que le chiffre de Ciolfi doit être fortement augmenté, car le nouveau cadastre parcellaire, seul document qui puisse fournir des indications précises, n’est pas encore terminé (3). Quoi qu’il en soit, si l'on considère la liste approximative des régions où les droits d'usages civiques sont déjà identifiés, il faut bien avouer qu’il y a là une institution relativement importante de l’organisation agraire italienne, et qui donne aux habitants des campagnes des moyens fort utiles de se procurer de quoi vivre. Il y a là aussi, et

(4) V. Raffaglio G., Diritli promiscui, demañni comunali, usi civici, 2e édit. (Milan 1915), p. 4.

(2) Comparer les allmenden de la Suisse, les coopératives de troupeaux et de laiterie…. :

(3) V. Raffaglio, op. cit., pages 130 à 134. À titre d'exemple : dans les Abruzzes, Molise, Campanie, environ 2/3 des communes ont encore des communaux. Dans le Basilicate 121 communes sur 125 exercent des droits d’usages civiques; 245 communes, surtout en montagnes, dans la Lombardie; 220 en Piémont etc.

c'est pourquoi on en parle ici, un élément dissolvant, si l'on peut dire, pour le concept de propriété individuelle,

Les droits des usi civici, formes de jouissance colilective du sol, sont de contenus différents suivant les régions auxquelles ils s'appliquent. Dans les montagnes ce sont des droits de pâture, des droits de faire du bois, des droits de parcours, d'herbage ; dans les parties méridionales du pays, il y a un droit spécial, celui de semer, Il semble, malgré cette diversité apparente, qu'il y ait certains droits très généraux : ceux de pâture etceux de faire du bois par exemple se rencontrent dans toute l'Italie, au Nord comme au Sud, en Sicile comme en Sardaigne. Le droit de pâture s’exerce sur les terres, prés, bois, et champs cultivés, après l'enlèvement des récoltes ou toute l’année, quand la terre est en Jachère par suite de la rotation obligatoire des cultures (1). Celui de faire du bois est aussi très répandu : il consiste dans le droit de ramasser le bois mort pour les besoins du paysan : malheureusement il dégénère souvent, d'après les auteurs, en procédé pour faire mourir le bois, de façon à s’en procurer plus facilement (2). Dans certains pays, à ces droits généraux se substituent des droits spéciaux de jouissance du sol, notamment surles marais dans la Vénétie (3). |

(1) V. Cencelli, La proprietà colletliva in Ilalia, 2 édit. (Milan, 1920), p. 22.

(2) Cencelli, ibid. On enlève l’écorce et la branche meurt. Seulement il arrive souvent que ce n’est pas celui qui a fait la chose qui en profite.

(3) Cencelli, op. cit., p. 47. Ce sont les droits dits de vaganlivo, et de pensionaltico. Ge dernier droit est intéressant; il a

Mais à côté de ces droits d'usi civici proprement dits, il existe de véritables propriétés collectives, beaucoup plus importantes encore, au point de vue qui nous concerne, et qui portent des noms différents suivant les pays : partecipanze où communanze dans l'Italie cen- - trale, domani en Sicile et biens ademprivi en Sardaigne.

Dans ce cas la jouissance des biens collectifs appartient à tous les membres de la communauté, mais la propriété elle-même appartient à cette communauté. Il ne s’agit -plus d’un droit sur la propriété d'autrui, mais d’une propriété collective, qui remonte probablement à la période des invasions germaniques, au moins pour certaines localités. Les statuts de ces communautés sont intéressants à consulter car ils contiennent des archaïsmes extraordinaires pour notre époque. Une des communautés les plus typiques est celle appelée « Universuà delle dodici famigle originarie di Chiaserna (province de Pesaro) qui a rédigé par écrit ses statuts à une époque toute récente (1870) (1). Jusque là ceux-ci étaient purement coutumiers. Cette communauté comprend douze familles ou plutôt douze souches, car chacune d'elles est formée de plusieurs familles qui toutes portent le nom de la souche d’où elles dérivent. Les biens de la société sont d'une superficie de 309 hectares ;

so

été supprimé par différentes lois, suivant les provinces, mais il montrait bien l'étendue de ce droit collectif. Sur les terres soumises au pensionalico les bénéficiaires de ce droit, qui est un droit de pâture, imposaient une taxe déterminée sur chaque tête de bétail qui vivait sur elle, méme si ce bétail appartenait au propriétaire du sol. !

(1) Cencelli, ibid., p. 23 et suiv. V. aussi Curis, op. cüf.

SPRL

ils sont cultivés en commun et les produits se divisent annuellement par souches. Tant de la propriété que de la répartition sont exclues les femmes qui n’ont pas le droit de succession. S'il n'y a pas d'héritier mâle la famille est éteinte (1). Cela tient probablement, non pas à un égoisme particulier, mais à ce fait (qui ne peut être critiqué, puisqu'iln’est qu'un fait) que c'est l’homme qui cultive la terre. Aucune part ne peut être aliénée, cédée, engagée à un titre quelconque: il faut que le droit revienne libre de toute charge à celui qui doit en bénéficier après la mort du titulaire actuel, La société est administrée par un Conseil où chaque famille, composant les souches, peut envoyer un de ses membres, pourvu qu'il soit majeur ; mais Les décisions véritables sont prises par les plus anciens de chaque souche, les autres n'ayant que voix consultative.

L'archaisme de cette constitution explique les dispositions qui peuvent choquer notre sens de l'égalité. Il en est de même dans beaucoup d'autres institutions de ce genre qui disposent suivant les cas de patrimoines plus ou moins importants: certaines de ces communautés pratiquent les semailles en commun, et répartissent les produits entre les diverses familles ; d’autres qui ont un domaine montagneux, boisé, avec des champs labourables au milieu des bois, interdisent toute nouvelle coupe de bois « parce que dans les lieux déboisés, les pluies délayant les terres remuées par la charrue,

(1) En sorte que la communauté peut toujours diminuer, jamais s’augmenter. Il est probable que s’il ne restait que 12 souches au moment de la rédaction écrite des statuts il devait y en avoir bien plus auparavant.

LAS cos

il ne reste plus, après quelque temps, que la roche nue » (1). Le principe fondamental c’est que l'usager doit se soumettre aux règles édictées par la communauté pour la jouissance des terres : il n’en peut modifier ni la destination, ni La rotation culturale. On com: prend que ce régime qui soumet l'individu aux règles d'une communauté, s’il garantit les générations à venir, ne favorise pas l'esprit d'initiative, et met obstacle au progrès.

C’est surtout dans les régions qui dépendaient autrefois du Royaume de Naples, les provinces de l'Italie Méridionale, que l'on rencontre à l'heure actuelle les plus grandes propriétés collectives, qui, sous le nom de Demanii (Domaines), couvrent encore environ 600.000 hectares, bien qu’ils aient été déjà en partie allotis et partagés (2\. La féodalité avait pris dans ces régions une forme particulière : le seigneur recevait bien, suivant l’expression, «le mont et la plaine, les prés, les forèts et les eaux », mais C'était là une formule vide de sens, pour autant qu’on aurait voulu y voir la constitution d’un droit réel sur les terres appartenant aux habitants : elle se réduisait à donner aux seigneurs le droit à la juridiction et leur conférait par conséquent un pouvoir plus politique qu'économique. Les habitants avaient su conserver intact le patrimoine collectif des villes et des villages. La Jurisprudence de Naples développa largement ce concept des « Jura

(1 Cencelli, op. cil., p. 25-26.

(2) V. Sur cette question le livre cité de G.-Curis; les deux volumes de l'enquête parlementaire consacrés à la Sicile, par Lorenzoni.

TGS

civitatis » : selon elle, chacun naît investi en puissance des jura civitatis, puisque chaque homme naît avec le droit à sa conservation et à son perfectionnement physique et moral. Ce sont des « droits inviolables que le Prince ne peut supprimer, puisque ces droits de l'Homme lui ont été donnés par Dieu ». Bien que la puissance impériale ou royale, soit immense, elle a des limites et ne peut « ordonner ce qui est illicite et offenserait sa propre dignité ». En fait, grâce à cette véritable règle de droit public, et malgré les empiètements des seigneurs, les droits collectifs furent conservés. Chaque citoyen avait un droit d'usage sur Les domaines communaux : droit de pâture, droit de recueillir du bois, des épis, des glands, d'utiliser les eaux, de cuire la chaux, et même de semer(1). La part de chacun ne pouvait être ni cédée ni vendue, ni louée; il y avait là un droit exclusivement attaché à la personne.

La caractéristique générale de toutes ces prérogatives reconnues aux individus était la modération nécessaire dans l'exercice par chacun de son droit, en vue de permettre l'exercice de celui d'autrui; et cela est encore absolument contraire au concept de propriétlé : chacun n'avait de droit que d'après ses besoins personnels, on ne devait se servir que «pro uso domus et familiæ ». Des experts fixaient le-nombre de têtes de bétail que chaque personne pouvait entretenir sur les prés communaux. Et ces règles s'appliquent aussi bien

(1) Ce dernier est le plus intéressant. Il consiste dans la faculté de semer sur les terres incultes. Voir infrà ce qui est dit sur le Latium.

aux droits d’usi civici qu'à ceux des domaines collec: tifs. -

Les plus certaines traces de l’ancienne communauté agraire se rencontrent enfin dans les montagnes de la Ligurie, et dans l'île de Sardaigne. Dans les provinces ligures, sur les bords du golfe de Gênes, il existe encore des usages qui rappellent notre ancienne France de Ja

. période antérieure à la Révolution. Le droit de la col-

lectivité, qui s'exerce sous la forme principale du droit de pâture, limite de façon particulière la propriété privée. On publie encore des bans de fenaison, nul ne peut faucher ses foins en dehors des époques prescrites et chacun doit Le faire en même temps que les autres.

Les vestiges de la communauté de village primitive,

sont affirmés par le droit de préemption qui appartient à n'importe quel membre du village sur les terres qui sont vendues à un étranger. En Sardaigne, il y a eu de très vastes et nombreux domaines collectifs qui à un certain moment couvraient toute l'ile. Il en est resté de nos jours des droits d'usage et de jouissance spéciaux qu'on appelle les «ademprivi», c'est-à-dire nécessaires pour permettre la vie (1). À l'heure actuelle l'ademprivio. s'exerce dans les forêts en coupant des

arbres de haute futaie pour les constructions, en faisant

du bois pour les usages domestiques, en occupant des

espaces libres pour y.semer soit pendant une seule an-

née, soit avec des cultures alternées, le tout sans avoir égard aux droits de propriété existant sur les terres. Tous ces droits spéciaux des populations, dont le

(1) Granito, 0p. cib., définition donnée page 06,

maintien à notre époque s'explique par une moindre évolution de ce pays et par les effets moins radicaux de la Révolution ne sont pas, on le comprend, sans influer sur la notion que l’on peut s’y faire du concept de propriété (1). Jusqu'ici la jouissance à titre privatif n’a pas empêché que les populations puissent vivre, maigrement, chichement peut-être, mais vivre cependant grâce à ces droits d'usi civici. Aussi comprend-on que la loi d’abrogation de ces droits aitété toujours mal vue, et que, lorsqu'on à voulu passer à l’application, on sé soit heurté à des résistances violentes et dangereuses. Chez les populations du Latium il existe un sentiment particulier, fondé sur une tradition, que d’aucuns veulent faire remonter à certaines constitutions impériales, suivant lequel, les paysans affirment qu'ils ont le droit absolu de semer sur les terres laissées incultes par leurs propriétaires; et l'agitation agraire x été grande quand on a voulu supprimer ce droit (2).

On doit reconnaître qu'il y a là un sentiment très. enraciné dans l’âme populaire. Cependant ce sentiment va contre les nécessités du progrès qui sont représentées par la législation moderne, laquelle, à juste

(1) Les droits de la propriété collective s’opposenten effet d’une manière absolue à ceux de la propriété individuelle. Ils ne pourraient se combiner avec ceux-ci que par l’idée de servitude imposée aux propriétaires. Cette idée à inspiré le législateur italien dans les différentes lois sur les ws2 civici, mais elle ne peut être maintenue; on tend à l‘abandonner. Il y a ici plus que simples servitudes; c’est une forme spéciale d’appropriation et de jouissance du sol. Voir infrà à ce sujet.

(2) V. A. Granito, op. cil., p. 56; voy. aussi l’ouvrage de Curis. . !

titre y voit des archaïsmes inutiles. Pour les wst civici de nombreuses lois sont intervenues qui en ordonnent le rachat. Ce sont souvent des lois d’application très restreintes ; mais 1l y a deux grandes expériences qui ont été faites à ce sujet, l’une dans les provinces expontificales (Latium, Ombrie, Marches, Romagne); l’autre pour les domaines méridionaux.

Dans les premières, sans qu’ilsoit besoin de remonter aux actes antérieurs des Papes, une loi du 29 décembre 1849, de notification pontificale, prévoyait formellement le rachat de certains droits collectifs, moyennant indemnité ou compensation en nature. Elle fut appliquée de telle sorte que sur 595.000 hectares frappés de droits d’usages civiques, il avait été affranchi, en 1887, seulement 157.000 hectares. Une loi nouvelle intervint : celle du 24 juin 1888. Celle-ci, comme la précédente, est mitée à certains droits d'usage nettement déterminés : le rachat se fera à la demande du propriétaire soit contre indemnité, soit en abandonnant une part de sa propriété en nature. Même, à l’articie 9, la loi prévoit que le collège arbitral, chargé de l'application pratique de la loi, pourra en cas de besoin des populations, et si la part qui éventuellement leur reviendrait, apparaît comme trop réduite, autoriser la population des usagers à affranchir du droit de propriété tout ou partie du fonds. Cette loi a été appliquée jusqu’en 1908 : une autre vint en suspendre l’application. Elle avait soulevé beaucoup de protestations, et conduit à une agitation agraire de nature à ébranler le pays. Depuis lors la question est pendante. Le danger, en cette matière, vient de la classification Juridique donnée à ces droits d'usages civiques : on à voulu y

voir, et le législateur de 1888 y à vu effectivement, des droits de servitude, qu'on rachetait moyennant une faible indemnité. C'était insuffisant pour compenser la perte que faisaient les cultivateurs. On est plus porté à y voir maintenant une véritable propriété, d’une nature spéciale (1). Mais l'indemnité sera-t-elle plus élevée pour cela? Il y a lutte entre les besoins de la masse, et les nécessités du progrès. On voit ici l’action d’un puissant facteur démographique; elle interdit la constitution de droits individuels absolus là où subsistent ( encore des droits collectifs. Ê

En tout cas le danger signalé apparaît bien dans le cas des domaines collectifs des provinces méridionales. Ces terres durent être affranchies, d'après les principes de la législation nouvelle. On avait, dans ce but, divisé les divers droits collectifs en trois classes suivant leur importance. Une fois le rachat des droits effectué et les terres communales délimitées, celles-ci étaient partagées entre tous les habitants. Ces immenses opérations ne se sont pas toutes accomplies comme on le souhaitait : les communes sont très nombreuses, dans les provinces méridionales, où se conservent encore comme autrefois les domaines avec les usi civisi qui les grèvent (2). Et pour les terres partagées, il s’est produit ce fait curieux qu’elles se sont concentrées aux mains de quelques-uns qui ont usé de

(1) Granito, op. cit., dit (page 68) : « Les usages civiques ne constituent pas une-simple limitation de la propriété (jura in re aliena) … Ge ne sont pas de SRUDIeS servitudes, mais une véritable propriété. »

(2) Voir les chiffres donnés supra, page 61, note 3.

tous les moyens pour arrondir leur patrimoine. C'est

là un des dangers des opérations gigantesques de partage de terres, quand elles ne se font pas sous la pression des sentiments puissants de certaines époques de l'histoire (1). Il est certain que cela ne contribue pas à accroître la paix sociale, ni le respect de la propriété: comme le dit Venezian : « Le passage du système de la propriété collective à celui de la propriété individuelle. ne pouvait s'effectuer et ne s'effectue pas, en fait, avec

un résultat utile pour la société, par le partage des do-

maines. La possession d’un lambeau de terrain, souvent insuffisant pour assurer la subsistance d’une famille,

ou inutile à raison du manque de capitaux pour le

mettre en valeur, est ou devient, à mesure que diminue son maigre revenu, une charge pour le paysan qui doit en tirer de quoi payer le loyer à la commune, les impôts à l’État, et presque toujours l'intérêt à l’usurier. Il s'empresse de s’en défaire pour un morceau de pain, et la terre s'accumule alors aux mains des spéeulateurs. Le paysan reste plus pauvre et plus abandonné que jamais : il est bien membre d’une commune, mais

cela ne représente plus pour lui que le droit de passer

par les rues que la commune à construites. »

Tous les faits déjà vus montrent la conception, d'une sorte de nécessité sociale qui s’exerce dans le domaine de la propriété foncière. Il en est d'autres, de caractère plus spécialement législatif, qui appartiennent à l’his-

(1) Cela vient de ce qu’on ne crée pas la petite propriété par des moyens artificiels. Il faut qu’elle se constitue d’elle-même V. infrà, la 3e partie, chap. IT, L'action de l'Etat.

SE PoNse

toire récente et qui feront comprendre le caractère iméluctable de l'intervention de l'Etat, c'est-à-dire de la collectivité, dans ce domaine. Toute une série de mesures, commandées par le sentiment des nécessités nationales, . puis par les exigences de l'état de guerre, ont conduit à la pratique d'un étatisme renforcé, qui devait modifier un peu plus encore le concept de la propriété individuelle. On veut faire allusion par là, d'abord aux lois tendant à la bonification des terres, ét surtout aux décrets-lois pris pendant la guerre pour l'intensification des cultures. L'influence d’une conception de la propriété « fonction sociale » se précise ainsi peu à peu; par là est expliqué ‘le projet de loi de partage des grandes propriétés, qui marque le sommet de tout cet édilice de mesures législatives, destinées, dans la pensée de leurs auteurs, à mettre fin à la question agraire.

On comprend sous le terme générique de mesures tendant à la bonification du sol, tout un ensemble de lois qui ont pour but de poser des limites à la liberté absolue du propriétaire en le contraignant à mettre en valeur la terre qu’il détient, dans un intérêt à la fois social et individuel. Ge sont des mesures qui, par ellesmêmes sont légales, pourvu qu'elles soient contenues en de justes limites, et tous les pays ont eu plus ou moins recours à des lois de ce genre (1). Peut-être cependant ces lois sont-elles plus rigoureuses en Italie.

(1) Voir en France, les lois du 16 sept. 1807 sur le dessèche-

ment des marais, et du 28 juillet 1860 sur le dessèchement des

marais et les terres incultes mises en valeur appartenant aux communes. Cette dernière, il est vrai, ressort du droit public.

rie

Au contraire les autres mesures, celles qui visent des occupations de terres, ou bien les procédés qui ont été mis en œuvre durant les dernières années de la guerre pour pousser les paysans à la production intensive, sont franchement contraires au droit, elles en sont la négation, elles ne s'expliquent que par une nécessité extrême, et ne peuvent fonder un précédent.

1° Les mesures tendant à la bonification des terres. — En principe les mesures de bonification consistent essentiellement dans lobligation de procéder au draînage des eaux stagnantes, ou à la régularisation des cours des fleuves. Tant qu’elle reste dans ces limites, l'obligation de bonification ne peut avoir une influence très grande sur le concept même de propriété. Si l'Etat im- -pose au propriétaire certaines obligations, ce n’est pas autre chose qu'une restriction au droit de propriété, prévue par la définition donnée par le Code. Mais il est bien tentant d'aller plus loin, et on y est même conduit par la double influence des idées économiques et de la pression démographique.

Tout autour de cette longue ligne de montagnes qui forme le corps de l'Italie, les eaux s'écoulent vers les plaines et la mer avec un cours toujours rapide à cause de la pente du terrain. En arrivant dans les parties basses, elles s'étendent à la surface, formant des marais qui rendent Le pays à la fois malsain et improductif. Ailleurs, comme dans la plaine du Pô, les habitants ont dû se protéger contre les fantaisies de leur fleuve en élevant tout le long de ses rives des digues qui le canalisent en cas de crues subites, mais les eaux intérieures n'ont plus pu s'échapper. En sorte que depuis