Chapitre „ Les taxes forfaitaires à La production

Ces taxes consistent à faire payer on une fois toutes lus taxes qui seront uitériouroment payées au titre de la taxe sur Le chiffre d'afhires au cours des transactions dont Ia chose sera 1 det. L'impoisition se fait suivant un tableau officiel analogue à celui des douanes, dans ce cas 11 est également prévu des améliorations au profit des exportateurs. àu cas ou sur un même objet une matière taxée à La production ot une matière taxée au chif fre d'affaires se trouvont réunies La facture doit diviser la valeur et faire porter lo chiffre d'affaires eur unepartie seule du prix. La majeure partie des produits fabriqués sont taxés

à la production.

Les impots indirects qui viennent d'être étudiés sont à payer mensucllement ou pour les particuliers à chaque opéra tion

88) Los taxes.