VŒUX DES CAHIERS DE

RELATIVEMENT A LiXSTRUCTION PUBLIQUE [i]

h — CAHIERS COMMUNS AUX TROIS ORDRES.

B^YONjXE ( Ville de). — 1 . Il sera formé des écoles d'administration et de droit des gens pour former des administrateurs et des membres du corps diploma^ tique (III, 106).

Béarn [États de). — 2. Que l'éducation publique des collèges soit améliorée ; qu'il soit fait un plan uniforme d'enseignement et d'études, lequel sera suivi sous l'inspection immédiate des États (vi, 499).

3. Qu'il soit présenté une réforme pour l'enseignement propre aux universités de droit, afin de les rendre plus utiles aux élèves destinés soit au barreau

(1) Les noms des bailliages principaux sont en caractères romains gra'', ceux des bailliages secondaires en capitales italiques. Les chiffres entre parenthèse qui terminent les alinéas, renvoient aux tomes et pages des Archives parlementaires. En règle générale, les vœux sont transcrits in extenso. Dans les cas, assez rares d'ailleurs, où l'étendue de certains textes, généralement d'intérêt local, m'a contraint à n'en donner que l'analyse, les parties analysées sont entre parenthèses ( ). — Quand les vœux concernant l'enseignement se trouvent amalgamés avec des vœux concernant d'autres questions, les mots ou phrases ne se rapportant pas directement ^ ï mon sujet sont mis entre crochets [ ].

soit à la magistrature et qu'il ne puisse être accordé, sous aucun prétexte, aucune dispense d'études à ceux qui voudront y prendre des grades ; que la faculté de théologie soit remise à la direction et à la surveillance des synodes diocésains et conciles provinciaux. [Ibid.)

4. Votre Majesté est suppliée de révoquer les règlements concernant le collège de Foix qui privent le pays de l'utilité des fondations faites en sa faveur dans ledit collège et de nous rétablir à cet égard dans les droits qui nous appartiennent. [Ihid.)

Bourg-en-Bresse. — 5. Tiers-Etat : qu'il soit établi une commission à l'effet de rédiger un règlement uniforme et général pour l'instruction et l'éducation de la jeunesse dans les collèges. — Noblesse : Déféré aux États généraux. — Clergé : consenti l'article du tiers et demandé, principalement pour la religion qui y tiendra le premier ordre. (II, 459).

6. Clergé : que l'éducation et l'instruction de la jeunesse soient confiés à des congrégations ou à des ecclésiastiques séculiers et qu'il soit fixé aux professeurs des honoraires suffisants. — Noblesse : référé aux États généraux. — Tiers-État : prévu, art. 19, chap. IV (1) et référé aux États généraux (II, 462).

6 bis. Clergé : que les ordres religieux soient maintenus et conservés dans le royaume eu égard à l'utilité et même à la nécessité dont ils peuvent être dans un état catholique [soit pour les asiles honnêtes qu'ils présentent aux familles, soit] pour les moyens d'éducation qu'ils offrent à la société. — Noblesse : référé aux États généraux. — Tiers-État : référé aux États généraux sans se départir des articles 6 et 8 du chap. VI {2){Ibid).