DU TBÈS-HONORABLE JOHN COMTE DE DUNMOBE

Lieutenant de Sa Majesté j Gouverneur Général, et Vice- Amiral de la Colonie de Virginie et dépendances.

« J'avais toujours conservé l'espoir qu'un arrange- « ment pourrait intervenir entre la Grande-Bretagne « et cette colonie, sans être contraint par mon de- « voir d'avoir recours à des mesures très-fâcheuses « dont Tadoption est devenue maintenant absolument « nécessaire par suite du rassemblement illégal d'une « troupe d'hommes armés tirant sur les navires de Sa t* Majesté; et de la formation d'une armée actuellement « en marche pour attaquer les troupes de Sa Majesté et « exterminer les sujets bien intentionnés de cette co-

« lonie; pour faire avorter des desseins aussi criminels; « livrer aux tribunaux ces traîtres et leurs conseillers, *» et faire jouir de nouveau cette colonie de la paix et « du bon ordre que le* maintien de la loi civile serait M impuissant à lui rendre, j'ai jugé à propos de lancer M cette proclamation par laquelle, jusqu'à ce que ce but « ait été atteint, j'ordonne, en vertu du pouvoir et de « l'autorité qui m'ont été conférés par Sa Majesté, l'ap- « plication à toute cette colonie de la loi martiale. Et, « afin d'assurer un plus prompt rétablissement de la « liberté et du bon ordre, j'ordonne à toute personne ** capable de porter les armes de venir se ranger sous «< les drapeaux de Sa Majesté, sous peine d'être^ consi- « dérée comme traître à la Couronne et au Gouverne- « ment de Sa Majesté, et d'être passible des peines infli- « gées par la loi à de pareils crimes , telles que la « perte de la vie, la confiscation des terres, etc., etc. « Je déclare en outre libres par la présente tous les « esclaves, nègres ou autres (appartenant aux rebelles), « capables et désireux de porteries armes , pourvu qu'ils « se joignent aussitôt que possible aux troupes de Sa Ma- « jestéy afin de contribuer à ramener plus promptement « cette colonie à un juste sentiment de son devoir envers « la Couronne et la dignité de Sa Majesté. J'ordonne « en outre et requiers les sujets liges de Sa Majesté *< de garder leurs redevances ou tout autre impôt échu « ou à échoir jusqu'à ce que la paix puisse de nouveau « être rendue à ce pays maintenant si malheureux, ou « jusqu'à ce qu'ils leur soient réclamés , pour être

35o APPENDICE.

M employés dans le même but utile que précédemment, M par des officiers dûment autorisés à en faire la per- «< ception.

« Ecrit de ma main, à bord du vaisseau le Guiïtavmey *« en vue de Norfolk, le "7 Novembre de la sixième « année du règne de Sa Majesté (A. D. 1T75).

« BUNMOBE.

^ Que Dieu garde le Roi I *»

Conformément à cette déclaration, 30,000 esclaves furent enlevés ou décidés à quitter le service de leurs maîtres. Environ 3,000 furent embarqués pour les Indes Occidentales, où on les vendit de nouveau comme esclaves — la valeur moyenne étant de 66 l. Un grand nombre moururent en Virginie de la fièvre des camps ; beaucoup d'autres, malades et n'osant pas revenir aux plantations, errèrent dans les bois et périrent. Les nègres qui restèrent avec l'armée furent envoyés ^ la Nouvelle-Ëoosse et transportés à Sierra Leone en 1702) alors que leur nombre était réduit à 1,170. Cette colonie avait été fondée en 1787 en purgeant Londres de tous ses habitants noirs, au nombre de 470.

Bien que la guerre d'Amérique eût été réellement terminée par la capitulation de Cornwallis à Yorktown le 19 Octobre 1781, ce n'est que le 30 Novembre 1782

que furent signés à Paris les préliminaires de paix arrêtés entre Richard Oswald, Esq., Commissaire de Sa Majesté pour traiter la paix avec les Commissaires des Etats-Unis d'Amérique (les noms des Etats figuraient dans le corps du document)* d'une part, et John Adams, Benjamin Franklin, John Jay, et Henry Laurens, quatre des Commissaires des susdits Etats*Unis pour traiter la paix avec le Commissaire de Sa Majesté Britannique, d'autre part. L'armistice dénonçant la suspension des hostilités ne fut signé à Versailles que le 30 Janvier 1783^ et le traité de paix définitif entre les Etats-Unis d'Amérique et Sa Majesté Britannique seulement le 3 Septembre 1783. L'article 7 des préliminaires et du traité est ainsi conçu : —

« Il y aura paix et amitié perpétuelles entre Sa Ma- « jesté Britannique et les Etats-Unis, et entre les sujets *• de l'un et les citoyens de l'autre ; c'est pourquoi les « hostilités parterre et par mer cesseront (« immédiate- «• ment » dans les préliminaires, et « dorénavant >» dans le M traité); tous les prisonniers seront remis en liberté de « chaque côté, et Sa Majesté Britannique devra, avec M une rapidité suffisante, sans causer le moindre dom- « mage et sans enlever un seul nègre ou toute autre pro* «« priété des Américains, retirer toutes ses armées, gar- M nisons et fiottes des («< ports » dans le premier doûu- «« ment, « postes >» dans le second) places et rades qu'elles M peuvent occuper dans les Etats-Unis ; en laissant « l'artillerie Américaine dans toutes les fortifications « où il s'en trouve; elle donnera également les ordres

*i et prendra les mesures nécessaires pour que les aru chives, les registres, les actes et les papiers apparte- «« nant à chaque Etat ou aux citoyens et tombés entre u les mains des officiers pendant le cours de la guerre, M soient incontinent restitués et rendus aux Etats ou « aux personnes auxquelles ils appartiennent. »

La Grande-Bretagne ne tint pas son engagement en ce qui concerne les nègres. Sir Guy Carleton, en réponse à la demande de Washington, déclara que les officiers Anglais ne pouvaient livrer ceux qui avaient été engagés à se ranger sous leurs drapeaux ; mais il réserva cette question à l'examen de son Gouvernement et pendant ce temps permit et facilita Tenlèvement de toutes les listes d'esclaves indiquant leurs noms, leur âge, leur sexe, le nom de leur dernier propriétaire et l'Etat auquel ils appartenaient. Le Gouvernement Anglais refusa d'accorder un dédommagement, en prétendant que, pris pendant la guerre et n'importe comment, les nègres devenaient, comme tout autre butin, la propriété de ceux qui s'en étaient emparés ; que ces derniers avaient le droit d'en disposer à leur gré et s'étaient décidés à les mettre en liberté ; que les esclaves, devenus libres, n'appartenaient plus à personne, et que, par conséquent, on ne violait pas le traité en les emmenant. On remarquera que les offitiers refusaient de rendre les fugitifs pour un motif, et le Gouvernement pour un autre. Mais, d'après le second motif, n'auraiton pas dû soumettre le cas à un tribunal de prises légalement constitué? Cette solution fut contestée parle

« Congrès de la Confédération » jusqu'à la fin de son existence (3 Mars l'789). Cette question fut reprise ensuite par le nouveau Gouvernement sous la Constitution qui entra en vigueur le 30 Avril 1789. Washington, en adressant son premier message au Congrès en qualité de Président, présenta la non-exécution du traité à ce sujet comme une des justes causes, parmi d'autres, de plainte contre la Grande-Bretagne, et toute la diplomatie de son administration fut déployée, mais en vain, pour obtenir satisfaction. Les traités de 1*794 et 1796 ne faisaient aucune allusion à ce sujet, et comme on n'y avait pas pourvu, cette réclamation fut mise au rang des demandes tombées en discrédit ; la stipulation resta à l'état de lettre morte, bien que contenant exactement les mêmes mots et, en addition, le mot « nègres, »» sur lesquels l'Empereur Alexandre, en qualité d'arbitre, s'appuya subséquemment, comme on le verra plus loin, pour rendre la décision qui commanda la compensation et dispensa des arguments fondés sur les lois de la guerre. Pendant la guerre de 1812-1814, les Anglais adoptèrent le même système de lutte. Us encouragèrent les noirs à s'enfuir de chez leurs maîtres, leur promettant la liberté, et finalement les emmenant. Ce fait étant venu à la connaissance de John Quincy Adams, Jonathan Russell et Albert Gallatin, des Etats du Nord, etde James Bayard et Henry Clay, des Etats du Sud, Commissaires des Etats-Unis à Gand, ils inscrivirent les mots suivants dans le premier article du traité signé dans cette ville le 24 Décembre 1814 : —

** Tous les territoires, places ou possessions quelcon- « ques pris par Tune des parties sur l'autre pendant la N guerre ou qui pourraient être pris après la signature M de ce traité, à l'exception seulement des îles men- M tionnées ci*après, seront restitués sans délai et sans « rien détruire, sans emporter l'artillerie ou toute autre « propriété publique, capturée à l'origine dans les forts « et places, qui s'y trouvera à l'époque de la ratification M du traité , ni un seul esclave ou autre propriété « privée, f*

Le Gouvernement Anglais entreprit d'étendre également à la propriété privée la limitation qui s'appliquait à la propriété publique, et afin de ne rendre que les esclaves qui se trouveraient à l'intérieur des forts à l'époque de l'échange des ratifications, adopta une rédaction qui n'aurait pas compris la restitution des esclaves qu'on avait engagés à s'enfuir ou de ceux qui avaient quitté les forts avant la confirmation du traité. Il adhéra à la rédaction de l'article analogue du traité de 1783. Le Gouvernement Américain, de son côté, insista sur la remise de tous les nègres ou sur un dédom* magement pour ceux qui manquaient.

Le sujet du litige fut finalement soumis à l'arbitrage d'Alexandre, Empereur de Russie. Les Etats-Unis étaient représentés par M. Henry Middleton , et la Grande-Bretagne par Sire Charles Bagôt — les Comtes Nesselrode et Capo d'Istria recevaient les arguments qui devaient être placés sous les yeux du Czar. La décision de Sa Majesté fut péremptoire : « Les Etats-Unis

« ont droit à une juste indemnité de la Grande-Bre- « tagne pour toute propriété privée emportée par les « forces Anglaises ; et comme cette question regarde *i plus particulièrement les esclaves, pour tous les es- « claves qui ont été emmenés par les forces Anglaises « en quittant les places et territoires dont la restitution « a été stipulée par le traité. »» C'était explicite, mais le ministère Anglais crut devoir comprendre que cette décision ne s'appliquait pas aux esclaves qui avaient volontairement rejoint l'armée pour s'affranchir de l'esdavage et qui venaient de villes qui ne furent jamais en la possession de troupes Anglaises, et il remit à cet effet une note au Ministre Russe, le Comte Nesselrode, pour la soumettre à l'Empereur, dont il reçut la réponse suivante : « L'Empereur ayant, sur le consen- « tement mutuel dés deux plénipotentiaires, émis une « opinion fondée seulement sur le sens qui découle de ** l'article en discussion, ne pense pas qu'il soit appelé à « décider ici aucune question relative à ce que les lois « de la guerre permettent ou défendent aux belligé- « rants; mais, en s'en tenant à l'interprétation gramma- « ticale, il est d'opinion qu'en quittant les places et ter- « ritoires dont le traité de Gand stipule la restitution « aux Etats-Unis, les forces de Sa Majesté Britannique « n'avaient aucun droit pour en emmener un seul es- « clave, de quelque façon qu'il fût tombé ou parvenu en « leur pouvoir. »» On rédigea alors une Convention dans le dessein formel de mettre à exécution la décision de l'Empereur, et on établit un tableau pour constater le

nombre et la valeur des esclaves en litige ; elle fut signée en triplicata par les Commissaires des trois puissances. De nouveauxmalentendus s'élevèrent, cinqautres années se passèrent à échanger des notes diplomatiques, et alors une nouvelle Convention fut conclue à Londres, le 13 Novembre 1826, entre Albert Gallatin, pour les Etats-Unis, et le Très -Honorable William Huskisson et Henry Unwin Addington Esq. , pour la Grande-Bretagne. Elle débutait ainsi : —

«< Des difficultés étant survenues pour Texécution de « la convention conclue à Saint-Pétersbourg le 12 Juillet « 1822, avec la médiation de l'Empereur de toutes les « Russies, entre les Etats-Unis d'Amérique et la Grande- « Bretagne, dans le but de mettre à exécution la décision « de Sa Majesté Impériale sur les difficultés survenues « entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, concer- « nant la rédaction et le véritable sens du premier *< article du traité de paix et d'amitié conclu à Gand le « 24 Décembre 1814, Sa Majesté Britannique et les « Etats-Unis étant également désireux de mettre fin à *< ces difficultés, ont respectivement nommé despléni- « potentiaires pour traiter et se mettre d'accord à ce «« sujet. «

>* Article I. Sa Majesté le Roi du Royaume Uni delà « Grande- Bretagne et d'Irlande consent à payer, et les « Etats-Unis d'Amérique consentent à recevoir, à l'u- " sage des personnes ayant droit à une indemnité et « à une compensation en vertu de ladite décision et « convention, la somme de 1,204,960 dollars, monnaie

« courante des Etats-Unis, au lieu et comme pleine et M entière satisfaction des sommes réclamées ou pou- « vant être réclamées de la Grande-Bretagne par u quelque personne que ce soit, d*après la susdite dé- « cision et convention. >»

La somme portée dans cet article était satisfaisante pour les réclamations. Les Etats- Dnis reçurent l'argent et le distribuèrent en 182*7. L'exemple et le principe ainsi établis étaient un avantage, gagné par les Américains, qui avait bien plus d'importance que le bénéfice de l'argent.

On observera, par le précédent établi dans cet aperçu historique, que la proclamation de M. Lincoln accordant la liberté aux esclaves des Etats Confédérés devient autant de papier de rebut, et que les Etats du Nord devront rendre tous les esclaves qu'ils ont pris aussi bien que ceux qui se seront échappés à l'intérieur de leurs lignes, ou dédommager amplement les propriétaires de la perte de leurs esclaves.

vn.