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avec d'autres : il faudra tenir compte notamment dés besoins des populations, et de la crise du chômage ; en sorte que là où il y aura plus de chômeurs, une terre sera plus facilement déclarée incullte que là où il y en aura moins. [l faudra tenir compte encore, ce qui paraît plus raisonnable, de la condition juridique des terres, et celles frappées d'usi civici seront plus facilement « occupées » que d’autres qui seront absolument libres. Il y a cependant là une incertitude qui devait fatalement se faire sentir dans le domaine agricole où seule la sécurité permet d'avancer les frais nécessaires à la mise en valeur. Au surplus, le mouvement qu'on cherchait à canaliser ainsi se développait encore plus, et toutes ces règles n’empêchaient pas {es occupations arbitraires ; des associations se formaient précisément dans le but de se voir attribuer les terres qu'elles occupaient. Enfin, au lieu de centraliser les questions, et d'exiger une décision ministérielle pour une atteinte aussi grave à l’ordre social, on laissait la décision des occupations temporaires aux Préfets.

Toutes ces dispositions dangereuses du texte devaient porter leurs fruits ; les agitations agraires ne cessaient pas. Un nouveau décret devint nécessaire, le décret Falcioni du 22 avril 1920, portant réglementation pour la culture des terres. On commence à se rendre compte qu’on est allé un peu loin dans la voie précédente, et on cherche à y porter remède; seulement on ne le fait qu'en renforçant l'étatisme. On s'aperçoit que les terres occupées ne rendent certainement pas plus qu'elles ne produisaient auparavant, et on décide de surveiller les occupants dans leur gestion. Ainsi par une voie insensible et fatale, on resserre les liens de

SE axes

l’étatisme autour de la propriété privée, et on soumet à un contrôle supérieur, non seulement les propriétaires existants auxquels on enlève leurs propriétés, mais encore ceux qu on à mis à leur place et qui, jusqu'alors étaient considérés comme devant bien mieux agir que leurs prédécesseurs. On n’abandonne rien au surplus des conceptions antérieures. La circulaire ministérielle d'application du décret Falcioni, précise «les buts agricoles, économiques et sociaux » à atteindre par ce texte. Il est désormais acquis que, pour les occupations, on devra tenir compte non seulement de l’état cultural des terres, mais du « besoin effectif de terres à travailler de la part des populations agricoles et particulièrement de la part des associations d'agriculteurs ». Le besoin fonde donc le droit. Seulement il ne crée pas la bonne mise en valeur, et on s'aperçoit qu'il faut aussi consi-

ce Z RE e20s . 3 . apres dérer ce côté de la question, et qu’on juge une opéra-

tion de ce genre d’après ses résultats. La surveillance d'Etat va donc se renforcer, de multiples commissions vont fixer sommairement le programme des travaux

agricoles qui seront imposés aux concessionnaires. On

s'aperçoit enfin du danger que causent les occupations arbitraires de terrains, et on se décide à les frapper de sanctions pénales (l'occupation seule, jusque là, ne constituait pas un délit, il fallait qu’elle s’accompagnàt de destructions\; c'était peut-être un peu tard, puisque la circulaire avoue que des « invasions persistantes et inconsidérées se produisaient sur des terrains de toute espèce, y compris ceux-là mêmes qui, en aucun cas, à raison de leur nature ou de leur état cultural, n'auraient dû faire l’objet d'une occupation, au sens des décrets précédents »,

Ainsi, on semble revenu à une conception du danger que courait l’ordre social, Mais le point de vue écono: mique l'emporte toujours, on considère que la propriété n'est pas une notion économique et qu'on peut en faire bon marché. Comment expliquer, sans cela, les mesures qui remettent le soin de décider de ces graves questions aux Préfets dans-les provinces (preuve implicite de l’extension du mouvement d'agitation), sur les avis d'une commission « paritaire » ? Le droit du propriétaire est désormais annihilé complètement, une commission lui est substituée, dans laquelle entrent avec voix égale à celle de ses représentants, des représentants des cultivateurs de la terre qui viennentau nom de leur droit au travail. La commission détermine les terres à occuper, les indemnités à payer au propriétaire, la date de la prise de possession. C'est elle qui décide si les terrains sont ou non « insuffisamment cultivés », elle encore qui détermine la date des premiers travaux d’ensemencement, et celle où la mise en valeur devra être terminée. On y fait entrer pour la présider, un technicien desquestions agricoles. Le propriétaire qui veut protester contre ces mesures n'a qu'un délai très court pour son recours au Ministre. rt

Le comble de ces mesures d’étatisme réside dans le décret Micheli du 8 octobre 1920, qui réglemente la composition des commissions provinciales etcentrales visées par le décret précédent. L'organisation administrative se complique, des membres nouveaux entrent dans les commissions provinciales, de nombreux bureaux sont créés, là commission centrale du ministère est réorganisée. Comme si toutes ces mesures pouvaient lutter efficacement contre le mouvement de jacquerie qui s’ac-