L. LETELLIER

& Licutenant-gouverneur ."

Il est juste de dire, pour l’excuse de monsieur Letellier, qu'il a eu honte de cette première lettre ; il en a vu toute l'injustice et tout le ridicule. Il à compris qu'un homme qui se dit représentant de la Couronne, représentant Ce Sa Très- Gracieuse Majesté la Reine Victoria ne doit pas écrire comme cela, ne doit pas violer le principe sacré qui est la base, et comme lu garantie du régime constitutionel, pour des raisons aussi futiles, aussi dénuées de bon sens que celles invoquées par Îni dans sa lettre de destitution.

Pendant quelques jours il délibéra, se creusa la tête pour trouver de nouveaux

DEEE RTL), RER TE à

moyens ét en homme de ressources il en découvrit sept à huit qu'il a consignés dans un document célèbre, qu’il adressa à Lord Dufferin, le 18 de mars :

« Horez DU GOUVERNEMENT, « Quésec, 18 mars 1878.

| u A Son Excellence le très honorable comte de

« Dorrerix, C.P., C.C.B. G.C.M.G.

“ Gouverneur-Général du Canada, 4 Ottawa.

« Miconp,—J'ai l’honneur de soumettre aujourd’hui à votre considération des documents et des détails que je n’ai pu mettre devant le public, mais qui eussent fait comprendre davantage que ln démission du cabinet de M.

DeBoucherville m'était imposée par les circonstances.

« Ces détails ne se trouvent point dans les correspondances que j'avais autorisé M. De- Boucherville à mettre devant les Chambres, et qui sont ci-unnexées.

& Depuis le jour où j'ai été élevé par Votre Excellence à la position que j'occupe maintenant, tous mes rapports privés avec les membres de mon cabinet, jusqu'an temps de sa démission, ont été, je dois le déclarer, généralcment agréables ; mais, en ce qui concerne mes rapports officiels avec M. le premier, j'ai presque invariablement éprouvé que je ne possédais pas, de sa part, cette confiance entière qui est le principal élément des bonnes relations entre le représentant de la couronne et ses aviseurs.

« Après avoir étudié l’état général des affaires de notre province ; après m'être convaincu que des changements législatifs et administratifs devenaient de plus en plus nécessaires, je décidai d'user avec modération, et avec la plns grande discrétion possible, de l'influence que ma position me donne, pour obtenir la réalisation dece que je. eroyais être pour le plus grand avantage de la province.

« Je regrette de dire à Votre Excellence que, quoique M. DeBoucherville ait le plus souvent pris mes conseils en bonne part, et qu'il les ait généralement approuvés, il n’en a pas moins piusque toujours agi comme s’il ne les avait jamais reçus. Malgré cela, loin de me prévaloir de mon autorité pour entraver son action en aucune façon, je lui ai toujours montré une grande indulgenve, comme Votre Excellence pourra sen convaincre par l'exposé des faits suivants :

&1.— Durant la session de 1876, un bill avait subi ses trois lectures dans l’une des deux chambres, et seulement deux lectures dans l'autre.

& Ce bill, revêtu de tous les certificats nécessaires pour me faire croire qu'il avait été régulièrement passé et adopté, me fut soumis par le premier pour recevoir ma sanction.

&« En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je:fus laissé par mes aviseurs, j'accordui ma sanction à ce bill.

ü Peu de temps après je fus informé de cette irrégulurité, ct j'en parlai de suite au premier,

Je lui fis observer qu'un acte de cette nature entrainait des conséquences trop sérieuses pour qu'il fut mis en oubli.

“ Pour l'obliger, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de législation irrégulière, devenue irréparable.

4 2,— Pendant cette même session, un autre bill me fut présenté pour sanction. En l’examinant, je constatai un blanc non rempli. que je signalai à l'attention de monsieur le premier par lu lettre suivante :—

«“ (Personnelle) ; « Quésec, 27 décembre 1876.

& Mon ouer Preien—Un bill (E) qui & originé dans le Conseil, a été passé par l'Assemblée Législative sans addition. En le lisant, avant d'apposer mon certificat de sanction, je découvre, dans la section 6ème, à la Tème ligne, qu'un blanc n'a pas été rempli.

‘# Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point lu pénalité au Conseil Législatif; mais la chose est passée inaperçue, ou les officiers auront, par quelque malentendu, omis d'y insérer le montant fixé par la Chambre, ou encore c'est une erreur dans la revise.

“ A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde section du même acte, où le mot amender est à l'infinitif. Je ne signale cette dernière, à laquelle j'attache très-peu de conséquence, que parce que j'en ai trouvé une autre dans un acte où j'avais à vous signuler une omission que je crois fatale.

& Bien à vous, & L. L&TeLier."

“ Monsieur le premier vint me dire qu'il regrettait cette omission, et me demanda de sanctionner ce dernier bill dans l'état où il était

“ L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui être agréable.

4 3,— En mars 1877 (vide annexe A), mes aviseurs me tirent faire, pour le quartier sud du village de Montmagny, une nomination d'un conseiller municipal, sous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'élection, ou que si telle élection avait eu lieu, elle était illégale,

« Je crois devoir en expliquer toutes les circonstances à Votre Excellence à cause du principe important qui y était engagé.

“ Après l'examen personnel que je fis des requêtes et des autres documents se rattachs…, à cette élection, j'ailai voir M. le premier, à son propre bureau, pour le prier de ne point hâter la nomination qu’on lui demandait de faire d'un conseiller municipal pour cette loca.. lité, avant d'être plus amplement reaseigné,

« Je lui fis observer qu'il apparaissait qu'une élection municipale av#it eu lieu, et que, dans ce cas, comme principe, le conseil exécutif ne devait point intervenir. J'ajoutai que du moment qu'une élection légale où même illégale avait eu lien, il appartenait aux tribunanx d'en juger suivant le cours ordinaire de la loi, dont ils sont les interprètes,

& J'intimai alors à M DeBoucherville que je maintenais en principe que toutes les matières ressortant du pouvoir judicihive devai nt être laissées invariablement aux tribunaux ; les-

quels, par leur organisation, peuvent mieux que l'exécutif s'enquérir des matières de fait et de la preuve ; et que je ne permettrais jamais que le pouvoir exécutif fut substitué au pouvoir judiciaire, lorsque ce dernier a.ait juridiction.

“ M. le premier trouva que cette opinion et les principes sur lesquels je m’appuyais étaient conformes à ses idées et nécessaires à la bonne administration de la justice. Il ine demanda si je consentirais à voir M, Angers, le procureur-général, à ce sujet.

« J'y consentis de suite, et M. le procureurgénéral fut mandé immédiatement, .Les faits se rapportant à cette difficulté d'élection, et ma manière de les envisager Ini furent alors communiqués Il promit qu'avant de faire faire une nomination par le lieutenant-gouverneur, il s'enquerrait.

& Peu de temps après il me fit rapport qu'il s'était enquis des faits, et, -à sa suggestion, je fis la nomination de Jules Bélanger comme conseiller.

&# Au commencement de mars 1877, des diffcultés et des rixes provenant de eette élection avaient lieu à Montmagny.

&« Après cette nomination, ces rixes 8e renouvelèrent jusque dans le sein même du conseil municipal, d'où l’on expulsa, avec violence le conseiller que l’on m'avait ainsi fait nommer; cette nomination m'avait été recommandée nonobstant le fait qu'il y avait eu une élection, qu'elle avait été faite et présidée par le maire; qu'Eugène Fournier avait eté rapporté élu à l’unanimité, qu'il avait été assermenté suivant la loi, et que même, lorsqu'on me tecommanda la nomination de Jules Bélanger, la personne ainsi élue avait affectivement pris son siége, avait été assermentée et avait siégé dans le dit conseil, ainsi que les minutes du conseil le constatent,

“En apprenant plus tard ces faits, je les communiquai à M. le premier et lui demandai de faire préparer la révocation de la nomination qu'on m'avaitainsi fait faire, contrairement aux principes énoncés plus haut, et dont il avait lui-même admis la justesse.

& M.le premier me répondit que la chose était d’une nature très délicate, vu que celte action serait contraire à la recommandation de M. Angers, son procureur-général ; il termina en disant qu'il lui ferait préparer un mémoire à ce sujet.

4 Ce mémoire, je le reçus quelques jours plus

tard ; après l'avoir lu, j'intimai de nouveau à M. DeBoucherville que, dans l'intérêt de la paix et par respect pour le principe de ne point substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, dans les matières du ressort de ce dernier, j'insistais à ce que cette révocation fût faite. # “ Après avoir attendu plusieurs jours pour une réponse, et n’en recevant aucune de M. le premier, je lui adressai la lettre dont suit copie :

4 (Personnelle et confidentielle.)

QUEBEC, 14 mars 1877.

“Mon ourr DeBoucHenvisze—Je n'ai pas eu de réponse au sujet de la nomination d'un conseiller à Montmagny.

“Ceux qni ont trompé le gouvernement st pour me faire faire un acte exécutif, à l'en- “ contre d'une qu" au’ils savaient alors ‘ appartenir au doi, , adiciaire, ne doivent “ pas, ce me semble, weriter des égards qui ne “# peuvent.être que blessants pour le gouver- “ nement et pour moi-même.

“ Le remède est bien simple: rescinder cette # nomination—laisser les parties intéressées se ‘# débattre devant les tribunaux.

« Bien à vous, 4 L. LETELLIER.

&“ Si j'insiste, milord, sur ce dernier point, c'est peur démontrer à Votre Excellence que M. le premier ministre connaissait parfaitement alors ma manière de voir à cet égard, ét qu'il ne devait, par conséquent, sans m'en prévenir et surtout sans m'en aviser, proposer dura nt la dernière session de la législature, aucune législation ni faire aucun acte administratif tendant à substituer le pouvoir exécutifau pouvoir judiciaire.

& IL était facile au premier ministre de comprendre, d'après mes observations et les fréquentes conversations que j'avais eues avec lui, que je ne pourrais consentir à voir dépouiller les sujets de Sa Majesté du droit que leur garantit la grande charte, de ne subir aucune atteinte à leurs biens, autrement qu'en vertu dv jugement des tribunaux du pays.

& 4, Le 19 mars 1877,à la veille de m'abseuter pour quelques jours, j'écrivis à l’honorable M. Chapleau, et, dans un pos!'-scriptum à ma lettre, je lui dis:—« Faites-moi donc le “ plaisir de dire au premier que s'il a besoin de “mon concours, M. Gauthicr pourra m'appor- &“ ter les documents qui requerront ma signa- « ture.”

“M. DeBoucherville a dû comprendre par là, que si j'étais prêt à lui donner mon concours c'était à la condition de voir, avant de les s8igner, les documents qui m’étaient soumis,

“ Je vous laisse, milord, à juger de quelle manière on a interprété ma pensée,

“5.—A Ja date du 6 novembre dernier, j'adressai à l'honorable M. DeBoucherville la lettre dont suit copie :

€ (Personnelle .) Québec, 6 novembre 1877.

“Mon caer DeBoucnervire.—-La dernière “ Guzette Oflicielle publie sous ma signature “ deux proclamations que je n'avais pas signées.

« L'une est pour la convacation des cham- “bres, et je l'avais reservée pour vous en parler : “ l'autre, que je n'ai pas même vue, fixe un “ jour d'actions de grâces.

&« Ces procédés, que je ne qualifierai pas, pro- “ duisent, en outre de leur inconvenance, des. “ nullités que vous comprendrez facilement.

Bien à vous, « L. LETELLIER.

“ L'honorable C. B. L#RoucHExviILLr, & Premier, etc, etc ;”

« Voici les notes que j'ai prises de ma conservation avec M, DeBoucherville à ce sujet ;

“M, DeBoucherville est venu le même jour qu'il a reçu cette lettre pour me dire qu'il regrettait que la chose fût arrivée, et qu'il n’y avait pas de sa faute. J'acceptui cette excuse, et je lui dit alors que je ne tolérerais pas que l'on se servit de mon nom lorsqu'il serait nécessaire à aucun acte de mon office, sans que l’on m'eût soumis les documents qui nécessiteraient ma signature ct sans que l’on m'eût donné des informations. M. DeBoucherville m'assura que cela serait fait à l'avenir.

4 6.—Mais, milord, il est un point encore plus important que je ne peux taire plus longtemps.

“ Des conversations que j'ai eues avec M DeBouchervilleil résulte un fait qui, s'il était connu. suffirait à lui seul pour me justifier de n'avoir pas cru qu'il possédait la confiance du peuple de cette province.

«Je lui remontrai à deux reprises, quelque temps après la session de 1876, que des millions avaient été votés comme aide à tous les chemins de fer en général, lorsque nos finances me paraissaicnt dans un état à ne pas nous permettre d'entreprendre de prodiguer à la fois des subsides à ces nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre crédit se trouvait, sans cela, si considérablement engagé dans la construction du chemin de Québec, Montréal, Ottawa et'Occ.'+ntal Il m'avoua bien sincèrement que ces concessions, tout en #yant pour objet le développement de la province, étuient nécessitées par des causes politiques; que, sans cela, le support des représentants dont les comtés sont traversés par ces chemins de fer, cesscrait d'être assuré au gouvernement, qu'il n'y aurait pas moyen d'avoir de majorité que ces membres formaient des combinaisons, des rings,” pour controler la Chambre.

“ M, DeBoucherville n'ignore pas que je lui dis alors qu'il valait mieux sauver la province qu'un gouvernement, ct que, si son administration n'était pas assez forte pour résister à ces influences, il vaudrait mieux pour lui, faire une combinaison uvec les hommes honnêtes, de bonne volonté de chaque parti, que de se souinettre à la dictée de ces 4 rings,” et au contrôle de ces combinaisons,

“ Lorsqu'il n’a rien fait pour se soustraire à cette influence délétère, après l'aveu qu'il m'a fait lui-méme que la législature était contrôlée par ces ‘* rings,” ; lorsque, par sa législation, il a voulu la favoriser de nouveau, pendant la dernière session, sans avoir obttnu mon avis, n'avais-je pas !e droit, comme représentant de ma souveraine, de croire et de me dire que M. DeBoucherville ne possédait pas une majo ité constitutionnellement formée au sein de lassemblée législative ?

4 7.—En communiquant aux Chambres mes mémoires du 25 février et du ler mars dernivrs, monsi ‘ ‘le premier ministre et monsieur le procurcur-général Angers ont, eu violation de leur devoir, outrepassé l'autorisation que je leur avais donnée à cet effet par ma lettre du 4 mars dernier. Ils ont accompagné cette communication du rapport de prétendues conversations dont je conteste l’exuctitude et dont je signale l’inconvenance.

“Je ne signalerai, milord, qu'un seul fait pour prouver cette inexactitude et cette inconvenance, Les honorables messieurs DeBoucherville et Angvrs, dans leurs explications aux Chambres, insistent beaucoup sur le télégramme que monsieur DeBoucherville m'a envoyé à la Rivière-Ouelle pour me demander la permission d'introduire des résolutions concernant les finances, et sur le blanc-seing que je lüi ai transmis en réponse.

« Mais eux-mêmes ont fait remplir le blancseing par mon secrétaire particuli-r, de manièré à donner au télégramme le sens que je lui avais attribué, savoir, d’une demande de la permission d'introduire les subsides, Voi:i la copie du message fait avec ce blunc-seing.

« M, le trésorier Church présente un message de Son Excellence le lieutenant-gouverneur, lequel est comme suit :—