LA NEUTRALISATION DE LA MER NOIRE ET LA CONFÉRENCE DE LONDRES

I. —DÉNONCIATION PAR LA RUSSIB DES CLAUSES DU THAITÉ DE PA- RIS RELATivhs A LA MBR NoiRB.— L^opinioii du coiote Orloff sur la neutralisation de la mer Noire. — Caractère humiliant pour la Russie de cette neutralisation: — Rapports de la Russie avec les Puissances signataires du traité de Paris de 1856 à 1870.— La dépêche circulaire du prince Gortschakoff du 31 octobre 1870 et la correspondance diplomatique du mois de novembre. — Politique habile de M. de Bismarck.

II. — Conférence de Londres (1^ janvier-13 mars 1871). — Invitation de la France à la conférence par lord Granville. — Hésitations maladroites et atermoiements du gouvernement de la Défense nationale. — La Comédie diplomatique de Londres. — Protocole du i'] janvier et traité du 13 mars 18^1 : abrogation des art. 11, 13 et 14 du traité de Paris. — Rapprochement entre la France et la Russie.

Dans un entretien qu'il eut avec Guizot peu de jours après la signature du traité de Paris, le comte Orloff appréciait en ces termes les clauses de ce traité relatives à la neutralisation de la mer Noire : « Je conçois qu'on enlève une province à un Etat vaincu ; mais la suppression de ses moyens de défense, quand il s'agit d'un Empire de quatre vingts millions d'hommes, c'est une de ces clauses dans lesquelles la passion obscurcit le sens politique des hommes d'Etat » (1).

L'interdiction faite à la Russie de conserver une flotte et des forteresses dans la mer Noire constituait évidemment une grave et humiliante atteinte à sa souveraineté. Les Puissances avaient voulu, de la sorte, anéantir les moyens d'agression de la Russie et rendre impossibles pour l'avenir de nouvelles batailles de Sinope . Mais était-ce vraiment là un heureux moyen d'assurer en Orient une paix durable et de garantir la Turquie contre l'ambition des Tzars ?

(i) V Empire ottoman par un ancien diplomate, p. 12 et 13. — Mischef : La mer Noire et les détroits de Constantinople^ p. 544 et 545.

L'Empire du Nord, n'avait accepté que le couteau sur la gorge des conditions incompatibles avec son indépendance, et il était à prévoir qu'aussitôt après s'être relevé de ses défaites, son premier acte d'Etat puissant et fort serait de s'exonérer de telles servitudes. Les événements d'Europe qui, de 1856 à 1870, troublèrent l'accord des Puissances signataires du traité de Paris, l'aidèrent singulièrement dans cette tâche. La situation faite à la Russie ne pouvait, en effet, subsister que par le maintien de la coalilition qui la lui avait imposée. La Russie tint compte des leçons de la guerre ; elle se recueillit, comme nous Tavons dit, et attendit le moment favorable pour réparer le mal de la défaite . Sa politique extérieure, dirigée par l'habile diplomate qu'était le prince Gortschakoff, consista à faire désirer l'alliance de l'Empire .

Cette tactique eut un plein succès . Dès 1859, en effet, des ouvertures furent faites à la Russie par les cabinets de Vienne, de Paris et de Berlin, qui l'encouragèrent à se soustraire aux dispositions du traité de 1856. Dans le conflit qui mit aux prises, en 1859, l'Autriche d'un côté, la France et l'Italie, de l'autre, le cabinet de Vienne voulut s'assurer de la neutralité de la Russie . Le baron Werner se rencontra à Varsovie avec le prince Gortschakoff : le gouvernement autrichien offrait spontanément au ministre russe de prendre, auprès des Cours signataires du traité de 1856, l'initiative de la révision des clauses considérées par la Russie comme particulièrement

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blessantes (1). Le cabinet des Tuileries, d'autre part, était, depuis le Congrès, en coquetterie avec le gouvernement du Tzar dont il ne manquait point d'appuyer les plénipotentiaires dans toutes les conférences relatives à l'exécution du traité de Paris. Ces relations cordiales avec la France aidèrent singulièrement la Russie à reconquérir le terrain perdu depuis la guerre de Crimée (2) ; bientôt la Puissance vaincue devint Tintermédiaire indispensable, entre les gouvernements d'Europe, et son influence sur les événements internationaux se fit pesamment sentir ; si elle laissa battre TAutriche à Magenta et à Solférino, en contenant les petits Etats allemands pendant la première phase de la guerre, elle n'en arrêta pas moins les succès de Napoléon III en Italie en menaçant de laisser agir ces mêmes petits Etats. Depuis le traité de Paris, il est curieux de suivre, ainsi que l'observe M. Klaczko, la marche ascendante de l'influence russe dans les pièces habiles qui émanèrent successivement de la chancellerie de St-Pétersbourg pendant les années 1836-60. « Dans la première de ces circulaires célèbres, elle déclarait « ne point bouder mais se recueillir » ; dans la seconde, à l'occasion des complications italiennes, elle sortait déjà (( de la réserve qu'elle s'était imposée depuis la guerre de Crimée ». Après l'annexion de la Savoie, sa a conscience lui reprochait de garder plus long-

(1) V. Lettre du prince Gortschakofl, du 20 octobre 1S66, Béer La politique de V Autriche en Orient depuis 4774 {en allemand), p. 598.

(2) V. Mischef, op. cit.. p. 558.

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temps le silence sur Fétat malheureux des chrétiens en Orient »... Enfin, dans ce mois d'octobre 1860, elle est le porte-voix des intérêts généraux de TEurope. — Protégée modeste de la France et pleine de réserve jusqu à la guerre d'Italie, elle monte en 1859 au rang d'une « amie précieuee » pour devenir, après l'entrevue de Varsovie, F alliée importante et presque indispensable, — une alliée bien résolue à ne plus accepter de rôle secondaire, à garder sa place d'influence marquée, à se faire une large part dans les grandes combinaisons de l'avenir )> (1).

Lorsqu'en 1863, éclata l'insurrection polonaise, la Prusse s'empressa de passer une convention avec la Russie permettant aux troupes du Tzar de poursuivre les insurgés polonais sur le territoire prussien. Cette attitude du cabinet de Berlin contrasta avec celles des cabinets de Paris et de Vienne, dont les représentations à St-Pétersbourg furent, d'ailleurs, inutiles ; elle servit admirablement la politique de M . de Bismarck en lui facilitant la neutralité de la Russie, quelques années plus tard, à Sadowa en 1866, puis à Sedan et à Paris en 1870 et en 1871 .

Seule, l'Angleterre était eiicore attachée au maintien du traité de Paris, lorsque fut déclarée la guerre franco-allemande ; mais dès les premières défaites de son ancienne alliée, elle ne pouvait plus douter de la prompte dénonciation des principes de 1856 . Quant aux ministres du Sultan, ils ne se faisaient

(1) Klaczko, Deux Chanceliers : 1$ prince Gorischakoff et le prince de Bismarck, p. 121-122.

LÀ MÈR NOÎRÉ 347

pas grande illusion sur le maintien de la neutralité de la Mer Noire. A Saint-Pétersbourg, Topinion publique se manifestait hautement en faveur de la revision du traité. « La Russie, écrivait le journal Le Golos, vers la fin du mois d'août i870, n a pas empêché l'unification forcée de TAUemagne et, à son tour, elle ne songe pas à l'unification forcée des Slaves ; mais elle a le droit de demander que sa position sur la Mer Noire et les bords du Danube soit améliorée . Nous espérons que ses djemandes légitimes seront prises en considération dans le congrès européen qui suivra probablement la présente guerre » (1).

Aussi la demande en revision du traité dans un sens plus conforme aux intérêts de la Russie n'eût elle surpris personne . Ce fut le procédé qu'employa Gortschakoft* pour atteindre ce but qui frappa les gouvernements de stupeur. Le 31 octobre 1870, par une simple dépêche circulaire, le vice-chancelier de TEmpire russe annonça brutalement aux Puissances signataires xlu traité de 1856 que « Sa Majesté impériale ne saurait se considérer plus longtemps comme liée aux obligations du 18-30 mars 1856, en tant qu'elles restreignent ses droits de souveraineté de la Mer Noire » (2).

Ainsi, de son propre fait, la Russie abrogeait certaines obligations collectives et mettait TËurope en face d'un fait accompli, sans que le consentement

(1) Cité par M. Klaczko, op. eit., p. 372.

(2) Arch, diplom., 1873, p. 177-180.

préalable des Puissances signataires ait été demandé par le Tzar. Assurément on ne peut guère convenir qu'il y ait des traités perpétuels ; les événements modifient les situations de fait et lorsque les clauses des conventions ne correspondent plus à des réalités, les engagements signés deviennent bien difficiles à tenir. C'est ce que l'on exprime en disant que les traités doivent rester en vigueur « rébus sic stantihus » . La situation était-elle demeurée la môme depuis le V'aité de Paris ? Les principes proclamés en 1856 n'avaient-ils pas été violés par les Puissances contractantes elles-mêmes et ces violations n'autorisaient-elles pas la Russie à user de représailles ? Telle était la question que, dans sa dépôche du 31 octobre, le prince GortschakofT résolvait en faveur de son gouvernement.

Les dérogations apportées par les Puissances aux règles du traité ne constituaient cependant point l'argument majeur invoqué par le vice-chancelier. Le souci de la dignité et de la sécurité de l'Empire russe était le premier motif opposé au maintien de la situation dans TEuxin : ce Tandis que la Russie désarmait dans la Mer Noire et s'interdisait, même loyalement, par une déclaration consignée dans les protocoles des conférences, la possibilité de prendre des mesures de défense maritime efficace dans les mers et ports adjacents, la Turquie conservait le droit d'entretenir des forces navales illimitées dans l'Archipel et les détroits ; la France et l'Angleterre gardaient la faculté de concentrer leurs

escadres dans la Méditerranée. En outre, aux termes du traité, l'entrée de la Mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance ; mais en vertu de la convention dite « des Détroits », le passage par ces détroits n'est fermé qu'en temps de paix. Il résulte de cette contradiction que les côtes de l'Empire russe se trouvent exposées à toutes les agressions, même de la part des Etats moins puissants, du moment où ils disposent de forces navales auxquelles la Russie n'aurait à opposer que quelques bâtiments de faibles dimensions ». (1)

L'ihégalité signalée par GorstchakofT était incontestable,mais elle avait'été voulue par les Puissances et acceptée par la Russie en 1856. L'argument n'avait donc aucune valeur diplomatique. Plus sérieusement juridiques étaient les motifs tirés des violations fréquentes du traité de Paris parles Puissances contractantes, la transformation des deux Principautés danubiennes en une Principauté roumaine, ou l'entrée dans la Mer Noire de vaisseaux de guerre étrangers, malgré le principe de la neutralisation de l'Euxin. On aurait pu objecter que la Russie avait attendu bien tard pour protester contre des événements qui n'avaient soulevé de sa part aucune objection à l'époque où ils s'étaient produits. Mais, en admettant même que les faits allégués par le prince Gorstchakoif à l'appui de ses arguments eussent suf-

(1) Archives diplomatiques, 1873, t. 3, p. 177-180.

âSÔ LA. QÙEStlON DÔltlENT

fisamment motivé là dénonciation du statu quo, ils ne justifiaient aucunement le procédé employé par la chancellerie russe . On ne saurait admettre qu'une partie contractante puisse se délier motu proprio des engagements qui résultent pour elle d'un traité synallagmatique . Si un Etat juge qu'un traité n'est plus en harmonie avec les nécessités présentes, il doit d'abord provoquer de nouvelles négociations avec les Ëtats signataires de ce traité, et leur démontrer que les changements opérés ont modifié les conditions qui avaient provoqué le traité et justifié sa force obligatoire : « C'est par une entente commune que la résiliation du traité doit s'accomplir. Elle ne peut être le résultat de la volonté et du caprice d'un seul (1). » Le procédé employé par le prince GortschakofT était des plus dangereux au point de vue du droit international ainsi que le remarque très justement M. Albert Sorel. « Cela revenait à déclarer qu'il n'y a de droit public que pour les politiques naïfs, que les contrats diplomatiques n'obligent que les Etats trop faibles pour les déchirer et ne protègent que les Etats assez forts pour les défendre. C'était le commentaire pratique de la parole du comte de Beust : je ne vois plus d'Europe ! » (2).

Le prince Gortschakoff était un diplomate trop avisé pour n'avoir pas prévu l'émoi que sa circulaire allait produire en Europe. Aussi, pour en atténuer

(1) Bonfils, Manuel de droit international^ p. 470-471.

(2) Sorel, Histoire diplomatique de la guerre franco-allemande^ t. 2, p. 91.

les effets, avait-il eu soin d'adresser également à chacune des Puissances signataires du traité de Paris une dépêche spéciale rédigée en des termes conformes à l'attitude des différents gouvernements.

Ainsi^ dans sa dépêche au cabinet de Londres, Gortschakoff se déclarait d!accord avec lord Granville, insistait sur ce point qu'il ne s'agissait que d'une modification locale au traité de Paris, les autres clauses restant debout. Il espérait que la conformité des principes et des intérêts qui existait entre les deux gouvernements ferait bien accueillir par l'Angleterre la communication russe .

La dépêche au cabinet de Vienne s'exprime sur un tout autre ton. Defiuis les affaires de Grimée, le chancelier du Tzar avait conçu, contre l'Autriche, une haine (1) qui n'avait pas peu contribué à la popularité dont il jouissait en Russie. On se répétait son

(1) On se rappelle que ce fut le prince GortschakoS qui, lors de la guerre de Grimée, défendit, à Vienne, les intérêts de la Russie pendant la discussion des Qua're-Points. M. Klaczko, dan» son ouvrage Deux Chanceliers: le prince Gortschakoff et le prince de Bismarck^ conte à ce sujet une anecdote qui jette quelque jour sur Torigine de cette haine : n Un jour, dil-ii, après un long entretien avec le prince Gortschakoff, le comte de Buol voit entrer ce bon Kadernoscbka (un huissier du Ballplatz) d'un air plus solennel que d'ordinaire : c'est qu'il avait à faire une communication à Son Excellence dans Tinlérêt du service ! Et le comte de Buol d'apprendre que l'envoyé russe, après avoir quitté Son Excellence, avait paru tout bouleversé et suffoquant de colère ; qu'il avait demandé un verre d'eau ; s'était promené, pendant une demi-heure, (ftns la salle d'attente, gesticulant avec violence, se parlant à lui-même et s'écriant de temps à autre en français : a Ob ! ils- me le payeront bien un jour, ils me le payeront.... »

mot célèbre : « L'Autriche n'est pas un Etat, ce n'est qu'un gouvernement » . Aussi le grand diplomate prenait-il aussi peu de ménagement que possible à l'égard de la nation ingrate . A vrai dire, il rappelait bien les avances qui lui avaient été précédemment faites par M. de Werner, mais son langage, selon l'expression de M . Sorel, était presque comminatoire : « Je n'ai pas besoin, écrivait le prince Gortschakoff, d'appuyer sur les motifs qui déterminent notre Auguste Maître à se délier des clauses du traité de 1856, incompatibles avec la dignité et la sécurité de la Russie. Ils sont évidents. Lorsque j'avais l'honneur d'être accrédité à Vienne, je n'ai pas caché ma conviction qu'une politique qui, sans ébranler la puissance de la Russie, laissait subsister dans les sentiments d'une grande nation une cause permanente de malaise et d'irritation ne répondait ni aux intérêts de l'Europe, ni en particulier, à ceux de F Autriche.... M. le comte de Beust comprendra certainement que la question est si grave pour la Russie, qu'elle devra considérer l'attitude des Puissances dans cette conjoncture comme la pierre de touche des dispositions qu'elle peut s'attendre à rencontrer de leur part et, par conséquent aussi, de celles qu'elle peut avoir pour chacune d'elles en réciprocité » (1).

Il n'était pas besoin de ménager davantage les susceptibilités du cabinet de Florence. L'Italie, qui

(1) Dépêche du prince GortschakofI à M. Novicof, du 1" novembre 1870, Àrck. diplom. 1873, t. 3, p. 182-184.

venait de dénoncer la convention du 15 septembre 1864 et d'entrer à Rome, avait créé un précédent qui devait justifier, auprès de son gouvernement, la déclaration russe et M. de Visconti Venosta eût été mal venu à critiquer un procédé dont il était l'inventeur (!).(( Veuillez lui dire, mandait Gortschakoff, que nous ne doutons pas un instant de l'accueil que le gouvernement italien fera à la demandé qui nous est prescrite.il a trop la conscience de sa propre dignité pour ne pas comprendre les devoirs que la nôtre nous impose » (2).

Il était plus délicat de rédiger la dépêche à la Turquie que les clauses dénoncées intéressaient si directement. Gortschakoff écrivit à M. de Staal que la modification du traité aurait pour résultat d'établir de meilleurs rapports entre les deux pays : « Elle (la déclaration russe) ne contient aucune menace envers la Turquie. Toul au contraire, plus nous avons la conviction que le traité de 1856 crée entre elle et, nous une position anormale dont la situation générale de l'Orient doit se ressentir défavorablement, plus nous sommes persuadés que le retour à des rapports d'où seraient écartées des restrictions blessantes peut devenir entre les deux pays le point de départ des bonnes relations dont leurs annales offrent plus d'une tradition. Il dépendra de la Porte de s'inspirer de ces traditions, et d'abandonner le

(1) Mischef, op. cit., p. 575.

\Z) Dépêche du prince Gortschakoff à M. d'Uxhull, à FloreDce le 1" novembre 1870, Àrch. diplom,, 1873, t. 3, p. 184-185.

terrain de la défiance où elle s'est placée à notre égard, en entrant dans la voie où nous la convions loyalement (1) ».

Tous les États signataires du traité de 1856 sauf la France avaient déjà pris connaissance de la circulaire lorsque le prince se décida à aviser le gouvernement provisoire de la détermination russe. M. Oukounoff, agent de la Russie près de la délégation de Tours, reçut la fameuse dépêche le 17 novembre seulement, huit jours après qu'elle avait été communiquée à Londres. Le retard, on le voit, était considérable, et Ton peut se demander si la chancellerie du Pont-des-Ghantres n'avait pas eu un moment l'idée de négliger la France vaincue et humiliée et de ne plus la considérer comme participant au concert européen. C'eût été une cruelle revanche pour les griefs irréductibles du prince Gortschakoff ; mais c'eût été également une maladresse et une imprudence dont Téminent homme d'Etat eût été incapable. La vérité, c'est qu aux yeux des diplomates russes la France n'avait plus de gouvernement de droit : le gouvernement de la Défense nationale n'était qu'un gouvernement de fait nullement reconnu par les autres Puissances . Aussi la circulaire de la chancellerie russe n'était-elle communiquée à la délégation de Tours que par condescendance ; elle était moins un acte diplomatique qu'un acte de courtoisie. (( Bien que le gouvernement qui dirige ac-

(1) Dépêche du 1" novembre 1873, Àrch, diplom.^ 1873, t. 3, p. 185.

tuellement les affaires de la France n avait pour but que la défense nationale, cette Puissance occupe une trop grande place en Europe, pour que le cabinet impérial puisse tarder à lui faire part de cette modification ...» Cette condescendance du gouvernement du Tzar se traduisait même par des conseils que, seule, la faiblesse actuelle de notre pays permettait de tolérer : « La guerre de 1854 et le traité de 1856, disait GortschakoflT, ont été les premiers pas apportés dans la voie des perturbations politiques qui ont ébranlé l'Europe et ont abouti à de si désastreuses conséquences. Quel que soit le gouvernement qui s'établisse définitivement en France, sa tâche sera de réparer les maux causés par un système politique dont le résultat a été si fatal » .

Ainsi, le 17 novembre 1870, jour de communication à la France de la dépêche de Gortschakoff, tous les Etats signataires du traité de Paris avaient pris connaissance de la détermination russe . L'attitude des Puissances ne fut pas précisément celle qu'avait prévue le ministre du Tzar. Sur le fond, la Russie devait évidemment obtenir une satisfaction complète. L'Europe était trop faible à ce moment-là pour empêcher par les armes la violation des principes de 1856. La phrase du comte de Beust a()rès les désastres delà France : « Je ne vois plus d'Europe», était rigoureusement vraie. Mais, quel que fût alors l'affaiblissement des divers Etats, on devait s'attendre de leur part à de vives protestations contre le

(1) Arch, diplom., 1872, t. 3, p. 187.

procédé de Gortschakoff. Aussi y eut-il effectivement des réclamations pour « rendre aux principes et au droit les honneurs diplomatiques (1) » .

La Grande-Bretagne répondit la première . Parmi les signataires du traité de Paris, l'Etat britannique était celui qui, dans les troubles actuels, avait conservé la voix la plus autorisée. Aussitôt qu'il eut reçu la dépêche du ministre russe, lord Granville réunit son cabinet libéral et rédigea une dépêche qu il adressa à l'ambassadeur de la Reine à Saint-Pétersbourg, sir Buchanan : La dépêche de lord Granville ne discute pas le fond de la déclaration russe ; elle blâme seulement la forme et la marche suivie . Elle rappelle la chancellerie du Pont-des-Chantres à l'observation des règles du droit international. Il a toujours été admis, dit-elle, que le pouvoir de délier une ou plusieurs parties de toutes ou quelqueS'Unes des obligations contractées appartient uniquement aux gouvernements qui ont été parties de l'instrument original. Il ajoutait avec beaucoup de justesse que ce le résultat de la doctrine contraire serait l'entière destruction des traités dans leur essence, car Tunique but des traités est de lier les Puissances les unes aux autres ; pour y arriver, chacune- des parties doit abandonner une portion de sa liberté d'action »(2).

L'Autriche, comme l'Angleterre, fit valoir la force

(1) Sorel, op. cit,, t. 2, p. 96.

(2) Dépêche du 10 novembre 1870, Arch,diplom,, 1873, t. 3, p. 188-190.

obligatoire des traités. Le cabinet de Vienne redoutait, en outre, le danger auquel le contre-'Coup du procédé russe pouvait exposer la tranquillité des Balkans. Il était à craindre que, dans le Levant, cet essai de la Russie de se faire justice elle-même ne fût envisagé comme une preuve que cette Puissance avait jugé le moment venu de prendre en main la solution de la Question d'Orient. Les imaginations si ardentes des peuples de ces contrées pouvaient y trouver un stimulant des plus actifs (1).

Telles étaient les réserves que l'Angleterre et TAutriche faisaient dans leur réponse à la Russie. Au grand étonnement du prince Gortschakoff, l'Italie elle-même n'accepta la communication que sous bénéfice d'inventaire et régla sa conduite sur celle des deux cabinets de Vienne et de Londres.

Au nom de la France, M. de Ghaudordy fit également toutes ses réserves.

A Gonstantinople, l'émotion provoquée par la communication russe avait été très vive. La plupart des changements invoqués dans la dépêche de Gortschakoff avaient été faits contre la Turquie et, si des laissez-passer avaient été accordés à certains navires de guerre, il ne fallait voir là que de simples actes de courtoisie internationale. G'est ce que le Divan fît valoir dans sa réponse au cabinet de Saint-Pétersbourg. Il réclamait, en outre, des garanties particulières si Ton maintenait l'abolition des clauses défi) Dépèche du comte de Beust à l'ambassadeur d'Autriche à St-Pétersbourg.

noncées et la réintégration du Sultan dans tous ses droits de souveraineté sur les Détroits.

Tandis qu à la chancellerie russe, le prince GortschakofT s'impatientait devant cette attitude des gouvernements, des préoccupations d'une beaucoup plus haute gravité absorbaient les deux autres Etats signataires du traité de Paris. La France et la Prusse étaient aux prises dans ce redoutable tête-à-tête que, par dessus toutes choses, le comte de Bismarck eût redouté de voir troubler. Les soucis de la défense nationale primaient tous autres soucis diplomatiques chez les membres de la délégation de Tours . La crainte d'une intervention étrangère dans le conflit actuel pouvait seule intéresser Bismarck au réveil de la Question d'Orient. Le Chancelier de fer redouta cette intervention et s'employa à l'éviter ; il sut agir avec une habileté qui, en la circonstance, fit étrange ment ressortir l'incompétence des hommes qui avaient la mission de diriger les aflaires politiques de notre pays. • <

En 1856, la Prusse n'avait été admise à signer le traijté de Paris que par politesse, ad pompant et ostentationem (1). Tels avaient été les événements depuis cette époque, qu'en 1870 cette Puissance allait prendre le premier rôle dans la discussion de la Question d'Orient et devenir l'arbitre entre les exigences de Gortschakoft* etles susceptibilités européennes .

A la suite de nos revers, la Russie avait obstiné-

(1/ Sorel, op. cit., t. 2, p. 104.

LA mï:r noirk 359

ment refusé de prendre F initiative d'une intervention diplomatique. Cette attitude n'était-elle point provoquée par quelque entente secrète entre les chancelleries de Saint-Pétersbourg et de Berlin, et Tabstention de la Russie n était-elle point payée par l'adhésion préalable de la Prusse aux réclamations de Gortschakoff.Lord Gran ville pensa qu'il était prudent de s'éclairer sur les intentions du comte de Bismarck. 11 adressa à Versailles un délégué spécial qui fut reçu, le 21 novembre, au quartier général prussien . Le chancelier de la confédération de l'Allemagne du Nord déclara nettement à l'envoyé britannique qu'il blâmait à la fois le traité de 1856, le mode de réclamation et le moment choisi pour réclamer. Il regrettait de ne pouvoir intervenir : cependant, afin de donner quelque satisfaction à l'Angleterre et surtout pour éviter l'éventualité d'une médiation anglaise entre son pays et la France, il proposa fort habilement de prendre l'initiative d une conférence, ce qui devait donner satisfaction à la fois aux cabinets de Londres et de St-Pétersbourg . Dans ce litige international où il s'agissait seulement de sauver les apparences, la solution proposée par la Prusse fat accueillie à la satisfaction générale.

La Russie se laissa facilement convaincre (1) . En décrétant que la convention de la Mer Noire n'existait plus, elle avait prévenu du fait accompli les Cours signataires de cette convention, auxquelles elle avait négligé de demander conseil. « Après

(1) Sorel, op. cit., t. 2, p. 104.

avoir obligé TEurope à montrer son impuissance, il ne déplaisait point au ministre russe de l'admettre à sanctionner par un protocole les dérogations qu'il avait imposées au traité de 1856 (i). On s^accorda pour réunir la conférence à Londres le S-janvier 1871 .

La France avait été spécialement invitée par lord Granville à venir discuter avec les autres Puissances la question des détroits. Le comte de Ghaudordy, qui dirigeait, à Tours, les affaires étrangères, avait immédiatement saisi tout le parti que notre pays, si durement éprouvé, pourrait tirer de son admission autour du tapis vert. Puisque notre adhésion était indispensable il fallait nous la faire payer. Entre les Puissances, des conflits pouvaient surgir grâce auxquels un habile diplomate aurait pu tenter de relever notre fortune et de reprendre le rôle qui, au Congrès de Vienne, en des circonstances aussi malheureuses, avait si bien réussi à M. de Talleyrand. Malheureusement, les membres du gouvernement de la Défense nationale étaient moins bons diplomates qu'excellents orateurs. L'invitation à la conférence de Londres, transmise à Paris, y fut très

(1) Sorel, op. cit,y t. 2, p. 101*

LA ]^£R NOIHE 36i

mal reçue. Jules Favre se répandit en longs discours : « La France est trop occupée de ses propres affaires, s'écriait-il, pour se mêler de celles de TEurope. Que les Puissances proposent un protocole préliminaire dans lequel on conviendra de prendre pour base rintégrité du territoire français, et nous donnerons notre adhésion à la conférence». M. de Çhaudordy s'obstina. Tout d'abord il ne désespérait pas d'obtenir le droit de discuter les intérêts français devant le concert européen (1) ; mais, même lorsque cet espoir eut disparu, il persista à conseiller l'adhésion du gouvernement de Paris à la conférence. Finalement, Gambetta qui désirait surtout obtenir la reconnaissance implicite de la République du Quatre-Septembre, appuya l'envoi d'un plénipotentiaire à Londres. Qui allait-on désigner ? En des circonstances aussi graves, il eût fallu charger d'une aussi délicate mission un diplomate expérimenté,;un esprit actif et souple qui eûtpromptement occupé la place réservée à la France et fait valoir

(i) C'est ce que démontre suffisamment la circulaire du 15 décembre 1870 qu'il adressait aux représentants de la France à 1 étranger : « Il est aisé de se rendre compte de la position délicate où se trouverait placé un plénipotentiaire français entendant parler de la Mer Noire et du nombre de vaisseaux oui doivent y naviguer, tandis qu'on brûle nos villes et qu'on massacre les habitants, s il n'était pas admis qu'on s'occuperait également de la guerre qui absorbe toutes nos pensées .. Il serait donc nécessaire qu'avec l'appui des Etats neutres, nos intérêts pussent être discutés dans la Conférence. Mais l'ab^ sence de résolution sur ce point vous expliquera suffisamment notre incertitude et, dès lors, nous devons nous borner à attendre la décision du Gouvernement de Paris ».

LA QUESTION DECRIENT

ses intérêts. On eut le tort de choisir Jules Pavre, qui, hésitant à quitter Paris, perdit du temps et ne put obtenir le sauf-conduit qu'il demandait à Bismarck à titre de plénipotentiaire.

Le 4 février^ le comte Granviile écrivait cependant à lord Lyons, représentant de la Reine auprès de la délégation de Bordeaux : ce Si le plénipotentiaire français tenait à porter la question de la paix devant la conférence, je me trouverais obligé, en ma qualité de président, de m'opposer à ce qu'il s'adressât à cet effet aux membres de la conférence. Mais si, à la fin de la conférence, ou même après une des séances, il désirait profiter de la présence des pléûipotentiaires pour leur soumettre quelque question, dans ce cas, je n'aurais pas à intervenir. Chaque plénipotentiaire aurait à agir individuellement selon ce qu'il considérerait comme son devoir ou d'après ses instructions, et pour moi-même, en ce qui me concerne, je ne manquerais pas de prêter attention à ce qui pourrait m'être dit par le plénipotentiaire français » (4),

C'était une avance peu déguisée du gouvernement anglais . La France malheureusement ne put être représentée à Londres par le duc de Broglie qu'au mois de mars, alors que la conférence tenait ses dernières séances.

Dès le 17 janvier, aussitôt après avoir pris contact, les plénipotentiaires avaientprotesté, assez tard, on

(l) D'Aneberg, Recueil de documents sur le traité de Paris ; nM72.

en conviendra, contre le procédé de la Russie : « C'est un principe essentiel du droit des gens, dit le protocole du 17 janvier, qu'aucune Jouissance ne puisse se libérer des engagements d'un traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale ».

Dans les séances qui suivirent, on entendit les réclamations de la Russie qu'exposa le plénipotentiaire du Tzar, et on les discuta pour sauver le principe. Le 13 mars, on signait un traité qui donnait toute satisfaction à la Russie.

L'art, l*"" du traité abroge les art. 11, 13 et 14 du traité de 4830, c'est-à-dire que les Puissances riveraines reprennent tous leurs droits sur la Mer Noire dont la neutralisation disparaît. Les règle» de l'art. 10 du traité de 1856 et de la Convention des Détroits restent applicables aux détroits du Bosphore et des Dardanelles, qui demeurent fermés, en principe, à tous les navires de guerre à l'exception de ceux qui, destinés à la police du Danube ùi au service des légations, ont reçu du Sultan un firman de passage. Toutefois, par l'art. 2 du nouveau traité — et c'est là une modification impoi^tante de la réglementation antérieure — le Sultan acquiert la faculté d'ouvrir les détroits en temps de paix dans le cas où son gouvernement le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des dispositions du traité de Paris. Les art. 4, 5, 6 et 7 contiennent des dispositions relatives au Danube et aux travaux