CRETE
responsable, répondit à cette partie de l'éloge du comte de Granville en ces termes :
“ Si quelque chose, dont mon pays puisse être content, est arrivé pendant mon administration, on le doit attribuer au patriotisme, à l'esprit élevé et à la loyauté des canadiens euxmêmes (applaudissements), et j'avoue sincèrement que je ne considérerais pas cela comme un compliment au chef d'une société jouissant du gouvernement responsable, si on lui attribuait le développement d'une politique toute personnelle ou aucune initiative indépendante, à lui propre, (Applaudissements).
Voilà ce que les libéraux anglais applaudissaient il n'y a pas trois semaines.
Evidemment, monsieur Letellier n’a pas puisé à cette source. Il est luimême libéral, mais pas à la façon de ces grands libéraux.
Lord Metcalfe, gouverneur du Canada- Uni de 1843 à 1945, avait voulu faire du gouvernement personnel comme monsieur Letellier, Il voulut, comme lui, donner le pouvoir à la minorité, et mit à la porte le cabinet LaFontaine-Baldwin, qui était supporté par une grande majorité de la Chambre.
Lord Elgin fut chargé de réparer sa faute. Les instructions que Lord Grey lui donna ont aujourd’hui une application frappante.
& Je vous recommande, lui dit-il, entr'autres choses, ce mode d'action afin qu'il soit bien compris que tout transfert du pouvoir politique d’un parti à l’autre ne doit pas être le résultat de vos actes..... J'attache à ceci une grande importance et je vous donne en conséquence instruction de ne point changer votre conseil exécutif tant qu’il ne sera pas parfaitement clair qu'il ne peut, avec toute l'assistance qu'il est en droit d'attendre de vous, administrer le gouvernement de la province d'une manière satisfaisante et commander la confiance de la législature.”
Bagehot dit encore :
& Pour dire la chose en peu de mots, le souverain à sous notre constitution trois droits, le droit d'étre consulté, le droit d'encourager, le droit d'avertir, Et un roi sensé et sage ne saurait en demander d'avantage. Il comprendra qu'étant privé d'autres droits il se trouve par là même en mesure de se servir avec plus d'effet de ceux qu'il a. Il dira Âses ministres : & Sur vous tombe la responsubilité de ces mesares, Quelle que soit la chose que vous décidiez, elio recevra mon entier et efficace support, mais je vous ferai observer que pour telle et {elle raison la chose que vous proposez est mauvaise, et pour telle et telle raison ce que vous ne proposez pas est mieux, Je ne m'y opposerai pas, c'est mon devoir de ne pas m'y opposer ; mais remarquez que je vous avertis?
Bagehot dit un peu plus loin :
& La théorie populaire sur la constitution anglaise est entachée de deux erreurs relative. ment au souverain. La première, sous £a forme la plus ancienne au moins, le considère comme un des pouvoirs du royaume et lui reconnait une autorité corrélative à celle dela Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. Le roi avait autrefois ces attribu. tions, mais aujourd’hui il ne les a plus. Cette autorité pourrait être exercée par un monarque qui aurait un veto législatif, qui aurait le pouvoir de rejeter des bills sinon comme la Chambre des Communes, du moins comme la Chambre des Lords les rejette, Mais la Reine n’a pas ce droit de vetn, Elle serait même tenue de signer sa propre condamnation à mortsii s deux Chambres la votaient unanimement, $, pouvoir législatif est une fiction du passé ; ce pouvoir a cessé depuis longtemps d'exister,”
Voici comment le chef du gouvernement résume et apprécie cette autorité :
“Tel est le devoir du souverain, Si une législation que celui-ci croit mauvaise est adoptée par un ministère ayant la majorité du parlement, majorité sans laquelle la législation ne saurait se faire, le souverain a le droit de faire venir son premier ministre et lui d re “je vais continuer à vous soutenir; mais mon expérience m'impose le devoir de vous avertir.” C'est en somme le seul droit qu'ait le souverain en matière de législation.”
Je réservais une dernière citation--la plus importante. Je veux maintenant, M. l’Orateur, vous montrer M. Letellier de 1873 soufiletant M. Letellier de 1878
Le 13 août 1873, Lord Dufferin écoutant l’avis de ses ministres--qui, durant là session du printemps, avaient: été soutenus par une forte de majorité des Communes,—proroger les Chambres.
L'opposition du temps, elles libéraux les grits, étaient indignés de ce que la minorité ne pouvait contrôler l'action du gouverneur-général.
Après la prorogation, les libéraux, réunis en comité, adopéèrent la motion suivante :
“Il fut proposé par M. Cauchon, secondé par M. Mills et résolu : «ue dans l’opinion de cette assemblée, la prorogation du parlement en ne donnnant pas à la Chambre des Communes l'opportunité de poursuivre l'enquête qu'elle avait entreprise, est une violation révoltante des privilèges dé l'indépendance du parlement et des droits des citoyens.”
Des discours entlammés furent prononcés. Mousieur Letellier fit le sien ; le voici :
« Il est désirable dans les circonstances présentes de parler avec tout le calme possible malgré l’ébullition populaire qui est une ébul-
lition nationale. La question à examiner est de savoir si le Conseil exécutif peut interposer la prérogative de la Couronne entre lui et le parlement et empêcher ainsi le libre exercice de la volonté populaire. Cette prérogative ne devrait pas étre employée à renverser les libertés populaires, [applaudissements], mais suivre la marche des évènements en conformité des intérêts du peuple. Autrement, on pourrait se dispenser de parlement etle peuple serait enrore une fois forcé par la verge d’obéir à la couronne sans égard à d’autres droits.... Le comité nommé par la Chambre ne pouvait être dissous par aucun pouvoir extérieur sans une grossière violation de ses priviléges.”
Quelques minutes auparavant, l'honorable !’. Letellier avait applaudi aux paroles suivantes de l’honorable M. Cauchon, en proposant sa résolution :
u Si j'avais été seul, j'aurais été plus loin que
l'on a été, et j'aurais dit que la Couronne, ou ses représentants n’ont pas le droit d’interve-
nir dans les priviléges du parlement, [Applaudissements |” Notre lieutenant-gouverneur s’indi-
gnait parceque lord Dufferin ne voulait pas suivre lu minorité, Qu’aurait-il donc fait si le gouverneur-général eût agi de la sorte vis-à-vis de la majorité ? Il aurait évidemment endu3sé le mousquet.
Les conservatenrs de Québec ne sont pas aussi bouillants. Monsieur Letellier les a mis à la porte sans cause ni raison, et ils ne demandent que sa censure, en attendant sa destitution.
J'ai mis, monsieur l’Orateur, devant la Chambre l’état des faits tel que présenté par monsieur Letellier et les véritables principes’ qui s'appliquent au cas. Je ne crains pas de dire que pas un seul membre de cette Chambre, que pas un seul citoyen du pays ayant quelques notions des principes constitutionnels qui nous régissent,ne voudrait hasarder u 1e défense de la conduite de monsieur Letellier.
Îl a commis deux fautes énormes ; la première a été de mettre à la porte ur. gouvernement soutenu par une forte majorité ; car enface des autorités que je viens de citer, les raisons qu’il invoque dans sa lettre du ler mars à M. de Boucherville ne valent pas le papier sur lequel elles sont écrites. En supposant comme je l'ai déjà dit que ces motifs soient sincères, que les faits qu'il allègue soient vrais, il prouve tout au plus une simple différence d'opinion, Son opinion ne devait pas prévaloir, car ce n’est pas lui qui est l’aviseur par Ja constitution, Il’ ax tout sn et tout laissé faire. Au lieu d’avertie et
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de remontrer; au lieu de suggérer un changement de politique lors de lintroduction des deux bil!s dont il se plaint, 1 a attendu qu'ils fussent passés et s'en est servi de prétexte pour congédier ses ministres, juste au moment où il n’avait plus le droit d'intervenir parceque les Chambres avaient décidé par une forte majorité. Sa seconde faute est encore plus gruve.
Oubliant ses devoirs de gouverneur impartial il a écrit au gouverneur-général, pour s’excuser, une lettre où il invoquait de nouvelles raisons et dans laquelle il portait, contre ses anciens ministres, des accusations petites, absurdes et mesquines, dont pas une seule ne peut justifier son coup d'état du 2 mars 1872.
Je dois dire avant d'aller plus loin que ça été pour nous, habitants de la province de Québec, un triste spectacle.
Nous avions pendant des années fait des luttes hérvïques pour obtenir l'application au Bus-Canada, des grands principes de la liberté constitutionnelle qui ont fait l'honneur, la gloire et la prospérité de l'Angleterre.
La Confédération avait mis le sceau, le couronnement à nos longues et glorieuses luttes en nous assurant tout à la fois la liberté politique et notre autonomie nationale.
Ces considérations, monsieur l’Orateur, nous expliquent l’indignation patriotique des habitants de la province de Québec en apprenant que le premier cuup porté à nos libertés venait d’un lieutenan’-gouverneur français.
La chose était si étonnante que nos adversaires même qui n'étaient pas dans le secret de M. Letellier refusaient de croire que le cabinet DeBouchervills avait été démis. Le Montreal Herald du 5 mars 1878, refusait de croire à la destitution.
Il prétendais que monsieur DeBoucherville avait résigné parce que monsieur Letellier voulait réserver au gouverneurgénéral le bil: du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental. Il ne pouvait croire, il ne pouvait pas Jui venir à l’idée que monsieur Letellier eût pu démettre monsieur DeBoucherville pour une simple différence d'opinion,
Je crois avoir, M. l'Orateur, suffisamment démontré que monsieur Letellier mérite plus que la censure, même si on le juge, d'aprèsses déclarations. Il me reste à remplir une tâche pénible, délicate
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et souverainement désagréable, c’est celle de montrer à la Chambre et au pays que ses griefs contre le cabinet DeBoucherville étaient tout simplement imaginaires pour me servir d’un terme poli et parlementaire, Non-seulement monsieur Letellier invoque pour justifier son coup d’Etat, des inotifs puériles, mais encore ces motifs, en fait, ne sont pas fondés.
Pour ma propre satisfaction et pour la satisfaction de la Chambre, je veux, sur ce point, être méthodique et catégorique.
1. M. Letellieur prétend que M. De Boucherville a abusé de son télégramme de la Rivière-Ouelle.
Le vingt-huit janvier, M. DeBoucherville lui avait envoyé à la Rivière-Ouelle, la dépêche télégraphique suivante :
“ Pouvez-vous m'envoyer autorisation résolutions concernant finances.”?
Le lendemain 29 janvier, le lieutenantgouverneur répond en anglais :
“Blank mailed to-day. If presence necessary, telegraph ; return Friday.”
M. DeBoucherville crut de bonne foi que cetteantorisation couvrait ses trois mesures financières : les estimations, le bill du chemin de fer et le bill des taxes. Le premier usage qui en fut fait, l’a été le 29 janvier, jour de la réception du télégramme et après qu'il eût été reçu. J'ai déjà dit à cette honorable Chambre qu’on s'est, ce jour-là, servi du nom de M.
Letellier pour l'introduction des résolutions concernant le chemin de fer. M.
Letellier l’a su immédiatement par les votes et délibérations, et le surlendemain par l'exposé financier de l'honorable M, Church. Il a gardé le silence pendant un mois. Etuit-:1l de bonne foi ou voulait-il tendre à ses ministres un odieux guet-apens ? La Chambre et le pays ont le droit de poser cette question.
2. Durant la session de 1876, on lui fit sanctionner un bill non passé. Il s’en plaint et ajoute :
# Peu de temps après, je fus informé de cette irrégularité et j'en parlai desuite au premier. Je lui fis observer qu'un acte de cette nature entruinait des conséquences trop sérieuses pour qu'il fut mis en oubli. Pour l'uobliger cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de législation irregulière devenu irréparable.”
Je tiens dans mes mains la preuve du contraire. Le bill en question se rapportait à la formation de suciétés destinées à faire des chemins età détruire les mauvaises herbes dans la campagne.
Je greffier par erreur, mit ce projet de loi dans la liste des bills à sanctionner, L'honorable procureur-général du temps, M. Angers, découvrit de suite l’erreur: à la lecture des bills sanctionnés et le dit à M.
Letellier dans la salledel'Orateur du conseil le jour même de la prorogation. M. An.
gers prépara un rappurt, que M. Latellier signa et qui fut envoyé par Jui-même au secrétaire d'Etat pourêtre remis au mninistre de la justice; dans ce rapport on demandait à ce dernier de désavouer la lo. M. Blake répondit que le biil était lettre-morte et qu'il n’était pas nécessaire de le desavouer. Cette réponse passa par les mains de M. Lutellier ; le fameux bill ne fut pas même mis dans les statuts contenant les lois passées dans la session de 1876. Voilà la grosse aff ire que M.
Letellier reproche à ses ministres comme évant une atteinte aux droits et prérogutions de la couronne.
S'il n'y avait 1à dedans qne du ridicule j2 n'en dirais rien, Mais il y a du grave et du triste : c’est de voir un lieutenantgouverneur écrivant au représen ant direct de Sa Majesté le comte Duffsrin des choses que lui-même mieux que personne savait n'être pas exactes. Pourquoi parler de législation irrégulière et ivréparable quand il savait lui-même que cette lé;islavion irréparable n'était pas même consiguée dans le statut.
30. Disons encore un mot du fmeux bill avec le petit blanc non rempli et un infinitif mal placé. C’est en décembre IST6. M. Letellier raconte à lord Dufferin comme quoi il «4 admonesté paternéllement M. de Boucherville ; puis il ajoute :
« M, le premier vint me direqu'il regrettait cette omission et me demanda de sanctionner ce dernier bill dans l'état ou il était.
“ L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui être agréable.’
Dans son zèle pour les droits et priviléges de la courenne, odieusement outrugés par ce bill infâme M. Letellier oublie qu'it a sanctionné, en même temps que ce bill infâme, un autre bill qui l’amendait et le complétait. Cela se voit dans les statuts de 1876 chapitre XIX et chapitre XX. Mais je n'ai jamais pu savoir ce qu'est devenu lintiuivif qui épouvantait tant ses scrupules.
40. Nous arrivons à l'élection munuicipale de Montmagny. Le nommé M.
Bernatchez, maire de son village, est une
personnalité importante dans le quartier sud du village de Montmagny. Libéral dévoué, prêt à tout sacrifice pour son parti, il connait sa valeur et passe pardessus la tête des ministres pour s’adresser directement au lieutenant-vouverneur, pas en conseil maïs personnellement.
On trouve dans des papiers officiels, soumis à la Chambre de Québec en juillet 1878, une lettre fort intéressante du susdit RBernatchez.
Voici cette pièce curieuse :
“« Montmagny, 10 mars 1877.
« À Son Excellence, l'Honorable Luc LETELLIER t de St. Just, Lt.-Gouverneur pour la Pro- & vince de Québec.
& Québec.
