Chapitre V- Inpot sur le revenu des valeurs mobilières

Avec cet impot 1e système fiscal autrichien se rapproche du système français node ne, tandis qu'avec l'impot sur ls fortune 11 avait suivi la trace du chancelier Ersberger et avec 1'impot

| sur les Sociétés l'oxeuple des Etats-Unis, ÿ 1 - Cbligation contributive- Cetteimposition doit toucher Le ompital mobilier et équivaloir aux autres impots sur les biens immobiliere

ile touche toutes les sources de revenus qui n'ont pas encore été touchées ni par l'impot sur les propriétés bâties où non bêties, ni par les impôts sur les Sociétés ou les impots sur les bénéfices industriels. D'après ceci sont imposables les rentes et pensions officielles si elles ne sont pas libérées d'impot par Ia 104, 1% revenu des créances officielles et privées écrites ou verbales, avec ou sans hypothèque , le revenu des lettres de crédit, des obligations, des hypothèques ot même des simples billets à ordre, comptes-courent, caution, dépots en banque, caisse d'épargne, gain d'escoupte, fermage, (quand ceux-ci ne sont

pas touchés par l'impot sur les bénéfices industriels) rentes viagères, vente de licence d'exploitation, pensions alinontaires, intérêts du dividende d'actions étrangères, ainsi que toutes 166 autres sources de revenu provenant du capital mobilior, Farmi les exceptions les plus intéressantes à remarquer 41 faut citer los alimente entre parents et enfants, toutes los aides imposées par un esprit de bienfaisance et surtout les dividendes des actions autrichionnes ainsi que le produit des locations des immeubles bâtis ou non. Afin de faciliter à la place de Vienne son rôle normal de Banque de 1 rope Centrale sont disponsés depuis peu, les ots des Etrangers dans les Banques quand ces éépots sont faits dans des villes Etrangères, ds plus tous les intérôts des dividendes qui d'une manière ou a d'une autre sont frappés par d'autres impôts. S — laux de l'impot- a) „ven du lounge de chasses 15 pr. 100 b) Taux normal 10 pr.100 ce) Hevenu des Caisses d'épargne 5 pr. 100 à) kovenu des Caisses d'épargne et syndicats et des Crédits fonciers des provinces 8 p.100 $ 5 - Procédés d'imposition = L'impôt sur le revenu des valeurs nobilibres est pergu par stoppage à la source du gain pu bien par déclaration. a) Par stoppage à Ia source. Co procédé ost onployé lorsque le débiteur du revenu est une personne morale, en pareil cas le paiement se fait par trimestre sans même faire intervenir le contribuable, | v) Par déclaration dans tous 10% autres ons. La déclaration ost la même que celle de l'infôt sur le rovenu.