Fracchia, op. cit., p

il'amélioration « doit être consacré à encourager les propriétaires qui amélioreraient leurs terres. Le même motu proprio prévoit des mesures à prendre pour assainir l'Agro romano, favoriser la construction de maisons pour les paysans et en courag-er les plantations.

Sous la domination française, de 1809 à 1814, un fait des essais de culture de coton, on décrète pour les propriétaires l'obligation de planter des arbres le long des chemins et de construire (dans le délai d'un an !) des maisons pour les cultivateurs, et on nomme une conimission pour rechercher les movens d'assainir et de mettre en culture la Campagne romaine.

En 181S, Pie YII restauré institua une congréuation économique dont le secrétaire futlN'icolaï, qui a publié plusieurs mémoires intéressants sur la question de l'Agro romano. Dans son rapport de 1818, il retient que les causes du mal sont: 1' le latifundium ; 2° le tempérament indolent des Romains ; 3° le manque de capitaux ; 4° Tinterdiclion abusive et capricieuse du commerce des céréales; 5° Tinsalubrilé de l'air ; 6° l'avantage évident des propriétaires à conserver leurs domaines en pâturage.

Sous les papes suivants, il n'y a à signaler que ([uelques règlements à propos des forêts et des plantations d'arbres fruitiers, et lanolilicalion du 29 décembre 1849 relative à l'affranchissement des servitudes publiques.

Toutes ces mesures gouvernementales, souvent très minutieuses, ont ceci de commun qu'elles tendent à opérer par contrainte, privilège ou par

prescriptions impératives, qu'elles visent surtout à assurer l'approvisionnement de Rome,, enfin qu'elles n'ont généralement pas été appliquées et surtout que le but poursuivi, la mise en culture de l'A^ro romano, n'a pas été atteint. Les innombrables lois pontificales relatives à l'agriculture dans la Campagne romaine prouvent sans doute la sollicitude des papes pour la subsistance et le bien-être de leurs sujets, mais elles sont aussi une preuve éclatante de rinefticacité des interventions législatives pour résoudre les problèmes économiques.

La législation pontificale que nous venons de parcourir appelle une observation au sujet du droit accordé à tout citoyen de cultiver le tiers de tout domaine laissé inculte. On argue des décrets de Sixte IV et de ses successeurs, pour affirmer que les usages publics de pâturage et de semailles grèvent toutes les terres de l'Agro romano. Il semble bien, d'après les statuts de VArs bobacteriorimi, que les iisi civici ont dû exister au moyen âge, mais remarquons qu'à cette époque la Campagne romaine n'était pas complètement dépeuplée comme elle l'a été après le XIV* siècle. C'est évidemment en souvenir des anciennes coutumes et sous l'influence des idées communautaires que Sixte IV a proclamé le droit de cultiver les terres d'autrui, mais ce droit n'est pas un droit absolu comme le serait un droit d'usage public, il est subordonné à ce fait que le propriétaire laisse ses terres incultes. Cette dépossession temporaire est décrétée contre lui dans l'intérêt public, pour assurer la nourriture des

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habitants de Rome. L'État ne fait ici que sanc- 1 tonner une loi sociale : à. savoir que l' appropriation du sol est en rapport avec l'intensité du travail, et qu'elle n'a de raison d'être que la mise en production du sol. La société ne reconnaît et ne consacre la propriété privée, absolue et perpétuelle, (jue parce qu'elle y a intérêt pour favoriser l'exploilation intensive des richesses naturelles. .Mais l'observation démontre que les populations à formation communautaire urbaine ont peu d'aptitude et de goût pouj- la culture, aussi ne sommes-nous pas étonnés de voir que le droit, reconnu d'abord aux habitants de Rome, a dû être étendu plus tard à tous les sujets de l'Etat pontifical et même aux étrangers (ce qui est tout à fait contraire aux coutumes qui régissent les usages publics), sans d'ailleurs qu'il ait été exercd'une façon générale, du moins dans les derniers siècles. Actnellement, le droit de semailles est tombé depuis longtemps en désuétude, ce qui prouve qu'il est devenu inutile, et vouloir le restaurer en vertu d'une conception spéciale du droit de propriété serait méconnaître l'évolution économique, faire œuvre d'idéologue et entraver grandement les progrès agricoles et la mise en valeur de l'Agro romano.

Les lois de bonification du gouvernement italien'. — En 1873 fut décrétée la sécularisation et la

1. Nous traduisons par6o)u'^ca<ion lessynonymes italiens 6on»/ica, bonificazione, fcont/icamcHio qui si^'nifient assainissement, dessé- •'lienient, améiiorationmais aussi l'ensembledes moyens employés pour la mise en culture d'un territoire inculte ou marécageux.

vente de îa plus grande partie des biens ecclésiastiques de la province de Rome. Voici comment le député Celli apprécie les résultats de cette mesure : « La loi de 1873 sur la sécularisation des biens ecclésiastiques, votée avec un enthousiasme si bruyant et si plein de promesses, avait deux articles qui pouvaient avoir de bons effets : Tun établissait la vente des latifundia en petits lots; l'autre permettait Temphytéose de quelques biens avec un contrat d'améliorations agricoles. Mais les domaines vendus en petits lots furent, grâce à d'habiles intrigues, achetés à prix avantageux par des mercanti di campagna et par des propriétaires pour agrandir encore leurs trop vastes possessions. Les fermiers emphytéotiques n'exécutèrent qu'en partie ou pas du loul les travaux qui leur étaient étrangement imposés; et ainsi, inutato nomine, les latifundia subsistèrent et furent même agrandis. Le revenu de la terre, que le propriétaire ecclésiastique employait en partie en aumônes et en œuvres de bienfaisance, servit à accroître le luxe de quelques familles, et le paysan a passé de la domination d'un patron débonnaire et collectif sous celle d'un spéculateur \ » La suppression de la mainmorte ecclésiastique n'a donc amené aucun changement ni dans la forme de la propriété, ni dans le mode d'exploitation des terres, ni par suite dans la condition des ouvriers agricoles et des populations rurales.

Cependant la question de l'Agro romano avait