V. Les sujets de l'empire de Russie, tant séculiers
[i) Voyez page 20.
qu'ecclésiastiques, auxquels il est permis, suivant les traités, de visiter la sainte ville de Jérusalem et autres lieux de dévotion, devant être traités et considérés à Tégal des sujets des nations les plus favorisées, et celles-ci, tant catholiques que protestantes, ayant leurs prélats et leurs établissements ecclésiastiques particuliers, la Sublime Porte s'engage, pour le cas où la cour impériale de Russie lui en fera la demande, d'assigner une localité convenable dans la ville de Jérusalem ou dans les environs pour la construction d'une église consacrée à la célébration du service divin par des ecclésiastiques russes, et d'un hospice pour les pèlerins indigents ou malades, lesquelles fondations seront sous la surveillance du consulat général de Russie en Syrie et en Palestine.
VI. Il est entendu que, par le présent acte motivé par des circonstances exceptionnelles, il n'est dérogé à aucune des stipulations existantes entre les deux cours, et que tous les traités antérieurs, corroborés par l'acte séparé du traité d'Andrinople, conservent toute leur force et valeur.
Les six articles qui précèdent ayant été arrêtés et conclus, notre signature et le cachet de nos armes ont été apposés au présent acte, qui est remis à- la Sublime- Porte Ottomane en échange de celui qui nous est remis par précités.
Fait à le 1853 et de l'hégire....
Signé :
Ambassadeur extraordinaire et ministre pléni[K>tentiaire de S. M. l'Empereur de toutes les Russies près la Sublime- Porte Ottomane.
L'ultimatum posé par le prince Menschikoff expirait le 10 mai. Par une note datée de ce même jour, la Porte déclare ne pouvoir adhérer au projet de convention proposé par la Russie.
NNile (•«) de la iNiMlme-Porte h Son exeeUenee
le prlnee Meiuielilkoir, en date du t ehaban !•••
(«O mal «9ftS).
J'ai reçu la noie que Votre Excellence m'a fait Thonneur de m'adresser le 5 du mois de mai à la franque (1), et j'ai lu avec attention les différentes pièces qui y sont relatives. Comme le gouvernement ottoman veut maintenir et accroître les liens d'amitié sincère et les relations d'affectueuse entente qui existent entre la Sublime-Porte et la Russie, et que Sa Majesté Impériale, si^rtout, désire ardemment et veut sincèrement consolider et raffermir de plus en plus les bases de l'amitié intime et sincère qui, depuis longtemps, sont heureusement établies entre elle et Sa Majesté l'Empereur, le gouvernement ottoman est dans la ferme intention de régler, conformément aux rapports de bon voisinage et aux liens d'une amitié sin-
(1) C'est-à-dire d'après la manière do compter des Francs. La supputation des années, à Gonstandnople, se fait de trois manières : à la franquey d'après le calendrier grégorien; à la grecque^ d'après le calendrier gréco-russe ; à la turque, d'après le calendrier musulman.
cère et fidèle dans ses engagements, toutes les demande» de la Russie qui ne porteront ni tort^ ni dommage, ni danger, aux droits d'indépendance souveraine de la Sublime-Porte et à ses intérêts légitimes.
En se trouvant dans la nécessité de répondre catégoriquement aux différents points contenus dans la pièce jointe à la note de Votre Excellence, le gouvernement s'empresse de lui soumettre cette réponse, et il espère que Votre Excellence voudra bien lire avec bienveillance les considérations ci-après. La Sublime-Porte ne se refuse nullement à acquiescer et à confirmer la décision qui sera prise, à la suite des conférences ad hoc, sur les demandes relatives aux moines et pèlerins russes, ainsi qu'à Téglise et à Thôpital demandés à Jérusalem, pourvu que cette décision ne porte nullement atteinte à ses droits souverains.
De tout temps, le gouvernement de la Sublime-Porte et celui de Sa Majesté Impériale en particulier, par suite des sentiments de sollicitude dont il est animé pour ses sujets, s'est toujours fait un devoir de maintenir intégralement les privilèges religieux que ses sujets chrétiens ont obtenus et dont ils ont la jouissance; cependant la Russie a conçu quelques doutes à l'égard des privilèges religieux des Grecs, sujets ottomans, et elle a demandé qu'il lui fût donné des garanties à cet égard. Or, comme Sa Majesté Impériale compte au nombre de ses devoirs les plus sacrés le maintien perpétuel des anciens privilèges des Grecs ses sujets et de toutes les autres classes de sujets de son empire, et qu'elle n'est pas dans l'in-
tention de jamais détruire ces privilèges religieux, le gouvernement s'applique sans cesse et met constamment ses soins à en assurer fermement le maintien. Mais, quel& que soient les sentiments d'amitié qui existent entre la Sublime-Porte et la Russie, il est constant pour tout le^ monde que, si un gouvernement, pour une question aussi grave que celle-ci, qui annulerait et détruirait les bases de son indépendance, signait un engagement avec \ un autre gouvernement, il ferait un acte entièrement \ contraire aux droits des nations entre elles, et il efface^-^ rait totalement le prihcipe de son indépendance.
Les dangers immenses et l'impossibilité réelle de ce point seront admis par tout le monde, et principalement par Sa Majesté l'Empereur, dont la loyauté est universellement reconnue.
La Sublime-Porte a su maintenir fidèlement, depuis^ les temps les plus reculés jusqu'à ce jour, tous les privilèges religieux qu'elle a accordés et octroyés, de son libre arbitre, à ses sujets chrétiens et surtout à la nation grecque et à ses religieux, et elle s'appliquera, dans l'exercice de ses droits souverains, à les maintenir et à les conserver encore, comme il convient, dans l'avenir.
En proclamant une fois de plus, et d'une manière toute spéciale, devant le monde entier, sa résolution sincère et ses intentions inaltérables, le gouvernement de la Sublime-Porte veut constater formellement les sen-^ timents de haute sollicitude qui l'animent pour ses sujets, et il ne restera à personne le moindre doute sur la pureté de ses intentions.
Conformément aux ordres de Sa Majesté Impérmle, j'ai Fhonneur de transmettre la présente à Votre Excellence, et je la prie d'agréer Tassurance, etc.
Signé : Rifa'at.
Dans la note suivante, datée du lendemain, ie prince Menschikoff persiste dans sa demande et prolonge l'ultimatum jusqu'au 14.
Note (4®) remise par le primée Meii«eiilkoir an mlntotre des affaire* étrangèrefl de la Sublime-Porte.
Buyukdéré (1), le 29 avril (11 mai) 1853.
Le soussigné, ambassadeur de Russie, a eu l'honneur de recevoir la note de Son Excellence le ministre des affaires étrangères de la Sublime-Porte en date du 28 avril (10 mai). C'est avec un contentement profond qu'il s'est plu à y trouver l'expression des sentiments d'amitié qui animent Sa Majesté le Sultan pour l'Etapereur, son auguste allié, ainsi que des assurances sur le désir sincère du cabinet ottoman de resserrer les anciens liens qui Tunissent au gouvernement impérial. Mais l'étonnément que le soussigné a ressenti n'en a été que plus pé-
(1) Village situé sur la rive droite du Bosphore, à quatre lieues environ de Gonstantinople, où se trouve la résidence d'été des ministres de Russie.
nible lorsqu'il a dû, en même temps, relever dans cette communication la méfiance avec laquelle le gouvernement de la Sublime-Porte accueillait les démarches franches et loyales qu'il avait à formuler au nom de l'Empereur. Cette méfiance se fait jour dans Tinterprétation que la Sublime-Porte veut donner aux intentions de Sa Majesté Impériale, en y cherchant la pensée, inadmissible et contraire à sa politique généreuse et conservatrice, de vouloir obtenir un droit nouveau au détriment de l'indépendance et de la souveraineté de la Sublime-Porte. Le soussigné se croit en devoir de faire remarquer à Son Excellence que ce doute est émis lorsque avec un épanchement affectueux l'Empereur fait un appel à l'amitié de son auguste allié, et ne lui demande, sans préjudice aucun du pouvoir sacré et inviolable de Sa Majesté le Sultan, qu'une preuve ostensible de sa sollicitude pour le culte orthodoxe grec, qui est celui de la Russie, et dont l'Empereur est le défenseur naturel.
Le soussigné croit inutile de rappeler ici les faits regrettables qui ont éveillé les appréhensions si justes de son auguste maître pour l'avenir du culte chrétien d'Orient. Ce n'est qu'un acte émanant de la volonté souveraine du Sultan, un engagement libre, mais solennel, qui peut effacer le souvenir pénible des fautes commises par quelques conseillers malveillants et inhabiles deSa Majesté le Sultan. Le soussigné est chargé de négocier ce témoignage d'égards pour les convictions religieuses de l'Empereur ; mais si les principes qui en forment la base sont rejetés, ainsi qu'il ressort de la note de Son Excellence
le ministre des affaires étrangères du 28 avril (iO mai), si, par une opposition systématique, la Sublime-Porte p<»rsiste à lui fermer toutes les voies d'une entente intime et directe comme elle doit Tétre dans un différend à régler entre deux puissances amies; le soussigné déclare avec peine qu'il devra considérer sa mission comme terminée, interrompre ses relations avec le cabinet de de Sa Majesté le Sultan, et rejeter sur la responsabilité de ses ministres toutes les conséquences qui pourraient en résulter. Le soussigné se flatte de Tespoir que ces considérations fixeront l'attention la plus sérieuse de la Sublime-Porte, et que Son Excellence le ministre des affaires étrangères, pénétré de leur haute importance, ainsi que de Tesprit de conciliation qui les dicte, voudra bien -apprécier en même temps les motifs qui ne permettent point à l'ambassadeur d'accepter la note du 28 avril (10 mai), comme une réponse conforme à la dignité de son souverain.
Il ne reste au soussigné qu'à prier Son Excellence de vouloir bien lui répondre concernant la présente communication jusqu'à samedi prochain 2 (14) mai. Il croit ainsi donner le temps nécessaire à la réflexion que demande la gravité même de la question.
L'ambassadeur saisit, etc.
Signé : Menschikofp.
Le surlendemain 12 mai, le grand vizir Mehémet-Ali pacha et le ministre des affaires
étrangères, Rifa'at pacha, offensés des procédés de Tambassadeur de Russie, qui avait voulu traiter l'affaire en dehors d'eux, et qui les avait blessés par un manque d'égards affecté, donnent leur démission (1). Le lendemain paraît une
[i] Les ministres, réunis en conseil à la Porte, dans la journée du 12, avaient de nouveau conclu au rejet pur et simple de l'ultimatum. Néanmoins on voulait, s'il était possible, ménager un accommodement. Dans cette intention, on invita le prince Menschikoff à se rendre, le lendemain 13, à une conférence dans le yali du grand vizir, sur le Bosphore, à une heure de l'après-midi. Le minislrc des affaires étrangères, le ministre de la guerre, le grand maître de l'artillerie, Ahmcd-Fethi pacha, devaient assister à celte conférence. Le rendezvous fut accepté.
Le lendemain, à l'heure dite, les ministres étaient réunis et attendaient M. deMenschikofl'; mais celui-ci avait changé d'avis, et, au lieu de se rendre à la conférence, chez le grand vizir, il alla droit au palais impérial de Tcheragan, et insisU pour parler sur l'heure au Sultan. On lui objecta que c'était un vendredi, que le Sultan, qui gardait ses appartements par suite de la mort de sa mère (la sultane Validé, veuve du sultan Mahmoud, était morte le l®*" mai, à l'âge à^ 46 ans), n'était sorti ce jour- là du palais que pour se rendre, suivant l'usage, à la mosquée. Il déclara qu'il attendrait le bon plaisir de Sa Uajesté, mais qu'il fallait de toute nécessité qu'il la vît ce jour-là. Après trois heures d'attente, le Sultan consentit à le recevoir ; mais l'entrevue fut courte. A toutes les demandes du prince, le Sultan répondit qu'il avait fait connaître sa volonté à son conseil des ministres, que celui-ci la transmettrait en lieu convenable à M. l'ambassadeur. Le prince voulut répliquer ; le rideau derrière lequel le Sultan se tenait debout fut tiré, et le prince resta seul dans l'appartement avec son drogman. Quelques instants après, un chambellan vint l'inviter» de la part du Sultan, à attendre l'arrivée du grand vizir et du ministre des affaires étrangères, que Sa Majesté venait de mander au palais. Mais ceux-ci, offensés des procédés de l'ambassadeur, refusèrent de s'y rendre, et prièrent le Sultan d'agréer leur démission.
ordonnance impériale qui modifie le cabinet ottoman de la manière suivante :
Moustàfa-Naïli pacha (1), président du conseil d'État, est nommé grand vizir, en remplacement de Méhémet-Ali pacha, nommé seraskier (ministre delà guerre).
Méhémet-Ruchdi pacha, seraskier, est nommé général en chef de la garde impériale, avec entrée au conseil des ministres et voix délibérative.
Réchid pacha est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de Rifa'at pacha, nommé président du conseil d'État (2),
(i) Moustafa-Naîli pacha, né vers 1796 en Albanie, fut appelé, encore enfant, en Egypte, où trois de ses ondes maternels étaient au service du vice-roi avec le titre de pachas ou de beys. Après avoir fait ses premières armes dans le Hedjaz, il accompagna, en 1821, son oncle Hassan pacha, nommé général en chef des troupes égyptiennes dans l'île de Candie, et, après sa mort, qui arriva deux ans après, lui succéda dans son commandement et dans son titre. En 1830, Candie ayant été cédée à Méhémet-Âli, et le muchir de la l'orle s'étant retiré, M oustafa pacha eut le gouvernement général de Tilc, qu'il con- . scrva jusqu'au moment où elle passa de nouveau sous la domination de la Porte (1841). Mais celle-ci, juste appréciatrice de la sagesse et des bienfaits de son administration, le confirma dans sou poste en le décorant du titre de muchir. Au mois d'octobre 1851, Moustafa pacha fut appelé à Constaiitinople, où il devint successivement membre du conseil d'État^ puis président de ce même conseil, enfin grand vizir. (2) Le président du conseil d'Etat est membre de droit du conseil des ministres.
Les nouveaux ministres se mettent aussitôt en devoir de délibérer a novo sur le contenu de la dernière note du prince Menschikoff. Ils se réunissent six fois dans l'espace de deux jours, et appellent à prendre part aux deux derniers conseils tous les hauts fonctionnaires en activité et en non-activité. Le résultat des délibérations est un refus d'acquiescer à la demande de l'ambassadeur de Russie, du moins dans la forme exigée par lui. Cependant la Porte ne veut pas rompre les négociations, et Réchid pacha adresse une nouvelle note au prince Menschikoff pour lui demander une prolongation de délai de cinq jours.
VU
noie (S«) de la flaMImc-Porie à Son Excellence le prince Mensrlilkoir , en date du V chabnn !•••
(Ift mal 19ftS).
La Sublime-Porte a pris connaissance de la dernière note de Son Excellence le prince Menschikoff. Ainsi que Son Excellence leprince Menschikoff en a étédéjà informé, tant en personne que par intermédiaire, il est impossible,par suite des changements survenus dans le ministère, de donner une réponse explicite sur une question aussi
délicate que celle des privilèges religieux avant de les examiner avec soin.
Mais comme le maintien des relations amicales avec l'auguste cour de Russie est Tobjet de la plus vive sollicitude de la part de Sa Majesté le Sultan, il s'ensuit que la Sublime-Porte désire sincèrement trouver un moyen de garantie de nature à satisfaire les deux parties. En informant Son Altesse lé prince Menschikoff qu'un délai de cinq jours suffira, et que Ton s'efforcera d'arriver, s'il est possible, à une plus prompte solution dans la question.
J'ai rhonneur, etc.
Signé : RécHro.
vm
lépoiMe (S* no««) du prlnee MciiMliIkoir «a mintotre des affaires étrangères de la SabUme-Por«e.
Buyukdéré, le 6 (18) mai 1853.
Le soussigné, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, a eu l'bonneur de recevoir la notification de la Sublime-Porte, en date du 45 mai. Elle est loin de répondre aux espérances que lui avaient fait concevoir la gracieuse réception et le langage de Sa Majesté le Sultan.
En réponse aux notes consécutives que le soussigné a eu rhonneur d'adresser au cabinet ottoman, et qui, ap-
puyées par ses explications verbales données aux ministres de la Sublime-Porte, n'ont pas dû laisser de doute sur les vues désintéressées de son auguste maître, il n'a reçu que des assurances évasives et illusoires.
Les deux firmans destinés à clore la discussion sur les Lieux-Saints de Jérusalem ne pouvaient pas, en présence des anciens, offrir les garanties désirées par l'Empereur. La promesse isolée d'étendre à nos sujets les privilèges dont jouissent à Jérusalem les pèlerins et établissements d'autres cations ne fait que confirmer un droit incontestable qui, pour être exercé, n'avait besoin que de la sanction souveraine.
La Sublime-Porte, en rejetant avec suspicion les vœux de l'Empereur en faveur de la foi gréco-russe orthodoxe, a manqué de considération vis-à-vis d'un auguste et ancien allié. Elle n'a fait qu'ajouter un nouveau grief à ceux dont le soussigné a l'ordre de demander la réparation, et elle justifie les sérieuses appréhensions du gouvernement russe pour la sûreté et le maintien des anciens droits de l'Église d'Orient.
L'identité du culte, le lien séculier cimenté par les besoins et les intérêts réciproques des deux pays, et par leur position géographique, au lieu d'être des gages de solide amitié, deviennent ainsi, par un déplorable égarement des pensées du gouvernement ottoman, la cause permanente d'une attitude insultante pour la Russie.
Son Altesse (i) le ministre des affaires étrangères
(1) Réchid pacha, en sa qualité d'ex-grand vizir, jouit du titre d'Âl-
s'est encore fait Torgane, vis-à-vis le soussigné, de propositions que celui-ci peut d'autant moins accepter avec les réserves y annexées, qu'elles sont simplement la reproduction de celles précédemment rejetées, et que le projet de séparer et de classer dans leur forme les actes qui les contiendront, impliquerait évidemment Vidée de ne rendre obligatoire que celle concernant rétablissement d'un hôpital russe à Jérusalem.
Son Altesse Réchid pacha donnant à entendre qu'une note en réponse devra être encore discutée au conseil, sur la base des mêmes propositions, et refusant en même temps de préciser les termes, le soussigné ne voit là qu'un nouveau moyen dilatoire, qui ne peut en aucune manière modifier sa détermination. L'ensemble des communications de la Sublime-Porte ayant ainsi convaincu le soussigné de la futilité de ses efforts pour atteindre une solution satisfaisante de ses réclamations, conforme à la dignité de son auguste maître, il se trouve appelé à déclarer ; j< Qu'il considère sa mission comme terminée;
Que la cour impériale de Russie ne pourrait pas, sans déroger à sa dignité et sans s'exposer à de nouvelles insultes, continuer à conserver une légation à Constantinople et maintenir sur l'ancien pied ses relations politiques avec le gouvernement turc ;
Qu'en conséquence, et en vertu des pleins pouvoirs
Hm ; ce titre est également donné aux beaux-frères du Sultan ; les autres ministres reçoivent simplement le titre à!ExctHvMt,
doDt le soussigné est porteur, il quittera Gonstantinople, emmenant avec lui tout le personnel de la' légation impériale, à l'exception du directeur de la chancellerie commerciale, qui, avec ses employés, continuera d'administrer les affaires de commerce et de navigation, et de protéger les intérêts des sujets russes et leur marine marchande ;
Qu'il regrette profondément d'être contraint à prendre cette détermination ; mais qu'après avoir fidèlement exécuté les ordres de l'Empereur en soumettant à la délibération de la Sublime-Porte les propositions les plus conciliantes, les plus équitables et les plus conformes aux vrais intérêts de l'empire ottoman, et ayant acquis la pénible conviction que le cabmet de Sa Majesté le Sultan n'est pas disposé à les reconnaître et à y répondre, il s'acquitte d'un dernier devoir en repoussant toute la responsabilité des conséquences qui pourraient en résulter sur le cabinet ottoman ;
Que le refus de garantie pour le culte gréco-russe orthodoxe doit, à l'avenir, imposer au gouvernement impérial la nécessité de chercher cette garantie dans son propre pouvoir ;
Qu'ainsi toute tentative contre le statu quo de l'Église d'Orient et son intégrité sera regardée par l'Empereur comme équivalant à une infraction de Tesprit et de la lettre des stipulations existantes, et comme un acte d'hostilité vis-à-vis de la Russie imposant à Sa Majesté Impériale l'obligation d'avoir recours à des moyens que, danà sa constante sollicitude pour la stabilité de l'empire ot-
toman, et par suite de sa sincère amitié pour Sa Majesté le Sultan et de celle qu'elle portait à son auguste frère, TEmpereur a toujours eu à cœur d'éviter. , Le soussigné a Thonneur, etc.
Signé : Herschikoff.
Dans la note suivante^ datée du lendemain 19 mai, la Porte fait une dernière et inutile tentative de conciliation.
Mole (4«) de la Sobllme-Porie h San Bseelleiiee
le prlnee «eiuielilkeir, en date da it ehakan !•••
(!• MiAl t9ftS).
Dans les communications écrites et verbales de Son Excellence le prince Menschikoff, le gouvernement a vu avec un profond regret des expressions qui ont trait aux doutes et au manque de confiance que la Sublime-Porte aurait conçus relativement aux intentions de Sa Majesté TEmpereur de Russie.
Mais, comme la confiance et la sécurité de Sa Majesté le Sultan envers Sa Majesté TEmpereur, son auguste allié et son voisin, sont infinies, et que les qualités éminentes et les sentiments équitables de Sa Majesté TEmpereur ont atteint un degré d'évidence qu'on a eu l'habitude d'apprécier grandement, je me fais un honneur de déclarer que la plus chère espérance de mon auguste maître le Sultan
est de raffermir et de consolider constamment les relations qui existent heureusement entre les deux augustes cours.
Quant aux privilèges religieux des moines de TËglise grecque, il est de Thonneur du gouvernement de la Sublime-Porte de faire observer à tout jamais et de préserver de toute atteinte, soit présentement, soit dans Tavenir, la jouissance des privilèges spirituels qui ont été accordés par les augustes aïeux de Sa Majesté, et qui sont maintenus et confirmés par Elle.
Et, dans le cas où, à l'avenir, des privilèges spirituels, de quelque nature qu'ils soient, seraient accordés à ses autres sujets chrétiens, il résulte nécessairement des sentiments de sollicitude que la Porte professe pour ses sujets, qu'elle n'en privera pas non plus les moines grecs. Le gouvernement a vu, d'ailleurs, avec un vif regret que cette constante intention de la Sublime-Porte ait pu être mise en doute.
Au reste, comme le firman impérial qui vient d'être donné au patriarche grec (i), et qui contient la confirmation de leurs privilèges spirituels, devra être regardé comme une nouvelle preuve de ces nobles sentiments, et comme, en outre, la proclamation de ce firman, qui donne toute sécurité, devra faire disparaître à tout jamais toute crainte à l'égard du rite qui est la religion de Sa Majesté l'Empereur, je suis heureux d'être chargé du devoir de faire la présente notification.
(i) Voyez No 13.
Quant à la garantie que, dans Tavenir, il ne sera rien changé aux lieux de Visitation à Jérusalem, la Sublime- Porte promet officiellement qu'il ne sera apporté aucun changement sans que les gouvernements de France et de Russie n'en soient informés ; une note officielle a été remise dans ce sens à l'ambassade de France.
Sa Majesté ayant daigné accorder la construction d'une église et d'un hôpital pour les Russes à Jérusalem, le gouvernement de la Sublime-Porte est prêt et disposé à signer, à la suite de conférences, un acte solennel, tant pour ce dernier article que pour les privilèges spéciaux des religieux russes.
J'ai reçu par iradé (i) de Sa Hautesse Tordre de vous communiquer cette décision, et je saisis cette occasion de vous réitérer, etc.
Signé: Réchid.
Après la réception de cette note, l'ambassatleur extraordinaire de Russie presse ouvertement ses préparatifs de départ; et, ces préparaliis terminés, il adresse le 24 à la Porte une dernière note en forme de protestation.
(i) Iradé f volonté, décision souveraine.
Heie (•«) da prisée HenflehilLeff «v mlnlaére des «llAlree étraBsèree de la Soiblliiie-PerCc*
Bayukdéréy le 9 (21) mai.
Au moment de quitter Gonstantinople, le soussigné, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, a appris que la Sublime-Porte manifestait rintention de proclamer une garantie pour Texercice des droits spirituels dont se trouve investi le clergé de l'Église d'Orient, ce qui, de fait, rendrait douteux le maintien des autres privilèges dont il jouit.
Quel que puisse être le motif de cette détermination, le soussigné se trouve dans l'obligation de faire connaître à Son Excellence le ministre des affaires étrangères qu'une déclaration ou tel autre acte qui tendrait, tout en maintenant l'intégrité des droits purement spirituels de l'Église orthodoxe d'Orient, à invalider les autres droits, privilèges et immunités accordés au culte orthodoxe et à son clergé depuis les temps les plus anciens, et dont ils jouissent encore actuellement, serait considérée par le cabinet impérial comme un acte hostile à la Russie et à sa religion.
Signé : Henschikoff.
Le même jour^ le prince Menschikoff s'embarque avec toute sa suite à bord du Foudroyant
et fait voile pour Odessa, laissant M. Ozeroff et tout le personnel de la chancellerie et de la poste russes pour Texpédition des affaires de commerce et de navigation. Le jeudi suivant 26 mai, M. Ozeroff quitte à son tour Constantinople avec la plupart des personnes de sa mission sur la corvette à vapeur la Bessarabie, M. Balabine, premier secrétaire, M. Argyropoulo et deux autres drogmans conservèrent seuls leur poste jusqu'à nouvel ordre.
Les relations diplomatiques étaient rompues; la Russie continuait à faire d'immenses préparatifs militaires par terre et par mer : la guerre pouvait d'un instant à l'autre sortir de ce conflit. Dans cette extrémité, la Porte sentit la nécessité, d'une part, de se préparer aux éventualités, de l'autre, de soumettre sa conduite et les motifs de son refus aux puissances signataires du traité de Londres.
Note offlelelle adressée pmr la Sabllme-Porto
aux représentoiito d'Ansleierre, de Vrance) d'AatrIelie
et de proMe, en date du A • saffer A •••
(•• mal AflftS).
La question des Lieux-Saints, qui formait un des prin-
cipaux objets de la mission du prince Menschikoff, ambassadeur de Russie, avait été résolue à la satisfaction de toutes les parties, lorsque Son Altesse a mis en avant, relativement au culte et au clergé grecs, des prétentions d'une nature toute différente.
11 est de rhonneur de la Sublime-Porte de préserver de toute atteinte, soit dans le présent, soit dans l'avenir, les immunités religieuses, ainsi que les droits et privilèges accordés par les précédents Sultans et par Sa Majesté le Sultan régnant au clergé, aux églises et aux monastères de ceux de ses sujets qui professent la religion grecque, et, de même que Ton n'a jamais songé à y apporter la moindre restriction, Ton n'a jamais, non plus, mis en doute les intentions bienveillantes et loyales de Sa Majesté l'Empereur de Russie envers la Sublime- Porte. Mais stipuler avec un gouvernement étranger au moyen d'un sened (traité) sous forme de convention, par note ou déclaration ayant la même force et valeur, les droits, privilèges et immunités en faveur d'une communauté nombreuse sujette de la Porte, lors même qu'il ne s'agirait que de la religion, du culte et de l'Église, cela touche aux droits d'indépendance et aux bases gouvernementales de la puissance qui s'engage, et n'est nullement à comparer aux quelques concessions faites par d'anciens traités.
Les faits ont été exposés au prince Menschikoff avec toute franchise et loyauté; et, de plus, on s'est montré parfaitement disposé à donner les assurances les plus propres à dissiper les craintes conçues à l'égard des im-
munîtes de toute espèce du culte que professe personnellement Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; mais malheureusement cela n'a pas abouti à une entente entre les deux parties, et la Sublime-Porte regrette vivement que le prince ait poussé les choses jusqu'à rompre ses rapports officiels et quitter son poste.
Aucune idée hostile envers l'auguste cour de Russie n'anime la Sublime-Porte-, son vœu le plus ardent, au contraire, est de resserrer encore plus étroitement que par le passé, par la reprise des relations offieielles, des liens d'amitié qui lui sont chers et précieux. Aussi elle espère que Sa Majesté l'Empereur, dont le caractère d'équité est bien connu, ne voudra pas entrer sans motif dans la voie des hostilités, et que les principes conservateurs de Sa Majesté Impériale, dont l'univers est témoin, ne lui permettront pas de démarches en opposition avec les assurances. positives données par elle aux augustes cours de l'Europe.
Mais, le fait étant que le prince Menschikoff a rompu ses rapports et quitté son poste, et comme, dans cet intervalle, la Sublime-Porte- n'a reçu aucune assurance que la guerre n'aurait pas lieu, tandis que, au contraire. Ton voit les immenses préparatifs militaires, de terre et de mer, que fait la Russie sur des points voisins de l'empire ottoman, la Sublime-Porte, tout en n'ayant aucune intention hostile, se voit cependant obligée, par prudence et par précaution, d'aviser aussi à certains préparatifs, et il a été résolu qu'à partir de c^ jour des dispositions militaires et de défense seront prises. La
Sublime-Porte espère que, sous ce rapport, les hautes cours signataires du traité de i 841 lui donneront raison. En m'acquittant, par ordre souverain, de cette communication, je safsis, etc.
Signé : Réchid.
L'envoi de cette note fut suivi bientôt après d'une adresse qui parut successivement dans la Gazette d'État (1) et dans le Jounud de Comtantinople (2), organe semi-ofBciel du gouvernement, sous le titre de : Communication. Le Sultan, après s'être expliqué devant l'Europe, s'adressait, suivant les anciens us de la monarchie ottomane, à ses propres sujets.
Coiiiniailicailon ofllclelle («") de la Sabllme-Portc.
Comme les deux parties n'ont pu s'accorder sur toutes les questions que Son Altesse le prince Menschikoff, arrivé dernièrement à Constantinople avec le caractère d'ambassadeur extraordinaire de Tillustre cour de Rus-
(i) Le Taqvimi vaqâij ou Table des événemenltf journal ofliciei de l'empire ottoman, fondé en 1832.
(2) Numéro du 4 juin 1853.
sie, a, conformément à la mission dont il était chargé, mises en avant. Son Altesse a rompu les relations diplomatiques avec la Sublime-Porte, mis fin à son ambassade, et elle a quitté Constantinople.
Bien que ces faits, survenus dans un temps où la Sublime-Porte met tous ses soins à conserver et à maintenir ses relations amicales avec la cour de Russie, n'aient pu que faire de la peine au gouvernement de Sa Majesté, le Sultan, on espère, toutefois, qu'une juste appréciation de ses intentions loyales el pacifiques de la part de la cour <1« Bussie, et une manifestation, de la part de celle-ci, d'intentions analogues et pacifiques, rétabliront, dans peu, les bonnes relations des deux puissances sur le même pied qu'auparavant, et la pensée, d'ailleurs, que la Russie n'entreprendra point une guerre pour laquelle il n'y a pas de motif fondé, fait espérer que la paix ne sera pas troublée.
Quoi qu'il en soit, comme la rupture des relations officielles et le départ du prince Menschikoff sont des faits qui, lors du départ de cet ambassadeur, sont restés sans des assurances qu'il n'y aurait pas de guerre, et comme la Russie se trouve avoir fait de grands préparatifs de guerre par terré et par mer, la Sublime-Porte, tout en déclarant officiellement aux hautes puissances qu'elle n'entretient pas la moindre intention hostile, s'est trouvée <1ans la pénible nécessité d'adopter, par pure précaution, <»t uniquement pour se mettre en défense, quelques mesures consistant en mouvements de troupes et en fortifications; en consé(juence de quoi, elle a entrepris de met-
tre dans un bon état de défense, par Tenvoi de troupe» et par d'autres moyens, les forteresses impériales qui sont au delà des Balkans et sur les bords du Danube, ainsi que d'autres endroits essentiels, et le détroit de la mer Noire. L'envoi à ce détroit des vaisseaux de guerre qui étaient amarrés devant Bechiktach (i) fait partie des mesures de précaution dont il s'agit.
Comme les employés de la chancellerie commerciale russe à Constantinople, et les consuls de Russie, restent à leurs postes, et que les opérations mercantiles des négociants et des sujets russes continuent à se faire comme par le passé, la Sublime-Porte, pour donner une nouvelle preuve de ses égards envers la cour de Russie, a envoyé des ordres partout où il fallait, à t effet de faire donner aux négociants et atix sujets de cette nation plus de facilités encoure, et de traiter tous les employés russes avec les égards convenables; ce à quoi le gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan tient beaucoup.
La fin de ce document traçait nettement la ligne de conduite que la Porte entendait suivre dès l'origine du différend, et où elle a persévéré jusqu'au dernier moment avec une patience el une modération qui lui ont valu les sympathies universelles, en faisant de sa cause la cause
(1) Bechiktach (la Pierre du Berceau), nom d'un village sur la me droite du Bosphore, où se trouve le nouveau palais du Sultan.
même du droit et de la justice. Le 7 juin, Béchid pacha réunit à son yali (1) de Balta-Liman (2) les chefs spirituels des quatre communautés (3) et leur remit un firman ou iradé par lequel toutes les immunités religieuses concédées ab antiquo à ces communautés étaient confirmées et garanties de nouveau de la manière la plus solennelle.
Vlrmaii remta «ax ehefs «plrUaels dc« qaatre eommanaatéfl.
KHATTl CHERIF (CHIFFRE IMPÉRIAL).
Qu'il soit fait toujours œntinuellement attention à
(1) Talif résidence d'été, par opposition à konak, maison de ville. Chaque année, vers le mois d'avril ou de mai, une ordonnance impériale autorise les ministres et les principaux fonctionnaires à aller passer la belle saison dans leurs maisons de campagne du Bosphore ou des îles, d'où ils se rendent chaque matin à la Porte. Us reviennent habiter leurs konacks de Stamboul à la fm de Tautomne, en vertu d'une autre ordonnance.
(2] Balta-Liman ;lc Port de la Hache), village sur la rive européenne du Bosphore, un peu en-deçà du Tiierapia, où fut signée la convention ou sened du 19 avril (1®' mai] i849, qui mit tin à l'occupation turco-russe dans les principautés.
(5) Ces quatre communautés sont : la communauté grecque (roum milleti), la communauté arménienne [ermeni millett), la communauté arménienne catholique, et la communauté Israélite, gouvernée par le grand-rabbin [klutkam bachi).
exécuter sans changement les décrets contenus dans mon ardre supérieur, et\q\i on s' abstienne £y contrevenir (1).
