Chapitre JI. Inpot eur les tantièmes

Cet impôt est un impot supplémentaire pour le revenu provenant de la direction des Sociétés par actions, 11 est porgu seulement eur ceux qui n'ont pas de fonction active dans Ia société, det impot est payé directement par le société, Son taux est de 40 pr. 100 dans Ia majorité des vas (quand 1e tantièmo a une valeur supérioure à 50 8). det impot qui n'a qu'un rendement inf ine ne pré sente comme intérôt que d'indiquer dusqu'ou la discrimination ost poussée dans le système fiscal autrichien. bar ce revenu troppé de 40 pr.100 au titre de l'inpot sur les tentiènes a déjà été frappé de 10 pr.100 par L'impot sur le revenu des valeurs mobilières 11 nee restera donc plus que La moitié de oe revenu qui sera d'ailleurs encore frappé par les impots généraux sur 10 revenu (fortune, revenu global et à l'heure actuelle 1954 par les impots de orise).

Chapitre VIL «+ Contines additionnels à l'impot sur le loyer. „ Zinsgroschenstoue r!!

Cet impot est un impot qui se présente comme des centimes addition. nals à l'impot foncier pergu par les provinces et les communes. 11 est de deux groschen (0,01 5) par Krone n du cadastre de 1914 c'est-à-dire c'est un impot de £ pr. 100, cet impot doit Etre payé par 16 locataires dais 11 est prélevé 4 fois par an par le propriétaire . Pour cet impot comme pour 1 inpot sur le rovenu 1 tat autrichien a suivi l'exemple anglais de la perception

à La source,

De nonbreuses exceptions touchent la natib re imposable pour la rendre très pou abandante en fait, théoriquement dev rata Être imposées toutes les maisons louées au ler Aout 1999 sans dis tinetion d'emplacement ainsi que dans les lieux désignés par l'edninistration, tous 1% locaux et constructions qui peuvent ou bien être utilisés pour 1 industrie ou l'habitation du propriétaire qui demeuront inutilisés ou sont laissés gratuitement à La disposition comme Logement. En pratique on remarque les ende tions suivantes. a) Les constructions neuves depuis Le 85 âéounbre 1922,

b) Los chambres pour étrangers hôtels, auberges

6 « » À o) Les habitations dans les stations thermales tt les pays ruraux,

&) Les habitations non louées au ler Milet 1928,

e) Celles qui n'ont pas été louées du 31 juil lot 1925 au ler Juin 192%,

1) Dos habitations qui ne produisent pas de loyers.

Le complément de l'étude de cot impot se trouve dans

l'étude des impots fonciers qui sont pergus en tant que reg sources des finances locales autonomes .

Conclusion sur l'étude des impots directs d'État on Autriche.

Le régime fiscal az root autrichien est un régine partioulibrement complexe et 11 ost remarquable par son souci de le personnalité et de la discrimination.

Four bien montrer 1 souci qui a présidé à la confoction de cet impot une analyse de 1a personnalité de 1a 4180484 nation s'impose ot une comparaison entre la théorie et L'applicar tiona aut richienne.

La personnalité de l'impot est un ensemble de mesures destinées à rendre l'impot spécialement conçu pour Ia personne imposée et variable suivant cette personne.

La première caractéristique d'un impot porsonnel est le progressivité 11 est inutile de faire remarquer que tous les impôts autrichiens, sont progressifs. II faut ajouter une forme spécial de la personnalité très analogue à la progressivité que l'on désigne sous 1% teme de dégressivité , c'est-à-dire de diminution du poids de l'impot quand le revenu diminue audessous d'une certaine sonne. Cette dégressivié peut être mise en oeuvre par des néhodes diverses. In Autriche La méthode la plus employée a consisté à multiplier les causes d'exonération de diminution, et de transformation en un impot forfaitaire tou jours moins lourd. :

Ainei le premier principe de la porsonnalité le taux de l'inpot était croissant avec Ia valeur du revenu et 11 est bien appliqué dans toute sa rigueur en Autriche et même parfois 10 système fiscal autrichien dépasse les théories ordinaires des

partisans de la progrognivité dans les impots qui no frappent qu'une partie du revenu d'une personne déterminés, exemple in sur les bénéfices industriels,

Le deuxième principe de la personnalité des impots ost le minimum d'imposition qui est également appliqué mais avec une certaine falblesse pour l'impot sur le revenu, 1e mini mum étant fixé à 1400 8, ce qui est und très potite somme, 11 en est de même pour tous les impots sur la même assiette que l'iupot sur le revenu. Seul l'impot sur 1a fortune avec son minimum de 3600 5 comporte un minimum qui soit réellement un minimus existant. Le troisième principe est celui des abat toments pour charge de famille et pour des raisons d'ordre social pou appliquées. Dans un pays ou il y a en moyenne au moins 6 pr. 100 de chomours nombre qui notuellement est de près de 40 pr.100 est-il bien utile de favoriser 1 augusntation de Ia population. un o qui concerne La discrimination au contraire l'application est aussi porfeotionnée qu'olle pout l'ôtre, les revenus du capital étant frappés le plus possible ceux du travail le moins possible. En plus le système de superposition d'impots à fini par prendre lacbarge fiscale directe écrasante pour 10 capitalis- % autrichien, aussi celui-oi ou bien fait,s'il le peut ce qui est le ons des gros cnpitalistes, passer son argent à l'étranger co qui constitue une grosse porte pour lo paye, ou s'il ne le peut pas 11 n'épargene plus, vit sur son capital et ne paie plus ‘impot.

Ainsi le système fiscal autrichien est très imprégné. 11 faut 1% dire d'esprit socialiste et plus simplement des idées du professeur Wagner ont inspiré toute la constitution du régime fiscal qui est destiné par en discrimination et sa personnalité à jouer lo rôle social de l'impot répartiteur des richesses. ais les partisans de la progressivité et de la discrimination ont parmi leurs arguments celui qui consiste à dire que l'inéga- 1ité des sacrifices qu'imposent les impots indiroote doit être . compensée par les impots éndirects,

L'étude des impots indirexts pemettra de dire si 1a personnalité exagérée des inpots directs se justifie,