VI. — GRANDE EXPLOITATION ET PETITE EXPLOITATION
où le propriétaire foncier et l’agriculteur sont juridiquement une même personne, une nécessité qui résulte du processus même de la production. L’endettement de la propriété foncière est ici un phénomène inévitable. Mais en même temps le genre d’endettement de la propriété foncière devient un facteur essentiel de la production agricole.
Cela est vrai de la petite exploitation comme de la grande. Mais, dans l’acquisition du crédit, la dernière a divers avantages. Le consentement et l’enregistrement d’une hypothèque de 200000 francs ne nécessitent pas plus de travail et de dépenses que celles d’une hypothèque de 2 000 francs ; 200 000 francs, prêtés en cent endroits différents, coûtent une dépense de travail cent fois plus grande que la même somme placée en un seul endroit.
Lafargue donne un exemple saisissant de ce fait dans son remarquable article sur « La petite propriété foncière en France », publié dans la Nette Zeit(l, p. 348) : « Pour un emprunt hypothécaire, les frais sont relativement d’autant plus considérables que le prêt est moins important et que le laps de temps pour lequel il est fait est plus court. Voici par exemple les intérêts et frais ordinaires d’un emprunt hypothécaire de 300 francs.
Honoraires du notaire . 5 fr. »
Passation du traité en deux exemplaires . , . . . 3 fr. »
Bordereau d’inscription et de rédaction . , . . . 3 fr. »
Timbres . 2 fr. 95
Frais d’inscription de 1 fr. 10 pour 100 francs ... 3 fr. 30
Inscription au bureau des hypothèques . 3 fr. »
Intérêt minimum de 5 °/0 . 15 fr. »
Frais de remboursement . 14 fr. »
Total . 48 fr. 50
L’emprunteur ne reçoit donc en réalité, pour un emprunt hypothécaire d’une valeur nominale de 300 francs, que 251 fr. 50 ».
En Allemagne il n’en est pas autrement. Dans le rapport
de la Société Centrale par Actions de Crédit foncier de Prusse, pour Tannée 1894 — publié en avril 1895 — nous lisons : « Dans ces dernières années nous nous sommes particulièrement efforcés de faciliter les avances de fondsaux petits et moyens propriétaires. Si ceux-ci sont aujourd’hui encore grevés d’hypothèques rapportant de gros intérêts, hypothèques de particuliers, de fondations et décaissés d’épargne, cela tient à ce que les institutions de crédit, dans la plupart des cas, même si l’hypothèque est prise sur une petite pièce de terre, ne peuvent faire abstraction des frais détaxé, et que ceux-ci, que doit payer l’emprunteur, sont, pour un petit emprunt, sans rapport avec l’emprunt même. Pour remédier à ce mal, nous avons depuis deux ans établi des taxes à forfait. D’après ce système, tous les emprunteurs doivent nous payer, quels que soient en réalité les frais que nous occasionne l’emprunt, les deux millièmes de la somme prêtée — sons réserve d'un minimum de 30 francs et d'un maximum de 300 francs . — Par suite, de 1500 francs, somme minima que nous puissions prêter, à 15 000 francs, les frais de taxe et honoraires d’évaluation ne « dépassent jamais la faible somme de 30 francs. » Cette « réforme sociale » consiste donc en ce que, pour un emprunt de 1500 francs, il faut payer des frais de taxe aussi élevés que p’our un emprunt de 15 000 francs ! Au-dessous de 1500 francs on ne prête pas Les tout petits propriétaires fonciers ne trouvent pas de crédit hypothécaire. Aussi ont-ils le bonheur de rester exempts de dettes !
En Prusse, d’après l’enquête faite par Meissen en 1884, la grande propriété foncière est beaucoup plus grevée d’hypothèques que la petite. Les dettes foncières simples s’élevaient, en prenant pour hase de pourcentage le produit net de Timpôt foncier, pour les propriétés de
500 thalers et plus à 53,8 o/0
