Chapitre ler- Généralités

Les taxes et les timbres sont los véritables inpots eur lo commerce qui frappent toutes les opérations juridiques officielles , 11 résulte done que Ll'impot sur le chiffre d'affaires devrait logiquement faire partie de l'étude de ces taxes.

Les 1016 sur les Timbres et les taxes sont «ul anciennes, leur connaissance est particulibrement difficile, soules un peut nombre de personnes peuvent arriver ä wolr sur cotte question une opinion de quelqu'autorité.

Les cas les plus importants ou il y a matibre à taxe “tion sont les suivants, 1 1°) Fapiers et effets de justice.

2) Les béritages #) Les actes juridiques: les cortifionts, livres de commerce et d'industrie, les dons ot los apports 4°) Les jugements , enregistrements de sociétés , vxpéditions | d'actes de Justice de toute sorte. ;

11 faut ajouter à ces taxes générales, les taxes oon munales ot provinciales.

Dans la promib re catégorie se trouvent tous les actes juridiques de quelque sorte qu'ils soient, co qui fait de cette taxe l'équivalent de notre droit d'énregistrement français. Loutos Les donations, même par vois orale sont susceptibles dposition. Sont dispensés d'iupot comme étesnt déjà imposés

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les ventes de biens immeubles. Sur cos sortes d'actes pèsent les taxes immobilières de tranemission de fortune ou les taxes de maîin-morte.