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posée de différents éléments loués à divers propriétaires. C'est le type « à propriété fragmentée » ; ici il ya un lien très faible entre les différentes terres en question, c'est un régime mixte et très différent des autres. Le travailleur est une espèce d’entrepreneur, il est plus indépendant, ou bien il ne dépend des propriétaires que

pour le travail suivant les cas. Cette forme qui peut se

réaliser soit avec le salariat simple, soit avec le bail à ferme, n'est pas particulièrement intéressante, car suivant les espèces, elle peut se ramener à l’un des deux

. groupes fondamentaux précédents.

Mais on comprend dès lors combien les contrats diffèrent de l’un à l’autre de ces groupes, même lorsqu'ils portent le même nom et qu'on parle, dans chacun d'eux, de louage ou de colonat partiaire. On comprend aussi que, lorsqu'il est question d’une crise des contrats agraires, 1l faille bien souvent se demander si cette crise n'est pas due à l'organisation foncière au moins autant qu’au contrat lui-même. Seulement, en matière sociale, ce sont beaucoup plus des relations fonctionnelles que des causes efficientes qui existent entre les phénomènes. Il nous faut donc étudier iei les contrats agraires en eux-mêmes, comme un des termes de la fonction considérée, sauf à voir ensuite, si possible, comment ils ont pu réagir sur l’ordre foncier ou être modifiés par lui.

Dans ces dernières années, une agitation paysanne intense s’est manifestée à propos des contrats agraires. Nous avons déjà rapporté les faits eux-mêmes, qui constituent comme le pendant de l'agitation menée ailleurs pour la propriété. Il suflira maintenant d’en indiquer les résultats.

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Les contrats agraires les plus répandus en Italie sont d'une part la location des terres, d'autre part le métayage. On a fait grand bruit autour de l'emphytéose, et un mouvement important a été fait en vue de l'adapter au régime moderne, mais il ne semble pas qu'elle soit appelée à un grand développement.

1° Le bail à ferme.

Selon certains auteurs ce contrat est appelé à un développement important (1). Il est celui, en effet, qui correspond le mieux aux instincts profonds d'une race de caractère individualiste comme le peuple italien et c'est en même temps celui qui est le mieux adapté aux conceptions sociales de notre époque, quoique la véritable propriété individuelle soit encore plus souhaitable. Or dans un pays où la population est dense, la terre très chère et où la culture tend à devenir plus intensive, ilest difficile que la propriété soit, au moins immédiatement, entre les mains de la personne qui possède à la fois les capitaux pour la mise en valeur et les connaissances techniques pour la direction de l’entreprise. Cela est surtout vrai des pays du nord de l'Italie. Beaucoup de terres y sont cultivées sous le régime juridique des baux à ferme. Ce contrat a par lui-même un caractère moral particulier au regard du locataire. Il assure son indépendance, le. soustrait à toute direction imposée par le propriétaire,

(1) Le bail à ferme est très répandu dans toute l'Italie. Mais il s’applique en principe surtout aux régions riches.

garantit sa liberté. Au point de vue social, économistes et juristes ont critiqué sa valeur. On a dit qu'il amenait forcément l’épuisément de la terre dans les dernières années du bail; le bail étant en effet à terme fixe, il arrive un moment (en général les deux années précédant le terme d'échéance), où le preneur, ne sachant ce que l'avenir lui apportera, hésite à mettre dans la terre des capitaux importants. En outre, dit-on, il n'y a pas dans le louage d'association du propriétaire et du locataire : le propriétaire seul est intéressé à l'avenir ; quant au locataire, il ne regarde que son bénéfice présent ou immédiat et n’est pas incité à accroître la productivité. À quoi d'autres répondent que le locataire * par cela seul qu’il est tenu chaque année de payer une somme fixe est contraint de faire rendre à la terre non seulement ce qui est nécessaire à lui et à sa famille, mais aussi ce qui lui permettra de payer son fermage. Il y à là — c'est un point absolument certain — l’obligation pour le fermier de maintenir la production à un certain taux. En somme le système du bail à ferme ne paraît pas plus mauvais qu’un autre ; il aurait même l'avantage de séparer très nettement les deux personnes en présence, ce qui est un bien quand leurs intérêts et pent-être leurs mentalités sont divergents. En outre, c’est dans les zones les plus florissantes, aussi bien à l'étranger qu’en Italie, que se rencontre le système du fermage, et c’est là une considération qui a sa valeur.

Comment les contrats de location rurale sont-ils

réglés à l'ordinaire? Sur quelques points de détail

certains auteurs (1) élèvent des protestations car ils considèrent que le but économique poursuivi n’est pas assez sauvegardé. Le Code civil italien pose des règles qui sont calquées sur celles du Code Napoléon et on leur reproche en ce moment d’être trop exclusivement Juridiques et pas assez économiques. On remarquera cependant qu'en Italie comme en France les contrats de louage sont tous conçus en général pour empêcher le cultivateur de se livrer à une « culture de rapine » (2). On veut maintenir la fertilité du terrain et c’est bien là une conception économique. Il n’est guère de contrat par exemple qui n’oblige le fermier à ne pas. vendre fourrages, pailles ou engrais, à ne pas ensemencer à nouveau une même terre plusieurs années durant, à conserver sur la propriété une quantité donnée de bestiaux. à maintenir constamment un pourcentage de terres en prairies, à ne pas accomplir dans la dernière année de bail de secondes cultures, etc. Mais tout cela n'a qu'un intérêt négatif; par ces mesures on ne fait que conserver la productivité antérieure du fonds; on ne l’accroît pas. Assurément il faut recon-naître l'avantage matériel de ces mesures, mais cela n'implique ni qu’elles soient complètes, ni qu’elles ne puissent être modifiées. -

Et d’abord, tout en restant dans le même esprit, elles devraient être modifiées car elles ne correspondent plus. tout-à-fait aux exigences de l’époque présente ni à ses

/ (1) Serpieri, op. cit. page 6 et suiv.

(2) Expression empruntée à Liebig, et qui revient souvent sous la plume des économistes italiens. Elle vise la culture épuisante qui affaiblit et stérilise les terres,

tree connaissances agricoles. Bien souvent, en effet, elles représentent des clauses de style que se transmettent les notaires, ou des clauses fixées par les usages, et elles remontent à des siècles où l’on ignorait toute la véritable science de la culture intensive, avec le jeu des engrais et la rotation des terres. Il peut se faire en outre — ce qui n’est pas forcé — que l'obligation de maintenir un certain nombre d'hectares en prés rende improductive ou très peu productive une terre qui devrait au contraire avec le système cultural moderne l'être beaucoup plus. Dans ce cas c'est Le droit qui empêche le progrès. Situation dangereuse et pénible : le cultivateur ne peut choisir à sa guise Le genre de culture, ni, par là-même, appliquer certaines connaissances modernes vraiment intéressantes et pratiques.

Aussi ce que l’on reproche surtout au système du louage en droit italien, c’est qu'il ne prévoit rien pour l'amélioration du fonds. Maintenir la terre en état, c’est bien, augmenter son rendement tout en la conservant, c'est mieux. Et l'on remarque que, sil n’est pas du rôle du Droit d'augmenter la production, il est de son devoir de protéger les intérêts de chacune des parties, en sorte que, faute de protection, on n’aboutisse pas à détruire les espérances sur lesquelles on pourrait compter. En somme, il faudrait reconnaître au fermier certains droits à côté de ses devoirs, au patron certaines obligations à côté de ses droits.

Le principal droit demandé pour le fermier est celui d’être indemnisé pour les améliorations qu'il aurait apportées au fonds loué. Cette question se pose dans tous les contrats agraires, si l’on én croit certaines propositions de loi italiennes, mais c’est surtout dans le bail à

LABO ES

ferme qu’on l’étudie complètement. Le sujet, d'autre part, est cher aux économistes qui en attendent un bienfait social considérable, il mérite d’être examiné. L'un des économistes italiens qui se sont le plus adonnés à l'étude des questions agraires, M. Ghino Valenti, écrivait en 1894 : « Accumuler des fatigues sur un sol pour que le fruit de ces fatigues soit ensuite recueilli par un autre, c'est une chose qui ne convient à personne (1). Et si, malgré cette triste perspective, quelqu'un se risque à introduire sur le fonds une amélioration quelconque, dans l'espoir d’en pouvoir facilement jouir, il ne fait Le plus souvent que donner à son propriétaire un motif pour élever le taux de la ferme, à la première échéance du contrat. Que l’on admette au contraire le droit pour le locataire à être indemnisé des améliorations effectuées, voilà que disparaissent les inconvénients dont on se plaint dans les louages à courte durée, ou à durée indéterminée, puisque le propriétaire a désormais intérêt à faire des baux à long terme, et à renouveler le contrat, à l’échéance, sans élever le prix de la ferme. - Présentée ainsi, la thèse est séduisante : elle aurait l'avantage d'être à la fois féconde en résultats pratiques et fondée en morale, si les faits pouvaient se plier à la théorie. Mais, quoi qu'il en semble, les considérations économiques ne peuvent pas être les seules à envisager, et surtout, elles ne sont pas toujours, tant s’en faut, aussi pratiques qu'elles le paraissent. Les

(1) G. Valenti. L’agricoltura e le classe agricole nella legislazione ilaliana. (Rome 1894.

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difficultés d'application d'une pareille théorie, s'aper-

coivent dès qu'on veut passer à la pratique. En effet

il faut bien s'entendre, d'abord, sur les mots. Qu'est-ce que ces améliorations dont on veut rembourser la valeur au locataire? On peut les concevoir de deux manières très différentes, et la solution est loin d'être semblable dans les deux cas.

Ce peuvent être d’abord des améliorations déterminées par la volonté des deux parties contractantes. Par exemple : je donne telle terre à telle personne en bail à ferme, en stipulant dans le contrat qu’elle exécutera tel ou tel travail d'amélioration dont je lui compterai ensuite la valeur en fin de bail. Ce n’est pas là le cas envisagé : il y a accord des parties, le. fermier reste toujours dans une situation dépendante, sous le rapport

des améliorations. Au lieu de stipuler que le fermier

accomplirait ce travail en faisant l'avance de l'argent nécessaire, et sous réserve de remboursement en fin de bail, j'aurais pu tout aussi bien faire moi-même les frais, Dans toutes ces hypothèses, la position dépendante du fermier, qui ne reçoit pas de droit spécial, lui interdit toute initiative qui dépasserait les termes du contrat, et n'est par conséquent pas faite pour donner une solution au problème social. Ce qu'on veut indiquer, quand on parle d’un droit du fermier à une indemnité pour les améliorations effectuées sur le fonds loué, c'est un droit personnel, résidant dans la personne du fermier en tant que fermier, et qui apparaîit en définitive comme une limitation apportée au droit de propriété.

C'est la seconde interprétation du mot « améliorations », à laquelle nous arrivons maintenant. On peut

vraiment parler de droit à une indemnité, lorsque la loi indique d’une manière générale qu'une telle indemnité existera, sans assujettir le fermier à aucun contrôle, le laisse libre d’agir comme un fermier ordinaire, en lui assurant seulement la possibilité de recevoir le prix de son travail.

Un tel système est difficile à admettre. Assurément, dès l’abord, on voit quelle atteinte il porte au droit de propriété. Le louage ne serait plus une « simple vente de l'usage », ce serait quelque chose de plus, un démembrement du droit de propriété. Le propriétaire abandonnerait, lorsqu'il louerait sa terre, le droit qui lui appartient, qui est l’une des ‘prérogatives essentielles de sa propriété, de déterminer à son gré la mise en valeur de ce fonds, Du fait qu'il passe un contrat de louage, il donne naissance à un droit étranger au sien, qui s'élève vis-à-vis de lui, et bientôt contre lui, et qui lui fait front. Quant au contrat de louage, il change de caractère juridique. Il donne naissance dans la personne du fermier, à un droit qui ressemble beaucoup à un droit réel ; il s'apparente alors très nettement au contrat d'emphytéose, et l’on sait les résultats économiquement peu encourageants, dans un pays arrivé à un degré avancé de mise en valeur, que le contrat d'emphytéose peut donner. Si l’on ne vä pas jusqu’à donner un véritable droit réel au fermier, on lui donne tout au moins; certains projets de loi le disent expressément, un droit de privilège, comme le propriétairé en a un. Il. y à là une source de conflits dangereux, et en tout cas, une dualité de droits sur le fonds qui est peu souhaitable pour une bonne mise en valeur.

Toutes ces difficultés proviennent de l’indétermina-

ou 133 —

tion dans laquelle on se trouve sur l'étendue du droit qui appartient au fermier et aü propriétaire. Remar- -quons que cette incertitude est très fréquente dès que l'on veut raisonner uniquement sur un problème économique, sans faire intervenir le problème juridique qui lui est intimement lié, Aussi certains auteurs se sont-ils efforcés de déterminer ce qu'il faut entendre par «améliorations ». En France, M. Deloffre (1) déclare qu'il faut en cette matière tenir compte de deux règles d'équité : l’une enseignant qu'il n'est permis à personne de s'enrichir aux dépens d'autrui, l’autre qui ne permet pas à un simple détenteur d'imposer au propriétaire d’un terrain des frais que celui-ci n'a pas pu prévoir, qu'il n'aurait peut-être pas voulu engager et pour le remboursement desquels il sera quelquefois obligé de vendré l'immeuble qu'il aurait voulu conserver. C’est que l’importante question pratique en cette matière est de savoir comment se fera le remboursement de’la plusvalue, Un propriétaire qui passe pour être très riche parce qu'il possède un patrimoine foncier important et qui l’est en effet du point de vue de la valeur absolue, n’a pas, bien souvent, des disponibilités en argent liquide qui lui permettent de payer du jour au lendemain. À la question juridique de la détermination des améliorations à autoriser, s'ajoute dès lors la question économique de savoir comment on payera, de réglementer des travaux en sorte que les paiements ne

(1) Deloffre, Indemnité de plus value au fermier sortant (Paris, 1899), Consulter sur le même sujet, Boutäl, £ssai sur Vindemnilé de plus-value au fermier sortant, thèse droit, Paris, 1923.

dépassent pas les disponibilités. Au point de vue social, enfin, il est indispensable qu’on évite de maintenir des relations d'intérêt pendant un temps trop long entre le propriétaire et le fermier sortant.

Une première solution a été cherchée dans la distinction entre les améliorations foncières et les améliora- | Lions agraires. Les premières seraient autorisées ou accomplies par le seul propriétaire, les secondes pourraient être poursuivies par le seul cultivateur, agissant sans autorisation, et sous condition d’une indemnité pour plus-value à la fin du baïl. C’est une vieille distinction, empruntée à la doctrine des physiocrates, qui séduit l'esprit par sa simplicité et sa rigueur logique. Seulement est-elle bien utile? Les deux choses ne semblent pas pouvoir être séparées; prenons un exemple (1): les améliorations foncières étant réservées au propriétaire, celles agricoles autorisées pour le cultivateur, si l’on imagine que celui-ci transforme une grande partie des terres en pâturages afin d'augmenter le nombre des bestiaux, la terre y gagne en fertilité et ce sont là des améliorations agraires dont il convient de tenir compte au fermier. Mais ces améliorations ne sont pas susceptibles de se réaliser, si l’on n'autorise pas en même temps la construction d'étables, de hangars pour les foins, améliorations foncières que le propriétaire est le seul à pouvoir faire. Par conséquent, la volonté. arbitraire de celui-ci peut empècher les améliorations agraires du cultivateur. Et puis comment. distinguer dans certains Cas, si l’on se trouve dans la première ou dans la seconde des deux hypothèses ? Des plantations de

(1) Voy. Serpieri, op. cil., p. 25.

longue durée (vignes, arbres fruitiers...) seront-elles

des améliorations agraires ou foncières? Il y a là une

difficulté pratique très grande, source de nombreuses . contestations, et dangereuse pour la paix sociale. Par

suite, bien que séduisante en’ théorie, la distinction . “proposée ne peut pas servir.

La vérité est que chacun suivant ses opinions, ou plutôt ses sentiments particuliers, semble donner aux mots une valeur propre et qu'on ne s’entend pas, comme il arrive souvent, parce qu'on ne parle pas la même langue. Nous en trouvons un exemple frappant dans une autre opinion quia été présentée par G. Venezian (1). Ce savant auteur, dont la formation était plus juridique qu'économique, ne pouvait manquer, de ce fait, de présenter une théorie assez restrictive du droit du fermier. Le criterium juridique qu'il présente est plus

” certain que le criterium purement économique précédent. II part de cette constatation que le louage est une vente de l’usage de la chose louée, noïû un abandon du droit de propriété. Si l’activité du fermier, tout en restant dans les limites de ce droit à l'usage de la chose, améliore les terres louées, et surtout si le fermier a

accompli des sacrifices patrimoniaux importants dans les limites de ce droit à l'usage, il devra être indemaisé. Il faut donc distinguer d’une part le cas où le fermier emploie son activité productive en conservant au fonds la destination spécifique économique qui lui a

(1) Venezian, Opere Giuridiche, vol. 1 (Rome 1919). L'œuvre citée date de 1911 et est intitulée: « Za questionne sul diritto det affittuario a compenso per le migliorie esequile sul fondo durante la locazione,

- été imposée par le propriétaire et le cas où les améliorations qu'il a accomplies sortent de ces limites. Seules les premières feront l’objet, obligatoirement, d'une,

indemnité de plus-value. Encore faut-il cependant préciser ce que c’est que l'usage d’un fonds, puisque, en fin de compte, c’est sur cette notion que repose la distinction entre ce qui est permis au cultivateur et ce qui ne l’est pas. D’autres l’ont cherché, et l'on va indiquer les résultats auxquels ils sont parvenus. Mais il faut remarquer que, partant du louage en lui-même, et non pas de je ne sais quel droit général du cultivateur, — peut-être celui que Stuart Mill indiquait dans sa brève formule : « Le propriétaire de la terre est celui qui l’améliore » —, Venezian a placé le problème dans son véritable domaine pratique. Il fautrésolumentécarter les conceptions plus ou moins nébuleuses d’une idéologie toute théorique. Seulement la question se présentera alors de savoir si tout cela répond bien au but que l’on cherche à atteindre dans les mouvements sociaux, et il sera peut-être possible, grâce à ces constatations, de déduire en partie quel est ce but.

Pour déterminer le droit à l'usage qui appartient au fermier, il faut donc déterminer l'usage. Son but est d'être un élément de production, mais de quelle production ? Et ici les notions économiques reprennent le dessus. Il n'entre dans l'esprit de personne de défendre la production, quelle qu’elle soit, imposée par le propriétaire, peut-être par son caprice ou par sa négligence. Du moment qu'il y a contrat, il y a deux personnes en présence et chacun, dans la sphère des droits qu'il retire du contrat, est libre d'agir à sa guise. Quant à l'usage du fonds le fermier est donc libre ; mais quand il s'agira

. d'apprécier cet usage en lui-même, vis-à-vis du pro-

-priétaire pour déterminer éventuellement l'indemnité qui revient au fermier à raison de la plus-value, on ne pourra pas s'attacher exclusivement à la conception que .

le fermier a pu avoir de ses droits, il faut une formule qui dépasse sa personnalité et ait un caractère général. On ne trouve alors que celle de l’usage normal ou ordinaire du fonds, par rapport à la moyenne des connaissances agricoles de l'époque et en conformité avec les notions qu'on en peut avoir dans le pays.

Telle est la formule à laquelle on arrive; caractère de normalité des améliorations effectuées. C’est bien peu de chose, tant au point de vue économique qu'au point de vue juridique. Au point de vue économique d’abord, c'était en vue d’améliorer la production qu’on cherchait à imposer au propriétaire l'indemnité due au fermier sortant pour plus-value. Mais cela suppose que . le fermier a fait progresser la culture, ét le caractère de normalité des travaux effectués par le fermier, n’estil pas contraire à tout progrès, puisque ce caractère devra s’apprécier suivant la région? Au point de vue juridique, on n'a pas encore résolu par là le plus gros problème, le vrai problème pratique : comment fera-ton l'appréciation de la valeur, tant des améliorations réalisées, que de celle du fonds, sur la base de ce criterium de normalité ? La formule proposée a l'air de sauvegarder tous les intérêts en présence, mais au fond, elle ne résoud rien ; il faudra avoir recours à des expertises délicates, de caractère technique, coûteuses, et dont les minces résultats ne compenseront pas les grands espoirs qu’elles auront fait naître. Il y a une tendance générale dont il faut tenir compte, en effet,

et qu'il faut éviter d'introduire comme facteur dans les problèmes sociaux déjà suffisamment complexes : c’est qu’on est toujours porté à surestimer ce qu’on donne et à sous-estimer ce qu'on reçoit. La tendance est encore plus affirmée quand ce qu'on donne, c'est son propre travail. Tant que l’on ne verra dans l'indemnité au fermier sortant qu'une équitable compensation du travail fourni, le résultat financier de cette indemnité, aux mains du fermier sera si peu de chose qu'il lui semblera toujours qu'elle est hors de proportion avec la somme de labeur dépensée. C’est pour cette raison, afin de prendre un exemple connu, que l'on à interdit les règlements de compte entre l’usufruitier et le propriétaire. Les avantages de Justice individuelle qu'on en pourrait attendre, ne balanceraient pas, tant s’en faut, les inconvénients au point de vue social. Mais est-ce bien, à un si petit résultat que l’on voulait arriver? IL semble que non, et que les économistes qui sont les partisans de ce système aient pensé que l'indemnité serait toujours importante ; il apparait aussi qu'on a eu en vue de permettre à l’agriculteur de se comporter comme un maître sur la chose louée, et il faut reconnaître que le but n’est pas atteint. Au fond, il y a un malentendu à la base de toute cette discussiou. Le point de vue économique diffère du point de vue social. On a dit et répété que la propriété n’est pas une conception économique ; la preuve en est fournie par cet exemple. Au point de vue économique, s'agissant de production, on ne considère que le producteur, qu'il soit ou non propriétaireet c'est lui qu’on veut protéger. Au point de vue social, on doit considérer les conditions dans lesquelles ce producteur à pu être autorisé

à occuper la place qu’il détient dans la société; et s’il fallait choisir entre les deux opinions, il semble que la plus vraie soit celle qui part d'un point de vue social. Ce n'est que par abstraction qu'on est arrivé à dégager la notion du producteur, et l'homme vivant n’est pas cela et rien que cela. Il y a là une erreur, dont les conséquences peuvent être fort graves. Heureusement, sur le point particulier de l'indemnité due au fermier sortant pour plus value donnée au fonds, il semble que la question n’ait pas eu encore une extension dangereuse. De nombreux projets de loi lont admise, des économistes s'en sont occupés, mais la foule a compris que sa solution ne pouvait être que modérée, moyenne, et ne s’est guère passionnée pour elle. Qu’on l'ait étudiée particulièrement en Italie, cela n'a rien d'étonnant; elle est comme une de ces réclamations continues, parce que apparemment équitables, que l'on présente avec les meilleures intentions du monde, surtout dans un pays où manquent plus les capitaux que le travail et la main-d'œuvre, et où elle : parait devoir favoriser, par une plus grande et plus juste rémunération du travail, l'accumulation de capitaux, fruits de l'épargne.

A côté de cette modification au contrat, il en est d’autres qui ont été réclamées. Dans toute l'Italie, le bail à ferme et ie métayage se pratiquent dans les mêmes régions, influant ainsi normalement les uns sur les autres. Or le métayage est un contrat dans lequel la personne du travailleur est prise en considération beaucoup plus que dans le bail à ferme, en ce sens qu’il existe normalement dans le métayage, quelques obligations personnelles du fermier. Il y a eu en quelque

sorte une transfusion de cette conception dans le bail à ferme et souvent on rencontre des baux dans lesquels, à côté du fermage en argent qui est l'obligation prineipale du fermier, on trouve des obligations en nature et des prestations personnelles imposées au fermier à titre accessoire (1). Ainsi il peut se faire que le prix de la ferme devienne excessivement élevé, presque lésionnaire (2). L'influence de la loi de l'offre et de la demande, rendue plus active par la pression démographique intense qui est la marque caractéristique de l'Italie, se fait sentir ici. C’est une question qu’on retrouvera à propos du contrat de métayage.

Parailleurs, le Code civil italien, inspiré du nôtre, prévoit que le fermier peut obtenir La réd uction du prix de ferme au cas où il aurait subi une diminution importante de récolte par suite d'événement exceptionnel. C’est là une mesure d'équité. Mais le Code n’impose pas la solution qu'il présente, on peut y déroger par une clause expresse. Aussi les contrats de bail à ferme ne manquentils jamais de déroger aux règles du Code, et la clause dérogatoire est en quelque sorte devenue une clause de style. Il y a là encore une lésion des intérêts du fermier, car la charge est lourde pour lui, de ces risques qu'il va courir. Comment peut-on arriver à porter remède à cette situation ? On est tenté de penser que la

(1) Le principe juridique de liberté des conventions suffit à l'expliquer. Mais rien ne montre mieux la force de l’usage en matière agraire, et que les catégories rationnelles ne sont pas les contrats vivants et réels.

(2) M. Gino Arias, La queslione meridionale, t. 2, p.63 en cite un exemple typique.

T4 Nos

loi devrait transformer en règles impératives ce qui n'est, jusqu'ici, considéré que comme une règle inter- prétative de la volonté des parties. Cette prétention a souvent été avancée lors des troubles agraires récents. Mais c’est là une solution radicale et absolue qui n’aurait peut-être pas les effets recherchés. Il semble que le meilleur soit dans l'accord des parties. Comme cet accord ne peut être réalisé parfaitement que siles deux contractants sont dans une situation égale, il faut alors songer au contrat collectif. C’est effectivement ce qui s’est produit (1).

Tout ce qui précède vise le contrat de louage envisagé dans les relations entre le propriétaire et Le cultivateur direct. À côté de ce contrat il existe aussi un louage, pour les grandes propriétés, passé entre le propriétaire et un locataire qui est une sorte d’entrepreneur, se chargeant de mettre en valeur par l’intermédiaire de sous-contrats de louage ou de métayage qu’il passe avec de petits cultivateurs. Il n’est pas besoin de

dire que ce contrat se rapproche beaucoup plus d'un ‘louage de services que d’un louage de choses. Il ne fait que compliquer encore la question sociale, en créant un échelon nouveau, un intermédiaire parfois gênant. Il existe surtout dans les provinces du Midi de l'Italie et en Sicile.

20 Le métayage (Mezzadria, mezzeria, terzeria)

Le contrat de métayage, appelé aussi chez nous le

(1) Voir énfrà, le chap. II de la présente partie.

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bail à colonat partiaire, a suscité, en Italie (1) commé dans beaucoup d’autres pays, des espoirs nombreux et des critiques encore plus nombreuses. Certains y voient - le seul bon système de location des terres (2), d’autres le considèrent comme le plus mauvais de tous. Et cependant ce contrat est particulièrement important pour le pays, car parmi tous les contrats agraires, il en est peu qui soient aussi répandus que celui-là. On parle de métayage dans l’Italie du Nord, qui est bien

(1) Le métayage est répandu surtout dans l'Italie du Nord, dans la Toscane et les Marches. Il en existe une forme spéciale dans les régions méridionales {Sicile surtout).

.(2) Parmi les défenseurs du contrat de métayage, il faut citer Serpieri, qui écrit les lignes suivantes, qu’on ne peut manquer de citer ici : « Les colons représentent une des plus saines et admirables catégories de travailleurs de la terre. Quand je vois que le plus grand reproche qu’on leur.fait est celui de travailler trop, — en ce monde d’aujourd’hui où l’on travaille si peu —, je m'écrie : « Bienheureuse cette faute! » Quand je vois que les qualités de travail de ces gens qui aident un peu la Fortune, s’accompagnent de la capacité d’épargner et du désir d'investir ces épargnes dans un capital agricole qui leur permettra un jour d'acquérir, avec le baïl à ferme, une autonomie et une indépendance plus grandes, — dans ce monde d’aujourd’hui où toutes les classes donnent le spectacle de leur redoutable incapacité à mettre un frein à leurs appétits de jouïssances —, je ne sais qu'admirer. Et quand je vois enfin que ces vertus de travail et d'épargne, cet amour de la terre, ont leur naturelle et dernière expression dans le désir de posséder cette . terre, je pense qu'une seule chose est de notre devoir : faciliter le chemin à ces braves paysans, aplanir les obstacles (et ils sont nombreux) qui l’encombrent, rendre plus rémunérateurs leurs efforts par l’instruction technique et toutes les formes possibles de la coopération ». Ces lignes sont extraites de Serpieri, Nuovt orientamenti nei rapportli fra condultori e lavo- . ratori della terra (Riv. di dir. agrario 1922, p. 161).

cultivée et riche, dans la Toscane, qui ne le cède en rien à la première, et on en parle encore dans la Sicile, au miliéu de ces latifundia qui font le désespoir des économistes. Cela indique qu'il ne faut pas trop donner aux. mots un sens absolu. Il faut considérer ce qui est de l'essence même du contrat de métayage, et ce qui le différencie des autres. À priori, pour qui connaît l’état général de l'Italie, que ses meilleurs auteurs nous présentent comme un pays «riche de bras, mais pauvre de capitaux (1), il semble que le contrat de métayage soit parmi tous les contrats dé mise en valeur du sol, celui qui répond le mieux à l’état du pays : avec lui il n'est pas nécessaire que le cultivateur possède les avances en capitaux nécessaires à un véritable fermier, il ne faut que la volonté et la force physique nécessaires pour cultiver la terre, Dans les pays de l'Italie du Nord, plus riches, les métayers ont déjà quelques capitaux ; aussi, bien souvent, le contrat de métayage n'est-il pas absolument pur, et se mélange-t-il de clauses qui l’apparentent étroitement au bail à ferme (provinces de Milan, de Côme, de Brescia..….). Dans les pays

- du Midi et surtout en Sicile, où se trouvent, dans cer-

taines parties, les terres les plus déshéritées de l'Italie toute entière, le contrat de métayage s'apparente souvent à un pur et simple contrat de travail, il y à ainsi toute une série de différences, dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer ici. La forme, la plus simple et la plus parfaite du métayage, doit ètre cherchée dans les régions de l'Italie centrale, surtout en Toscane, où

(1) L'expression est de l’économiste Ghino Valenti. :