Chapitre IL - Autres impots réels
4) Ilupot sur les augnentations de valeur 1°) à Vienne - pour tajtes les transmissions, sauf les héritages les dons ot Les successions de père à enfant, la taxe porte eur la différence de valeur entre l'achat et la vente Le taux est de 6 à 25 pour cent suivent la durée de la possession, 2) en Basse Autriche - dans de nombrouses communes des taxes de 2 à 30 pour cent caloulées on valeur or.
8°) Tirol On compare les valeurs or à chaque transmission t on appliqué une taxe de 6 à 48 pour cent,
B) Supplément à la taxe de main-morte et Ia taxe de transmission,
Vienne 76 pr. 100
Basse Autriche 30 pr. 100
Karinthie 80 pr. 100
Tirol 50 pr. 100
Sal aburg 100 pr. 100
payable dans toutes ces provinces sur lIensenble des deux inpots payable seulement sur l'impot sur les transmissions,
Btyrie ot Burgendland 100 pr 100
Forarlberg 30 4
GC) Taxe sur Ia valeur du 801.
Vienne pour tous les terrains non bâtis 1 pr. 100 de la valeur pour les terrains bâtis avec une valeur àla paix supérieure à 300 K au me 1 à 5 g. par K. du rovenu d'avant guerre.
Impot toujours inférieur à 4 ot demi pour 1000 de la valeur à le paix en or.
Chapitre III - impots sur les transaotions des transports et 1a consommation.
R Nombreuses complications dues pour la
plupart au fait que les employeurs doivent prélever la taxe et
que celle-01 varie suivant les lieux entre 4 et 6 pr. 100.
Iupot sx ectrie: ; L'énergie Dans toutes lesprovinoes
r D ri nn électrique.
ss-
Le taux de cet impot était
Vienne , électricité 4 pr 100, gas 1 4 pr,100
Basse Autriche, & à 10 pr.100 e 0 500 ou lumière
Graz, 15 pr.100 (n'existe pas en Styrie)
Éarinthie, 7 à 0,8 8. par kvv. houre 0, 28 B. par Cy mécanique avec das taxes additionnels des communes, attoignant 100 pr. 100 Haute-Autriche, 1,5 Pr. 10 à 36. par E heure, possibilité de forfait, u existe en plus des taxes conmumeles dans los grandes villes.
Salzburg , de 2,25 à 0,65 8. par Kvv-houre, ordinairement sous forme de forfait.
Tirol, 1 à 0, 38 6. avec des diminutions pour l'industrie, Vornrlberg, 4 à 5 pr.100 du produit payé.
Zupot sur Les automobiles. payable au domicile du véhioule.
Le caleulde la taxe se fait suivant une formule mécanique analogus à celle de la régie frangaise des contributions indirectes jusqu'au ler février IX.
a) Un impot sur les chambres d'étrangers 7,5 à 50 pr. 100
v) Un impot sur les nourritures ot les magasins de luxe 6 à 1 pr.
o) Un impot sur les spoctables qui à Vienne vario de 4 à 2 pr. 100 ét atteint dans Le pays jusqu'à 50 pr. 100 0
à) Taxe sur les grains et la farine, sur is bib re dans toute l'Autriohe à un taux de 9, 80 8. par hl.
6) a » Inpot aur les affiches, pourcentage ou forfait, cet impot
as
comme son analogue français est extrêmement complexe et l'on ne pout donner une évaluation rapide de son poids.
B) Un impot sur les insertions dans les journaux.
f) Taxe eur les pompiers payée sur les prines des 010 d'Aseurances à l'Incundie.
Vienne 38 pr. 100, dans 1e restant du pays 5 à 10 pr. 100.
11 y a en plus de cela de nombreuses taxes spéciales dont l'oxise tonce „ l'assictte ot le taux varie de commune en commune de pays en pays ot ceci chaque année , cos taxes sont de tout ordre sans qu'on puisse indiquer un ordre qui préside à leur existenoo dirocte, indirecte, revenu, capital, seulement cet ensemble alourdit énormément e poids des impots fédéraux.
Le principe des impots locnux:attribués aux autorités locales des impots réels" SF rtainomont bons, mais 11 n'eurait pas follu d'autre part que les autorités locales adjoignent à ces impots d'autres impots qui s'ajoutent à chacun de ceux de 1 ½ tat ot qui parfois comme pour la taxe fédérale sont faits de telle sorte que pergue sur le salaire elle ne être assis con : venablemont. II en est de même de l'impot sur les aol de fortune, d'autre part 11 ne fallait laisser à ces autorités locales demeurée à la portée s Abebeb à 10 moins de pouvoirs
possibles. Hals 14 aussi l'influence socialiste fut importante ayant la majorité à Vienne ilsvalaient une déodntralisation large pour pouvoir user à leur plaisir de l'administration de le capitale. :
En conclusion au système fiscal autrichien tout entier 41 est impossible de ne pas fomuler les mêmes critiques que cel les qui figurent à la conclusion sur les impots directe fédéraux: Le système fiscal autrichion est très mauvais et dans sa foruo ét dans son esprit, de plus sa lourdeur gône le commerce,
Le gouvernement a par son système fiscal rendu la vis de 1 Autriche plus fragile qu'elle ne 1'était naturellement, |
Section II- La fiscalité de crise.
Dès 1931 la orise économique mondiale commengait à sévidié u ne manière particulièrement violente an Autriche qui pour les raisons qui ont été étudiées dans Ia douxième partie de la présente étude se trouve dans l'impossibilité de dvre en autarchie. Coune tous les pays d'Europe, l'Autriche a vu la crise amener ches elle un problème des Finances publiques. en Autriche ce problème a été doublement inquiétant dès son orgine car les précédentes crises financières qu'a sub ce pays ont fait qu'il n'a derrière lui aucune épargne et que 1e poiûs de ses impots était déjà très lourd. En Autriche 18 recourt à l'enprunt ne s'entond que de l'emprunt extérieur, ce qui à l'houre ou tous les pays se débat tent dans une orise économique d'une effroyable gravité no se réalise pas facilement,
C'est donc à l'inpot que les législateurs autrichiens ont du s'adresser pour essayer 40 combler le déficit du budget fédéral, Mais déjà on IS£6-I926 1a Gociété des Nations avait demands à l'Autriche on contre-partie des emprunts qu'elle lui consentait un gros effort s fiscal.
L'étude de la législation fiscale de crise en Autriohe peut se diviser on 3 parties 19381, 1982, 1988 ot un appen- 410 sommaire parlera des mesures prisespendant les premiers . mois de 1954.
