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culture, en vue d'augmenter la production agricole, pourvoit au contrôle des cultures, à l'organisation du travail agricole, à la répartition des moyens de travail et de production, et dans ce but, il peut décider, organiser ou imposer la culture des terres non cultivées, ou ordonner d'exceptionnelles transformations culturales, utiles aux besoins du pays. Suivant l'article 2, en cas d'inobservation des mesures ordonnées dans ces conditions, et aussi en Cas d’inexécution de l'obligation de culture imposée par le décret du 10 mai 1917 précédemment indiqué (dont les dispositions se trouvent ainsi renforcées), on peut ordonner l'occupation temporaire des terres, établissements ruraux et dépendances. L'occupation est ordonnée par le Préfet pour une période qui ne doit pas dépasser 6 ans ; la même décision fixe l'indemnité, déterminée « équitablement », payée à terme échu et remboursée à l'Etat par les locataires, cultivateurs ou associations qui ont pris à charge l’entreprise. Déjà l’on voit s'évanouir la condition légale d’une « juste et préalable indemnité », l'idée d’une peine infligée aux propriétaires apparaît. Quant à l’occupation elle-mème, on ne sait point encore ce que c'est que cette forme nouvelle ; elle est prévue au maximum pour 6 ans, mais qui saura ce que l'avenir présentera dans 6 ans ? En définitive on remet au propriétaire une simple promesse de payer, mais on s'installe immédiatement sur sa terre. Si le propriétaire veut protester, on lui ouvre bien une voie de recours, mais ce n’est pas devant les tribunaux ordinaires, de l'ordre judiciaire, ou de l'ordre administratif ; on craint peut-être leur impartialité. On crée une juridictiou spéciale, appelée comité des recours, composée d’un conseiller d'Etat, de deux

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conseillers de cours d'appel, et de 2 personnes expertes en économie rurale ; le recours formé n’a pas d'effet suspensif, sauf le cas où le susdit comité lui en attribuerait un, après étude sommaire des moyens proposés. C'est une chose remarquable que, dans tous les pays, lorsqu'on veut porter des atteintes au droit établi, et sortir de la légaiité, on crée immédiatement des juridictions spéciales. Notons que dans le cas actuel, en Italie, il fallait aller vite, et cela explique tout ; mais le malheur des institutions hâtivement créées, est qu'elles portent des conséquences absolument inattendues et désastreuses. = 2

Au surplus les faits seuls jugent une institution de ce genre. À-t-on eu raison d’avoir voulu aller aussi vite? Il ne le semble guère, bien que les renseignements statistiques soient fort incomplets et laissent planer un doute. L'année 1919, pendant laquelle Le décret de mobilisation agricole a donné son plein effet, n'a pas été meilleure que les années moyennes d’avantguerre, et l’année 1920 durant laquelle les dispositions du décret s'appliquaient encore, a été vraiment inférieure. Quant aux résultats sociaux, ils ont été franchement mauvais : outre le développement de l’étatisme plus ou moins parasitaire qu'une aussi gigantesque entreprise de contrôle exige impérieusement, il y a eu une atteinte certaine à la sécurité du droit de propriété; on a pris l'habitude de s'emparer, sous de vagues raisons d'Etat, du bien d'autrui, et la propriété attaquée par celui-Ià même qui devait la défendre, n’a pas. pu résister. Une pente insensible devait amener ainsi à des événements qu’on était loin de prévoir.

Même les considérations d'humanitéet de patriotisme,

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la reconnaissance due aux anciens combattants, devaient y conduire. On commença par consacrer pour eux un droit spécial, puis on étendit celui-ci, à tous les cultivateurs quelconques. Un décret du 16 janvier 1919, approuvant le règlement législatif pour l’organisation et le fonctionnement de l’œuvre nationale des combattants, marque la première étape. Le but de cette œuvre est de « pourvoir à l'assistance morale, économique, financière, technique des hommes de troupe et des officiers qui ont combattu pour la défense de la Patrie ». L'œuvre doit « favoriser les conditions techniques, économiques et civiles, qui permettent une plus grande productivité des forces de travail de la Nation ». Cette formule vague, bien qu'inspirée de sentiments louables, était un grand danger; gräce à elle, on pouvait impunément attaquer tout ce qui ne favorisait pas ou était considéré comme ne favorisant pas assez « la plus grande productivité des forces de la Nation ». Une loi doit être nette, et ne pas employer une phraséologie de ce genre. On n allait pas tarder en effet à s'apercevoir -que ce principe sortait du cadre d’une loi d'assistance et de protection. Et dès lors il n’était plus possible de réserver aux seuls combattants le droit à la direction du relèvement économique du pays; car la qualité de combattant n'est pas l'indication de connaissances spéciales en cette matière délicate, C'est ce que les décrets ultérieurs ont bien compris. Mais alors on en est arrivé à dérouter complètement les esprits.

L'œuvre nationale pour les combattants, fondée avec des moyens financiers importants (1) devait réaliser

(t) Capital de 300 millions de lires, presque tous avancés par