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des siècles l'Italie lutte pour le dessèchement de ses marais, l’endiguement de ses fleuves et la bonification de ses terrains. Enfin, depuis quelques années, lesétudes plus rationnelles du problème ont montré qu'il ne fallait pas négliger la source même de ces maux, et qu'il fallait procéder au reboisement : le concept de la bonification des terres s'étend donc au reboisement ; et pendant la guerre les terrains frappés de « obbligo di bonificamento » ont été soumis à un régime exceptionnel. II y à donc eu sur ce point comme une progression continue du droit de l'Etat, vis à-vis de célui des particuliers. C'est le facteur naturel, sur lequel nous avons insisté au début de cet ouvrage, qui manifeste sa prépondérance particulière en cette question.

Il esten effet des lois qui portent degraves atteintes au

droit de propriété. Tel est le décret-loi du 10 novembre.

1905, véritable code des dispositions législatives visant les bonifications. Ce texte vise en principe la bonification de la campagne romaine et la colonisation des biens domaniaux de l'Etat, mais il est étendu, par voie de simple référence à ses dispositions, à chacun des cas nouveaux dans lesquels la loi prévoit une obligation de bonification. Le principe en est différent de celui suivi en France. Chez nous l'Etat, tout en reconnaissant l'utilité sociale de ces mesures, n’'exerce qu'une surveillance sur des organismes librement constitués et dirigés par les intéressés. Cela tient d’ailleurs à ce que le degré d'urgence des travaux à réaliser est infiniment moindre chez nous qu'en Italie. S'il y a syndicat obligatoire, ce syndicat reste cependant libre de ses décisions. Ilen va différemment en Italie, pour de multiples raisons qu'on

n'a pas à étudier ici, et parmi lesquelles les principales

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sont la plus grande Superficie à bonifier, le danger au point de vue hygiénique que présentent ces opérations, peut-être aussi l'absence de fortunes particulières suffisantes auxquelles'on eût pu remettre le soin dese livrer à ces trayaux, mais cette dernière raison est en partie secondaire. Le résultat fut que l’on prit l'habitude d’avoir recours à l'Etat pour les œuvres d'amélioration et que l’on considéra qu’il agissait dans ce cas en vertu d'un droit propre, le droit de la collectivité, ce qui en somme était vrai, surtout lorsqu'il avaiten vue la protection de la santé publique. Quoi d'étonnant dés lors à lire dans la loi de 1905 l'obligation pour le propriétaire de bonifier son terrain sous peine d’expropriation. Et par l’expression « bonification », l’on n'entend plus seulement les opérations de draïnage, d'assèchement des marais, etc., mais encore la mise en valeur économique, t’està-dire la culture perfectionnée, la construction de maisons, tous procédés qui font que la terre rapporte davantage. C’est une véritable dérogation au principe de la propriété privée: sans doute, y a-t-il publique utilité, mais celle-ci est si largement comprise par rapport aux lois spéciales sur l'expropriation, que si l’on tirait de la loi de 4905 un principe d'utilité publique bien peu deterres seraient laissées à leurs propriétaires; sans doute aussi, la loi prévoit-elle une. aide financière de l'Etat, mais cette aide entraîne une surveillance incompatible avec l’idée d’un droit de propriété individuelle.

La bonification des terres est ordonnée dans un périmètre déterminé. On dresse une liste des terres frappées par la loi et le propriétaire est obligé de fournir des indications précises sur l’état juridique de ces ter-

ÉDEbri A

res : limites, extension, numéros au cadastre, servitudes, charges, hypothèques. Il doit en outre faire savoir quelles sont les améliorations qu'il entend effectuer: genre des plantations à poursuivre, chemins et maisons à construire, délai nécessaire pour ces opérations. L'examen de ces propositions est confié à une commission de surveillance qui a un délai de6 mois pour se prononcer, pendant lequel elle est investie du droit de s’introduire sur les possessions rurales frappées par la loi pour y procéder à tous examens, enquêtes, opérations et travaux préparatoires qu'elle jugera utiles. Cette commission étudie les propositions faites, et les transmet avec

avis au Ministre de l’agriculture, qui notifie à chaque

propriétaire intéressé — qu’il ait ou non fait des propositions personnelles — les améliorations qu'il devra exécuter, les frais présumés, le temps pendant lequel les travaux devront être exécutés. Si le propriétaire, qui a d’ailleurs quelques droits de recours, refuse d’accepter ces propositions, le Ministre a la faculté de poursuivre l’expropriation de la terre. Dans ce cas, les

améliorations déjà effectuées (ce qui est une éventualité

possible) ne rentreront pas en ligne de compte et passeront à l’avantage de l’expropriant. Le prix de mise aux enchères est fixé par une commission de trois experts nommés par le Premier Président de la Cour de cassation de Rome (1), et l'immeuble est vendu aux enchères publiques. Si aucun acheteur ne se présente, l’Etat sera acquéreur au taux fixé pour la mise à prix. IL pourra

(1) 11 n'existe pas en Italie même dans la loi générale de 1865 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, d'institution comparable à celle de notre Jury d’expropriation.