VŒUX DU TIERS-ÉTAT [A. BESANÇON — BRIEY

591. Qu'il soit formé par les États généraux un nouveau plan d'éducation nationale; qu'au lieu de cette ancienne méthode pratiquée dans nos collèges qui consume les premières années de l'homme dans l'étude aride d'une langue morte, il soit établi des maisons d'instruction où la religion, la morale, les belleslettres, les langues, les sciences, l'histoire, le droit des ?ens et le droit naturel trouveront les enseignements qui conviennent au temps présent, à la chose publique et aux sujets d'un grand et riche empire {Ibid.).

BOUZOXriLLE. — 592. Les communautés religieuses n'étant fondées que pour le bien et l'avantage des États, Sa Majesté est suppliée d'ordonner que dans les lieux de leurs fondations, elles se rendront encore utiles par l'enseignement des vérités de lareligion catholique et des humanités jusqu'en philosophie (V. 706).

593. Il serait du bien public de n'admettre aucun notaire qu'il ne soit gradué et de ne les recevoir [ju'après un examen public et juridique {l'>id.).

Brest. — 594. On réformera les abus qui existent dans les écoles de droit, de manière à assurer mieux la capacité des sujets dans l'ordre des avocats (II, 471).

BRIEY. — o9o. Les États généraux travailleront à la réforme des mœurs. Ils comprendront que le meilleur moyen d'y parvenir est de mieux diriger l'éducation publique. Ils s'empresseront d'en dresser un cours détaillé dans lequel la morale sera plus étendue que de coutume, mieux dirigée vers l'amour général des hommes et de la patrie, la simplicité des mœurs et l'économie domestique, on y fera de même entrer quelques grands intérêts de la nation. Qu'à l'exemple des anciens, le gouvernement fasse de l'instruction piiblique un des principaux objets de sa sollicitude: que les États généraux proposent des dictinctions honorables et une statue publique pour l'auteur du meilleur traité en ce genre (II, 211).

396. Us s'occuperont aussi à mieux régler les études d( droit : ils demanderont f|ue personne ne puisse être

2o4 LA QUESTION D'ENSEIGNEMENT EN 1780.

reçu avocat dans un parlement qu'auparavant il n'ait fréquenté assidûment et pendant deux années les écoles ; que, dans la première, on y enseigne le droit romain; dans la seconde, le droit français et coutumier. Nul candidat ne sera admis qu'après avoir été examiné publiquement en présence de deux commissaires des premiers tribunaux des lieux où sontétablies les universités. La résidence sera de rigueur et le temps des vacances pendant toute l'année ne pourra être de plus de deux mois [Ihid.).

Caen. — 597. Qu'il soit avisé aux moyens... de faire appliquer à [des actes de bienfaisance et d'humanité et à] des fondations d'éducation publique les revenus qui dépendent des maisons conventuelles dont la suppression est prononcée parl'édit de 1768 (11,495).

597 bis. Que le roi, d'accord avec la nation, simplifle les formes et diminue les frais actuellement nécessaires pour ces sortes d'établissement [Ibid.).

597 ter. Que les titres de fondation des collèges réunis à celui de Louis-le-Grand (1) soient réunis aux états particuliers des provinces pour lesquelles ils ont été établis; que les règlements nouveaux qui rendent ces réunions contraires aux intentions des fondateurs soient supprimés et qu'on rende à la province de Normandie et spécialement au siège de Bayeux le collège des écoliers de Notre-Dame de Bayeux vulgairement appelé lo collège de Maître Gervais du nom de son fondateur, dont la destination a été dénaturée par les lettres patentes surprises à Sa Majesté le 13 septembre 1778 Ibid.).

Calais-Ardres. — 598. Los députés demanderont la réforme des écoles de droit et des universités, la suppression des bénéUces d'.^ge, l'assistance pendant trois ans aux leçons publiques; un examen public devant les magistrats avant d'être admis au serment (II. 513.)

Cambrai. — 599. Qu'il soit ordonné aux commu-

i\) Jourdain, p. il 3. Pièces justificatives, p. 215-220.

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nautés religieuses de l'un et l'autre sexe, dans les villes et dans les campagnes, de se charger de l'éducation de la jeunesse, et aux ecclésiastiques réguliers, de l'enseignement public et gratuit dans les collèges; el les revenus de ces collèges versés à la caisse provinciale à la décharge de l'impôt (II, 521).

Carcassonne. — 600. Solliciter de nouveaux règlements au sujet des études et des universités, exiger rigoureusement le temps d'études qui sera déterminé, et remédier aux abus qui résultent de l'obtention desdits grades sans avoir rempli ledit temps (II, o33).

Carhaix. — 601. Qu'il soit créé à Carhaix un collège que l'on puisse doter avec le revenu des carmes et des augustins. ces deux communautés étant absolument inutiles et n'ayant entre elles que trois ou quatre religieux (II, 337).

Castelmoron d'Albret. — 602. L'éducation publique est un objet trop intéressant pour avoir échappé aux réclamations des communautés (1). Elles se sont réunies à demander des collèges plus rapprochés, dans chacun desquels collèges il y aurait un nombre déterminé de places franches en faveur des pères de famille peu aisés, et surtout qu'aucun privilège n'y admît un état plutôt qu'un autre (II, 547).

Castelnaudary. — 603. Que l'éducation publique soit réformée: qu'il ne soit plus donné d'instruction gratuite exclusivement à aucun ordre aux dépens de l'État (II, 361).

Caux. — 604. Que l'éducation de la jeunesse soit perfectionnée; pour encourager les instituteurs, que les bénéfices à nomination ecclésiastique, sans charge d'âmes, qui viendront ù vaquer pendant quatre mois de l'année, autres que ceux affectés aux gradués, leur soient dévolus tiprès un certain temps d'exercice (II, 380).

Châlons-sur-Marne. — 603. Que toutes les maisons

(1) C'est-à-dire des communes.

2o6 LA OUESTION D'ENSEIGNEMENT EN 178<J.

religieuses de l'un et l'autre sexe, où il n'y aura pas dix sujets, soient supprimées... à l'exception cependant des maisons religieuses qui se trouveront seules dans les petites villes et les gros bourgs, à la charge pour ces religieux, comme condition expresse de leur conservation, d'ouvrir un cours gratuit d'études et d'instruction (II, 394).

Chalon-sur-Saône. — 606. Qu'il soit établi un meilleur plan d'études pour les universités, collèges, écoles de chirurgie et de pharmacie ; qu'il soit même établi dans les capitales des provinces une chaire de droit public aux frais et à la nomination des administrations provinciales, dans le cas où les collèges ne pourraient y pourvoir (11, 611).

607. Qu'il soit pris sur les revenus des collèges le.s mieux rentes ce qui sera nécessaire pour l'augmentation de la dotation de ceux qui ne le seraient pas suffisamment [fbid.].

Charolais. — 608. Que nos députés sollicitent des lettres patentes pour l'établissement d'un collège composé d'un principal et de six régents, et supplient Sa Majesté et les Étals généraux d'en faire la dotation par assignat sur les revenus de quelques bénéfices simples ou en commende qui vaqueraient (II, 621).

Chartres. — 609. [Appliquer les biens des couvents

supprimés | à des établissements d'éducation