Chapitre I- L'impot sur le chiffre d'affaires

ation contributive bet impot phse eur tous ceux qui font du commerces ainsi que sur cortaine modes de travail, sauf 10

| 2°) lapots indirects Le

revenu des services. Tombent en particulier sous 1e coup de

| dot impot les professions libérales, les ingénieurs civils, les services domestiques, les métiers manuels, les expéditeure,

| les hotels „.

| sont considérés conne ayant un chiffre d'affaires non seulement les personnes imposées à l'impot sur les bénéfices

| industriels, mais tous ceux qui ont un revonu rural, forestier, minier, ou dien encore provenant de l'élevage. L'importation

| ost sounise à la taxe sur 1% chiffre d'affaires sauf les opéra

| tions faites ou bien par los Autrichiens où par des t range rs

| habitant 1 Autriche et qui se passont d'une manière complète à l'étranger. Pont partie des matières comorcisles toutes ba

| choses mobilières corporelles, sauf 1 argent autrichien et étran

| ger, 1% courant élootrique, le gas ot Les fruits non détachés du sol. En ce qui concerne les choses non déteminées qui sont

| déjà vendues on pareil cas L'impot ne sera payé qu'au moment où les choses vendues auront déterminées, on a assimilé au com

| mere toubs los utilisations de matériaux dans la propre entres

| prise ou ils sont produits, même la nouriture d'un propriétaire

par son exploitation rurale, 8 2 - Lxemptions - Les exemptions à l'impot sur 1% chiffre d'affaires

sont très nombrouses . Quelquesunes seulement seront citées ci-dessous , los plus inportantes. | 1°) les transmissions ot 1% vontes d'immeubles et de droits réels ainsi que de choses accessoires à cet immeuble où à 0e droit réel, telles que les servitudes, les hypothèques, les maisons les machines.

&*) Les transmissions et les ventes de conduites d'eau, source | rivière ou conduites forodes. 15 3°) Lavonte des devises , actions, de , le change les Led rations sur chèques, sur papiers commerciaux, 4 Les cessions de créances de toutes sortos.

8°) Toutes les prises de sureté sur une créance de warn qu'elle soit, 6°) Les ventes par l'Administration ou sous le controle de 1 administration telles que ventes de tabac, de sel, la poste vonte de tinbros-poste, de timbres-fiscaux.

7°) Les paiments provenant de sommes déposées on comptes-cou- | ronts.

8°) Sont dispensés de l'impot sur 1e chiffre d'affaires, 1es transports par fer, par eau, par autonobile, mais ile sue e Le tiubre sur les billets de chemin de fer, sur les classes de luxe. f

| 9.) Les primes de contrat d'assurances y compris les Assurances

Sociales .

10% Dee sommes versées à uno couvre sociale d'Assistance ou Pré 3 5 110% Le paiement des loyers des femages ruraux.

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1 Les dons fait à des slariés en nature, tels que charbon, he billement ou autres choses en raison des clauses du contrat de travail.

15°) Le produit des petiteæcoultures et des petits élevages . 14°) Les entreprises qui ont été dispensées par l'administration au paionent de l'impôt, | 15°) Los achats ds coopératives et des syndicate pour lours mom | bres, 16°) Le gaas ot l'électricité , 11 n'y a lieu à paioment qu'au moment de la Livraison et de l'usage définitif, mais non au moment du passage chen les intermédiaires. 17°} Léé:#tablissenents de l'Etat pour leur consommation propre mais quand 1 tat se présente comme un particulier, 11 doit payer un impot forfaitaire de 2 pr. 100 19°) En 0 qui conceme les artistes ot les écrivains ceux-ci ne sont imposables qu'au moment où les intermédiaires chargés de la vente ont eux-uênes effectués la vente des oouvres, | Pour les intermédiaires commerciaux 1 pst n'ost payable que sur les commissions qui ont été touches L'obligation contributive ne commence qu'au moment de la vente „ Soit au moment de Ia remise (pour les productions de l'Industrie cllo-uême transmises à une autre branche de cette : industri:) soit au moment du paiement; pour les importations .

l'impot gur les matières importées ast payé avec les droite de douane. 5

Le taux de l'impôt est de 2 pr. 100 à chaque change ment de main, ceci pour les matières qui ne sont pas soumises à

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l'impot forfaitaire, Les taxes belles que les droits de douane, 1% droits do consommation, les taxes sur le chiffre d'affaires, les timbres quittances ne doivent pas Être séparées du prix de vente , mais doivont 8 ro comprises à l'intérieur du prix sinon l'iupot porte ra sur le prix réel plus les impots payés sur ce prix cet déjà séparé L'impot est payé sur Ia valeur qui à fait l'objet d'un changement de propriétaire y compris par oxomple la valeur d'un emballage. En ce qui concerne les droits de douane, Ia taxe sur 1% chiffre d'affnire est payés sur 1% prix majoré des ante de consommation et de douane.

Doux aystèues de paiement doivent être utilisés, le tinbre sur les factures, le contrôle des livres, des An sont possibles d'un système à l'autre. 1

— extérieur - a) Les importations. II faut toujours payer la taxe sur 1e chiffre d'affaires même si l'acheteur n'est vas imposé à la taxe sur les bénéfices industriels, L'impot perqu à l'importation est plus élevé que l'impot intérieur car 11 doit roprésenter plusieurs changements de propriétairesavant de panser la douane, uu y a quelques exuptions sans importances

| à l'imposition au chiffre d'affaires à le douane. Le promière re vonte dans le pays est libérée d'impot pour les commerçants qui payent la taxe par contrôle sur les livres. 1

N b) n ce qui conceme les exportations la question est beaucoup plus compliquée par les soins pris pour faciliter l'exportation . in principe l'exportation ast exempte d'impot, de même en ce qui oonoamme le transit. II existe deux

! modes d'aide aux exportations. Le premier node ost un modo diroot qui touche les fabricants et les entrepreneurs de toute espèce, fa :

. dis que Le deuxième mode ne touche que les commergants, II est

| èpportédées améliorations aux exportations et des facilités de toute sorte destinées à diminuer 1e prix de revient des matières

| exportées. |