CHAPITRE [er

La question des Contrats agraires

Du moment qu'on quitte le domaine des principes et de l'idéologie, pour entrer dans le domaine pratique, il faut avant tout s’occuper de la grave question des

contrats agraires. Toute une population tire son revenu etses moyens d'existence des rapports contractuels qui lui permettent de cultiver la terre ; iln’est pas indifférent de savoir comment se règlent ces contrats et quelles répercussions telles ou telles de leurs dispositions peuvent avoir sur la production, ou sur la tranquillité sociale. Quels sont donc les contrats agraires usités en Italie, quelles charges et quels avantages représententils pour ceux qui s’engagent dans leurs liens ; quelles modifications doit-on souhaiter qu'on leur apporte pour résoudre, au moins partiellement, les graves et douloureux problèmes actuels ? Telles sont les questions que nous avons à nous poser.

La question des contrats agraires n'est pas nouvelle en Italie (1). Elle forme dans ce pays un problème semblable à celui qui dans les nations industrielles a fait l’objet de cette législation sociale particulière qu'on appelle le droit industriel, législation qui a reçu un tel développement depuis la seconde moitié du xix° siècle. Cette comparaison, qui s'impose à l’esprit dès qu'on entre dans l'étude des contrats agraires, explique à la fois les mouvements qui se sont produits, avec leurs tendances, et la difficulté de la matière. [1 n'est pas toujours facile, en effet, de conserver l'impassibilité

(1) Voir à ce sujet un ouvrage officiel de la Direction Générale de l'Agriculture, 1 contralli agrari in Ilalia (Rome, 1891). Voir aussi le livre de Coletti, édité par les soins de la Société des agriculteurs italiens, 7 contralli agrari e4 il contratto di lavoro agricolo in Ilalra, enquête sur les projets de loi sur les contrats agraires et sur le contrat de travail déposés par les Ministres compétents le 26 novembre 1902. (Rome, 1903).

absolue nécessaire pour juger sainement de lasituation. Les travailleurs agricoles d'Italie, non propriétaires de leurs terres, et soumis par la coutume, souveraine maîtresse en matière de contrats agraires, à des conditions aussi précaires que restrictives, sont dans une situation que l’on peut comparer à celle des travailleurs de l’industrie. Il ne faudrait cependant pas pousser trop loin lassimilation, les faits d'exploitation personnelle qui peuvent se produire dans l’industrie, n'existent guère en agriculture, à raison de la nature même du travail à accomplir. Mais on comprend dès lors que la question des contrats agraires occupe tout particulièrement les esprits et qu'elle ait été agitée bien souvent depuis de nombreuses années. Les deux grandes enquêtes agraires, celle de 1882 (du sénateur Jacini) étendue à tout le Royaume, celle de 1907-1911 réservée à l'Italie méridionale et à la Sicile, ces deux enquêtes par lesquelles le Parlement a voulu se renseigner sur les maux dont souffrait le pays, onttoutes deux réservé une fort large place à la question des contrats agraires. Malheureusement les renseignements qu'elles fournissent sont éparpillés dans de si nombreux volumes (car l'enquête se conduisait par régions et, à l’intérieur de chaque région, par provinces suivant la division administrative du pays) qu’il nous est impossible, dans un ouvrage qui n'a pas la prétention d'étudier spécialement cette question, de recourir exclusivement à cette source de renseignements.

Quant aux projets de loi sur les contrats agraires, ils sont nombreux. La seule enquête agraire de 1882 a donné naissance entre 1893 et 1901 à cinq projets de loi généraux. On voit que la question mérite d'être

connue : elle révèle un des maux dont souffre le pays, et le procédé auquel on peut songer, ou qui a été utilisé pour l'en soulager.

Qu’appelle-t-on contrat agraire ? On pourrait être tenté de croire que ce mot désigne tous les contrats par lesquels un propriétaire embauche un ouvrier, prend un fermier, installe ue métayer sur sa terre, en un mot acquiert d’une manière quelconque la main-d'œuvre nécessaire à la mise en valeur de sa propriété. Il est certain que ce sens du mot « contrats agraires » existe bien, mais il est trop large dans la question ‘qui nous occupe particulièrement. On a l'habitude de laisser en dehors de ce terme, le simple contrat d'échange du travail contre un salaire et de faire rentrer celui-ci dans la catégorie plus générale du contrat de travail. En sorte que même de ce point de vue, il ne faudrait pas pousser trop loin l’assimilation avec le droit industriel. Sans nier, en effet, que, philologiquement parlant, il n'y ait dans le cas du travail salarié appliqué à l’agriculture, un contrat agraire, il faut reconnaître que la situation n'est pas la même que dans les autres contrats, puisque, une fois résolues les questions de paiement du salaire, et peut-être de sa détermination, le contrat n’a par luimême, et directement, aucune influence sur la mise en valeur des terres ou la condition des individus. Il en est autrement, au moins dans une certaine mesure, de ce qu'on appelle vraiment les contrats agraires. Ceuxci sont les contrats qui régissent la situation des paysans dans leurs rapports avec les propriétaires, situation envisagée avec un certain caractère de continuité, en sorte que souvent c’est d'elle que dépend la production. Le simple contrat de travail agricole est protégé par les

règles générales du travail, et c’est à celles-ci qu'il faut s'adresser pour lui apporter des modifications. Le contrat agraire se différencie de celui-ci par ce qu’il est une institution qui sert à la mise en valeur du sol et non pas seulement à sa culture. Dans ces conditions on conçoit que l’on ait pu dire « qu'on ne saurait rien comprendre (1) aux questions qui se débattent autour des contrats agraires, si l’on s'arrête à ceux-ci, sans en établir le rapprochement avec le régime foncier et l’organisation dela production de la terre ».

Envisagés sous cet aspect particulièrement économique, les contrats agraires peuvent alors être classés en plusieurs groupes suivant l’organisation foncière à laquelle ils s'appliquent, ou se rattachent (2).

1 Groupe. — C'est celui des contrats concernant des terres déjà mises en valeur, divisées, formant de petites unités à caractère à la fois technique et agraire. Cette forme est surtout développée dans l'Italie septentrio-

male et centrale ; la forme juridique est celle des petites

locations : métayage, ou ferme. C’est le point d’aboutissement de l'évolution et l’amélioration des contrats qui vont suivre. Les conventions qui rentrent dans ce groupe correspondent en général à l’organisation de la culture intensive. Si au point de vue juridique et social la petite propriété est le but définitif à atteindre, au

(1) Serpieri, Séudi sui contratti agrari (Bologne, 1921).

(2) Le classement donné est emprunté au livre de Serpieri, déjà cité. Ce classement est plus théorique que pratique, car. ainsi qu’on le dit au texte, il n’envisage que le côté économique du problème, et en matière sociale, l’économie n’est qu’un élément. s

point de vue économique, et pourvu que le régime de ces contrats soit étudié soigneusement, les résultats cherchés dans la petite propriété doivent pouvoir être atteints par cette forme de contrats.

®% Groupe. — Mais les terres ne sont pas toujours mises en valeur suivant un régime intensif et par parcelles divisées. Il y a des exploitations qui forment de vastes étendues, dans lesquelles l’unité culturale est immense et s'applique à la totalité du domaine ; c’est par exemple le cas des latifundia. Alors la forme du contrat change, elle aussi. La seule difficulté c'est que le nom qui le désigne reste le même, et que l’on parle aussi bien de colonat partiaire en Sicile qu’en Toscane, parce que la rétribution du travailleur agricole est toujours une rétribution en nature. Mais les deux choses doivent être distinguées. Les contrats de ce second groupe sont tous des formes du contratsimple de louage de services. Ce qu’on demande au travailleur, ce n’est pas tant la mise en valeur de la terre que son travail. . Ce n’est pas à lui qu'il appartient de diriger son exploilation, il obéit aux ordres qui luisont donnés. Le contrat peut être rémunéré pour partie en nature, parunequotepart des produits, (mezzadria : moitié des produits au travailleur, ferzeria, tiers des produits au travailleur), mais cela n'empêche pas qu’au point de vue économique il y a là un groupe à part. Les classifications juridiques et les classifications économiques ne coïncident pas sur ce point. Le caractère général de ce groupe de contrats agraires, c'est qu'ils servent à la culture extensive.

3° Groupe. — On distingue encore du point de vue économique. les exploitations dans lesquelles Le travailleur applique son travail à une étendue de terres com-