DANUBE

AiiT. .'):2. — Afin d'accroître les gai'anties assurées <à la lii)erté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt euroitéen. les Hautes l'arties c(Mitractantes décident que toutes les fortei-esses et fortifications (pii se trouvent sur le parcoui's du lleiive d(q)uis les Portes dv Per jusqu'à S(»s eml)ou(diures seront ras{''es et ipi'il n'en sera pas ('lev('' de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de i''cr à rexception des bAtiments légers destiiu's à la police tluviale <•! au service (\i'> douanes. Les stationnair(>s des Puissances aux eniboiicli lires du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à (ialatz.

AuT. -");). — La c(unmission européenne du Danube, au scinde la(|ui'lle la Uoiiin.iiiie sera r<q»résentée. est maint(Miue dans ses fonctions cl les exercera dorénavant jusqu'à (îalatz dans une complète iiid(''|iciid,iiice de l'autorité territoriale. ïous les traités,

LE TUAITÉ DE BEHLIX 481

anaii.iirinciils. adcs cl drcisiuiis relatifs à ses dmils. |»i-ivil(\-('s. |»i'('rni;ativ('s cl u])lii;ati(tns sunl cunlii'incs.

.\UT. rii. - lac aimco avant l'cxpiiation du tcnnoassii'nc à la (huTO de Ifi coinniissioii cumpcenno, les l'uissances se iiicttiont d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les inodilications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire.

AuT. 55. — Les i-èglcnicnts de navigation, de police fluviale et de survcillaiUM; depuis les Portes de h'er jusqu'à tîalatz seront élaborés par la coniniission européenne, assistée de délégués des Klats l'iverains. et mis en liaruionie avec ceux qui ont été ou seraient é'dictés pour le pai'cours en aval d(» Cialatz.

AiiT. 5G. — La commission eui'opéenne du Danube s'entendi-a avec qui de droit pour assurer l'entretien du phare sur l'fle des Serpents.

Art. 57. ■ — L'exécution dr^ travaux destinés à faire disparaître les ojistacles ipu' les Portes de Fer et les cataractes opposent ;i la navigation est ccuiliée à l'Autriclie-lIongi'ie. Les Etats riverains de cette partie du fleuve accordev'uit toutes les facilités qui pourraient èti'e requises dans l'intérêt des travaux.

Les dispositions de l'ai-ticle G du traité de Londres du 13 mars 1871. relatives au droit de percevoir une taxe provisoire })our couvrir les frais de ces travaux, sont maintenues en faveur de r Autriche-Hongrie.