Chapitre IV Las particulier de taxation
6 1 — Commerce bangaire - a) en o qui concerne le commerce intérieur pour les effets de durée inférieure à 8 mois, on applique la noitifé de l'échelle . 1 (v. p.84) , pour les termes inférieurs à e mois l'échelle N°1 au-dessus de 6 mois, l'échelle N. 4 8 plique.
d) pour le commerce extérieur et non compris les effets payables, domiciliés à l'étranger, jusqu'à 6 mois la moitié de l'échelle . 1, jusqu'à 12 mois l'échelle B. 1 ensuite l'échelle I. 2.
o) eur les objets en transit 11 est prélevé une taxe égale à la moitié de la taxe de l'échelle H,1 caloulée sur le dixièue de Ia valeur de l'objet,
Jusqu'à 50 8. les impots sont payables dans los banques, au-dessus 11 faut sed rosser directement à l'Administre tion locale des Taxes. Les amendes fiscales concernant ce mode | de taxation ne sont pas très rigoureuses et des délais sont
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accordés facilement.
9 E ens. - Les chèques sont en général exonérés d'impot sauf s'ils ne remplissent pas les conditions légales (äurée de validité inférioure à & jours) auquel cas 11 payent 40 g. de taxe. Dans les autres cas 1a taxe est la même qu'en ce qui donc rne le commerce bancaire.
La perception est 1a même que pour les opérations de bourse: jusqu'à 50 8. timbre mobile, au-dessus vorsument aux Buresux offlciels.
$ 5 - Factures- Les factures jusqu'à 30 5 sont oxonérées |
chaque tranche de 2500 1 8
Tout ce qui pout servir de rugu doit payer la même taxe que les regus, oeux-01 doivent porter le nom, Ia masse et le prix de laswarohandise ainei que le nom du vendeur, tout duplicata, doit Être timbré comme l'original, les factures tou chées à l'étranger doivont Être payées dans les tronte jours quand 1% lieu de réception ou de paiement se trouve dans l'inté… riour de l'Autriche. La taxe doit Ôtre payée par timbres ot ceux ci doivent Être obligétérés par Le texte de l'acte et non par une signature. - $ 4 - Les requôtes. Sont imposables toutes les requêtes aux autorités fédérales, provinciales ou communales.
Oräinairement la taxe est de 1 8.
Four les recours ot les appels 1,6 8.
Four les recours contre l'impot sur les Sociétés et pour Le
Sime TOQQUES sessocvensesssose 5 8.
La taxe de 1 8. est aussi valable pour les demandes d'explion tion du tarif des douanes. Ne sont pas imposées les simples demandes en exemption d'impot, ainsi que wutes les requêtes prie vées ou contre L'impot sur le revenu, l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que lesrequôtes contre les Chenins de fer fédéraux.
Fapioxs comme rc tire are.. Ordinairement il n'y a paiement qu'en cas de contestation en justice, 11 y a porception de la taxe pour tous les contrats de travail, cons tructions, d achat, de livraison, mais non pour les opérations do banque, les chèques, les roconnaissances de dettes ou de créance, les cessions , les comptes-courants, les factures, dar cvs formes de lettres commerciales, ont été taxdes comme effets bancaires . Ces papiere commerciaux peuvent aussi ne pas afoir la forme de lettron et ainsi ne pas ôtre imposables. Livres de commerce Pour 1 Grand Livre 20 g., pour le Journal 5g
Four chazue feuille do 5.040 ou de 2.640 on
de suporficis,
Pour les livres reliés tout est pergu on une seule fois ct réglé par un timbre.
Pour les feuilles séparées, 11 est perqu | une taxe forfaitaire de cinq gwaschen Lontrats de sociétés. Ii existe deux sortes d'échells suivant
l'espèce des associés, apports immobiliers 7 pr. 100 pour les
autres apports, une somme variable soit 5 pr.100 , soit 3 pr.100, SS- Zaxes immobilières ett taxe est une taxe sur les transmis
sions de fortune constituée en biens immeubles. Le taux est
de 4 pr. 100 de la valeur brute de l'immeuble. Sur cette taxe
s'ajoutent beaucoup de taxes locales, par exemple à Vienne, la
taxe devient 8,6 pr. 100. En cas de transmission à une société
par action 11 faut ajouter Ia taxe sur les apports en Société
(v. vp. 67) . :
8 9 - Dons ct legs- a) Texes sur les dons ot logs de 1,25 pr.100 à
80 pr.100 suivant le degré de parenté et d'après Ia valeur notte |
de la part auccessorale.
b) En supplénent est porgu une taxe spéciale sur la valeur notte de La masse de l'héritage qui varie suivant sette valeur de 1 à 14 pr. 100.
9 10. Taxe de main-uorte 1 fout distinguer entre : e) : Couvents , congrégations et groupements
sans but lucratif, 6 pr. 100 sur les immeubles
3 pr. 100 sur les meubles 11 faut ajouter en supplenent Ia valeur des contines additionnels locaux, | | b) Sociétés par actions, eur la valeur des immeubles 8 pr. 100, avec les suppléments locaux qui à Vienne | sont de 50 pr. 100, c'est-à-dire que la taxe totale est de 4,5 pr. 100
B 11 ndr u oxiste encore de nombreuses taxes de toutes espèces, en particulier sur les certificats (1,5, 1, 0,5 8) Sur le paiement des salaires 1 8.
Zur los cosptes-courants 10 g.
Zur les inscriptions d'hypothèques 10 pr.100
Conclusions sur les impots indirects.ée l'Etat en Autriche,
Le principal des impots indirects se trouve Être on Autriche l'impot sur le chiffre d'affaires . Cet impot s'il pèse lourdement sur le vie en la faisant plus chère, pèse par lè même, plus lourdement sur les petites fortunes,que sur Les grosses. II en est de même des autres taxes sauf cslles sur los transmissions de biens qui sont devenues discriminatoires ét progressives. Mais en raison de la faible valeur du commerce autrichien et en raison de la presque disparition de Ia fortune fasilinle tous cos impots dddirects ont on fait un très faible rendement, mais lapersonnalité exagéréo des inpots éndirects qui a été remarquéo dans la conclusion sur le systèmo d'imposition dirocte de la Confédération ne se trouvenullement compensée par une charge particulièrement lourds des impots indirects qui, pour produire des revenus manquent de faits générateurs réels.
Ainsi donc une conclusion s'impose à L'étude de la législation fiscale de ls Confédération; cette législation est mal comprise et nuit au salut économique du pays.
Les tendances socialisattes et égalisatrioes ne sont pas heureuses dane un pays que la misère commune n'a déjà que trop égalisés dans une famine générale.L'influence du parti sovialiste tout puissant à Vienne et par I ayant sur le Gouvorno… ment une grosse influence est arivé par sa politique à doter 1 Autriche d'un système fisoal qui est propre non pas à détruire un capitalisme zu 1 n'existe plus, mais à enpscher qu'il ne se reforus.
Ces vues de caractère politique sont opposées aux intérote de 1a Nation qui, nous l'avons vu a besoin des revenus du Capital et s dépenses des riches pour équilibrer sane se ruiner la Balance des Comptes.
Les impots perqus fax les autorités autonomes en ma joue re partie socialistes ou bien qui, dane les grandes villes aui ou siègontles dib tes provinoiales sont sous la coupe du sociali eme de In municipalité de ces villes (ceci jusqu'en février 1954) ne font qu'aggraver encore les défauts du systène fédéral.
B) Mors PEACUS PAN LES AUTORIYES LOCALAS.
