LE TRAITÉ DE BERLIN ET SES SUITES

sitions, Tart. 23 ouvrait à l'Europe une voie d'intervention oii , comme nous le verrons, elle s'est plusieurs fois engagée depuis. Les Puissances se promettent^ dans l'art. 61, de surveiller Texécution des réformes que la Sublime Porte s'engage à réaliser en Arménie. D'où il semble que la Turquie est bel et bien mise en tutelle et que la fiction de sa pleine indépendance devient de plus en plus inconsistante.

Dans l'art. 62, la Porte exprime la volonté de protéger, sur tout le territoire de l'Empire, la liberté religieuse en lui donnant l'extension la plus large, et les parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée.

Le dernier article, l'art. 63, déclare maintenir le traité de Paris dans toutes les dipositions non abrogées par le présent traité. Mais plusieurs de ces dispositions qui devaient avoir un caractère permanent ont perdu tout intérêt dans la pratique. 11 en est ainsi notamment de l'art. 7 du traité de Paris qui, d'une part, pose le principe de l'indépendance et de l'intégrité de l'Empire ottoman, et, d'autre part , prononce l'admission de la Turquie aux avanlagës du droit public européen . De ces deux stipulations, la première, rapprochée du traité de Berlin, paraît une amère ironie ; quant à la seconde, elle n'a pas été appliquée. En fait, il ne subsiste plus aujourd'hui du traité de 1856 que l'art. 8, sur le recours à la médiation avant d'agir par la force, l'art. 10, qui réglemente les Détroits au point de vue international, et les articles 15 et suivants, relatifs au Da-

nube. Toutes les dispositions empreintes d'une véritable portée politique ont disparu.

Dans les développements qui vont suivre nous étudierons successivement les dispositions du traité de Berlin relatives à la Bulgarie et à la Roumélie orientale^ à la Serbie, à la Roumanie, au Danube, au Monténégro, à la Bosnie-Herzégovine et à la Grèce . Nous indiquerons, en même temps, comment ont été appliquées ces diverses dispositions et quelles en ont été les suites .

Bulgarie. -^ Le traité de Berlin (1) divisait la Bulgarie en trois parties, dont Tune restait au Sultan, l'autre, la Bulgarie du nord, était constituée en Principauté autonome et tributaire de l'Empire, avec Sofia pour capitale et la troisième formait une province autonome, la Roumélie orientale.

La nouvelle Principauté de Bulgarie comprenait environ 2 millions d'habitants. Elle devait posséder un gouvernement chrétien et une milice nationale . En attendant qu'un règlement organique eût été élaboré par une assemblée de notables, un commissaire russe et un commissaire turc dirigeraient les affaires de concert avec les consuls . Le prince de Bulgarie, qui ne devait appartenir à aucune dynastie régnante d'Europe, serait élu par la population, et son élection serait confirmée par la Porte avec l'assentiment des Puissances (2).

(1) V. Le lexte des art. 1 à 22 dans NoradouDghian, Rec. d'actes intern. de l'Empire ottoman, t. 4, p. 178 à 180.

(2) Aux termes de l'art. 8, Je droit conventioDoel des capitulations existant en Turquie était maintenu en Bulgarie où, de nos jours encore, les capitulations subsistent. C'est en raison de cet art. 8 qu'en 1891 la France a légitimement protesté contre l'expulsion de la Bulgarie, par le gouvernement de Stam-

Quant à la province autonome, la Roumélie orientale ou Bulgarie du sud (7 à 800.000 habitants), l'autorité militaire du Sultan devait y être restreinte. Afin que la Turquie pût défendre les Balkans, les Puissances lui permettaient d'y élever des forteresses. Mais, parla suite, sur l'opposition des populations, la Porte dut renoncer à ce droit. Le gouverneur devait être nommé pour cinq ans par la Porte avec l'assentiment des Puissances. Tous les traités conclus ou à conclure demeuraient applicables à la Roumélie, qui ne cessait pas de faire partie intégrante de l'Empire ottoman (1).

L'œuvre de Puissance, en Bulgarie et en Roumélie était vraiment trop illogique et blessait trop vivement le sentiment national bulgare pour être durable . En disloquant ce pays de la sorte, les plénipotentiaires de Berlin commettaient une lourde faute car les tronçons, ainsi arbitrairement séparés devaient s'efforcer nécessairement de se réunir par la suite. En fait, dès sa naissance, la nouvelle Principauté s'efforça de modifier à son profit les limites arbitraires que lui avaient assignées le traité de Berlin et nous allons voir comment et à la suite de

bouloff, d'un journaliste français, M. Cliadourne. Si la Bulgarie avait joui du droit commun, cette protestation n'aurait eu aucune raison d'élro. L'art. 11 disposait qu'une partie de la dette turque serait payée par la Principiiuté. En fait, la Bulgarie n'a jamais participé pour aucune part à l'amortissement de la dette ottomane.

(1) Les traités à conclure par la Turquie n'étaient plus, au contraire, applicables à la Bulgarie.

quels graves événements elle y parvint dans une certaine mesure.

Après 1878, les Bulgares dépendaient en droit de la Turquie et en fait de la Russie dont les sujets occupaient toutes les places dans Tadministration et dans l'armée.

Depuis la signature du traité de Berlin jusqu à la promulgation de la constitution bulgare, le pays, conformément au vœu des Puissances, avait été administré par le commissaire du gouvernement russe, le prince DondoukofT. Pleins de déférence j)Our les conseils du délégué du Tzar, les notables bulgares avaient accepté presque intégi^alement le projet de constitution qu'il avait rédigé sur le modèle de la constitution serbe (prince élu et héréditaire assisté dune chambre des députés). Les notables s'étaient contentés seulement de modifier le projet dans un sens plus conforme à leurs aspirations démocratiques en* ^décidant que tous les députés seraient élus par le peuple (1).

Quand il s'agit^de Jchoisir le prince, ce fut également par gratitude pour l'empereur de Russie que, sur l'indication du prince DondoukofT, les notables offrirent la couronne au prince Alexandre deBattem- ÊergTCe'prince, à peine âgé de 22 ans, appartenait«à la nationalité allemande. 11 était le neveu du Tzar dans les armées duquel il venait de combattre brillam-

(1) Arch. dipl.,l. 10, p. 61.

406 LA QUESTION d'ORIKNT

ment et jouissait d'une grande faveur à la cour de Russie. Le souverain moscovite pensait que ce jeune homme demeurerait son obligé, sur le trône bulgare, et qu'il n'aurait d'autre volonté que celle des ministres et des généraux russes dont on formerait son entourage .

La Russie comptait, en effet, observer une politique d'intervention officieuse qui, bien que non prévue par le traité de Berlin, n'en eût pas moins été légitime, si elle avait pu satisfaire à ces deux conditions : !• que l'intervention s'exerçât avec le consentement des organes constitutionnels bulgares; 2' que, même avec ce consentement, la volonté de la Russie ou de ses agents ne se substituât pas, en fait, à celle du nouvel Etat pour la délibération et pour l'exécution (1). Alors que le prince Alexandre hésitait encore à se rendre aux vœux des notables, M. de Bismarck lui avait dit : a Acceptez toujours, cela laisse des souvenirs ! » Prédiction railleuse que les événé^ ments devaient bientôt justifier. '

Le nouveau prince avait pris possession de son trône au milieu de l'enthousiasme de ses sujets. Si les rapports entre Russes et Bulgares étaientdemeurés cordiaux, il est incontestable que le Prince pouvant à la fois contenter le Tzar et son peuple, son règne devenait facile. Mais comme, dès le début, l'action tutélaire de la Russie tendit à s'exercer-

(1) RoUin-Jacquemyns, Rev. de dr. tnr., 1886, p. 384

d'une manière blessante et inopportune, il était facile de prévoir qu'il en résulterait des conflits et une crise inévitable (1). La questionétait de savoir entre qui se déclarerait le conflit, s'il se produirait entre le prince et les représentants de la nation bulgare ou bien entre le prince et la Russie.

La crise éclata d'abord entre le prince et les représentants de la nation. Les Bulgares, qui se croyaient capables de diriger kurs affaires eux-mêmes, ne tardèrent pas à murmurer autant contre l'ingérence excessive des fonctionnaires étrangers que contre leur attitude arrogante .

Avec l'aide de la Russie, le prince se décida alors à faire un coup d'Etat. Il remercia ses ministres, mit la Bulgarie en état de siège et, sous une violente pression matérielle et morale, fit procéder à l'élection d'une assemblée de son choix qui vota docilement l'extension des pouvoirs du prince et la réduction de la représentation nationale. Alexandre demanda au Tzar un ministre de l'intérieur et un ministre de la guerre, mais les généraux russes SobolefT et Kaulbars qui prirent possession de ces deux portefeuilles oublièrent tellement qu'ils étaient des ministres bulgares qu'Alexandre comprit enfin qu'il lui serait impossible de continuer à gouverner contre soii

(1) V. Huhn, La lutte des Bulgares pour V indépendance nationale. — V. aussi Minchin, La lutte par la liberté, dans la Péninsule balkanique; Ghoublier, Question d'Orient^ p: 230 et SK31. Drandar, Cinq ans de fègne en Bulgarie; Appleton, Russie, Turquie et Bulgarie; d'Avril, Négociations relatives au traité de Berlin.

peuple et que la protection maladroite de la Russie, loin de consolider son trône, menaçait de le précipiter dans une insurrection nationale.

Dès 1883, Fancienne constitution était remise en vigueur. Les généraux SobolelTet Kaulbars retournaient à Saint-Pétersbourg et le parti national bulgare, avec M. KaravelofF, prenait possession du pouvoir. Dès lors, Alexandre fit siennes toutes les aspirations nationales et s'intéressa chaque jour davantage aux rapports confidentiels qui lui parvenaient de la province rouméliote .

Le 18 septembre 1885, le gouverneur général de la Roumélie orientale, Gavril Krestovich Pacha, déjeunait tranquillement dans son hôtel, lorsque le major NikolaîeiT suivi d'un groupe d'officiers lui apprit qu'il était destitué et le mit en état d'arrestation. Pendant ce temps, M . Stranski constituait un gouvernement provisoire qui proclamait Tunion des deux Bulgaries sous le sceptre du prince Alexandre. Dès que 1 acceptation du prince fut connue à Philippopoli, les nies de la capitale se pavoisèrent. La révolution était faite.

Le mouvement du 18 septembre avait été préparé de longue date. Les Rouméliotes, qui venaient de déchirer leur statut organique, n'avaient cessé de protester contre la situation anormale que leur avait faite le traité de Berlin. Les art. 18 et suivants de ce traité, consacrant la séparation delà Roumélie et de la Bulgarie, constituaient un illogisme qiie les intéressés devaient naturellement s'appliquer à faire dis-

paraître. L'émancipation des Bulgares du sud devait nécessairement entraîner celle^^des Bulgares du Nord.

La Russie, chargée de Fadministration provisoire de la Roumélie avait donné à cette province une constitution de nature à faciliter la réunion des deux Bulgaries. Mais dès que le Tzar sentit que la Bulgarie commençait à se dérober à Tinfluence russe, il pensa qu'il serait im politique d'accroître les forces de cet Etat en facilitant un rapprochement entre les deux éléments de la population bulgare ; aussi sa politique se modiûa-t-elle en Roumélie dont, à partir de ce moment, il s'efforça d'enrayer le mouvement nationaliste .

Il y eut, dès lors, en Roumélie, un parti hostile à la Russie comme il en existait déjà un en Bulgarie. Un comité secret pour la réunion des deux Bulgaries s'était formé à Sofia. Ses agents organisèrent, dans les deux pays, un vaste complot pendant les mois d'août et septembre 1885. Le signal de l'insurrection fut donné dans la nuit du 17 au 18 septembre, et, le jour qui suivit, Gavril-Pacha^ était reconduit à la frontière. ^

Les événements de Philippopoli devaient, pensaiton, provoquer immédiatement un retour offensif de la Turquie . Aussi le prince Alexandre s'empressa-til de se rendre dans la capitale rouméliote, à la fois pour faire acte de souverain et pour prendre des mesures de défense.

Dans une première circulaire du 23 septembre (1),

(1) Rollin-Jacquemyiis, op. cit., p. 393.

410 LA QUESTION d'oRIBNT

la Turquie protesta contre l^s faits accomplis, déclara qu'elle allait agir et demanda Tintervention bienveillante des Puissances « en vue de rappeler et de ramener Son Altesse au respect de ses véritables devoirs ».

La soudaineté de la Révolution rouméliote avait profondément surpris le monde des chancelleries. L'événement était tout à fait imprévu au moment où il se produisit ; aussi les gouvernements n'eurent-ils point le temps de se mettre d'accord pour prendre une décision collective, énergique, et prompte.

Après avoir notifié à Gonstantinople et à SoSa une déclaration des plus équivoques (13 octobre 1885) ils décidèrent de réunir à Gonstantinople une conférence pour discuter la question rouméliote. Mais, tandis que, sur le Bosphore, les diplomates échangeaient les vues de leurs gouvernements, la guerre éclata soudainement dans les Balkans, non point entre la Bulgarie et la Turquie^ comme on aurait pu s'y attendre, mais entre la Bulgarie et la Serbie.

Les Serbes se constituaient les défenseurs des droits méconnus de la Turquie. Le motif officiel de leur intervention était a qu'un agrandissement considérable de la Bulgarie sans compensation correspondante au profit du territoire de la Serbie mettait ce pays à même de devenir a une menace permanente contre la Serbie », et qu'il y avait a une question de vie et de mort pour la Serbie à ce que l'équilibre soit maintenu dans les Balkans » (1). Mais la véritable

(1) Lettre;du consul de Serbie au Standart, du 13 octobre 1888, Rollin-Jacquemyns, op. eit.

cause de Tirritatioii des Serbes était que Textension des frontières bulgares jusqu'à la Macédoine devait permettre à la Principauté d'y exercer la plus active des propagandes, et qu'il ne serait plus possible à la Serbie de s'opposer à la bulgarisation de la Macédoine (1).

Les difficultés que la révolution rouméliote venait de créer au gouvernement bulgare et le départ des officiers russes présentaient pour les Serbes une occasion favorable d'ouvrir des hostilités. A Belgrade, ainsi d'ailleurs qu'à Gonstantinople et en Europe, on ne doutait aucunement du succès des armes serbes.

Un incident de frontières sans importance futle prétexte que saisit le roi Milan pour déclarer la guerre au prince Alexandre . Le 14 novembre, par trois points à la fois, les Serbes pénétrèrent sur le territoire bulgare ; le 16, ils étaient maîtres du défilé de Dragoman. Mais, le 17 et le 18, l'armée bulgare graduellement complétée par des troupes régulières et par des volontaires accourus de tous les points de la Principauté, infligea, à Slivnitza, une éclatante défaite à l'armée serbe ; le 26, le prince Alexandre, déclinant une proposition d'armistice faite par la Serbie, pénétrait sur le territoire serbe et le lendemain les troupes bulgares occupaient la villedePirot. L'armée princière n'alla pas plus avant

(1) V. Mathias Ban, Solution de la quetition d'Orient, Belgrade, 1885 ; Su7idney Times. Interview de M. Mijalovics, ministre de Serbie ; Ghoublier, La Question d'Orient depuis le traité de Berlin, p. 263.

sur le chemin de Belgrade. Sous la pression de TAutriehe, là paix fut conclue le 3 mars 1886, entre la Serbie et la Bulgarie .

Les brillantes qualités de général et d'homme d'Etat que venait de révéler le prince, le courage et la discipline de sa jeune armée, Tunion parfaite des Bulgares et deè Rouméliotes, leur énergie commune dans la défense nationale, avaient provoqué, en faveur de la Bulgarie unie, un irrésistible mouvement de l'opinion publique en Europe et jusqu'en Russie (1). Les vainqueurs de Slivnitza méritaient une indépendance qu'ils avaient su conquérir et défendre.

Des négociations s'étaient directement engagées entre la Bulgarie et la Porte. Elles aboutirent à l'arrangement du 23 avril 1886, aux termes duquel le prince Alexandre de Bulgarie était nommé gouverneur général, pendant cinq] ans, de la Roumélie orientale. Celte union réelle ne pouvait tarder à se transformer en une union réelle. Le 14 juin 1886, le Prince réunit, en une assemblée unique, les députés bulgares et rouméliotes et proclama solennellement l'union définitive et absolue.

Cette union ne pouvait plaire au Tzar dont elle contrariait la politique. Les derniers actes du prince qui se .mêlait d'agir en souverain indépendant avaient vivement accru l'irritation que l'Empereur

(1) Huhn, Der Kampf der Bulgaren uni ihre Nationalein- ^«t< ; Westminster review, 1887, vol. : 128 The Dulgarian strugle for existence; Max Choubiier, op. ci^.p.aôS.

ressentait contre lui. Dans la nuit du 20 au 21 août, une révolution provoquée par des officiers russophi* les renversa le prince qui fut conduit à la frontière (1).

Mais le succès de ce coup d'État devait être des plus éphémères. Le prince était aimé des populations

(1) Oa racoate que U veille du coup d'Elat, le prince Alexandre avait reçu une lettre anonyme émanée d'un officier qui le mettait en garde contre la conspiration. Le prince eut le tort de dédaigner cet avertissement. Le capitaine BcndereS^l'un des chefs du complot, était le brasdroit du ministrede la guerre ; il avait profité de sa situation pour dégarnir la capitale des troupes fidèles et de la plus grande pa^rtie de la garde princière. Dans la nuit du 21 août, les meneurs dirigés par le major GruefT, directeur de l'Ecole militaire, et par le capitaine Bendereff, postèrent des sentinelles aux portes des partisans du prince et cernèrent le palais en effectuant quelques décharges Bur la garde, composée d'un oflicier et de 12 hommes. La garde mit aussitôt bas les armes. Les conjurés surprirent aisément le prince dans ses appartements. Cerné par une troupe d*offîciers armés et vociférants, Alexandre se borna à écrire au bas d'un papier sur lequel un des conjurés avait écrit quelques lignes illisibles : « Dieu protège la Bulgarie ». Après avoir été entraîné au ministère de la guerre, le prince Alexandre fut transféré 2 heures après en voiture et sans escorte à un monastère situé à 20 kilomètres de Sofia, puis conduit, en compagnie de son frère François-Joseph; au delà des Balkans. Dans la matinée qui suivit, les meneurs du parti russe, avec, à leur tête, M.-Dragan Zankoff, se subsliluèrent aux meneurs militaires. Ils firent chanter à la cathédrale un Te Deum par le métropolitain Clément en Thonneur des événements accomplis et donnèrent l'ordre au public de s'agenouiller dans la boue devant l'agence russe pour solliciter le pardon et la protection de la Russie. Sur le refus des anciens ministres de demeurer en fonctions, on composa un ministère zankoviste présidé par le métropolitain Clément. (Helation du Coup d'Ëtat du ti août, adressée à lord Iddesleigh par M. Condie Stephen, gérant de l'agence diplomatique de la Grande-Bretagne à Sofia, du 2€août 1886, Bl. B. Turkey, n. 1 (1887).

et sympathique aux représentants des Puissances . Le gouvernement du Tzar lui-même ne donna point k la révolution du 21 août Téclatante approbation sur laquelle comptaient les conspirateurs. Le président de l'assemblée nationale, M.StamboulofT, qui se trouvait à Tirnova, protesta énergiquement contre la conspiration et s'empressa de rallier autour de lui tous les partisans du prince . Les fonctionnaires et les officiers répondirent en masse à son appel. Les troupes loyales marchèrent sur Sofia et, quelques jours après, le prince Alexandre rentrait dans sa capitale au milieu des acclamations populaires (1).

Mais en prenant possession de son trône, Alexandre comprenait combien il lui serait difficile de s'y maintenir dès lors sans l'agrément du Tzar ; il ne pouvait oublier que la révolution du 21 août avait eu le caractère d'une manifestation en faveur de la Russie, et que son rappel était une sorte de défi lancé à la face du souverain moscovite ; aussi s'empressa-t-il d'adresser à l'Empereur Alexandre un télégramme dans lequel il l'assurait de sa complète soumission : « La Russie m'a donné la couronne, disait-il ; c'est entre les mains de son souverain que je suis prêta la remettre ».

Cette humble démarche ne désarma point le Tzar

(1) Il est iotéressant de rapprocher du coup d'Etat bulgare le coup d'Etat sorbe de juin 1903. Le souvenir de la contrerévolution bulgare hanta certainement l'esprit des révolutionnaires serbes dans la nuit du drame et peut-être les détermina-t-il au régicide.

qui, dans sa réponse, blâma vivement le retour du prince en Bulgarie. Pour éviter une guerre que prédisait déjà toute la presse européenne, Alexandre se résolut à abdiquer. Le 7 septembre, après avoir annoncé sa décision dans une proclamation au peuple bulgare, le Prince constitua une régence composée de MM. StamboulofT, MoutkourofT et Karavelofï*et quitta Sofia pour la seconde fois .

Après le départ du prince Alexandre, le Tzar était tout disposé à reprendre possession de son influence sur son ancienne protégée . Aussi, lorsque le gouvernement provisoire sollicita le concours d'un haut commissaire russe, le gouvernement de Saint-Pétersbourg s'empressa-t-il de désigner le général Kaulbars (1) pour « étudier en détail la situation des affaires de Bulgarie et assister de ses conseils les Bulgares, afin de les faire sortir de la crise que traversait leur pays ». Malheureusement pour l'influence russe, l'attitude du général Kaulbars fut aussi maladroitement énergique et arrogante que celle des officiers du Tzar qui l'avaient précédé à Soûa . 11 y eut bientôt un complet désaccord entre renvoyé russe et les régents tandis qu'en présence de cette ingérence persistante, les Puissances commençaient à s'émouvoir.

Malgré la campagne du général Kaulbars, en laveur des candidats russophiles, les élections ame-

(1) C'était le frère du général du même nom qui avait été ministre du prince Alexandre.

nèrent au Sobraaié une majorité, respectueuse assurément à l'égard de la Russie, mais d'un patriotisme encore plus farouche que ne l'était celui des régents (1).

Le général avisa la Régence que son maître considérait les élections comme nulles et ne reconnaîtrait point les décisions du Sobranié . Sous prétexte d'agressions contre des sujets russes, il demanda des excuses, des indemnités et des révocations de fonctionnaires . Lorsque, par esprit de conciliation cependant, le Sobranié offrit la couronne de Bulgarie au prince Valdemar de Danemark, beau-frère du Tzar (10 novembre 1886), Alexandre III ne voulut point reconnaître la validité de l'élection et le roi de Danemark refusa la couronne offerte à son fils.

Cependant, un rapprochement se dessinait entre l'Angleterre, l'Autriche et l'Italie contre l'action isolée de la Russie dans les Balkans, contrairement au traité de Berlin qui n'admettait que l'intervention du concert européen. Le gouvernement russe recula devant des mesures extrêmes. Le général Kaulbars n'ayant pu obtenir satisfaction lors de l'assassinat d'un cawass du consulat russe de Bulgarie, les relations diplomatiques furent simplement rompues entre la Russie d'une part et la Bulgarie et la Roumélie de l'autre, le 20 novembre

Le 7 juillet 1887, le Sobranié élisait prince de Bul-

(1) Choublier, op, cU, p. 587 et 588.

garie Ferdinand de Saxe-Gobourg-Gotha, petit-fils de Louis-Philippe par sa mère,et lieutenant autrichien. Sans attendre|r assentiment des Puissances, le nouvel élu entrait dans sa capitale le 23 août.

La Russie, la France et F Allemagne déclarèrent illégale et contraire au traité de Berlin l'élection du nouveau prince . Par contre, les ennemies de l'influence russe, rAutriche-Hongrie, TAngleterre et ritalie,étaient plutôt disposées à faciliter Tadmission du Prince Ferdinand dans la famille des chefs d'Etat.

Peu à peu, les relations de fait que les Puissances avaient conservées avec le gouvernement de Sofia par l'intermédiaire de leurs chargés d'affaires, se resserrèrent et tendirent à devenir ofiicielles . Seule, la Russie maintenait sa rupture diplomatique avec la Bulgarie.

Les premières années du nouveau règne furent marquées par des complots continuels et la lutte de Stamboulofif contre le parti russe. Rappelons simplement l'exécution de major Panitza, fusillé le 28 juin 1890, pour avoir conspiré contre le prince Ferdinand ; la proclamation de l'état de siège à Sofia, en mars 1891, àjla suite d'ime tentative d'assassinat contre les ministres bulgares ; l'expulsion, en janvier 1892, d'un journaliste français, M. Chadourne, dont le crime était d'avoir fait connaître à l'Europe les procédés de gouvernement du ministre StamboulofT. La France protesta contre cette expulsion, contraire au droit conventionnel des capitulations, et la Bulgarie dut faire des excuses.

En dépit des moyens trop souvent implacables et sanglants de sa politique, il faut cependant reconnaître que M. Stambouloff a bien mérité de son pays. C'est, en effet, grâce à l'incroyable énergie de cet homme d'Etat patriote, que la Bulgarie a pu se délivrer de l'étreinte étrangère, a su vivre avec ses propres forces et s'est promptement dirigée dans la voie de le civilisation occidentale où elle est demeurée le plus robuste des Etats balkaniques (1).

Dès que StambouloflPeut accompli son œuvre, on oublia ses services pour ne plus se souvenir que de ses procédés cruels . Une réprobation unanime enveloppa ses actes. Le prince Ferdinand lui-même abandonna son collaborateur et son soutien des premiers jours pour se rapprocher peu à peu de la Russie. En 1894, le gouvernement était confié à un ministère conservateur. L'année suivante, le soir du 15 juillet, StamboulofiP était assassiné au moment où. il montait en voiture et ses meurtriers demeurèrent impunis .

La mort de l'empereur Alexandre III vint faciliter un rapprochement définitif entre la Bulgarie et la Russie . Dès que la nouvelle de cette mort parvint à Sofia, la Principauté tout entière prit le deuil, tandis qu'une députation bulgare allait déposer une couronne d'or sur la tombe du Tzar libérateur. Ces manifestations publiques de sympathie et de gratitude touchèrent l'âme sensible de Nicolas II. Le

(i) Driault, La Question d'Orient, p. 238.

LE TRAITE DE BERLIN (bULGARTE) 419

fils voulut bien oublier les rancunes du père, il pardonna à l'enfant prodigue, qui revenait confiant, vers l'Empire protecteur. Dès lors, on comprit, dans les chancelleries de l'Europe, que l'amitié tout entière de la Russie serait rendue à la Bulgarie, sans ^que son prince dût sacrifier, en retour, la moindre parcelle d'une indépendance si chèrement acquise. L'inlluencç russe, dépouillée de son caractère arrogant et despotique revint tout naturellement s'installer à Sofia où elle se substitua sans difficulté à l'influence autrichienne.

Une concession du prince Ferdinand rendit bien- ' tôt la réconciliation définitive . Conformément aux vœux exprimés par le Tzar, il fut convenu que le prince Boris, héritier du trône de Bulgarie, entrerait dans l'église orthodoxe. Au mois de février 1896, Nicolas II accepta d'être le parrain du jeune prince, et les relations diplomatiques furent aussitôt renouées entre les deux Etats .

Le 13 mars de la même année, le Sultan adressait une ambassade extraordinaire à Sofia pour porter au prince Ferdinand le firman d'investiture.

420 LA QUESTION D^ORIBNT

Serbie. — Après Plewna, la Serbie avait repris les armes. Elle s'était efTorcée d'occuper le plus possible de territoires qu'elle espérait conserver après la conclusion de la paix . Le Congrès ne lui donna pas, sur ce point, des satisfactions qu'elle considérait comme légitimes. La Russie, fort occupée de la création de l'Etat bulgare, ne soutint pas la Serbie. Quant à l'Autriche, si elle appuya, dans une certaine mesure, les revendications de la Principauté et lui fit obtenir les quelques extensions qu'on lui attribua, en définitive, elle n'eût pas manqué, de s'opposer à toute augmentation du territoire serbe vers la Bosnie sur laquelle le gouvernement austrohongrois avait des vues .

L art. 34 reconnaissait Tindépendance de la Principauté, mais cette indépendance était subordonnée par Tart. 35 à la condition que la distinction des religions ne serait plus un motif d'exclusion ni d'incapacité en ce qui concernerait la jouissance des droits civils et politiques et l'accession aux fonctions publiques.

L'art . 37 déclarait maintenu le régime économie que en vigueur en Serbie jusqu'à ce que de nou-

LE TRAITÉ DE BERLIN (sERBIe) 421

veaux traités vinssent le modifier. Les capitulations subsistaient (1).

Grâce à l'appui de rAutriche, le prince de Serbie fut autorisé par l'Europe, en 1882, à prendre le titre de Roi. Le prince Milan Obrenovitch IV devint alors le roi Milan P^ La constitution de 1869, avait transformé le Sénat en un Conseil d'Etat de H à 15 membres ;la Skouptchina était l'assemblée représentative unique, qui devait être élue régulièrement.

La vie politique intérieure de ce petit Etat est demeurée fort troublée. La masse du peuple serbe, paysanne et orthodoxe, peu favorable aux inovations administratives et économiques, est surtout accessible à l'influence de la Russie orthodoxe ; elle est représentée politiquement par le parti radical. Le parti libéral, qui, jusqu'à ces dernières années, fut surtout celui des hommes de gouvernement, s'efforce, au contraire, d'introduire, en Serbie, les institutions des monarchies occidentales, d'étendre le pouvoir des fonctionnaires, de développer la vie économique du Royaume et particulièrement le commerce avec l'Autriche, qui est le débouché naturel des produits agricoles de la Serbie (2) . Le parti autrichien était aux affaires lorsqu'en 1885, à la suite de la révolution de Philippopoli,le roi Milan déclara la guerre à la Bulgarie .Cette campagne qui,comme nous l'avons

(1) En fait, par suite de traités passés avec les pays étrangers, les capitulations ne s'appliquent plus actuellement en Serbie.

(2) Sentupéry. V Europe politique, t. 2, \* Serbie.

422 LA QUESTION d'oRTENT

VU, aboutit à la défaite des armées serbes, valut au règne de Milan une fôcbeuse impopularité qu'accrut encore l'éclat de ses dissentiments conjugaux et le scandale de sa rupture avec la reine Nathalie (1). Après s'être laissé imposer par le parti libéral la constitution de 1888 qui restreignait ses pouvoirs. Milan abandonna le trône, en 1889, à son fils Alexandre, encore mineur. Mais il n'en'continua pas moins, de loin comme de près, et en dépit de son abdication, à se mêler activement des affaires de la Serbie ; ce fut lui qui conseilla au jeune Roi les Jeux coups d'Etat par lesquels Alexandre se déclara majeur (14 avril 1893) (2), et rétablit provisoirement la constitution de 1869. Après avoir été rappelé en Serbie et investi par son fils du commandement suprême de r armée serbe, Milan s'exila de nouveau et rompit avec Alexandre (3), lorsque, malgré les conseils paternels, le jeune Roi épousa M^^ Draga Maschin, ancienne dame de compagnie de la reine Nathalie et veuve d un préfet serbe.

La politique personnelle d'Alexandre fut plus

(1) Milan avait épousé, en 1876, la fille du colonel russe Pierre Kechko. La reine Nathalie fut toujours très populaire en Serbie.

(2) Ce fut à la suit^d'un dîner de gala à la Cour auquel assistaient les Régents et les ministres, que le jeune Roi entouré de ses aides de camp déclara solennellement à ses invités qu'il prenait le pouvoir et ordonna l'arrestation des Régents et dos ministres.

(3) Milan mourut presque subitement à Vienne, le 11 février 1901. Il est enterré au monastère de Kruchedol.

LE TRAITÉ DE BERLIN (sERBIE) 423

capricieuse et plus maladroite encore que celle de son père. Elle aboutit à la fin tragique de la dynastie des Obrenovitch. Après avoir mis en vigueur une constitution libérale (6 avrillOOl) qui régularisa les rapports des pouvoirs, il suspendit, le 24 mars 1903, cette constitution qu'il avait solennellement juré de respecter. Il gouverna, dès lors, avec une sorte de chambre introuvable, composée de ses créatures, et manifesta son intention de faire désigner par elle, comme héritier du trône, le plus impopulaire des frères de la Reine, le lieutenant Lunjevitch .

Toutes ces fautes, jointes aux maladresses de la Cour; préparèrent le drame qui coûta la vie aux souverains. Dans la nuit du 10 au 11 juin^ les troupes de la garnison de Belgrade enveloppèrent le Konak. Leurs officiers, dirigés par le beau-frère de la Reine lui-même, le colonel Maschin, et par le colonel Mitchich, pénétrèrent dans le Palais dont ils dynamitèrent les portes et tuèrent à coups de hache, avec une répugnante sauvagerie, le Roi et la Reine dont ils jetèrent les cadavres par les fenêtres .

Le président du conseil, le ministre de la guerre^ plusieurs officiers du Roi, et les frères de la reine furent également fusillés dans cette nuit sanglante . Le 11 juin, une proclamation du gouvernement provisoire, composé par les soins des régicides, remit en vigueur la constitution du 6 avril 1901 et convoqua pour le 15 juin à Belgrade la représentation nationale dissoute par la proclamation du 24 mars.

Le 16 juin, la Skouptchina confiait de nouveau la couronne serbe à la dynastie de Karageorges en élisant à l'unanimité, comme roi de Serbie, le prince Pierre, fils aîné du prince Alexandre Karageorgevith et gendre du prince Nicolas de Monténégro, ancien élève de Saint-Gyr et ex-officier français.

La nouvelle du drame du 10 juin avait causé^ dans TEurope entière, une longue impression d'horreur. Les chefs du complot, le colonel Maschin particulièrement, paraissaient avoir obéi à des ranpunes personnelles plutôt qu'au souci du salut de TEtat . Les conditions de férocité inouïe dans lesquelles l'assassinat des souverains serbes avait été accompli firent oublier les grandes fautes du règne. Le roi de Roumanie donna sa démission de colonel honoraire du 6« régiment d'infanterie serbe qui, dans la nuit du 10 juin, avait cerné le Konak. Pendant plusieurs mois, le gouvernement serbe, impuissant à se délivrer de Tinfluence des régicides, fut mis au ban des gouvernements civilisés . Et ce fut seulement après que les meurtriers d'Alexandre et de la reine Draga eurent été définitivement éloignés de la cour du roi Pierre, que les ministres des Puissances acceptèrent d'y paraître.

Actuellement, la Serbie se recueille et songe à réparer le tort que les événements de juin 1903 ont l^orlé à son prestige de nation civilisée. L'armée, quelque peu désunie, rêve d'une guerre balkanique qui lui permettrait d'eflacer avec de la gloire le souvenir du régicide. Quant au roi Pierre, il jouit, en

Serbie, d'une popularité toute neuve. Ses alliances et ses relations avec les Cours d'Occident ont rendu sa personnalité sympathique en Europe .

Le roi Pierre I*'' et sa dynastie rendront-ils à la Serbie depuis si longtemps troublée la tranquillité qui permettra à ce pays de poursuivre son développement économique et national? Nous voudrions être assez optimiste pour l'espérer .

Roumanie, — Le traité de Berlin (art. 43) soumet la reconnaissance, par l'Europe, de Tindépepdance de la Roumanie à deux conditions : 1** cession de la Bessarabie à la Russie ; 2° garantie de la liberté des cultes sur le territoire roumain.

Nous avons vu quelle avait été la conduite de la Roumanie au cours de la guerre russo-turque. Après la part brillante que l'armée princière avait prise aux opérations militaires aux côtés de l'armée du Tzar,le jeune E.tat devait escompter.à juste titre, le résultat des victoires communes. Les espérances de la Roumanie furent déçues dès les premières négociations.

Dans le traité de Sàn-Stefano déjà, la Russie s'était réservée, le droit d'échanger la Bessarabie roumaine

contre la vallée stérile de la Dobroutcha. La Bessarabie roumaine était justement cette portion de la Bessarabie que la Russie s'était vu enlever en 1867. La politique de Gortschakoff exigeait la rétrocession de ce territoire afin qu'il ne subsistât plus rien, pour l'Empire slave, de l'humiliation du traité de Paris. Ces prétentions léonines consternèrent les Roumains. Ceux-ci ne voulaient pas d'un échange qu'ils consi« déraient comme une spolation ; mais le cabinet de Saint-Pétersbourg était bien résolu à se passer de leur consentement. On avait décidé d'abord que les délégués roumains ne sauraient participer aux négociations de Berlin parce qu'ils n'étaient que les délégués d'un Etat tributaire. On ne tenait donc aucun compte de cette indépendance que le gouvernement princier avait proclamée avant d'envoyer ses troupes sous Plewna.

Cependant, sur les vives protestations du cabinet de Sofia, on consentit enfin à admettre ses délégués autour du tapis vert . Mais on s'employa à rendre leur intervention sans objet. D'après le mémorandum secret signé entr lee comte Shouvaloff et l'Angleterre, il était convenu que cetle dernière Puissance se bornerait à regretter la cession de la Bessarabie, et ne s'emploierait pas à Tempêcher. La comédie se joua effectivement comme elle avait été convenue. Lord Beasconfield critiqua la cession de la Bessarabie roumaine comme portant atteinte au traité de Paris. Quant aux délégués roumains, ils furent entendus le l**" juillet. Mais la question de la Bessara*-

bie avait été posée de telle façon qu'une réponse négative eût été, pour la Principauté, l'équivalent delà non reconnaissance dé son indépendance. Les délégués roumains furent donc obligés de s'incliner devant les exigences russes.

L'art. 44 proclame le principe de la liberté des cultes en Roumanie. Cet article (1) fut surtout rédigé eu faveur des Israélites établis dans le pays au nombre d'environ 400.000, car les musulmans y sont relativement peu nombreux . Avant le traité de Berlin , les israélites, pour la plupart étrangers, étaient considérés, en Roumanie, comme n'ayant pas de nationalité : ils ne pouvaient être naturalisés roumains et il leur était interdit d'acquérir des immeubles ruraux dans le pays, mesure que justifiait, aux yeux des populations moldo - valaques, l'accaparement professionnel des usuriers juifs. Aprés^ quelque résistance, le parlement roumain souscrivit à la disposition de l'art. 44 et l'art. 7 de la constitution, refusant la naturalisation aux juifs, fut modifié (2).

Depuis le traité de Berlin, la Roumanie s'est laborieusement occupée de son développpement écono-

(1) Il était dû à l'initiative du plénipotentiaire français.

(2) Toutefois si, d'après la constitution modifiée, les étrangers peuvent être naturalisés sur leur demande et après un stage, l'acte de naturalisation doit faire Tobjet d'une loi pour chaque individu. En conservant le pouvoir de refuser la naturalisation à qui lui déplait il appartient donc encore au Parlement roumain d'écarter les juifs. Ajoutons qu'aux termes du § 5 de Tart 7, les Roumains peuvent seuls acquérir des immeubles ruraux en Roumanie ; pour refuser ce droit aux Israélites, le Parlemeùt n'a pas hésité à l'enlever aux étrangers chrétiens.

mique. Au mois de mai 1881, elle s'est érigée en Royaume et le roi Charles n'a pas eu de peine à faire reconnaître sa nouvelle dignité par les gouvernements d'Europe. A l'extérieur, la politique du jeune Etat est demeurée sage et neutre. En dépit de ralliance de 1878, les Roumains n'ont point abdiqué leur vieille rancune contre les Russes qui leur ont repris la B essarabie . D'autre part, la question des Roumains de Transylvanie (1) s'opposera toujours à ce que des relations d'amitié parfaite s'établissent entre l'Etat moldo-valaque et l'Empire austro-hongrois. Quant à la France, bien qu'elle ait perdu une grande partie de son influence sur le Danube, les Roumains n'en conservent pas moins profondément le souvenir des services rendus -par elle à la cause de l'indépendance et s'avouent hautement ses obligés. Mais les sympathies de la Roumanie se sont surtout orientées vers l'Allemagne qui lui a

(3) Ce fut en 1691 que s'effectua l'union personnelle de la Transylvanie avec la Hongrie, union qui ne devait point priver la Transylvanie de son autonomie. Les franchises de cette province, solennellement confirmées en 1791 et en 1837, furent méconnues en 1848 et 1865. C'est à partir de cette époque que commence la magyarisation à outrance. L'ancienne autonon>ie disparut dans la cristallisation d'un Etat magyar unitaire et homogène. Mais les Roumains de Transylvanie n'ont jamais c'sséde protester contre les atteintes portées à leurs anciennes franchises. Les revendications roumaines ont été formulées notamment lors de la conférence électorale qui se tint à Sibiiu en 1881, et dans le mémoire substantiel que rédigèrent, en 1892, les étudiants roumains de Paris. Le parti national roumain de Hongrie, dont les agissements ont donné lieu à de retentissants procèi, est étroitement surveillé par les magyars et les autorités hongroises.

LE TRAITÉ DE BERLIN (dANUBE) 429

donné, en même temps que son souverain actuel, un précieux point d appui politique .

Danube. — Les art. 45, 46, 52, 53, 55 et 57 du traité de Berlin sont consacrés au Danube. La Russie redevient riveraine de ce fleuve, depuis le confluent du Pruth jusqu'à l'embouchure de Kilia. La Roumanie prend possession du delta du Danube et d'une notable partie de la Dobroutcha avec les deux l'ives du fleuve sur une distance de 150 kilomètrès (art. 45 et 46). Seront rasées toutes les fortiflcations établies sur le cours du Danube, depuis les Portes de Fer jusqu'à la mer, et il n'en sera plus construit. L'entrée du fleuve est interdite aux navires de guerre, à l'exception des stationnaires des Puissances, qui pourront remonter jusqu'à Galatz, et des bâtiments légers destinés au service de la police et des douanes (art. 52).

La commission européenne est maintenue dans ses fonctions ; on y joint un représentant de la Roumanie. Les pouvoirs de la commission sont étendus jusqu'à Galatz (art. 53).

L'application des articles précédents ne souleva pas de grosses diftîcultés. Il n'en fut pas de même

des dipositions des art . 55 et 57 du même traité qui provoquèrent les discussions les plus vives. Aux termes de Tart. 55, la commission européenne, assistée des délégués des Etats riverains, devait préparer des règlements de navigation, de policé et de surveillance pour la partie du Danube qui s'étend de Galatz aux Portes de Fer. L^art. 57 chargeait TAutriche-Hongrie, à l'exclusion de la Turquie, des travaux à exécuter aux cataractes et aux Portes de Fer. Pour bien saisir l'importance des contestations dont ces deux derniers articles furent la source, il convient d'indiquer brièvement quel est le régime auquel est actuellement soumis le Danube.

Le Danube, bien que fleuve international, n'est pas régi par le droit commun . Il n'est même pas astreint, au même régime sur tout son parcours. Au point de vue juridique, il est divisé en Danube supérieur, en Danube moyen et en Bas Danube .

Le Danube Supérieur est la partie du fleuve qui court depuis Ulm jusqu'à Orsova, c'est-à-dire jusqu'aux limites du territoire austro-hongrois. A la différence du cabotage réservé aux riverains, la navigation fluviale est libre, en droit, sur cette section du Danube, pour l'organisation de laquelle les riverains (Autriche, Bavière, Wurtemberg et Serbie) ont formé une communauté (1).

(1) V. Traités) de l'Autriche avec la Bavière (2 décembre 1831), avec le Wurtemberg (5 juin 1855) et avec la Serbie (8 juillet 1878 et 6 mai 1881).— De Saint-Clair, Le Danube, p. 133 et s.

LE TBAITE DE BERLIN (dANUBE) 431

Le Danube moyen s'étend d'Orsova à Braïla en passant par les Portes de Fer. La Serbie, la Bulgarie et la Roumanie sont les riverains de cette section du fleuve dont la navigation est libre, du moins en droit (Traité de Paris de 1856, art. 15 et 16.) Bien que non riveraine dans cette partie du Danube, l'Autriche -Hongrie est parvenue à se faire charger des travaux à exécuter aux Portes de Fer pour faciliter la navigation du fleuve . Il y a là une première anomalie qui demande quelques explications .

L'Autriche-Hongrie s'est constammenteflbrcée de se réserver Thégémonie sur la plus grande partie du Danube. Les Portes de Fer constituent un obstacle naturel à la navigation internationale, car, à cet endroit, le peu de profondeur du fleuve et les bancs de rochers qui forment sont lit en rendent la navigation des plus dangereuses . Cet obstacle permit à l'Autriche-Hongrie d'éviter la concurrence et de se réserver une sorte de monopole de fait de la navigation, grâce aux bâtiments à faible tirant d'eau et habilement pilotés de sa Compagnie de navigation privilégiée qu'elle subventionnait largement. Mais à mesure que, grâce aux travaux de la commission européenne, la navigation devenait plus active sur le Bas-Danube, l'amélioration du passage des Portes de Fer finit par s'imposer. L'Autriche-Hongrie ^se décida à convenir que des travaux étaient indispensables, mais elle exigea, en même temps, qu'ils lui fussent confiés. La difliculté était qu'à ce moment-là les Portes de Fer étaient situées sur le terri-

43â LA QUESTION D*ORIËMt

toire ottoman. Malgré les résistances de la Porte, rAutriche obtint des représentants des Puissances à la conférence de Londres de 1871 que les travaux lui seraient confiés, mais la Turquie lui était adjointe . L'Empire austro-hongrois se soucia peu d'ailleurs de modifier la situation existante et ne poussa les travaux qu'avec une extrême lenteur . Si le traité de Berlin se fût conformé aux principes du droit public européen, il eût chargé les seuls riverains, c'est-àdire la Serbie et la Roumanie, devenues indépendantes des travaux à effectuer dans cette partie du fleuve (1). Mais on préféra donner toute satisfaction à l'Autriche, en excluant ces riverains dont on ne lui imposait même pas le concours .

Le traité de Londres de 1883 n'a point modifié cette situation. L'Autriche a délégué au gouvernement hongrois le soin d'exécuter ces travaux qui ont été poursuivis avec beaucoup de lenteur et paraissent devoir être insuffisants .

Contrairement aux textes qui lui permettent seulement de lever des taxes sur les navir,es, le gouvernement hongrois s'est arrogé, depuis le l®' mai 1899, le droit de lever des taxes exorbitantes sur les cargaisons, et ces taxes sont assises sur certaines catégories de marchandises, ce qui constitue de véritables droits prohibitifs contre lesquels s'est élevée la réprobation générale .

Dans la partie du Danube moyen qui s'étend des

(1) de Saln:-Clair, p. 145.

Portes de Fer jusqu'à Galalz, un règlement de police et de navigation devait être fait par la commission européenne et les délégués riverains. On s'entendit bien sur les stipulations du règlement à appliquer, mais l'accord cessa dès qu'il s'agit de décider qui serait chargé de faire exécuter ces mêmes dispositions. Le règlement de 1882 créa une commission mixte composée des Etats riverains, d'un membre de la commission européenne et de l'Autriche, cette dernière Puissance, cependant non riveraine, ayant la présidence de la commission aivec voix prépondérante. Une entente antérieure entre l'Autriche et la Serbie avait facilité cette solution contre laqueUe la Roumanie protesta violemment. En présence de cette attitude on décida la réunion d'une conférence à Londres, au* commencement de 1883, mais on ne voulut y admettre la Roumanie qu'à titre consultatif sous prétexte que cet Etat n'avait point été représenté an congrès de Berlin, dont la conférence n'était qu'une suite. La vérité, c'est qu'on redoutait l'opposition irréductible du jeune Royaume. Le 10 mars 1883, un traité fut signé à Londres qui reconnaissait l'existence d'une commission mixte où l'Autriche conservait sa situation prépondérante. Mais, devant la résistance énergi*» que de la Roumanie, cette convention demeura lettre morte, et le gouvernement roumain continua à exercer la police de la navigation sur la partie du Danube qui s'étend sur son territoire . La Roumanie

ne se serait pas refusée à admettre le fonctionnels

434 , LA QUESTION o'ORlENT

ment de la commission mixte, mais à condition que cette commission ne fût investie que d'un droit de contrôle .

Ce que surtout, le Royaume ne veut point accepter, c'est, que TAutriche-Hongrie, non riveraine, soit représentée au sein de la commission de surveillance, en. vertu d'un droit qui lui serait propre . Tout au plus admettrait-il, à la rigueur et dans un esprit de conciliation, que F Autriche-Hongrie jouisse de cette égalité de droit avec les riverains en vertu d'un mandat de l'Europe. Cette prétention est parfaitement conforme aux principes du droit international et> la majorité des auteurs, parmi lesquels on doit citer MM. Holtzendorff, Dalin,Catellani, Geffeken, Bunsen, d'Avril, Bloriszewki, de Saint-Clair se sont nettement prononcés en sa faveur (1).

Le Bas Danube s'étend de Braîla à la mer (depuis 1883). Cette partie du fleuve continué à être administrée par la commission européenne, dont la coinposition a été fixée par le traité de Paris de 1856 et dont les fonctions ont é lé prorogées jusqu'en 1904.

(i) V. en sens contraire : Strisower, Vie Do7iaufrage, dans Zelschrift fiir das Privât iund affentiiche Recfit derGegenwart, 188i.

LK TRAITÉ DE BERLIN ('mONTÉNÉORO) 435

Monténégro. — L'indépendance du Monténégro, est reconnue par la Sublime Porte et par toutes celles des parties contractantes qui ne Favaient pas encore admise dans Fart. 26 du traité de Berlin. Par contré, l'art. 29 renferme des dispositions telles qu'on peut se demander si elle ne rendent pas le Monténégro plus dépendant de TAutriche qu'il ne le fut jamais de la Turquie : Antivari est annexé à la Principauté, mais l'Autriche acquiert le territoire de Spizza, position stratégique qui domine ce port. Bien que non neutralisé et indépendant, le Monténégro ne peut avoir ni vaisseaux, ni pavillon de guerre . La plus grande partie des forteresses du pays devront être rasées et on ne pourra en élever de nouvelles. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro,sera exercée par des bâtiments autrichiens. Le Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté, TAutriche s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon marchand monténégrin. Enûn, la Principauté devra s'entendre avec l'Autriche sur le droit de construire et d'entretenir, à travers le nouveau territoire monténégrin, une route et un chemin de fer.

436 lA Question d^oribnt

Ce sont là de véritables servitudes •

L'art. 27 contient des dispositions relatives à la liberté des cultes. Ces dispositions, sans importance pour le Monténégro lui-même, dont les habitants sont uniformément orthodoxes, devaient constituer, au contraire, une précieuse garantie pour les populations des territoires annexée. Il est convenu que, dans la Priocipauté, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne sera pas un motif d'ex- -elusion ni d'incapacité a en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, ou Texercice des différentes professons et industries. La liberté et la pratique extérieure de tous les<;ultes sont garanties à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'au'x étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à Torganisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.

Sur le désir de l'Autriche, on modifia les limites que le traité de San-Stefano avait consenties au Monténégro, dont l'agrandissement fut orienté sui* des territoires Albanais,

Les 1.800.000 Albanais qui peuplent la côte orientale de l'Adriatique (1) sont pour la plupart musulmans depuis la conquête de l'Islam. Us obéissent à leurs béys et sont résolument rebelles à toute administration régulière. A fréquentes reprises, ils se sont soulevés contre le gouvernement ottoman et les

(1) V.Vivien de Saint Martin, Dict. de géogr. ; Vassa Elfendt, La vérité sur V Albanie et les Albanais.

LE TRAITÉ DE BERLIN (mONTÉNÉGRO) 437

fonctionnaires de la Porte n'ont jamais pu exercer sur ces indisciplinés qu'une autorité nominale. On conçoit facilement que, si les Albanais s'accommodaient aussi peu de la domination musulmane, il se souciaient moins encore d'être assujettis à un gouvernement chrétien. D'autre part, un vague sentiment national les poussait à s'opposer à tout partage "Se l'Albanie (1).

La Porte aurait manqué à toutes ses traditions diplomatiques si elle n'avait pas profité de ce mécontentement des populations albanaises pour entraver, en suscitant une insurrection locale, l'exécution du traité de Berlin.

Une (( ligue albanaise », ayant pour but la défense etl'administration autonome de l'Albanie, s'organisa sous les auspices des agents turcs et devint bientôt toute puissante. 11 fallut compter avec elle, et les Puissances durent intervenir. On échangea les districts attribués au Monténégro, qui étaient peuplés presque entièrement par des musulmans, contre d'autres districts où les chrétiens étaient en majorité. Mais il fallut employer la menace d'une intervention pour décider le Sultan à garantir la remise, de gré ou de force, de Dulcigno au Monténégro. Le 26 novembre 1880, Dulcigno était enfin rattaché au territoire monténégrin.

L'année précédente, un acte du %l mars tenant compte de la situation politique nouvelle et de

(f) Choublier, La Question d Orient depuis le traité de Berlin, p. 184.

438 I<A QUESTION i>*ORIENT

Tagrandissement du Monténégro, avait fixé à nouveau les pouvoirs constitutionnels du Prince. Le souverain demeurait d'ailleurs investi de tous les pouvoirs qu'il n'a cessé d'exercer selon la tradition de ses prédécesseurs d'une façon toute paternelle. Le Prince est assisté d'un ministère et d*un conseil d'Etat dont les membres sont entièrement choisis par lui. Le Code général de 1888 proclame, dans ses 35 premiers articles, les grands principes du droit public monténégrin : tous les sujets de la Principauté jouissent des droits civils et sont égaux devant la loi.

Pendant ces dernières années, la politique extérieure du Monténégro s'est orientée dans le sens d'une amitié étroite avec la Russie. Des mariages heureux ont favorisé cette politique en unissant deux des filles du prince Nicolas à des grands ducs russes. Les relations du Monténégro avec TAutriche sont correctes . Elles sont plus amicales avec ritalie, à qui la Principauté a donné une souveraine, la reine Hélène. Ajoutons enfin que, depuis l'élévation au trône de Serbie du roi Pierre P*", gendre de Nicolas, un rapprochement étroit s*est opéré entre la Principauté monténégrine et le Royaume serbe.

JbS TRAITÉ Dt BERLIN (BOSNlE-HERZéGOVINB) 43P

Tn

Bosnie-Herzégovine. — En Bosnie et en Herzégovine, sur une population d'environ 1.600.000 habitants, on compte 548.000 musulmans, 300.000 catholiques et 750.000 orthodoxes. L'art. 14 du traité de San-Stefano laissait la Bosnie el THerzégovine à la Porte à condition que le Sultan appliquerait dans ces provinces les réformes demandées à la première séance de la conférence de Constantinople. Le congrès de Berlin ne conserva pas cet art. 14. On peut supposer qu'il y eut entente entre l'Angleterre et l'Autriche pour contrebalancer la situation prépondérante faite à la Russie par le traité de San-Stefano. Le comte Andrassy insista (1) sur les intérêts de l'Autriche qui étaient engagés à la pacification définitive des deux provinces : depuis le début de l'insurrection, disait-il, plus de 200.000 Bosniaques ou Herzégoviniens avaient émigré de leur pays pour se réfugier sur le territoire de TEmpire à qui iU avaient déjà coûté 10 millions de florins ; or,rart. 14 du traité de San-Stefano ne donnait point des garanties suffisantes pour le maintien de Tordre dans ces provinces .

(l) Ck)ngpc8 de Berlin, séancedu 28 juln,de Clerc, 1. 12, p. 122,

440 LA. QUISSTION DECRIENT

Aux termes de Tart. 25 da traité de Berlin, il est convenu que l'Autriche occupera et administrera les deux provinces ; elle occupera de même le sandjak de Novi-Bazar qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro dans la direction du sud-est jusqu'au-delà de Mitrovitza, maid la Turquie en conservera l'administration.

Si Ion s'en tient à la lettre de ce qui a été stipulé, on peut dire que T Autriche a recule mandat de pacifier les deux provinces pour empêcher le retour de luttes sanglantes. L'île de Chypre présente une situation analogue.

Le 21 avril 1879, une convention fut signée pour compléter l'art. 25 et régler les rapports entre les Turcs et les Autrichiens (1). On a dit de cette convention qu elle était équivoque et prodigue en sousentendus ; mais cette rédaction ambiguë était un peu nécessitée par la situation, fort équivoque ellemême, qu'il s'agissait de réglementer.

Le préambule de la convention a soin de poser en principe que le fait de l'occupation de la Bosnie et de l'Herzégovine ne porte j)as atteinte aux droits du Sultan sur ces provinces. L'administration, aux termes de l'art. 2, sera exercée conlormément à l'art, 25 du traité de Berlin.

L'art. 2 stipule encore la liberté de tous les cultes existants. Des garanties sont données aux musulmans en vue desquels cette disposition est spécialement rédigée.

(1) De Martens, t. 4, p. 222.

LB TRAITÉ DE BERLIN (bOSNIE-HERZÉOOYINE) 441

La fin de l'art. 2 consacre une manifestation extérieure de la souveraineté du Sultan ; son nom continuera à être prononcé comme par le passé dans les prières publiques et le drapeau ottoman sera hissé sm* les minarets aux occasions ordinaires. 11 convient de remarquer, au sujet de ces dernières dispositions, que a prier pour le Sultan » c'est, aux yeux des musulmans, le reconnaître aussi bien comme chef politique que comme chef religieux.

Les ressources des deux provinces, aux termes de Tart. 3, seront exclusivement employées à leurs besoins, leur administration et les améliorations jugées nécessaires. L'art. 4 dispose que les monnaies ottomanes effectives continueront à avoir libre cours en Bosnie et en Herzégovine.

D'après Fart. 6, « la question du traitement des habitants de la Bosnie et de l'Herzégovine séjournant ou voyageant hors de ces provinces sera réglée ultérieurement par un arrangement spécial » . Cet arrangement spécial n'a pu encore aboutir (1).

(1) La question cependant est des plus importantes. Les Bosniaques et Herzégoviniens résidant enTurquieet d'une manière générale dans les pays musulmans peuvent-ils jouir du bénéfice des capitulations comme les sujets autrichiens eux-mêmes ? En fait, l'Autriche résout la question par l'affirmative. C'est ainsi que des instructions ont été, à diverses reprises, envoyées au vice-consul autrichien de Djeddah pour lui enjoindre de prendre sous sa protection les Bosniaques qui entreprennent le pèlerinage de la Mecque. Et il ne parait pas que la Porte ait jamais fait entendre à ce sujet des i eprésentations bien énergiques. N'a-t-elle pas, par cela même, reconnu la souveraineté de l'Autriche ? SI les droits de la Porte étaient non pas abolis, mais seulement paralysés en fait, comme on

Les art. 7, 8 et 9 contiennent des prescriptions de détail sur l'occupation de Novi-Bazar.

Cette convention fut très mal accueillie en Autriche où d'ailleurs elle n'a jamais été promulguée. On trouvait que les avantages qu'en relirait l'Em pire n'étaient nullement proportionnés aux sacrifices consentis et le ministre autrichien fut fort maltraité par la presse.

Au mois de février 1880^ fut votée et promulguée en Autriche et en Hongrie, la loi sur l'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine (1) . L'administration des deux provinces est confiée aux ministres des affaires étrangères, de la défense et des finances communes, qui forment, dans l'Empire, un cabinet responsable devant les Délégations et distinct des ministères cisleithan et transleithan . Une part d'intervention est toutefois réservée par la loi à ces deux derniers ministères et aux Parlements d'Autriche et de Hongrie qui devront ce exercer leur in-, fluence » sur l'administration gérée par le ministère commun . Aucune modification ne pourra être apportée aux relations existant entre la Bosnie et THerzégovine d'une part et la monarchie de l'autre, que sur l'autorisation identique des pouvoirs législatifs des deux parties de la monarchie .

l'a soutenu, les habitants delà Bosnie et de THerzégovine retomberaient directement sous Tallégeance du Sultan en quittant les territoires où le pouvoir est exercé au nom de l'Empereur d'Autriche.

(1) Voir la traduction de cette loi dans Spalalkovitcb, La Bosnie et l'Herzégovine, p. 177 à 179.

LE TRAITÉ DE BERLIN (bOSME-HÊRZÉGOVINE) 443

La faculté d'administrer avait été reconnue à l'Autriche dans les termes les plus vagues. L'Empire austro-hongrois a étendu ce droit d'administration dans des limites telles qu'on peut se demander si, en fait, la souveraineté du Sultan subsiste encore dans ces provinces . C'est ainsi que des règlements législatifs oui modifié l'administration judiciaire. On a conclu un concordat (28 mars 1880) (1) avec le patriarche œcuménique de Gonstantinople qui a cédé à l'Empereur son droit de nommer à l'avenir les métropolitains serbes des provinces occupées. Une ' union douanière entre ces provinces et l'Empire les ^séparées des pays avec lesquels elles avaient de fréquents rapports économiques, comme la Serbie .

Au mois de novembre 1881 , une loi a établi le recrutement militaire en Bosnie et en Herzégovine. Assurément, il n'y avait rien de contraire à la situation de droit de ces provinces, dans l'établissement d'une milice destinée à y assurer l'ordre. Mais la loi militaire est allée plus loin : elle parle de la défense de la patrie . De quelle patrie s'agit-il ? La patrie des Bosniaques, c'est la Turquie et non l'Autriche-Hongrie . Dans son application, la loi est encore plus sujette à critique que dans son texte . Ainsi, au moment de leur enrôlement dans l'armée, les habitants des provinces doivent prêter serment de fidélité à l'Empereur d'Autriche, qui peut les armer contre le Sultan (2).

(1) V.Ann. de législ. étr., 1880, p. 272. **

(2) V. Spalaîkovitch, op. ci^;,p. 186 ; Lingg, Archiv, fiJtr effœntlicher RecM» t. 5, p. 518.

Enfin, dans la pratique, les soldats recrutés en Bosnie et en Herzégovine sont envoyés en garnison sur les différents points de la monarchie^ à Vienne notamment, ce qui transgresse manifestement le mandat accordé à TEmpire.

La question agraire n*est point encore résolue. A vrai dire, l'Autriche a bien promulgué une loi agraire, mais cette loi, qui n'avait d'ailleurs pour but que le règlement provisoire de cette question, n a modifié au fond que son côté purement administratif Les rapports fonciers sont restés les mêmes que sous Fancien régime. Lorsque des différends agraires se produisent, le règlement en est soumis, d'après la nouvelle loi, à ladministration et non au juge. Enfin, les contestations entre kmètes et agas sont réservées à des juges adjoints (medchliss) (1).

Les véritables aspirations du peuple serbe en Bosnie et en Herzégovine n'étaient point douteuses, La .pétition des Bosniaques au congrès de Berlin exprimait leur désir de se joindre à la mère patrie ou de recevoir tout au moins une organisation nationale. On conçoit quelle fut la déception de tout le peuple serbe quand il eut connaissance de la décision du congrès de Berlin au sujet des deux provinces.

En Bosnie comme en Herzégovine, musulmans et cbrétiens étaient également hostiles aune occupa tion autrichienne : ce L'entrée des Allemands en Bosnie, des Sçaba comme on les appelle dans la

(1) Spalalkovitch, op. ciL, p. 172.