CHAPITRE PREMIER

I. — La charte db gulhanb et lks lois du tanzimat. — Les Sultans réformateurs, Mahmoud el Abd-ul-Medjid. — Concession de la Charte de Gulhané (3 novembre 1839). — Le parti des réformateurs et le parti des Vieux-Turcs. — Les lois du Tanzimat: justice, armée, finances; instruction publique. — Echec des réformes.

II..— Le hatti-humayoun dk 1856. — Son caractère et ses principes.

III. — Application du hatti-humayoun. — Réformes d'Abd-ul- Aziz. — Concession aux étrangers du droit de propriété immobilière (18 juin 1877). — Création d'une' Cour des comptes et d'une banque ottomanes. — Réorganisation du système administratif (loi aes vilayets de 1864). — Voyage d'Abd-ul- Aziz à l'Exposition universelle de Paris en 4867. — Création du lycée de Galata-Séraï, d'une Haute-cour de justice et d'un Conseil d'Etat. — Résultats éphémères des réformes. — Mécontentement de l'Europe. — Théorie française et théorie russe sur la réformation de l'Empire.

Dans la période de l'histoire contemporaine qui s'étend du traité de Paris à l'insurrection bosniaque de 1875, le mal des nationalités dont souffre la Turquie depuis le début du siècle s'aggrave, les Etats de rislam se disloquent, toute la vie de l'Empire s'anémie dans la misère des insurrections continuelles. Dans leur souci d'améliorer le sort des sujets chrétiens du Sultan, les Puissances avaient réuni dans le traité de Paris deux ordres de dispositions qui tendaient au même but humanitaire : les unes devaient faciliter le développement normal de celles des populations chrétiennes qui déjà jouissaient d une certaine autonomie politique ou administrative ; les autres devaient, d'une façon générale, améliorer, au point de vue du droit public et naturel, la condition de tous les autres chrétiens assujettis au Turc. Les clauses du traité de 1836 concernant la Serbie et la Moldo-Valachie renfermaient en germe, comme nous le verrons, l'émancipation des Principautés . Leur application fut heureuse . Par contre, Tart. 9, relatif à la révision des lois de l'Empire, dans un sens plus équitable pour les raïas, ne comporta point de résultats appréciables, et les réformes ordonnées par l'Europe se bornèrent à de vaines déclarations de principes . Le hatti-humayoun de

1856 échoua pitoyablement, ainsi que tous les essais de réformes tentés auparavant en un terrain si peu propice aux innovations politiques et sociales.

Avant 1836, déjà, les Sultans avaient, à plusieurs reprises, songé à consolider les bases de leur Empire Croulant. Réorganiser une armée sans discipline, diminuer Tautorité et l'indépendance des gouverneurs de province, mettre un terme à la vénalité des fonctionaaires et à leurs abus incessants, donner aux chrétiens les droits politiques accordés aux musulmans étaient assurément les meilleurs moyens de faire admettre la Turquie dans le concert européen et de supprimer tout prétexte aux interventions continuelles des grandes Puissances.

Mais accomplir de telles réformes dans un Etat où la religion et la tradition régnent en souveraines, a, de tout temps, été une œuvre au-dessus des forces et du génie des hommes d'Elat ottomans, quelles qu aient été leur clairvoyance et leur énergie patriotiques. Sélim m fut assassiné par les janissaires qu il avait voulu soumettre à la discipline commune. Plus heureux, Mahmoud détruisit à coups de canon ce redoutable corps militaire formé de chrétiens

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renégats, qui fit autrefois trembler FEurope, mais dont Tindépendance et les excès étaient devenus une cause de désordre pour l'Empire.

Le successeur de Mahmoud, Abd-ul-Medjid, inaugure le Tanzimat, ou ère des réformes, par la charte de Gulhané, dont le hatti-humayoun de 185^ ne fera que répéter les principes . Le 3 novembre 1839, devant le corps diplomatique, les plus hauts fonctionnaires turcs, et les délégués de toutes les religions non musulmanes, assemblés au kiosque de Gulhané, après cent et un coups de canon,. mêlés de prières, lorsqu'un astrologue eut annoncé que le moment propice était arrivé, lecture fut faite de la nouvelle charte que le Sultan accordait à tous ses sujets sans distinction de religion ni de secte . A tous c( sans exception » il assurait une parfaite sécurité quant à leur vie, à leur honneur, à leur fortune . Il promettait « un mode régulier d'asseoir et de prélever les impôts, un mode également régulier pour la levée des soldats et la durée de leur service ». Un conseil se réunirait pour indiquer et accomplir les réformes nécessaires à la réalisation de ce i3rojet et abolir tous les abus auxquels donnait lieu « le trafic de la faveur et des charges » (1).

Evidemment, s'il eût été praticable, ce programme eût constitué un progrès des plus sérieux dans la civilisation de TEmpire, puisqu'il proclamait que le

(4) V.le texte dans A. d'Avril, négociations relatives an traité de Berlin, p. 3i ; State Papers, p. 34, p. ?39.

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Coran ne serait plus la seule loi de la Turquie et qu'il mettait lesraïas et les musulmans, sur un même pied d'égalité. Pour continuer son œuvre, Abd-ul- Medjid avait l'enthousiasme de sa jeunesse ardente; il était entouré d'ailleurs d'un conseil de jeunes politiques, imbus des idées modernes, qui prenaient leur mot d'ordre auprès de Reschid-Pacha, ancien ambassadeur à Londres. Mais il fallait, d'autre part, lutter contre les mœurs mômes et les convictions religieuses des musulmans et surtout contre l'intérêt des innombrables fonctionnaires qui se cramponnaient à l'ancien état de choses ; cette résistance opiniâtre devait annihiler tous les efforts de ces hommes de bonne volonté.

Tour à tour, sous le règne d'Abd-ul-Medjid,le pouvoir appartint aux deux principaux réformateurs, à lleschid, soumis à l'influence anglaise, et à Riza^ ami des Russes, Entre temps, les Vieux Turcs, attachés aux traditions anciennes, ressaisissaient la direction des aff'aires et délaissaient les réformes déjà entreprises : ils invoquaient sans cesse la violation du Coran, génératrice de la colère divine; Reschid était, disaient-ils, vendu aux infidèles ; ils ajoutaient, en outre et peut-être n avaient-ils point tout à fait tort, que ces réformes étaient incompatibles avec les mœurs des musulmans et que donner aux chrétiens les mêmes droits qu'aux croyants, moins nombreux que leurs vaincus dans certaines provinces, c'était abandonner la Turquie aux infidèles. Enfin, ils signalaient le désordre que provoquait, sur certains

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points de TEmpire, radministration des réformateurs. A quoi ces derniers répondaient : « Nous convenons que nous ne gouvernons pas encore très bien, mais nous empêchons de gouverner plus mal ». 11 faut d'ailleurs avouer que Reschid et ses collaborateurs u ont manqué ni de persévérance, ni de courage. Sous leur gouvernement, de très hauts fonctionnaires, parmi lesquels Hosrew-Pacha, furent condamnés pour concussion ; aux droits variables de transit intérieur on substitua une taxe fixe de 9 °/o sur les marchandises étrangères, payée à la frontière ; les impôts, répartis et levés par les communes, furent versés à des receveurs. Un conseil d'Etat fut créé. On promulgua des lois pénales applicables à tous sans égard pour « la religion, le crédit ou la considération des délinquants». Le 6 septembre 1843, l'armée ottomane fut réorganisée en cinq corps, et divisée en armée active (nizam) et en armée de réserve (rédif). Comme auparavant, ces troupes continuèrent à être recrutées exclusivement parmi les musulmans ; elles firent bonne figure dans la guerre de Crimée ; les généraux s'y montrèrent habiles et les soldats énergiques, disciplinés et vaillants ; seuls les services de l'intendance conservèrent la tradition des anciens abus . L'enseignement public fut, en 1846, arraché en i)artie aux mosquées et séculaHsé ; on fonda une école de médecine, une école militaire et une école polytechnique où les études étaient dirigées par trois ofliciers français. Le marché des esclaves noirs fut supprimé,

Une série de règlements, le « Talimatio mouniieli » vint, en 1846, déterminer les devoirs, les droits, les attributions des fonctionnaires. Jusqu en 1852, Tadniinistration des provinces était confiée au personnage le plus offrant,qui affermait les impôts dans les conditions les plus favorables pour sa fortune personnelle et, cjimulant tous les pouvoirs, était le maître de la vie et de la fortune de ses administrés. Désormais, à la tête de chaque province, on plaça trois fonctionnaires indépendants Tun de Taulre : le mouchavir (armée), le vali (administration) et le defterdar (finances) ; tous trois étaient responsables de leurs actes devant le Divan et touchaient des appointements fixes. Ils étaient assistés de conseils provinciaux de notables .

Une banque ottomane, subventionnée par l'Etat, fut créée en 1853, et, trois ans après, on promulgua un Gode de commerce .

Toutes ces réformes, dont Ténumération pourrait faire croire à une transformation heureuse et complète de la civilisation exclusive et théocratique de TEmpire musulman, furent peu appliquées et ne durèrent pas. La réorganisation de la justice fut limitée à la création de quelques tribunaux mixtes, où les magistrats, dont la moitié étaient européens, jugeaient sur procédure écrite. La plupart des écoles dont on avait annoncé l'ouverture ne furent pas créées et l'enseignement ne se modifia pas. Enfin, faute d'agents honnêtes il fallut revenir à la ferme de rimpôt et de^ douapçs, çt tout le système anciep

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d'arbitraire et d'iniquité avait été pleinement remis en vigueur, lorsqu'à la suite du traité de Paris, sur l'ordre des Puissances, le gouvernement de Gonstantinople tenta de faiie revivre la charte de Gulhané par le Hatti-humayoun de 1856.

Ainsi que nous Pavons vu précédemment quand nous avons exaniiné les dispositions du traité de Paris, le firman de 4836, spontanément émané de la volonté souveraine du Sultan pour améliorer le sort de ses sujets sans distinction de religion ni de race, avait été communiqué aux Puissances, qui en avaient pris acte. En réalité, le Hatti-humayoun avait été rédigé sous l'inspiration des ambassadeurs de France, d'Autriche et d'Angleterre à Gonstantinople. Or, il arriva que cette charte, qui proclamait l'égalité de tous les sujets du Sultan devant la loi, et leur conférait ]e< mêmes droits en même temps qu'elle les soumettait aux mêmes obligations, provoqua dans l'Empire, un mécontentement général. Dans leur mépris traditionnel pour les raïas, les musulmans n'admettaient pas qu'il fût permis aux chrétiens d'aspirer comme eux à toutes les fonctions

publiques et surtout aux dignités militaires. De leur

côté, les chrétiens étaient hostiles à des lois qui devaient les astreindre au service militaire en supprimant la capitation ou taxe de remplacement; surtout, ils redoutaient que cette égalité politique n entraînât la suppression de la protection spéciale dont ils avaient joui jusqu'alors, et qui se traduisait pour eux parle droit d'avoir comme chefs immédiats lerrs chefs religieux, évêques et patriarches.

L'expérience paraissait, d'ailleurs, avoir démontré l'impossibilité de modifier si profondément le droit public de l'Empire. Des réformes contenues en principe dans la charte de Gulhané, réformes moins étendues et plus habilement pi'ésenté es, seule la réorganisation de l'armée avait eu des résultats heureux et durables, parce que les soldats du Sultan se recrutaient exclusivement parmi les musulmans, qu'ils appartenaient à une môme religion et à une même race^ et que l'esprit militaire dont ils faisaient preuve n'était autre que l'esprit national de Tlslam.

Le Sultan Abd-ul-Medjid constatait lui-même l'échec subi par les précédents réformateurs, lorsqu'il disait que le hatti-humayoun de 185G confirmait et consolidait les garanties promises par le hattihumayoun de Gulhané et les lois du Tanzimât. On ne consolide d'ordinaire que ce qui tombe. Comme le hatti-schérif du 3 novembre 1839, celui du 18 février 1836 n'était d'ailleurs qu'un exposé théorique qui promettait des réformes et en fixait les principes. Comme toutes les proclamations de droits et de devoirs qui ont parfois précédé les constitu-

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tions et les lois d'un pays, le hatti-humayoun de 1856 ne pouvait être un progrès réel que s'il était suivi de lois civiles, administrartives et pénales qui fussent des réformes effectives et durables .

Le hatti-humayoun de 1856 (1) comprend 24 articles dont il convient de citer les dispositions les plus importantes. Cet acte promet de garantir, comme l'avait déjà fait la charte de Gulhané, la sécurité de la personne et les biens et la conservation de l'honneur de tous les sujets de TEmpire turc «sans distinction de classe ni de culte » (art. 1®').

Sont confirmés tous les privilèges et immunités spirituelles accordées ab antiquo... à toutes les communnutés chrétiennes ou à d'autres rites non musulmans établis dans l'Empire (art. 2).

«Toute distinction, ou appellation, dit l'art. 7, tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mou Empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole administratif».

«... Personne ne pourra être contraint à changer de religion » (art. 8) (2) .

. . . Tous les sujets de l'Empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et reçus dans les écoles civiles et militaires (art. 9). Chaque communauté pourra avoir des

(1) V. Samwer, Recueil général des traités, t. 2 p. 509.

(2) Cependant, m^ilgré tous les efforts et les protestations de consuls européens, la loi du Chérif qui punissait de mort la conversion de tout musulman ne fut point abolie.

écoles publiques, sous le contrôle d'un conseil mixte nommé par le Sultan (art. 10). Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre des musulmans et des chrétiens ou autres, de rites différents, seront déférées à des tribunaux mixtes (art.ll).Uaudiencedeces tribunaux sera publique; les parties seront mises en présence et produiront leurs témoins, dont les dépositions seront reçues indistinctement, sous un serment prêté selon la loi religieuse de chaque culte . (art J 2) (1). Les conseils des Patriarches ou des Communautés connaîtront de certains procès spéciaux entre non musulmans et dont ils seraient saisis par les parties (art. 13).

Il sera fait un code traduit dans toutes les langues en usage dans l'Empire des « lois pénales; correctionnelles, commerciales et des règle» de procédure à appliquer dans les tribunaux mixtes » (art. 4). La torture est abolie (art. 15). La police sera réorganisée (art. 16).

L'art. 17 astreint tous les sujets de l'Empire au service militaire, mais on n'abroge pas le principe du remplacement ou du rachat ; une loi devait être publiée à bref délai sur le mode d'admission et de service des sujets chrétiens et d'autres rites non musulmans dans l'armée.

On assurera la liberté de représentation des diver-

(1) Jusqu'alors, en effet, le témoignage des chrétiens n'était pas admis en justice. Il est vrai que Ton pouvait sans trop de difficultés se faire assister par des musulmans et s'assurer leur témoignage à des prix abordables .

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ses communautés religieuses dans les conseils provinciaux et communaux (art. 17).

Il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans l'Empire, « en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que des arrangements auront eu lieu avec les Puissances étrangères » (art. 17). C'était une première tentative pour abolir les capitulations .

L'art. 19 pose le principe de l'égalité 'de l'impôt pour tous et substitue la perception directe au système de la ferme.

Les autres dispositions du hatli-humayoun promettaient des réformes économiques, telles que création de routes, de canaux, extension des travaux publics, développement de l'agriculture et du commerce, fondation de banques, réforme du système monétaire et financier, régularisation et publication du budget de F Empire.

Les représentants des communautés chrétiennes devaient être admis au Conseil suprême de justice. Enfin, les ce lois contre la corruption, la concussion ou la malversation, seraient appliquées, d'après les formes légales, à tous les sujets de l'Empire quelles que fussent leur classe et la nature de leurs fonctions ».

Le hatti-humayoun, dont nous venons d'indiquer les dispositions les plus caractéristisques, n'était, nous l'avons dit, comme la charte de Gulhané, qu*un exposé de principes que des lois successives devaient mettre en pratique.

Abd-ul-Medjid mourut le 25 juin 1861, sans avoir tenté sérieusement d'exécuter le programme des réformes. Son frère et successeur, Abd-ul-Aziz, se mis à la tâche et s'efforça de donner le plus de satisfaction possible aux exigences européennes .

La grosse question était l'admission des chrétiens dans Tarmée . Les raïas se souciaient peu de cette faveur. Les musulmans, d'autre part, auraient certainement refusé d'obéir à des ofûciers chrétiens. L'admission des chrétiens et des musulmans dans les mêmes corps serait, pensait-on, la source d'une indiscipline certaine ; d'autre part, de la formation de corps spéciaux, il résulterait, entre régiments, des rivalités inévitables, susceptibles d'entraîner les plus graves désordres. Le séraskier (1) Namyckpacha voyait dans le recrutement des chrétiens, le

(1) Ministre de la guerre.

moyen de former « une avant-garde aux armées du Tzar ».En fin de compte, il fut décidé que l'armée continuerait à se recruter exclusivement parmi les musulmans (loi die 1869). Les soldats, qui avaient fait leurs services actif et de réserve, passaient ensuite dans la garde nationale des premier et second ban . L'armée était augmentée, en outre, d'un fort contingent d*irréguliers et de troupes locales (bachi-bouzoucks).

Les réformes relatives à la justice ne furent guère moins insignifiantes ; la vénalité qui persista chez les juges leur enleva, d'ailleurs, toute efficacité.

La Turquie désirait surtout échapper au régime des capitulations qui constituaient, disait Aali-Pacha au congrès de Paris, une multiplicité de gouvernements dans le gouvernement et, par conséquent, un obstacle infranchissable à toutes les améliorations . « Mais la suppression de ce régime ne pouvait être opérée qu'avec le consentement de l'Europe. En échange de ce consentemeAt,la Sublime Porte offrait aux étrangers le droit de propriété foncière, qu'elle avait jusqu'alors réservé exclusivement aux musulmans, comme un droit religieux dont seuls les croyants étaient dignes. « Comment, disait Aali- Pacha en 1862^ la Sublime Porte pourrait-elle accorder le droit de venir s'établir, comme propriétaires, à des populations qui ne relèvent pas de son autorité, qui ne reconnaissent pas ses lois, . . . qui ne sont justiciables que de tribunaux étrangers » ?. . . Et le ministre ottoman rappelait que, cependant, en 1856, la Turquie avait été admise à faire partie du concert

européen. Les négociations d'Aali-Pacha avec les ambassadeurs aboutirent à la loi du 18 juin 1867. Les étrangers purent posséder des immeubles en se soumettant (( aux lois et aux règlements qui régissent les sujets oltomans eux-mêmes ». Ils devenaient dans ce cas « directement justiciables des tribunaux civils ottomans «.Toutefois, la protection consulaire continuait à couvrir leur personne, leurs meubles et leur demeure. L'effet des capitulations restreint, la Porte chercha à diminuer le nombre de ceux qui pouvaient les invoquer. La Russie et l'Autriche accordaient trop facilement la naturalisation aux ottomans désireux d'éviter les lois de leur pays. Les listes de protégés furent revisées. On décida que tous les sujets qui abandonneraient leur nationalité devraient quitter le pays et vendre leurs immeubles (1860).

Le nombre des employés des consulats fut restreint. On limita également la nature, l'étendue et la durée des immunités dont ils jouissaient (règlement de 1863).

Tout individu habitant la Turquie fut présunié d3 nationalité ottomane. Tout sujet ottoman pour acquérir une nationalité étrangère devait y être autorisé par son gouvernement (1869).

La France et la Russie furent les pays les plus atteints par ces lois ; aussi firent-elles entendre des protestations et même des menaces, mais ce fut en pure perte. Les deux Puissances durent accepter le nouvel état de choses, car il n'y avait, dans les der-

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nières lois, rien de contraire au droit international ni aux traités. Cette législation n*imposait pas, en effet, aux étrangers la nationalité ottomane et ne diminuait nullement les droits qui leur étaient acquis ; elle était dans toutes ses parties a en harmonie avec les règles et les dispositions consacrées par la législation des nations civilisées (1) » .

En avril 1869, Aali-Pacha veut aller plus loin . Il estime ce contraire à la justice et aux traités que les sujets étrangers ne payent pas les mêmes impôts que les sujets du Sultan ; et que les consuls et leurs drogmans se soustrayent à la justice des tribunaux ottomans ». Il parle d'abolir les capitulations. Mais, sur l'énergique intervention des ambassadeurs, la tentative s'arrêta là.

L'administration financière en Turquie nécessitait les plus sérieuses réformes. A Tépoque du Hatti-humayoun les recettes de l'Empire se composaient : i** d impôts directs (la dîme sur tous les produits ; le vergu, qui frappe la fortune mobilière ou immobilière; la capitation, (Khadj) ou taxe de remplacement militaire, pour les non-musulmans) ; 2® des impôts indirects (timbre, octrois et péages, douanes, etc ..); 3° des tributs annuels des Etats vassaux. Mais la perception de ces impôts fut, de tout temps, si mal organisée que la totalité de ces recettes ne parvint jamais au trésor public. Aussi,

|l)it7ts du Comité du Contentieux institué auprès du Ministère d^s Affaires étrangères, L\y re l^xint, 1869, lomexui, p. 6J*,

la Turquie, pour faire face à tous ses besoins financiers, dut-elle recourir à Faltération des monnaies, puis à la création d'un papier monnaie, puis enfin aux emprunts. De là, une intervention et un contrôle des Etats européens pour protéger leurs nationaux créanciers de la Porte. Abd-ul-Aziz fonda une Cour des comptes, puis une banque ottomane, dont le gouverneur fut alternativement un Anglais et un Français. Le budget, créé en 1863, ne fonctionna qu un an ou doux. Mais ces menues réfor' mes furent tout à fait insuffisantes et la réduction de la liste civile impériale, consentie par le Sultan, ne suffit pas à combler le déficit du trésor.

La loi des vilayets de 1864 réorganisa le système administratif. L'Empire fut divisé en vilayets^ administrés par des valis (gouverneurs généraux) ; le vilayet en sandjaks (arrondissements), administrés par des mutessarifs ; le sandjak en cazas (cantons), administrés par des caïmacams ; le caza en nahiés (communes), ayant à leur tête un mudir (maire) ; le mudir présida le conseil des mouktars, administrateurs de village, élus par les habitants . Chaque circonscription posséda un conseil administratif et un tribunal dont les membres furent choisis par le vali ou le mutessarif sur une liste composée d'une façon fort compliquée. Tous les deux ans, le chef de la circonscription, le cadi, le mufti et les chefs religieux de toutes les communautés non musulmanes, dressaient deux listes de candidats composées chacune pour une moitié de non-musulman^ et, pour

Fautre moitié de musulmans, âgés de trente ans, et payant annuellement un certain chiffre de contributions directes. Sur ces listes qui comprenaient ti'ois fois plus de noms qu'il ne devait y avoir d'élus, le conseil des anciens élisait un nombre de candidats égal au double des membres à nommer au conseil d'administration et au tribunal . Ces dernières listes, réduites à nouveau d'un tiers par le chef de la circonscription^ étaient présentées au vali ou au mutessarif qui les réduisait au nombre nécessaire . Avec de pareilles précautions et de telles complications, le libéralisme de la réforme ne devenait plus qu'un trompel'œil. Le sandjak d'Andrinople, par exemple, qui comprenait 60.000 chrétiens et 4.000 musulmans, possédait un conseil d'administration, composé de 11 musulmans et de 3 chrétiens.

En 1867, sur l'invitation de Napoléon, Abd-ul- Aziz visita l'exposition universelle de Paris. Il en revint fort épris de notre civilisation et tenta d* établir dans son Empire l'enseignement xlublic à trois degrés, conformément au programme de Victor Daruy (1). Le l®*" septembre de Tannée suivante, sur rinitiative du ministre des affaires étrangères, Fuad-pacha, et sous les auspices de l'ambassadeur

(1) Jusqu'alors, renseignement était donné en Turquie : !• par les diverses écoles chrétiennes ; ït» par les ulémas, qui enseignaient le Coran interprété d une manière étroite et plus favorable à leurs intérêts quà ceux de l'Etat ; y par les professeurs, en partie européens des écoles spéciales. L'enseignement était primaire ou supérieur. 11 n'y avait pas de degré secondaire t

de France, fut créé, aux portes de Constantinople, le lycée de Galata-Seraï , Musulmans et chrétiens y reçurent renseignement dégagé de tout caractère confessionnel et donné en français par des professeurs français. En 1869, ce lycée comptait 600 élèves et promettait de devenir pour la Turquie future une pépinière de fonctionnaires honnêtes, instruits et tolérants. xA.ussi, songeait-on à multiplier les établissements de ce genre lorsque nos désastres de 1870, en affaiblissant notre inQuence en Orient, arrêtèrent l'enthousiasme du Sultan pour les institutions de notre pays.

Ajoutons que, dans cette période de réformes, furent également créés une Haute-cour de justice et un Conseil d'Etat. Mais ni l'un ni Tautre de ces corps ne donnèrent la moindre preuve d'indépendance. A cause de leur soumission aux ordres du j)alais les membres du Conseil d'État furent même communément appelés les Evet-Effendi (les Oui, Monsieur),

Si Ton considère dans ses résultats l'ensemble des réformes tentées depuis le hatti-humà3^oun de 1856, on doit convenir que les améliorations réalisées dans l'état politique et social de lEmpire étaient bien insuffisantes, pour ne pas dire insignifiantes. Les Puissances en jugeaient ainsi. Elles estimaient que la situation des chrétiens n'était pas devenue moins lamentable. Aussi firent-elles à ce sujet des observations à la Porte qui, selon l'usage, répondit

LES RÉFORMES DANS L'éMPÎRB OTTOMAN èOl

par des promesses (1859). La Rassie ne se contenta point de telles assurances et demanda une enquête sur r exécution des réformes. Sur le désir de l'Angleterre, l'enquête fut confiée au grand- vizir luimôme, Kiprili-pacha, qui dut convenir que tout n'était pas pour le mieux dans les États du Grand- Seigneur. Le prince Lobanof proposa que les cinq Puissances élaborassent un nouveau plan de réformes. Mais chacun des gouvernements avait ses projets distincts et la fusion de ces divers programmes promettait d'être laborieuse.

Le cabinet des Tuileries se montrait partisan des théories exposées dans le hatti-humayoun de 1856 et entrevoyait déjà toutes les nations et les religions de l'Empire turc groupées en un Etat homogène. Le gouvernement russe estimait que le gouvernement ottoman avait donné des preuves suffisantes de son incapacité et qu'il devenait nécessaire d'assurer aux nationalités chrétiennes une large indépendance ; les clauses du hatti-humayoun n'étaient point applicables et violaient le Coran ; en essayant de grouper musulmans et chrétiens on courait au démembrement de la Turquie. Le général Ignatieff résumait la doctrine russe en deux mots : (( Autonomie ou Anatomie »(1866).

Le cabinet de Vienne, après avoir penché vers la théorie russe^ jiarut adopter les idées françaises. Le cabinet britannique prêchait la prudence et la modération. Les gouvernements italien et prussien se montraient favorables à la réunion d'une confé-

rence. Les événements de 1870-1871 suspendirent ces négociations, qui ne devaient être reprises, ainsi que nous le verrons dans la troisième partie de cet ouvrage, qu'après l'insurrection bosniaque de 1875. Des deux théories française et russe, la théorie russe nous paraît la plus conforme à la réalité des faits. La Turquie, nous l'avons dit, est un Etat religieux par essence, dont il paraît à peu près impossible de laïciser la civilisation. Si Ton en juge par les échecs répétés des réformes, il faut croire ou bien que les Sultans ont voulu tromper l'Europe en lui donnant des satisfactions apparentes, ou bien que ces réformes étaient décidément impraticables en Turquie . La première hypothèse est assez peu plausible, car, depuis le règne de Sélim III jusqu'à celui d'Abd-ul-Aziz, les princes qui se sont succédés sur le trône des Osmanlis furent des hommes d'Etat clairvoyants, que la civilisation européenne devait séduire . La seconde hypothèse beaucoup plus admissible est un puissant argument en faveur de la théorie russe, et nous lui donnons toutes nos préférences.