Chapitre ler Impot réel sur Ia propriété bâtie ot non bâtie

riétés no Les Les lois concernant ces impots se trouvent encore dans les ancionnes 1048 de l'impire on principe cette taxe touche tous les terrains non bâtis, À Vienne 1 bot est pergu sur l'évaluation de 1922 multipliée par 40.

Dans les autres provinoes l'impot sur la propriété non bêtise ost pergu suivant un cadastre d'avant guerre multiplié par un coefficient qui veris suivant 1e gonre de cuitureQ Basse Autriche de 3.920 à 5.840, Burgendland de 2,250 à 6.250

Siyrie 8,800,

Karinthie 3.000 à 6. 600 Haute Autriche 3.000 à 6,000 Balgbucs 900 à 4.600 Zirol 1.800 à 4,000 Yoxrarlberg 2. 160 à 5.760

La liste des coufficients est intéressante car elle indique l'état économique dos provinces ot aussi leur tendance politique, c'est-h-diro à la fois La capacité contributive et 1% montant des contributions exigées. Le Salsburg conservateur sans dépenses socinles exagérées, très rural qui a boaucoup souffert de laprès guerre à un coufficient très bas (900 à 4500). La Heute Autriche avec le Dyer socialiste de Linz-Stoyer jusqu'à 6.000, 11 faut d'ailleurs ajouter que dans os deux dernib res demmibses 11: -

LE

| villes 1 existe un impot sur le valeur du sol bâti qui en fait | s'ajoute à l'impot sur la propriété bâtie.

Ë % - lmpot sur La propriété bâtie - Impôt provincial sur 1a propriété | | bâtie at dans tou le pays assis sur le revenu caloulé au moment de la Paix ou bien sur la superficie sur les locaux industriels, | 41 pèse soit sur lepropriétaire soit sur 1e locataire , | (Pour 1e ocaloul de ces impots se rappeler que le Schilling a été étabiliséé à une valeur égale à 10,000 K.) | À us pot par branches jusqu'à 600 K le coefficient | ae uns valeur égale à 300 | jusqu'à 900 K 400 et ainsi de suite jusqu'à 6.000 pour les ha- | bitations, l'impôt est prélevé et payé par le propriétaire, C'est catte taxe intitulés “ Wohnbausteusr" qui a | permis par son revenu de construire toutes los maisons ouvrib— | res que 1a municipalité avait fait construire autour de Vienne. Passe-Autriohe - impot par classe 4e1000 à 10000, un | impot de superficie pour les entreprises industrielles de 34 g. à 3 g. par mé. De plus uA y a un supplément de 40 centimes ad- | ditionnels pour les écoles provinciales, le paiement ost tri mestriel.

| Buxgenland - 5 à 40 8 pour les habitations, nêne sys= | doe dun Basse-Autriche pour 1% locaux industries. i Étuxie - payable par le propriétaire 5 & 10 g. par K | au rovenu de le paix, pour les entreprises industrielles OfE5 8 par u.

DE — xx. > a] ——— — — —. —

Aale Iapot par classes de maisons de 6000 à 14000, diminution possible pour les locaux industriels. Hauto-Autriche 175 à 300 fois 1% revenu du temps de pai Salzburg 400 à 2000 puis ensuite des classes d 6000 à 15000.

Zirol ordinairement 100 fois, pour les locaux d'été 15 pr. 100. du loyer, Lean 80 à 500 fois, ou 4 g. par us pour les fabriques.

Les sous-locataires sont fréquemment taxés, parcontre sont libérées les maisons récemment bâties pour une durée de 20 ou 50 ans. Les ooofvficients indiqués ci-dessus présentent pour l'étude économique de chaque province le même intérêt que | ceux relatifs à l'inpot sur les propriétés non bâties. Le caloul de L'inpot se fait on multipliant l'intérêt cedastrel par le coafficiont indiqué et en divisent par 10,000 pour obtenir la valeur en schilling. |