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du coup tan 2 mars 1878, tous les dangers, toutes les tempêtes qu’il nous garde pour l'avenir, si cette première tentative contre nos libertés n’est pas fortement réprimée, si l’auteur n’en est pas sévèrement puni.

Je regrette tout naturellement que cette violation du principe du gouverne ment responsable vienne de la province de Québec, que je suis si fier de regarder comme ma patrie. Je regrette que le mauvais exemple nous vienne de là ; mais je dois en même temps déclarer que je ne me seus nullement humilié. L'on à dit autrefois d’un grand pays qu'il était assez riche pour supporter une défaite. La province de Québec,au dire de lord Dufferin— et tous ceux qui connaissent notrehistoire savent qu'en cela le noble lord n’a dit que la vérité,—la province de Québec, dis-je, a été la première à demander le gouvernement responsable, parmi les colonies de l'Amérique-Britannique du Nord. Si un de ses enfants, indigne de son beau passé historique, veut fausser ce régime, le violenter ou le mettre de côté, on pourra pardonner à la province de Québec en pensant à ses luttes héroïques d’autrefois. Au reste, l'honorable Letellier est le premier et sera probablement le ° derrier de la race des violateurs politiques. Il n'aura pas d’imitateurs et l’esprit de parti, dans son sens le plus détestabie, n'aura pas la force de lui susciter des panégyristes.

M. lOrateur, j'aborde maintenant les faits. Je tacherai d'être aussi court et aussi clair que possible. Mais pour la parfaite intelligence du sujet, il faut remonter plus loin qu'à la session de 1878. Depuis longtemps la province de Québec voulait un chemin de fer au nord du Saint-Laurent pour développer les immenses ressources de toutes sortes que recèlent ses terres, ses forêts et ses belles rivières.

De 1852 ou 53 à 1867 la question fut agitée à diverses reprises ; mais faute de moyens, c'était une agitation stérile et qui se bornait à prolonger les actes d’i à IREOTRO; ration et à former et référmèr’à dés, Fprupagnies sans capitaux, Homme l'on $'en rappelle, nos moyens 86 .aljaient press!

que tous dars le Grand'lregie: “fuientis chissait bien le sud dur - Saïnt-Lihtént’et' le Hant-Canada, mais faisait peu pour le nord du Saint-Laurent, où une po-

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d'eniniin; :

indusavec

pulation nombreuse, trieuse et active, anxiété sa voie ferrée.

La Confédération, en donnant à Québec la propriété exclusive des terres publiques, raviva les espérances des partisans d'au Grand-Tronc du nord. On avait.

hâte de participer au mouvement d’activité fébrile, et à la grande prospérité que les autres chemins de fer, comme une artère pleine d’un sang riche et abondant, portaient partout sur leur passage.

En 1868 eë 1869 le parlement de Québec eut à passer plusieurs actes d’incorporation pour un chemin äe fer de Québec à Montréal, un autre de Montréal à Saint-Jérôme et un troisième de Montréal à Aylner.

D'abord on ne donna que des octrois en terres ; plus tard, en terres et en argent. Lorsque la construction du chemin de fer du Pacifique canadien fut décidée, il y eut redonblement d’ardeur pour les chemins de fer du nord. C’est qu'on comprenait parfaitement dans la province de Québec, l'importance de relier nos chemins de fer du nord avec le Pacifique, en prolongeant plus loin le chemin sur l'Ottawa.

Ayant ainsi la ligne la plus directe et la plus courte, la province de Québec espérait avoir sa part des profits et de la prospérité que donnerait le commerce de l'Ouest et de l’Asie. Néanmoins dans le printemps de 1875, les projets d'emprunt en Angleterre par les compagnies privées ayant complètement échoué, il fallut trouver d'autres moyens pour finir le chemin de fer déjà commercé entre Montréal etOttawa, et pour construire celuide Québee à Montréal, qui n’était pas encore commencé,

Dans ce moment solennel, la population de Québec, montra un patriotisme et un esprit public dont on tronve peu d'exemples. Mettant de côté les rancunes politiques, elle demanda unanimement au gouvernement de Québec de se substituer aux compagnies privées et de bâtir les chemins de fer À même la caisse publique.

Jay ent pus sar ce point de divergence

robuste, attendait

Ejÿbérayx et conservateurs dans la .Diésde objiyie dns Jes assemblées publiques ‘demandaient la même chose au gouvernement, Je suis sûr de n’être contredit par personne sur ce point,

En juin et juillet les élections générales eurent lieu pour le parlement de Québec.

Le gouvernement de Boucherville alla devant le peuple avec cette question. I] en sortit victorieux, ayant une majorité de 23 à -5 dans uneChambre de 65 membres pour soutenir cette politique.

A peu près vers le même tewps le cabinet fit des arrangenents avec les compagnies privées et les g andes corporations qui avaient souscrit où voté un bonus, entr’autres Québec, Montréal et autres municipalités.

Montréal et Québec, moyenaant certaines conditions acceptées par le gouvernement, promirent de lui payer, la première Ja balance de son million et la seconde tout son million.

Fort de ces promesses et de ces garanties le gouvernement se mit résolument à l'œuvre Ilconstruisit vite, très-vite même, Lorsqu'il se présenta devant la Chambre, le 17 janvier 1878, il se trouvait en face de cette position-ci : il s'était endetté pour bâtir rapidement, afin de satisfaire les demandes urgentes de la population ; la ligne entre Montréal, Saint-Jérôme et Ottawa était ouverte au public, mais non encore tout-à-fait complétée et ne devait, d’après les contrats, lui être livrée que le ler août alors prochain ; la ligne entre Québec et Montréal était aussi déjà, partie en opération et le reste devait être complété et lui être livré l'automne suivant (1878); les villes de Québec, Trois- Fivières et Montréal et quelques autres muuicipalités refusaient de payer leur souscription, pour des motifs la plupart futiles, e& dont quelques-uns n'étaient pas marqués au coin de la plus grande bonne foi. Malgré ces immeuses désavantages le gouvernement ne s'est trouvé qu'avec un déficit de $81,000.

Il se vit donc, sans revenu immédiat provenant de ses chemins de fer, avec ce déficit et en face de villes et de municipalités riches et puissantes qui, en substance, disaient : ‘ Bah, maintenant “que nous avons le chemin de fer, pour- ‘ quoi payer ; que le gouvernement paye.”

Qu'avait à faire un gouvernement honnête pour parer à une telle situation À Forcer les corporations et les municipulités réculcitrantes à payer et prélever une taxe tout à Ju fois légère et équitablement répartie pour combler le déficit,

A la rigueur le trésorier de la province aurait pu faire comme les libéraux

font aujourd’hui à Québec ; prendre sur le capital réservé au chemin de fer pour payer l'intérêt de notre dette en Angleterre; mais l'honorable M. Church, homme très honnête et très honorable, avait déjà été à Londres négocier un emprunt pour la province de Québec, il avait trouvé là la province jouissant d’un crédit magnifique et il avait réussi sans dificultés à contracter un emprunt aux termes les plus avantageux, aussi avantageux qu'aucune grande nation jouissant du meilleur crédit en Angleterre. Mais M. Church comprend, comme tout ls monde comprend, parce que c'esb une vérité de sens commun, que le meilleur moyen pour une nation comme pour un individu de conserver son crédit, c'est de payer l'intérêt de sa dette avec ses propres revenus et non en prenant sur son capital où en s’endettant de nouveau pour payer l'intérêt de dettes antérieures.

Le 29 de janvier 1878, les résolutions concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, — nom substitué à l'appellation des compagnies privées—furent soumises aux Chambres, Nous lisons à cet effet, dans les votes et délibérations de l'assemblée législative de la province de Québec, ce qui suit :

« M. le procureur-général Angers informe la Chambre que Son Excellence le lieutenant.

gouverneur, ayant pris connaissance de certaines résolutions concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa ct Occidental, il

lui a plu de les recommander à la favorable

considération de cette Chambre.

« M. le procureur-général Angers secondé par M. le trésorier Church, propose que cette Chambre se formme immédiatement en comité pour prendre les dites résciutions en considération.”

Jene voudrais pas abuser de la patience de cette honorable Chambre en détaillant les Cispositious du bill qui fut oasé sur ces résolutions.

Qu'il me suflise de dire en deux mots que le gouvernement par cette mesure prenait un moyen très légitime de faire payer à des débiteurs une dette très légitime et déjà en partie due. Ces créances, le gouvernement les avait trouvé-s si bonnes et si sûres qu'il les avait consirées comme un actif sonnant lorsqu'il fig passer dans la session d’auto.ane de 4875 une loi pour assurer la construction du chemin de fer de Québec, Montréal Ottawa et Occidental. Ce bill portait en

substazce que, lorsque le chemin de fer serait fini, avec dépôts, terminus et ateliers, remplissant en tout les conditions souscrites par le gouvernement dans les actes intervenus entre lui, les compagnies privées et les corporations, des ingénieurs assermentés én feraient rapport au gouvernement. Sur ce rapport le lieutenantgouverneur en conseil déciderait, s’il le trouvait correct, que les corporations devaient payer. Après demande faite, et délais accordés, si les corporations persistaient dans leur refus de payer, le shérif recevait ordre de prélever les fonds en la manière ordinaire, tout comme nn conseil municipal a le droit de faire contre les contribuables récalcitrants.

Est-ce là une législation nouvelle, odieuse, rétroactive comme on l’a tant dit dans certains quartiers ? Pas du tout. Je n'ai jamais vu ni Ju qu'on appelât odieuse une loi simplement destinée à forcer un débiteur malveillant ou malhonnête à payer ses dettes légitimes. Ici, dans le cus qui nous occupe, ce qu'il y a d’odieux ce n’est pas la loi, mais c’est la conduite des corporations et des mrnicipalités encouragées dans leur entêtement par des Jibéranx qui voulaient faire flèche de tout bois, pour combattre et défaire un gou- ‘vernement conservateur. Qu'on ne l’oublie pas, le gouvernement de Boucherville ne s'était engagé à construire cette voie ferrée que parcequ’il comptait sur à peu près deux millions et demi de bonnes souscriptions, de bonnes promesses faites par des corporations, dont les engagements antérienrs avaient assuré la constraction de cette grande ligne. Le gouvernement exécute loyalement ses promesses, et lorsqu'il achève ces chemins et qu’il demandedes versements pour remplir la caisse appauvrie, on lui rit au nez et on invoque des conditions formellement abandonnées. Fallait-il donc imposer à tous les habitants de la province de Québec une nouvelle taxe de deux millionset demi pour soulager de riches municipalités qui profitaient des avantages du chemin de fer plus que toute aut:e ? Etait-ce une Joi nouvelle que celle qui forçait les corporations à ne pas dévorer leurs souscriprions et leur bonus en procès couteux, longs et ruineux ? Le code inunicipal @e la province de Québec à maintes dispositions analogues. ‘“ L'acte concer- # nant le fonds consolidé d'emprunt mu- “ nicipal” a des dispositions semblables.

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La législature d'Ontario a, en 1873, adopté un ac intitulé : ‘“ An Act respecting he municipal Loan Fund debts and respecting certain payments to muuicipalities.” (36 Vict., chap. 47).

Dans cet acte nous voyons encore que le shérif ess substitué aux cours de justice pour forcer les débiteurs de mauvaise foi à remplir leurs obligations.

Cette législation est bâsée sur un principe excellent, celui de l'intérêt public, qui consisie à éviter les difticultés, les chicanes et les procès, qui dans ces cas-là surtout tournent toujours au détriment du peuple, c'est-à-dire du plus grand nombre des citoyens qui sont le moins en état de supporter de tels fardeaux.

On a encore dit que cette loi était détestable parce qu’elle paraïssaitavoirun caractère de rétroactivité. Il y a souvent dans le vocabulaire ordinaire certains mots qui sont des espèces de clichés ou des attrapesots. On a largement abusé de ce mot contre la législation qui nous occupe.

Un colon loue d’un gouvernement un lot de terre à condition de payer trente piastres ($30.00) par année pendant cinq ans et deux. cents piastres au bout de six ans pour en devenir le propriéuire incommutable ; au bout de cinq ans il a travaillé, défriché et amélioré considérablement ; il est prêt à payer ses deux cents piastres pour avoir son titre final, Le parlement passe un acte l’obligeunt à payer mille piastres au lieu de deux cents. Ce serait 1à une loi rétroactive et cdieuse, parce qu’elle impose un fardeau nouveau, très-onéreux et nullement prévu dans l’engagement primitif.

Mais depuis quand appelle-t-on législavion rétroactive et odieuse une simple loi qui ne force un débiteur qu'à payer une dette légitime, qu'il s’est engagé depuis longtemps à payer ?

Le 31 janvier, M. Church fit son exposé financier, Dans son discours très complet il annonça la politique du gouvernement vis-à-vis des corporations récaloitrantes, que ja viens de ler, Il annonça également qu'il allait demander à la Chambre d'imposer un droit de timbre sur certains documents pour prélever les fonds nécessaires afin de faire face au déficit. IL s’attacha particulièrement à démontrer l'excellente position financière de la province de Québec.

La taxe ne devait être que temporaire, durer un an où deux ans au plus, car lé

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gouvernement était sûr de retirer de ses chemins de fer de deux cent cinquante à trois cents mille piastres par année.

Je dis qu’il en était sûr parcequ'il avait pris les meilleurs moyens de s’en assurer:

il avait demandé des soumissions pour l'affermage du chemin. Aujourd’hui l’expérience est faite, les hommes d’affaires les mieux posés, les hommes de chemin de fer les plus expérimentés savent que nos chemins de fer du nord donneront aa gouvernement un revenu net d'au moins trois cent mille piastres par année.

Ce ne fut que le 19 février que le fameux bill des taxes vint devant les Chambres sous forme de résolutions.

Comme pour la question du chemin de fer, l'on procéda résulièrement et constitutionnellement. Nous trouvons en effet à la page 149 des votes et délibérations de l'assemblée législative l'avis voulu :

“M. le trésorier Church, secondé par M. le procureur-général Angers, propose que cette Chambre se forme en coinité pour prendre en considération certaines résolutions pour imposer un droit de timbre sur certains documents.

“M. le trésorier Church informe alors lu Chambre que Son Excellence Ie lieutenantgouverneur ayant été informée du sujet de ces résolutions les recommande a la considération de cette Chambre.”

Ces résolntions furent adoptées, un bill fut présenté, discuté et passé du 19 février au ler mars,

Le bill concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental avait été devant la Chambre depuis le 29 de janvier jusqu'au 19 de février C'est à cette dernière date qu'il subit sa troisième lecture et fut adopté par la Chambre d’assemblée. TI] avait été, comme le bill des taxes, chaudement discuté et il avait provoqué des débats fréquents.

Ces deux mesures étaient donc équitables, jugées nécessaires par le gouvernement et les Chambres pour maintenir le crédit dela province de Québec; elles avaient cté annoncées Far le trésorier dans son exposé du 31 janvier, le lieutenant-gouverneur savait tout cela, depuis un mois, quand il écrivit à l'honorable M. de Boucherville la lettie étrange, le document impossible que je vais lire en entier et livrer à la considération de la Chambre :

« Horez Du GOUVERNEMENT, “Québec, ler mars 1878. & A l'honorable C. B. DEeBOUCHERVILLE, & Premier ministre, Québec.

« Le lieutenant-youverneur, prenant en considération ce qui lui a été communiqué verbalement(le 27 février)par M. le premier ministre, et prenant aussi en considération la lettre que le premier ministre lui a alors remise, est prêt à admettre qu'il n'y a pas eu intention chez M. le premicr de méconnaitre les prérogatives dé’ la couronne, et qu'il n'y a eu de sa part qu'une erreur de bonne foi dans l’interprétation qu’ila donnée aux paroles du lieutenant gouverneur dans l'entretien qu'ils ont eu le 19 février courant : paroles qui ne comportaient point le sens d'autorisation que le premier y à attaché.

“ Avec .cette interprétation, et les instructions qui ont été, en conséquence, donnécs par le premier aux honorables messieurs Angers et Church, ces messieurs n’ont rien fait sciemment qui ne fût point conforme aux devoirs de leur office.

# Quant au blanc que le licutenant-gouverneur lui a adressé de la Rivière-Ouelle, le lieutenant-gouverneur savail que ce blanc devait servir a mettre Les estimés devant la Chambre

« Cet acte était une marque de confiunce de sa part, ainsi que le qualifie M. le premier, dans sa lettre du 27 ; mais cet acte était confidentiel,

“Le Jicutenant-gonuverneur croit devoir faire observer quegdans sun mémoire du 25 février courant, il n'a, en aucune façon, exprimé l’opinion qu'il croyait que M. le premier ait jamais eu l'intention de s'&:roger le “droit? de faire ‘“ passer des mesures sans avoir son & approbation, ni de méconnaitre les prérogati- “ves du représentant de la couronne.”

&# Mais M, le premier ministre ne peut pas perdre de vue que, bien qu'il n’y ait pas eu de sa part intention, en fait la chose existe, ainsi que le lui a dit le lieutenant-gouverneur.

# Le fait d'avoir proposé aux chambres plusieurs mesures nouvelles et importantes sans en avoir préalablement avisé, en aucune manière, le licutenant-gouverneur, bien que l'i1tention de méconnaitre ses prérogatives n'existât pas, ne constitue pas moins une de ses situations fausses, qui placent le représentant de la couronne dans une position difficile, et critique avec les deux Chambres de lu législature. .

“ Le lieutenant-gouverneur ne saurait ad.mettre que la responsabilité de cet état de choses doive peser sur lui,

“ En ce quiconcerne le bill intitulé : # Acte concernant le chemin de ter de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental,” M. le premier ne peut appliquer à cette mesure la prétendue autorisation générale dont il fait mention dans sa lettre, car leur entrevue était à la date du i9 février, et ce bill était devant les Chambres dejà depuis plusieurs jours sans que le lieutenant-gouverneur en eût été informé en aucune façon par ses aviseurs.

« Le lieutenant-gouverneur exprima alors à M. le premier combien il regrettait cette législation ; il lui représenta qu'il la considérait comme contraire aux principes du droit et de la justice ; r . -ré cela, on a conduit cette mesure jusqu'à .. adoption devant les deux Chambres.

& Il est vrai que le premier ministre donne, dans sa lettre, pour une des raisons qu'il a eues d'agir comme il l’a fait, “ que cette permission de se servir du nom du représentant de la couronne, lui avait du reste, toujours été accordée par le prétécesseur du lieutenant-gouverneur actu:l, !e regretté monsieur Caron.”

& Cette raison n'en pourrait étre une pour le lieutenant-gouverneur, car, en agissant de la sorte, il eût abdiqué sa position de représentant de la couronne, chose que ni le lieutenantgouverneur, ni M. le premier ne pourraient concilieravec les obligations du lieutenantgouverneur envers la Couronne,

« Le lieutenant-gouverneur regrette d'avoir à constater, ainsi qu'il l'a dit à M. le premier winistre, qu'il n'ait pas été généralement informé d’une manière explicite des mesures adoptées par le cabinet, quoique le lieutenant-gouverneur en ait souvent donné l’occasion à M.

le premier ministre, surtout dans le cours de l'année dernière.

« De temps à autre, depuis la dernière session de la législature, le lieutenant-gouverneur a attiré l'attention du premier ministre sur plusicurs sujets se rapportant aux intérêts de la province de Québec, entre autres :

« Sur les dépenses énormes occasionnées par des subsides très considérables à plusieurs chemins de fer, alors he la province était chargée de la construction de la grande voie ferrée de Québec à Ottawa, laquelle devait primer les autres; et cela lorsque l'état de nos finances nous forçait à des emprunts disproportionnés avec nos revenus

«2, Sur la nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil et de la législation, au lieu de recourir à des impôts nouveaux en vue d'éviter des embarras financiers.

« Le licutenant-gouverneur exprime aussi, quoique à regret, à M. le premier, que les ordres passés en conseil pour l'augmentation des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns dans un temps où le gouvernement contractait à la banque de Montréal un emprunt d’un demi willion, avec la condition de porter cet emprunt à #$1,000,000 à un intérêt ue 7 pc. ; et, de fait, aujourd'hui même (ler mars), le lieutenant-gouverneur est obligé ‘de permettre qu'un ordre en conseil soit passé pour procurer au gouvernement le dernier demi-million ; sans quoi le gouvernement serait dans l'impossibilité de rencontrer ses obligations, ainsi que me l’a fait observer anjourd'hui I honorable trésorier provincial par ordre du premier ministre.

4 Monsieur le premier ne fit point connaître alors, ni depuis, au licutenant-gouverneur, que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessiterait une législation spéciale pour augmenter lesimpôts publics.

& C'est pourquoi le lieutenant-gouverneur a dit et répêté ces choses au premitt ministre, et

mr mom qi mins

qu'il croit devoir les consigner ici, afin qu'elles servent de mémoire pour lui-même et pour M.

le premier,

& D'où il résulte :

“1. Que, quoique le licutenant-gouverneur ait fait maintes recommandations, en sa qualité de représentant de la couronne, à M. le premier. sur ces divers sujets d'intérêt public, ses aviseuts se sont engagés dans une voie d'actes administratifs et législatifs, contraires à cs recommandations, et sans l'avoir préalablement avisé ;

#2, Que l'on a mis le lieutenant-gouverneur, sans intention malveillante, mais de fait, dans. une position fausse, en l'exposant à un conflit

avec les volontés de la législature, qu'il recou-

naît toujours être souveraine lorsque ces volontés sont exprimées par toutes les voies constitutionnelles,

# Le lieuteuant-gouverneur a lu et examiné attentivement le mémoire et les documents que le premier a eu l’obligeance de lui apporter hier. .

& Il y a dans ce dossier des requête® de plusieurs corporations municipales et de citoyens de divers endroits, adressées au lieutenant-gouverneur, à l'encontre des résolutions et du projet du bill du gouvernement au sujet du chemin de fer * Québe:, Montréal, Ottawa ct Occidental .”

“ Le licutenant-gouverneur n'a pu prendre connaissance qu'hier de quelques-unes de ces requêtes, parce qu'elles ne lui avaient pas été communiquées avant le dossier.

“ Le lieutenant-gouverneur, après avoir mûrement délibéré, ne peut accepter l'avis de M, le premier ministre au sujet de la sanction à donner au bill du chemin de fer intitulé :

“* Acte concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa ct Occidental.”

‘ Puur toutes ces causes, le lieutenant-gouverneur ne saurait clore ce mémoire sans exprimer à M. le premier le regret qu'il éprouve à l’idée de ne pouvoir continuer à le maintenir dans sa position à l'encontre des droits et des. priviléges de la couronne,