TEXTE

A larrivée de mon ordre impérial adressé à toi (ici le nom du patriarche de la communauté), honneur et élu de la nation chrétienne, des chefs de la communauté du Christ ( que ton rang soit de longue durée) ; tu sauras que, comme le Seigneur très-juste, le donateur absolu des biens, ayant élevé mon auguste personne impériale à la gloire du sultanat et du commandement, et m'ayant fait parvenir au haut poste d'Empereur et de califat, suivant sa bonté divine et sa démence infinie (grâce et reconnaissance à lui), a remis tant de royaumes, de villes, de diverses classes de sujets, de nations et de serviteurs, entre les mains pleines de justice de mon califat, comme undépôt divin tout particulier, d'après ce qui est nécessaire à la bonté requise du califat et de Tempire, et ainsi qu'il convient à la haute habitude du sultanat et de la souveraineté, j'ai toujours, depuis que, secouru par les bontés divines et assisté de la clémence céleste, je me suis assis sur mon trône impérial, employé généreusement ma sollicitude active, et mon gouvernement impérial a continuellement témoigné de sa bienveillance pour que toutes les classes des sujets de mon empire jouissent

(1) Cette formule, placée en tétc du firman, est écrite de la propre main du Sultan, d'où son nom de kkatti cherifou. khaUi humaxoun [écriture auguste ou impériale).

d'ufie protection parfaite, et que, en particulier, ainsi que cela se pratiquait dès le principe, ils possèdent sans exception une tranquillité complète dans Texercice de leur culte et dans leurs affaires spirituelles, suivant mes intentions sincères et bienveillantes et ma volonté formelle.

Gomme les bons effets et les utiles résultats de ces dispositions sont évidents et appréciés, c'est le but de mes désirs impériaux d'éloigner et d'anéantir complètement, de manière qu' ils ne puissent jamais se renouveler, certains abus qui ont pu avoir lieu par négligence ou par paresse. Ainsi, je veux et je tiens à ce que soient toujours conservés intacts les privilèges spirituels particuliers des églises et des couvents qui existent dans mes États impériaux, ainsi que des terres, des propriétés, immeubles et autres endroits religieux qui dépendent de ces églises et couvents; les immunités et les droits propres à de pareils établissements de prières et aux ecclésiastiques, les privilèges et concessions semblables, écrits et contenus dans les berats qui renferment les conditions anciennes des patriarches et de leurs fondés de pouvoirs, privilèges, immunités et concessions donnés aux ecclésiastiques des sujets fidèles de mon empire qui se trouvent dans la nation {id le nom de la conimunauté), par * mes illustres et magnanimes ancêtres, et reconnus et admis par moi.

En confirmant de nouveau et annonçant ma haute volonté impériale, cet iradé décisif et plein de justice a été émané pour qu'on s'y conforme et qu'on sache que

ceux qui agiront eontrairement seront exposés à- ma colère impériale. Les employés nécessaires en ont été informés pour qu il n'y ait point lieu d'excuse au casolt ils commettraient quelque négligence. L'exécution complète et exacte en étant mon haut but souverain, afin de le confirmer et annoncer, mon firman supérieur a été émané de mon Divan impérial. Et toi qui es ce patriarche, quand tu en auras pris connaissance, tu agiras et tu te conduiras toujours suivant mon ordre supérieur, et tu t'abstiendras d'agir contrairement. S'il arrive rien qui soit contraire à ce décret décisif, tu te hâteras d'en faire part immédiatement à ma Sublime-Porte. Sache-le ainsi, et ajoute foi à mon chiffre impérial.

Écrit vers la fin de chaban 1269 (6 juin 1855), dans cette capitale de Gonstantinopie.

La lecture de ce firman, qui se fil le samedi et le dimanche d'après (H et l 'i juin) à la grande Synagogue et dans chacun des patriarcats, en présence des notables, fut accueillie avec enthousiasme par les populations chrétiennes et israélite, qui votèrent à Tenvi des adresses de remercîment au sultan (1).

Dans rintervalle, le 9 juin, à quatre heurei»

(1] Voyez, pour le texte de ces adresses, le Journal de Constantin nopk, n<» 455, 454 et 460.

du soir, M. Argyropoulo s'était rendu à la Porte, où il avait remis à Réchid pacha une lettre de M. le comte de Nesselrode, apportée, le matin même, d'Odessa par M. Ozeroff.

lieUre do comte de ifeMelrode à Béelild paelia.

Saint-Pétersbourg, le 19 (31) mai 1853.

Monsieur,

L'Empereur mon auguste maître vient d'être informé que son ambassadeur a dû quitter Constantinople à la suite du refus péremptoire de la Porte de prendre vis-àvis de la cour impériale de Russie le moindre engagement propre à la rassurer sur les intentions protectrices du gouvernement ottoman à Tégard du culte et des églises orthodoxes en Turquie.

C'est après un séjour infructueux de trois mois, après avoir épuisé de vive voix et par écrit tout ce que la vérité, la bienveillance et l'esprit de conciliation pouvaient lui dicter; c'est enfin après avoir cherché à ménager tous les scrupules de la Porte par les modifications successives auxquelles il avait consenti dans les termes et la forme des garanties qu'il était chargé de demander, que le prince Menschikoff a dû prendre la détermination que

TEmpereur apprend avec peine, mais que Sa Majesté n'a pu qu'approuver pleinement.

Votre Excellence est trop éclairée pour ne pas prévoir les conséquences de Finterruption de nos relations avec le gouvernement de Sa Hautesse. Elle est trop dévouée aux intérêts véritables et permanents de son souverain et de son empire, pour ne pas éprouver un profond regret en prévision des événements qui peuvent éclater et dont la responsabilité pèsera tout entière sur ceux qui les provoquent.

Aussi, en adressant aujourd'hui cette lettre à Votre Excellence, je n'ai d'autre but que de la mettre à même, tant qu'elle le peut encore, de rendre un très-important service à son souverain. Mettez encore une fois, monsieur, sous les yeux de Sa Hautesse, la situation réelle des choses, la modération et la justice des demandes de la Russie, la très-grande offense que l'on fait à l'Empereur en opposant à ses intentions si constamment amicales et généreuses une méfiance sans motif et des refus sans excuse.

La dignité de Sa Majesté, les intérêts de son empire, la voix de sa conscience, ne lui permettent pas d'accepter des procédés pareils en retour de tous ceux qu'elle a eus et qu'elle désire encore avoir pour la Turquie. Elle doit cherchera en obtenir la réparation et à se prémunir contre leur renouvellement à l'avenir.

Dans quelques semaines, les troupes recevront l'ordre de passer les frontières de l'empire, non pas pour faire la guerre qu'il répugne à Sa Majesté d'entreprendre con-

tre un souverain qu'elle s'est toujours plu à considérer comme un allié sincère, mais pour avoir des garanties matérielles jusqu'au momentoù, ramené à des sentiments p)us équitables, le gouvernement ottoman donnera à la Russie les sûretés morales qu'elle a demandées en vain depuis deux ans par ses représentants à Constantinople, et en dernier lieu par son ambassadeur. Le projet de note que le prince Menschikoff vous a remis se trouve entre vos mains ; que Votre Excellence se hâte, après avoir obtenu l'assentiment de Sa Uautesse le Sultan, de signer cette note sans variantes et de la transmettre au plus tôt à notre ambassadeur à Odessa, où il doit se trouver encore.

Je souhaite vivement que, dans ce moment décisif, le conseil que j'adresse à Votre Excellence, avec la confiance que ses lumières et son patriotisme m'inspirent, soit appréciée par elle comme par ses collègues du Divan, et que, dans l'intérêt de la paix, que nous devons être tous également désireux de conserver, il soit suivi sans hésitation ni retard.

Je prie Votre Excellence, etc.

Signé : Nksselrode.

BépowM de Béelild M«k« ^ !• lettre d« eMuie de NeMnelrode.

GonsUntinople, le 16 juin 1853.

Monsieur,

Je me suis empressé de mettre sous les yeux de Sa Majesté le Sultan, mon auguste maître, la dépêche que Votre Excellence m'a fait l'honneur de ra'adresser le 19 (31) mai dernier.

Sa Majesté le Sultan a toujours montré, en toute occasion, les plus grands égards pour Sa Majesté TEmpereur de Russie, qu'il considère comme son allié sincère et comme un voisin bien intentionné. La Sublime-Porte, ne mettant nullement en doute les intentions généreuses de l'Empereur, a ressenti un profond chagrin de l'interruption des relations, survenue malheureusement parée qu on n'a pas bien compris peut-être l'impossibilité réelle où elle se trouvait, à propos de la question soulevée par M. le prince Menschikoff. de consigner, dans un engagement diplomatique, les privilège religieux accordés au rite grec. Toutefois, elle éprouve la consolation de voir que, pour sa part, elle n'a nullement contribué à amener un semblable état de choses. En effet, le gouvernement ottoman a montré, dés le principe, les meilleurejs dispositions et toutes les facilités relativement à toutes les questions que M. le prince Menschikoff était chargé de

régler, d'après les ordres de l'Empereur ; et même, dans une question aussi délicate que celle des privilèges religieux de l'Église grecque, s'inspirant encore de ses sentiments pacifiques, et ne refusant pas les assurances qui pouvaient faire disparaître et réduire à néant tous les doutes qui auraient pu s'élever à cet égard, la Porte espérait surtout de la sagesse reconnue du prince Menschikoff que cet ambassadeur se montrerait satisfait du projet de note qui lui avait été transmis en dernier lieu, et qui contenait toutes les assurances demandées. Quoi qu'il en soit, ce fait regrettable s'est produit.

Il est vrai que Son Altesse le prince Menschikoff a, la seconde fois, abrégé la minute du sened qu'il avait donnée d'abord, et, en donnant à la fin un projet de note (1), il a fait quelques changements, soit dans les termes, soit dans la rédaction et le titre de la pièce ; mais le sens d'un engagement s'y trouvait toujours, et comme cet engagement diplomatique ne peut s'accorder, ni avec l'indépendance du gouvernement ottoman, ni avec les droits de son autorité souveraine, on ne pouvait donner aux motifs d'impossibilité réelle présentés sur ce point par la Porte le nom de refus, et faire de cela une 'question d'honneur pour Sa Majesté l'Empereur de Russie. De plus, si Ton se plaint de cette impossibilité, en l'attribuant à un sentiment de défiance, la Russie, en ne tenant aucun compte de toutes les assurances offertes de la manière la plus solennelle par la Sublime-Porte, et en

(i) Annexé plus bas, au n^' 16.

déclarant qu'il était indispensable de les consigner dans un acte ayant force d'engagement, ne donne-t-elle pas plutôt une preuve patente de son manque de confiance envers le gouvernement ottoman, et celui-ci n*a-t-il pas, à son tour, le droit de s'en plaindre?

Toutefois, il s'en remit, pour répondre sur ces deux points, à la haute justice si connue de l'Empereur de Russie, ainsi qu'à la haute raison et aux sentiments éminemment pacifiques de Votre Excellence, que chacun, d'ailleurS) a pu connaître et apprécier.

Sa Majesté le Sultan, par un firman impérial, revêtu de son auguste khatti-cherif, vient de confirmer de nouveau les privilèges, droits et immunités dont les religieux et les églises du rite grec jouissent ab antiquo, La Sublime-Porte n'hésitera jamais à maintenir et à donner les assurances contenues et promises dans le projet de note remis au prince Menscliikolf peu avant son départ.

La dépêche reçue de la part de Votre Excellence parle de faire passer les frontières aux troupes russes. Cette déclaration est incompatible avec les assurances de paix et de bon vouloir de Sa Majesté l'Empereur. Elle est, en vérité, si contraire à ce que l'on est en droit d'attendre de la-part d'une puissance amie, que la Porte ne saurait comment l'accepter. Les préparatifs militaires et les travaux de défense ordonnés par la Porte, ainsi qu'elle Ta déclaré officiellement aux puissances, ne sont donc nécessités que par les armements considérables de la Russie. Ils ne constituent qu'une mesure purement défen-

sive. Le gouvernement du Sultan, n'ayant aucune intention hostile contre la Russie, exprime le désir que les anciennes relations que Sa Majesté regarde, d'ailleurs, comme si précieuses, et dont les nombreux avantages sont manifestes pour les deux parties, soient rétablies dans leur état primitif. J'espère que la cour de Russie appréciera avec un sentiment de confiante considération les intentions sincères et loyales de la Sublime-Porte, et tiendra compte de l'impossibilité réelle où elle se trouve de déférer aux désirs qui lui ont été exprimés. Que cette impossibilité soit appréciée comme elle mérite de l'être, et la Sublime-Porte, je puis l'assurer à Votre Excellence, n'hésitera pas a charger un ambassadeur extraordinaire de se rendre à Saint-Pétersbourg pour y renouer les négociations, et chercher, de concert avec le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de Russie, un accommodement qui, tout en étant agréable à Sa Majesté, serait tel, que la Porte 'pourrait l'accepter sans porter aucune atteinte, soit aux bases de son indépendance, soit à l'autorité souveraine de Sa Majesté le Sultan.

Votre Excellence peut tenir pour certain que, pour ma part, j'appelle ce résultat de tous mes vœux; j'aime à croire que, de son côté, il en est de même.

Je prie Votre Excellence, etc., etc.

Signé : Réchid.

Celte réponse de la Porte, par laquelle elle exprimait dans les termes les plus conciliants et

les plus modérés les motifs qui l'empêchaient d'accéder aux demandes du cabinet de Saint- Pétersbourg, réitérées dans la note de M. de Nesselrode, fut remise, le 16 au soir, à M. Argyropoulo. Le lendemain, M. Balabine, premier secrétaire de la mission, qui gérait les afTaires depuis le départ de M. Ozeroff, partit à son tour, emportant avec lui les archives de la légation. M. Argyropoulo se trouva alors le seul agent russe, à Gonstantinople, investi d'un caractère officiel.

Quelques jours après, Ton reçut à Gonstantinople la première circulaire adressée par le comte de Nesselrode aux ministres et agents de la Russie à l'étranger.

Olrenlalre («'*) de M. le c«iiite de ifeiMelrode, en date du •• mal (ft« Juin) ««ftS.

Saint-rt'tersbourg, le 30 mai 1855.

Monsieur,

La mission de M. le prince Menschikoff en Turquie ayant déjà donné lieu aux rumeurs les plus exagérées,

rumeurs auxquelles son départ et l'interruption de rapports qui s'en est suivie ne feront, sans doute, qu'ajouter encore, je crois devoir vous transmettre, à ce sujet, quelques renseignements généraux pour vous servir à rectifier les fausses données qui pourraient s'être répandues dans le pays où vous résidez.

Je crois superflu de vous dire qu'il n'y a pas un mot de vrai dans la prétention que les journaux nous ont prêtée de réclamer soit un nouvel agrandissement de territoire, soit un règlement plus avantageux de notre frontière asiatique, soit le droit de nomination ou de révocation des patriarches de Gonstantinople, soit enfin tout autre protectorat religieux tendant à dépasser celui que nous exerçons traditionnellement de fait et de droit en Turquie, en vertu de nos traités antérieurs. Vous connaissez assez la politique de l'Empereur pour savoir que Sa Majesté ne veut pas la ruine et la destruction de l'empire ottoman, sauvé par elle-même à deux reprises ; que, au contraire, elle a toujours regardé et regarde encore le statu qxio actuel comme la meilleure combinaison possible à interposer entre tous les intérêts européens, qui ne manqueraient pas de se heurter de front en Orient si le vide venait à s'y faire; et que, quant à la protection du culte gréco-russe en Turquie, nous n'avons pas besoin, pour en surveiller les intérêts, d'autres droits que ceux que nous assurent nos traités, notre position, l'influence résultant de la sympathie religieuse qui existe entre cinquante millions de Russes du rite grec et la grande majorité des sujets chrétiens du Sultan, influence

~ 89 — séculaire, influence inévitable, parce qu*elle est dans les faits et non dans les mots, influence que l'Empereur a trouvée toute faite en montant sur le trône, et à laquelle il ne saurait, par déférence pour les injustes soupçons qu'elle éveille, renoncer sans abandonner le glorieux héritage de ses augustes prédécesseurs.

C'est vous dire combien ont peu de fondement tous les bruits semés au sujet de la mission du prince Menscbikoff, laquelle n'a jamais eu d'autre objet que l'arrangement de l'affaire des Lieux-Saints.

11 serait, monsieur, trop long de vous retracer en détail rbistorique de toutes les phases par lesquelles elle a passé depuis l'année 1850. Cette question, nous avons la conscience de ne l'avoir point soulevée les premiers. Nous savions trop combien elle était grosse de conséquences pour la paix de l'Orient, peut-être môme pour la paix du monde. Nous n'avons cessé, dés son origine, d'appeler l'attention sérieuse des grands cabinets sur la position qu'elle nous ferait, sur les graves éventualités qui en devaient naître, et le développement successif qu'elle a pris, en amenant enfin la crise actuelle, n'a que trop justifié nos tristes prévisions. Il suffira, pour le moment, de vous rappeler qu'à la suite des premières concessions obtenues par la France en faveur des Latins a Jérusalem, au détriment des privilèges séculaires accordés aux Grecs, l'Empereur, voyant chaque jour la partialité évidente de la Porte pour les Latins l'entraîner à des concessions de plus en plus graves pour les droits et intérêts du culte oriental, se trouva dans l'obligation

d'ddresser sur ce sujet une lettre amicale, mais sérieuse, au Sultan. Les résultats de cette démarche furent, d'abord, rappel d'une commission exclusivement composée d'ulémas turcs, qui s'occupa d'un arrangement propre à concilier les prétentions réciproques; puis, après de longs pourparlers, une lettre responsive du Sultan à l'Empereur, annonçant la solution définitive de la question, et renfermant les promesses les plus solennelles sur le maintien des anciens droits octroyés par la Porte aux communautés grecques. Un firman, qui renfermait les détails de cet arrangement, nous fut en même temps communiqué. En tête de ce firman, un khatti-cherif autographe du Sultan reconnaissait et consacrait de la ma* nière la plus formelle les actes antérieurs accordés aux Grecs à différentes époques, renouvelés par le sultan Mahmoud, et confirmés par le souverain actuel.

Bien que cette lettre et ce firman fussent conçus dans un esprit et dans des termes qui s'écartaient quelque peu du strict statu qtio que nous nous étions toujours attachés à maintenir, cependant ces pièces ayant paru à l'Empereur satisfaire jusqu'à un certain point à sa juste sollicitude pour les intérêts et les immunités du culte grécorusse à Jérusalem, un désir de conciliation porta Sa Majesté à les accepter. Elle en prit acte, de manière à leur donner la valeur d'une transaction solennelle et définitive.

En présence de ces documents catégoriques, officiellement communiqués à la suite d'une longue et pénible négociation, le gouvernement impérial était certes fondé

à considérer comme à jamais clos un débat dont sa modération avait réussi à écarter les dangers, et qui laissait les Latins en possession de nouveaux avantages. Vous savez que malheureusement il n'en a point été ainsi.

Je serais entraîné trop loin si je relatais ici tous les actes de faiblesse, de tergiversation et de duplicité qui ont signalé la conduite des autorités ottomanes lorsqu'il s'est agi d'accomplir les engagements pris à notre égard, et de procéder à Jérusalem, suivant les formes d'usage, à la promulgation, à l'enregistrement et a l'exécution du firman. Envoyé à cet effet dans la Ville-Sainte, selon Tassurance explicite qu'en avait reçue notre mission à Constantinople, le commissaire turc, une fois sur les Heux, osa déclarer à notre consul, qui insistait sur la lecture et l'enregistrement du firman, qu'il n'avait point connaissance de cet acte, et qu'il n'en était fait aucune mention dans ses instructions. Bien que, plus tard, sur nos réclamations, le firman ait fini par être lu et enregistré à Jérusalem, il ne Ta été qu'avec des restrictions blessantes pour le culte oriental. Mais, pour ce qui est de l'acte même, si l'on en excepte Taccomplissement de ces simples formalités, les dispositions principales en ont été ouvertement transgressées. L'infraction la plus flagrante en a été la remise aux mains du patriarche latin de la clef de la porte principale de l'église de Bethléem. Cette remise était contraire aux termes précis du firman ; elle heurtait profondément le clergé et toute la population du rite gréco-russe, parce que, suivant les idées accréditées en Palestine, la possession de la clef semble

impliquer à elle seule celle du temple tout entier. Le gouvernement turc constatait ainsi aux yeux de tous, contre son propre intérêt même, là suprématie qu'il accorde à un autre rite que celui auquel est soumise la majorité de ses sujets.

Un pareil oubli des promesses les plus positives consignées dans une lettre du Sultan à TEmpereur, un manque de foi aussi patent, aggravé encore par les procédés et par le langage dérisoire des conseillers de Sa Hautesse, étaient certes de nature à autoriser notre auguste maître, blessé dans sa dignité, dans sa confiance amicale, dans son culte et dans les sentiments religieux qui lui sont communs avec ses peuples, à demander sur-lechamp une satisfaction éclatante. Sa Majesté l'aurait pu faire si, comme l'en accuse sans cesse une opinion faussée dans ses sources, elle ne cherchait que des prétextes pour renverser l'empire ottoman. Mais elle ne Ta point voulu ; elle a préféré obtenir cette satisfaction par les voies d'une négociation pacifique; elle s'est efforcée encore une fois d'éclairer le souverain de la Turquie sur ses torts envers nous, comme envers ses propres intérêts, d'en appeler à sa sagesse des fautes de son ministère, et c'est dans ce but qu'elle a envoyé le prince Menschikoff à Constantinople.

Sa mission avait deux objets, toujours relatifs à l'affaire des Lieux-Saints :

i** Négocier, à la place du firman que l'on avait mis à néant, un nouvel arrangement qui, sans enlever aux Latins ce qu'ils venaient d'obtenir en dernier lieu (car

nous voulions éviter de placer, en exigeant ce retrait, la Porte ottomane vis-à-vis de la France précisément dans la fausse position où elle était placée vis-à-vis de nous), expliquât au moins ces concessions de manière à leur ôter l'apparence d'une victoire remportée sur le culte grécorusse, et rétablît, moyennant quelques compensations légitimes, l'équilibre rompu aux dépens de ce dernier ;

2® Corroborer cet arrangement par un acte authentique qui pût nous servir à la fois de réparation pour le passé, de garantie pour l'avenir.

Cette première partie de la mission de notre ambassadeur extraordinaire, fort difficile et fort épineuse en ellemême, en ce qu'il s'agissait de mettre d'accord les droits et les intérêts réciproques, mais contradictoires, de la Russie et de la France, nous croyons y avoir apporté un extrême esprit de conciliation, disposition à laquelle, nous aimons à le dire, le gouvernement français a répondu de son côté. Après de longues discussions, elle venait enfin de porter fruit, et le résultat en a été la rédaction de deux nouveaux firmans, obtenus sans opposition de la part de l'ambassadeur de France.

Mais, comme je l'ai dit plus haut, la question à négocier présentait encore une autre face. Obtenir un arrangement n'était pas tout. Sans un acte qui le validât, qui nous offrît la garantie que les nouveaux firmans seraient à l'avenir exécutés et religieusement observés dans leur principe et leurs conséquences, il est évident que ces documents, après la flagrante violation de celui qui les avait précédés, ne pouvaient avoir à nos yeux plus de

valeur réelle que celui-ci. Cette garantie, TEmpereur y attachait d'autant plus d'importance, qu'elle constituait au fond la seule et unique réparation qu'il demandât après Toutrage fait à sa dignité par le manque de foi de la Porte ottomane, après surtout les circonstances qui 1 avaient rendu encore plus patent.

Le prince Menschikoff fut chargé de chercher à l'obtenir, moyennant une convention qu'il signerait avec le gouvernement turc. De traité proprement dit, il n'en a jamais été question.

On s'est récrié hautement contre la forme de cette convention, comme portant atteinte, en principe, aux droits de souveraineté du Sultan, comme nous conférant de fait, au nom de la religion, un droit d'ingérence perpétuelle dans les affaires intérieures de la Turquie. Nous croyons qu'on se crée là un fantôme, qu'on se préoccupe de craintes dont le fondement est plus spécieux que réel.

En principe, une convention ou même un traité pareil n'aurait rien d'insolite, et nous ne comprenons pas en quoi ils seraient plus attentatoires aux droits d'autonomie souveraine du sultan que les capitulations ou autres actes que possèdent déjà en Turquie la France et l'Autriche. Car, en principe seulement, c'est-à-dire en ce qui concerne l'indépendance du Sultan, il importe peu qu'un acte s'applique à tel ou tel nombre plus ou moins considérable de ses sujets en faveur desquels s'exercerait un droit de protection étrangère.

La garantie par traité, assurée dans un autre État aux

intérêts d'une communion étrangère, a été usuelle de tout temps. A Tépoque de la réforme, par exemple, des États , même de grands Etats catholiques, ont conclu avec d autres des traités ou conventions par lesquels ils garantissaient chez eux à la communion protestante certains privilèges, franchises et immunités ; en sorte que, même aujourd'hui, la position civile de cette communion y repose encore sur ces bases, sans que pour cela les États qui ont donné pareille garantie se soient crus lésés dans leurs droits souverains ou dans leur indépendance politique. A plus forte raison, en principe, de tels actes peuvent-ils être conclus avec un État musulman dont les sujets chrétiens ont souffert et souffrent encore tant de fois, non-seulement dans leurs immunités, mais dans leurs propriétés et dans leur existence.

Quant au fait y en ce qui nous concerne, la chose existe déjà, et la forme d'une convention que nous avons proposée n'offrirait rien de nouveau en matière de protection religieuse. Le traité de Kaïnardji (1), par lequel

(1) Le traité de Kutchiik-Kaînardji fut signé le 10 juillet 1774. Nous reproduisons textuellement les articles auxquels il est fait allusion dans la circulaire de M. le comte de Nesselrode :

a Art. 7. Lu Suhlime-Porte promet de protéger constamment la re- <i ligion chrétienne et ses églises ; et aussi elle permet aux ministres de <i la cour impériale de Russie de faire dans toutes les occasions des re- « présentations, tant en faveur de la nouvelle église à Gonstantinople « dont il sera fait mention à l'art. 14, que pour ceux qui la desservent, <[ promettant de les prendre en considération, comme faites par une n personne de confiance d'une puissance voisine et sincèrement amie.

« Art. 14. A l'exemple des autres puissances, on permet à la haute « cour de Russie, outre la chapelle bâtie dans la maison du ministre,

la Porte s'engage à protéger constamment dans ses États la religion chrétienne et ses églises, implique pour nous suffisamment un droit de surveillance et de remontrance. Ce droit se trouve établi derechef, et plus clairement encore spécifié, dans le traité d'Ândrinople (1), qui a confirmé toutes nos transactions antérieures. Celle de Kaïnardji date de Tannée i 774. Voilà donc, de fait, près de quatre-vingts ans que nous possédons par écrit le droit même que Ton nous conteste, et dont on regarde la mention qui en serait faite aujourd'hui comme devant apporter une révolution toute nouvelle dans nos rapports avec la Porte ottomane, en nous conférant la souveraineté effective de Timmense majorité de ses sujets. Certes, durant ce laps de temps, si nous avions été disposés à en abuser,* comme d'incurables défiances le supposent, les occasions ne nous auraient pas manqué, dans les derniers temps surtout, où l'Europe, livrée à l'anarchie, où les gouvernements, impuissants contre la

<i de construire dans un quarlier de Gala ta, dans la rue nomm^Se BeyaOglou*, une église publique du rite grec, laquelle sera toujours sous a la protection des ministres de cet empire et à Tabri de toute gêne c et de toute avanie, d

(1) Le traité d'Ândrinople (2 [14] septembre 18*29) ne stipule aucune clause nouvelle relative nux immunités ou à la protection du culte grec en Turquie. Il est dit seulement [art. 15) que a toutes les conc venlions et stipulations antérieures, à l'exception de celles qui sont c annulées par le présent traité, sont confirmées dans toute leur force a et eiïet. »

* Bey-Oglou (le Fils du Prince) ; c*est ainsi que les Turcs nomment le quarlier de Péra, à Constantinople.

discorde intérieure, étaient absorbés ou distraits par les révolutions de TOccident, et laissaient en Orient libre carrière aux vues ambitieuses qu'on nous prête. Si nous avions les intentions qu'on se plaît à nous supposer, aurions-nous attendu, pour les mettre à exécution, que la paix fût rétablie en Europe? Aurions-nous disposé nos forces de manière à en offrir à nos voisins le secours moral ou matériel? Aurions-nous travaillé avec zèle, comme nous l'avons fait, à réconcilier nos alliés, à écarter tout ce qui pouvait nuire à l'union intime des puissances? Au contraire, nous aurions cherché à perpétuer leur désaccord. Nous aurions laissé les gouvernements européens se débattre entre eux ou avec leurs peuples en révolte, et, profitant de leurs embarras, nous aurions volé sans obstacle au but de ce qu^on persiste à nommer notre politique envahissante. Aujourd'hui que Tordre social s'est heureusement raffermi partout, et que les États, rassis sur leurs bases, peuvent disposer plus librement de leur action comme de leurs forces, le moment serait étrangement choisi pour suivre une pareille politique.

Encore une fois, en principe et en fait, une convention avec la Porte dans l'intérêt de nos coreligionnaires n'a rien de nouveau. Elle ne nous offrirait nul avantage que nous ne possédassions depuis longtemps, et dont nous n'eussions pu faire abus si nos intentions étaient telles qu'on le suppose. Si nous sommes forts, nous n'en avons pas besoin -, si nous sommes faibles, un pareil acte ne nous rendrait pas plus à craindre. Cela est si vrai, que nous n'aurions jamais songé à en faire la proposi-

ion à propos de la question spéciale des Lieux-Saints si ia Porte ne nous avait obligés, par Toubli de ses pro* messes antérieures, à tâcher de la lier plus étroitement au maintien du statu quo des sanctuaires de la Pales* tine; si, quand nous avons réclamé contre les conces* siens faites à notre détriment, elle ne nous avait donné pour excuse que, en ce qui concwne les Lieux-Saints, la France avait un traité, et que la Russie n'en avait pas.

Au reste, monsieur, nous n'avons jamais fait d'une convention proprement dite la condition sine qiia non de notre accommodement avec la Porte. Tout en remettant sous cette forme au prince Menschikoff, lors de son envoi à Constantinople, la minute des stipulations qu'il aurait à négocier, il lui avait été laissé pleine et entière latitude non-seulement de les modifier dans leurs termes, mais aussi de les obtenir sous telle autre forme quelconque à laquelle répugneraient moins les susceptibilités de la Porte ou de la diplomatie étrangère. C'est d'après cette autorisation que notre négociateur, arrivé sur les lieux, et ayant pu se convaincre des obstacles que rencontrait notre projet de convention, s'est borné à demander, sous le nom de se^ied^ un acte plus en rapport avec les usages orientaux, et moins conforme aux idées so* lennelles qu'implique d'ordinaire Je mot de conventkon dans le droit public européen. Deux clauses étendues de ce premier projet de sened par lesquelles nous demandions, non pas, comme on l'a prétendu, le droit de confirmer l'élection du patriarche de Constantinople, mais simplement le maintien des immunités ecclésiastiques et

des avantages temporels accordés ab antiquo par la Porte aux quatre patriarches de Constantinople, d'Antioche, d'Alexandrie et de Jérusalem, ainsi qu'aux métropolitains, évêques et autres chefs spirituels de TÉglise orientale, ayant soulevé de trop graves objections, le prince Menschikoff n'a point refusé de supprimer entièrement ces deux clauses. Il en est résulté un second projet de sened, sur l'acceptation duquel il a longtemps insisté. Enfin, au dernier moment, la Porte persistant à rejeter toute espèce d'engagement qui porterait une forme bilatérale et synallagmatique quelconque, notre ambassadeur, dans Fesprit de ses instructions, avait été jusqu^à déclarer que, si la Porte voulait accepter et signer immédiatement une note telle que celle dont vous trouverez ci-joint le projet textuel, il consentirait lui-même à se contenter d'un pareil document, et à le considérer comme réparation et garantie suffisante.

Voilà donc quel était, au moment où le prince Menschikoff a quitté Gonstantinople, le véritable idiimatum posé par le cabinet impérial, et c'est sur le retard qu'a mis la Porte à accepter la pièce en question que notre négociateur a enfin levé l'ancre pour Odessa, et interrompu nos rapports diplomatiques avec le gouvernement ottoman.

Ce qu'il a cédé successivement sur la forme et le fond de nos propositions mêmes, il l'a cédé également sur le terme originairement fixé pour leur admission. Il lui avait été prescrit, après une longue et stérile attente, de demander à la Porte une réponse définitive dans le terme

de trois jours ; et, quoique cette réponse, conséquemment, eût dû lui être donnée dès le 8 mai n. st., c« n'est pourtant que le 21 qu'il a quitté Constantinople.

Après trois mois consécutifs de laborieuses négociations, ayant ainsi épuisé jusqu'aux dernières concessions possibles, l'Empereur se voit désormais forcé d'insister péremptoirement sur l'acceptation pure et simple du projet de note. Toujours mû néanmoins par les considérations de patience et de longanimité qui l'ont guidé jusqu'ici, il laisse à la Porte un nouveau sursis de huit jours pour se décider; après quoi, quelque effort qu'il en coûte à ses dispositions conciliantes, il se verra bien forcé d'aviser aux moyens de se procurer, par une attitude plus prononcée, la satisfaction qu'il a vainement essayé d'obtenir jusqu'ici par des voies pacifiques.

Ce n'est pas sans un vif et profond regret qu'il adoptera cette attitude. Mais à force d'aveuglement et d'obstination on aura voulu le pousser dans une situation où la Russie, acculée, pour ainsi dire, à l'extrême limite de la modération, ne pourrait plus céder d'un pas qu'au prix de sa considération politique.

Veuillez, monsieur, communiquer ces faits au gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, en portant à sa connaissance la pièce importante qui sert d'annexé à cette dépêche. Nous le prions d'y vouer sa plus sérieuse attention; car c'est elle qui forme en ce moment le nœud gordien de la question, le nœud que nous ne demandons encore qu'à délier pacifiquement, mais qu'on semble avoir pris à tâche de vouloir nous forcer à rompre. En

— lOi -

soumettant notre ultimatum au jugement impartial des cabinets, nous leur laissons à décider si, après les torts si graves dont la Porte s'est rendue coupable envers nous, après qu'elle nous a donné tant de causes de ressenti* ments légitimes, il était possible de se contenter d'une moindre satisfaction. L'examen consciencieux de notre projet de note prouvera que, dépouillé de toute forme de traité ou même de contrat synallagmatique, il n'a rien qui soit contraire aux droits de souveraineté du Sultan, rien qui implique de notre part les prétentions exagérées que nous prête une défiance aussi injurieuse pour nous qu'elle est peu justifiée par nos actes antérieurs. Cet examen suffira, nous l'espérons, pour faire évanouir les faux bruits répandus sur nos exigences hautaines, et pour montrer que, si le rejet des derniers moyens d'accommodement que nous proposons, pour résoudre les difficultés qui nous ont été suscitées dans l'affaire des Lieux-Saints, amène des complications compromettantes pour la paix, ce n'est pas sur nous que la responsabilité en devra peser aux yeux du monde.

Recevez, etc.

Signé : Nesselrode.

(ANNEXE.) Projet de nele «BBexé k l« dépèehepréeédeBte.

La Sublime-Porte, après l'examen le plus attentif et le

— i02 — plus sérieux des demandes qui forment Tobjet de la mis* sion extraordinaire confiée à l'ambassadeur de Russie prince Menschikoff, et après avoir soumis le résultat de cet examen à Sa Majesté le Sultan, se {ait un devoir empressé de notifier par la présente à Son Altesse l'ambassadeur la décision impériale émanée à ce sujet par un iradé suprême en date du... (date musulmane et chrétienne).

Sa Majesté le Sultan, voulant donner à son auguste allié et ami Tempereur de Russie un nouveau témoi* gnage de son amitié la plus sincère et de son désir intime de consolider les anciennes relations de bon voisinage et de parfaite entente qui existent entre les deux États; plaçant en même temps une entière confiance dans les intentions constamment bienveillantes de Sa Majesté impériale pour le maintien de 1 intégrité et de l'indépendance de l'empire ottoman, a daigné apprécier et prendre en sérieuse considération les représentations franches et cordiales dont l'ambassadeur de Russie s'est rendu l'orgaiie en faveur du culte orthodoxe d'Orient, professé par son auguste allié ainsi que par la majorité de leurs sujets respectifs.

Le soussigné a reçu, en conséquence, Tordre de donner par la présente note l'assurance la plus solennelle au gouvernement impérial de Russie que représente, auprès de Sa Majesté le Sultan, Son Altesse le prince Menschikoff, sur la sollicitude invariable et les sentiments généreux et tolérants qui animent Sa Majesté le Sultan pour la sécurité et la prospérité dans s*9 États, du clergé, des

églises et des établissements religieux du culte chrétien d'Orient.

Afin de rendre ces assurances plus explicites, préciser d'une manière formelle les objets principaux de cette haute sollicitude, corroborer par des éclaircissements supplémentaires, que nécessite la marche du temps, le sens des articles qui, dans les traités antérieurs conclus entre les deux puissances, ont trait aux questions religieuses, et prévenir enfin à jamais toute nuance de mesentendu et de désaccord à ce sujet entre les deux gouvernements, le soussigné est autorisé par Sa Majesté le Sultan à faire les déclarations suivantes :

V Le culte orthodoxe d'Orient, son clergé, ses églises et ses possessions, ainsi que ses établissements religieux, jouiront dans Tavenir sans aucune atteinte, sous Fégide de Sa Majesté le Sultan, des privilèges et immunités qui leur sont assurés ab antiquo, ou qui leur ont été accordés à différentes reprises par la faveur impériale, et, dans un principe de haute équité, participeront aux avantages accordés aux autres rites chrétiens ainsi qu'aux légations étrangères accréditées près de la Sublime-Porte par conventions ou dispositions particulières.

2** Sa Majesté le Sultan, ayant jugé nécessaire et équitable de corroborer et d'expliquer son firman souverain revêtu du khatti humayoun, le 15 de la lune de Rébiul- Akhir 1268 (16 février 1852), par son firman souverain

du et d'ordonner en sus, par un autre firman en

date la réparation de la coupole du temple du Saint- Sépulcre, ces deux firmans seront textuellement exécu-

tés et fidèlement observés, pour maintenir à jamais le statu que actuel des sanctuaires possédés par les Grecs exclusivement ou en commun avec d'autres cultes.

U est entendu que cette promesse s'étend également au maintien de tous les droits et immunités dont jouissent ab antiquo FÉglise orthodoxe et son clergé, tant dans la ville de Jérusalem qu'en dehors, sans préjudice aucun pour les autres communautés chrétiennes.

5^ Pour le cas où la cour impériale de Russie en ferait la demande, il sera assigné une localité convenable dans la ville de Jérusalem ou dans les environs pour la construction d'une église consacrée à la célébration du service divin par des ecclésiastiques russes, et d'un hospice pour les pèlerins indigents ou malades, lesquelles fondations seront sous la surveillance spéciale du consulat général de Russie en Syrie et en Palestine.

A'* On donnera les firmans et les ordres nécessaires à qui de droit et aux patriarches grecs pour l'exécution de ces décisions souveraines, et on s'entendra ultérieurement sur la régularisation des points de détail qui n'auront pas trouvé place tant dans les firmans concernant le§ Saints-Lieux de Jérusalem que dans la présente notifi- ^tion.

Cependant les cabinets de TEurope n'avaient pas attendu jusque-là pour se préoccuper vivement de ce qui se passait à Gonstantinople. L'at-

- J05 — titude prise dans cette capitale par l'ambassadeur du Czar, contrairement aux assurances données, la nouveauté et Tétrangeté de ses demandes, le ton arrogant avec lequel elles étaient formulées, le mépris affecté des formes et des usages diplomatiques, les armements incessants de la Russie au milieu des assurances de paix, les paroles du Czar sans cesse démenties par ses actes, toutes ces circonstances réunies avaient ému fortement l'attention des puissances signataires du traité du 15 juillet, et leur avaient démontré la nécessité de se tenir prêtes à tout événement. Dès le 20 mars, l'escadre française, commandée par le vice-amiral la Susse, qui se trouvait alors à Toulon, avait reçu l'ordre de se rendre dans les eaux de la Grèce. La flotte anglaise, à Malte, aux ordres de l'amiral Dundas, avait été renforcée, et il lui avait été enjoint de se tenir prête à appareiller. Lord Stratford de Redcliffe et M. de Lacour avaient reçu Tordre de presser leur départ et étaient arrivés, le premier, le 5 avril, le second, le lendemain, 6, à Constantinople, où ils furent reçus immédiatement en audience particulière par le Sultan.

Deux mois après, ils avaient été rejoints par

pelle (les analogies historiques et fait valoir des griefs. Ce sont, monsieur, ces trois ordres d'arguments que je me propose de passer en revue aussi succinctement que possible.

Quand on examine les traités que la Russie a conclus avec la Turquie, on voit que, si elle a quelquefois stipulé pour des sujets du Sultan, ces derniers appartenaient, soit à des provinces que les chances de la guerre avaient momentanément fait perdre à la Porte, et à la rétrocession desquelles des conditions pouvaient être posées, soit à des provinces qui, pendant la durée des hostilités, s'étaient compromises envers le gouvernement ottoman, et que la politique et Thumanité commandaient de protéger contre son ressentiment.

Aucune de ces stipulations n'a le caractère de généralité qu'on essaye aujourd'hui de leur attribuer, et le traité de Kutchuk-Kaïnardji, notamment, ne confère à la Russie qu'un droit de protection limité et défini sur une église desservie par des prêtres russes, qu'il était question de fonder dans le faubourg de Galata. Cela ne veut pas dire, assurément, que, dans la pratique et par la force des choses, le cabinet de Saint-Pétersbourg n'ait été naturellement amené à s'intéresser pour les chrétiens du rite grec, qui forment, dans la Turquie d'Europe, la majorité de la population. Mais, si la Porte, de son côté, a dû tenir compte des sympathies de la Russie pour l'Église d'Orient, elle n'a pas, jusqu'à présent, souscrit d'engagement qui lui ôtat le mérite de sa tolérance et lui imposât, au lieu de devoirs librement remplis à l'é-

-^ 109 gard (le ses proi>res sujets, des obligations envers une puissance étrangère. C'est là que réside toute la question, et en énoncer simplement les termes, c'est en démontrer déjà toute T importance.

Les analogies auxquelles se réfère la circulaire de H. le comte de Nesselrode s'appliquent-elles mieux à la situation présente?

S'il est survenu entre les princes du Saint-Empire, à l'époque de la réforme, des pactes relatifs à l'exercice du culte nouveau dans leurs possessions, faut-il rappeler, d'abord, que cet empire était une association d'États régie par un même chef, et, ensuite, que les transactions dom on parle ont été le résultat de longues guerres intestines ou de combinaisons politiques dans lesquelles le caractère électif de la dignité impériale exerçait nécessairement une grande influence?

Quant à nos capitulations avec la Turquie, monsieur, vous savez qu'elles ne nous ont jamais donné un droit de protection sur les sujets catholiques du Sultan. Si la France a pu rendre à cette fraction minime de la population, ottomane des services du genre de ceux que la Kussie s'honore elle-même d'avoir rendus à ses coreligionnaires, sa protection directe et officielle ne s'est jamais exercée que sur des établissements étrangers desservis par des prêtres également étrangers, et dont le chef spirituel réside à Rome. La protection de la Russie, au contraire, s'appliquerait à un clergé composé de sujets du Sultan et soumis hiérarchiquement à un patriarche qui dépend aussi de la Porte. Il n'y aurait donc

~ 110 aucune assimilation possible entre la position des deux puissances.

Je consigne ici, du reste, un important passage d'un mémoire de M. le comte de Saint-Priest, ambassadeur du roi Louis XVi à Constantinople, de 1768 à 1785, et qui détermine nettement le caractère de notre protectorat. Voici comment s'exprime M. le comte de Saint-Priest :

<( On a décoré le zèle de nos rois de Texpression de a protection de la religion catholique en Levant ; mais « elle est illusoire et sert à égarer ceux qui n'approfon- (( dissent pas la chose. Jamais les Sultans n'ont eu seu* (( lement l'idée que les monarques français se crussent « autorisés à s'immiscer de la religion des sujets de la « Porte. Il n'y a point de prince, dit fort sagement un \ de mes prédécesseurs, M. le marquis de Bonnat, dans (( un mémoire sur cette matière ^ quelque étroite union (f qu'il ait avec un autre souverain, qui lui permette de (( se mêler de la religion de ses sujets. Les Turcs sont a aussi délicats que d'autres là'-dessus.

TR 11 est aisé de comprendre que la France, n'ayant « jamais traité avec la Porte qu'à titre d'amitié, n'a pu « lui imposer des obligations odieuses de leur nature ; (ï aussi le premier point de mes instructions me prescri- « vait d'éviter tout ce qui pourrait causer de l'ombrage f à la Porte en donnant trop d'extension aux capitula- « tiens en matière de religion. »

Cette citation me dispense de toute autre explication sur un point qu'elle éclaire avec une si incontestable autorité*

Ainsi donc, monsieur, ni les anciens traités, ni les analogies que Ton invoque ne peuvent servir de bases aussi solides qu'on le pense aux prétentions du cabinet de Saint-Pétersbourg.

Reste là question des grieb. 6e que la Russie reproche à la Porte, c'est un manque de procédés. Chaque gouvernement, sans doute, est le seul juge des exigences de sa dignité ; mais il faut cependant que la réparation demeure toujours proportionnée à Toffense. Or, des excuses ou des regrets constituent ordinairement la réparation d'un tort de forme ; c'est pour la première fois que Ton voit exiger d'un souverain, dans un cas semblable, l'abandon de son influence morale sur la plus notable partie de ses sujets.

J'ajouterai que, si la Russie fait à la Porte un grief de ses tergiversations dans l'affaire des Lieux-Saints, la France ne serait pas moins fondée à lui adresser les mêmes reproches, et que, si elle s'en est abstenue, c'est qu'elle a pris en considération les embarras d'une puissance qui, entraînée par deux courants opposés et d'une force égale, ne croyait pouvoir garder son équilibre qu'en contractant tour à tour des obligations contradictoires.

Le même esprit de modération a porté le gouvernement de Sa Majesté Impériale à tenir compte de la différence des temps, des changements opérés depuis un siècle {dans les rapports des diverses puissances et de la Russie, en particulier, avec l'empire ottoman ; et, bien que nous puissions alléguer, à l'appui des réclamations des Pères de Terre-Sainte, les clauses d'un traité formel.

nous n'avons rien demandé qui dût priver les Grecs des avantages que les événements avaient placés entre leurs mains; loin de là, nous avons consenti à ce qu'on leur ouvrît un sanctuaire, celui de la mosquée de l'Ascension , dont l'accès leur était interdit, et que les efforts tout récents d'un ambassadeur de France, M. l'amiral Roussin, avaient, en partie, restitué au culte chrétien. Quant à cette def de la grande porte de l'église de Bethléem dont on a tant parlé, on a seulement oublié de dire que les Grecs en possédaient une toute semblable, et que celle des Latins, loin de leur assurer la propriété d'un temple toujours réservé à l'autre communion, ne leur accordait ({u^un simple droit de passage. On n'a pas rappelé non plus qu'en réparation de l'oubli d'une promesse donnée à la légation de Russie par le Divan, quand l'ambassade dé France en recevait une différente, l'un des deux firmans destinés à régler la question des Lieux-Saints a . concédé, sur la demande de M. le prince Menschikoff, au patriarche grec de Jérusalem, la surveillance exclusive des travaux de reconstruction qu'exige l'état de la grande coupole de Téglise du Saint-Sépulcre.

"^ Tous ces faits, monsieur, s'ils ne peuvent pas plus invalider nos titres, sous peine de renversement des principes généralement reconnus du droit public, que ne le ferait même un traité conclu sans notre participation, constituent, néanmoins, autant de dérogations plus ou moins importantes, sinon aux récents engagements de la Porte envers nous, que notre dignité nous imposait le devoir de faire respecter intégralement, du moins au

texte précis de nos capitulations de 1740. Si donc ses intentions eussent été moins conciliantes , s il n*eût été pénétré de cette idée qu'aucune des parties contractantes de la convention du 13 juillet 1841 ne pouvait user de tous les droits antérieurs à cette transaction européenne sans courir le risque de compromettre le repos que la garantie collective des puissances a eu pour but d'assurer à Tempire ottoman, le gouvernement de Sa Majesté Impériale aurait eu la pleine faculté, non-seulèment d'opposer des réserves, qui sont d'un usage constant en diplomatie, mais de faire à son tour entendre des menaces.

C'est une autre ligne de conduite que la France a suivie, et la modération dont elle a fait preuve, outre qu'elle lui ôte toute part de responsabilité dans la crise actuelle, lui donne également le droit d'espérer que les sacrifices qu'elle a faits pour le maintien de la tranquillité en Orient ne seront pas perdus, et que le cabinet de Saint- Pétersbourg, mû par des considérations analogues, saura enfin trouver un moyen de concilier ses prétentions avec les prérogatives de la souveraineté du Sultan, et trancher,- autrement que par la force, un différend dont tant d'intérêts attendent aujourd'hui la solution.

Je vous autorise, monsieur, à communiquer cette dépêche à M.....

Recevez, etc.,

Signé : Drootn db Lhuts.

Ce document, renmarquable autant par la lu-

-lucidité et la force de l'argumentation que par la ferme modération du langage, et qui perçait, pour ainsi dire, à jour les prétentions du Czar, produisit une très-vive sensation dans toute TEurope et principalement en Angleterre, où l'opinion publique commençait à réagir fortement contre la Russie. Â la stupeur causée par la dépêche du cabinet russe, avait succédé un sentiment d'indignation : « Si la circulaire du comte de Nesselrode est authentique, s'était écrié lord Lyndhurst en plein parlement, je n'hésite pas à déclarer que c'est un des documents les plus fallacieux, les plus illogiques, les plus offensants et \es plus insultants que j'aie jamais eu le malheur de lire (1). » Toutefois le gouvernement anglais, n'étant pas directement attaqué, ne crut pas devoir faire de réponse en règle. Le comte deClarendon, secrétaire d'État des affaires étrangères, interpellé à cet égard dans la séance de la Chambre des Lords, du 18 juillet suivant, répondit que, c< la majeure partie du. texte de la note du comte de Nesselrode ayant trait à des

(i) Discours de lord Lyndhurst à la Chambre des Lords, séance du âÉ juin 1853.

— 115 -^ actes qui, dans le principe, avaient eu lieu avec l'ambassade de France au sujet des Lieux-Sainls, le gouvernement de la reine avait dû se borner à présenter des observations, sans que ces observations empruntassent la forme d'une réponse régulière. »

Pour ce qui est de la Porte, elle différa sa réponse jusqu'à ce qu'elle reçût la nouvelle du passage du Pruth par les armées du Czar (1).

Elle n'attendit pas longtemps.

Le 26 juin, le Czar, qui était décidé, depuis longtemps, selon toute apparence, à occuper les principautés, lança le manifeste suivant, inséré dans la Gazette de Saint-Pétenbourg du 27 juin.

XVUI

MaalffMte («•') de l'Binperear de RoMle.

Par la grâce de Dieu, nous, Nicolas I*^ Empereur et autocrate de toutes les Russies, etCi, etc., etc. Savoir faisons :

Il est à la connaissance de nos fidèles et bien aimés

(1) Voyei N« «1.

sujets que, de temps immémorial, nos glorieux prédécesseurs ont fait vœu de défendre la foi orthodoxe.

Depuis l'instant où il a plu à la divine Providence de nous transmettre le trône héréditaire, l'observation de ces devoirs sacrés qui en sont inséparables a constamment été Tobjet de nos soins et de notre sollicitude. Basés sur le glorieux traité de Kaïnardji confirmé par les transactions solennelles conclues postérieurement avec la Porte Ottomane, ces soins et cette sollicitude ont toujours eu pour but de garantir les droits de TÉglise orthodoxe.

Mais, à notre profonde affliction, malgré tous nos efforts pour défendre l'intégrité des droits et privilèges de notre Eglise orthodoxe, dans ces derniers temps de nombreux actes arbitraires du gouvernement ottoman ont porté atteinte à ces droits et menaçaient enfin d'anéantir complètement tout Tordre de choses sanctionné par les siècles, et si cher à la foi orthodoxe.

Nos efforts pour détourner la Porte d'actes semblables sont restés infructueux, et même la parole solennelle que le Sultan nous avait donnée en cette occasion n'a pas tardé à être violée.

Après avoir épuisé toutes les voies de la persuasion ei tous les moyens d'obtenir à l'amiable la satisfaction due à nos justes réclamations, nous avons jugé indispensable de faire entrer nos troupes dans les principautés danubiennes, afin de montrer à la Porte où peut la conduire son opiniâtreté. Toutefois, même à présent, notre intention n'est point de commencer la guerre ; par Toc-

cupation des principautés, nous voulons avoir entre les mains un gage qui nous réponde en tout état de cause du rétablissement de nos droits. •

Nous ne cherchons point de conquêtes; laUussie n'en a pas besoin. Nous demandons qu'il soit satisfait à un droit légitime si ouvertement enfreint. Nous sommes prêts, même dès à présent, à arrêter le mouvement de nos troupes, si la Porte Ottomane s'engage à observer religieusement l'intégrité des privilèges de TÉglise orthodoxe. Mais, si l'obstination et Taveuglement veulent absolument le contraire, alors, appelant Dieu à notre aide, nous nous en remettrons à lui du soin de décider de notre différend, et plein d'espoir en sa main Toute- Puissante, nous marcherons à la défense de la foi orthodoxe.

Donné à Peterhoff, le quatorzième jour (26) du mois de juin de Tan de grAce i855, et de notre régne le vingt-huitième

Signé : Nicolas.

Ce manifeste fut suivi, à six jours de date, d'une nouvelle circulaire du comte de Nesselrode, adressée à tous les minisires et agents diplomatiques de la Russie.

rircvlalre (••) ûm eomte de li«welro4e, tm dair du •O Juin (• JalUet) tSftS.

Saint-Pétersbourg, le 20 juin 1853.

Monsieur,

Ha dépêche circulaire du 50 mai passé vous a informé de la rupture de nos rapports diplomatiques avec le gouvernement ottoman. Elle vous a chargé d'instruire le cabinet près duquel vous êtes accrédité des griefs que nous a donnés la Porte, de nos efforts infructueux pour en obtenir satisfaction, et des concessions successives que nous a fait faire notre désir sincère de conserver avec le gouvernement turc de bonnes et amicales relations. Vous savez qu'après avoir renoncé tour à tour à l'idée d'une garantie obtenue sous forme de convention, sened, ou autre acte synallagmatique quelconque, nous avions réduit nos demandes à la signature d'une simple note, telle que celle dont le texte vous a été transmis. Vous aurez pu voir que cette note, indépendamment des dispositions plus particulières aux Saints-Lieux, ne renferme au fond aucune chose, quant à la garantie générale réclamée en faveur du culte, qu'une simple confirmation de celle que nous possédons depuis longtemps. Je vous ai fait remarquer, monsieur, que la signature de

cette pièce constituait aux yeux de TËmpereur la seule et vraie réparation qu'il puisse accepter pour Toffense commise envers lui par la violation du firman de Tannée 1852, comme aussi des promesses personnelles qu'y avait jointes le Sultan. J'ai ajouté qu'un pareil acte était d'ailleurs indispensable, puisque Tobtention de nouveaux firmans, susceptibles d'être enfreints, aussi bien que le premier, ne pouvait plus a elle seule nous offrir de gage suffisant pour l'avenir. Enfin, je ne vous ai point dissimulé que si, après huit joui% de réflexion, la Porte Ottomane refusait d'obtempérer à notre demande, l'Empereur se verrait dans l'obligation de recourir, pour obtenir satisfaction, à des mesures plus décisives qu'une simple interruption de rapports.

En posant cet ultimatum à la Porte, nous avions plus particulièrement informé les grands cabinets de nos intentions. Nous avions engagé nommément la France et la Grande-Bretagne à ne pas compliquer par leur attitude les difficultés de la situation, à ne pas prendre trop tôt des mesures qui, d'un côté, auraient pour effet d'encourager l'opposition de la Porte, de l'autre, engageraientj plus avant qu'ils ne l'étaient déjà dans la question, l'honneur et la dignité de l'Empereur»

J'ai le regret de vous annoncer, aujourd'hui, que cette double tentative a malheuitîusemelit été Vaine^

La Porte, comme vous le verrez par la lettre ci-jointe de Réchid pacha (i), vient de faire à celle que je lui

(1) Voyez ci-dessus, N® 15.

avais adressée une réponse négative, ou au moins évasive.

D'autre part, les deux puissances maritimes n*ont pas cru devoir déférer aux considérations que nous avions recommandées à leur sérieuse attention. Prenant avant nous rinitiative, elles ont jugé indispensable de devancer immédiatement, par une mesure effectivCy celles que nous ne leur avions annoncées que comme purement éventuelles, puisque nous en subordonnions la mise à effet aux résolutions finales de la Porte, et qu'au moment même où j'écris l'exécution n'en a pas encore commencé. Elles ont sur-le-champ envoyé leurs flottes dans les parages de Constantinople. Elles occupent déjà les eaux et ports de la domination ottomane à portée des Dardanelles. Par cette attitude avancée, les deux puissances nous ont placé sous le poids d'une démonstration comminatoire, qui, comme nous le leur avions fait pressentir, devait ajouter à la crise de nouvelles complications.

En présence du refus de la Sublime-Porte, appuyé par la France et par l'Angleterre, il nous devient impossible plus que jamais de modifier les résolutions qu'en avait fait dépendre l'Empereur.

En conséquence, Sa Majesté Impériale vient d'envoyer au corps de nos troupes, stationné en ce moment en Bessarabie, l'ordre de passer la frontière pour occuper les principautés.

Elles y outrent, non pour faire à la Porte une guerre offensive que nous éviterons au contraire de tout notre pouvoir aussi longtemps qu'elle ne nous y forcera point,

mais parce que la Sublime-Porte, en persistant à nous refuser la garantie morale que nous avions droit d'attendre , nous oblige à y substituer provisoirement une garantie matérielle ; parce que là position qu'ont prise 'les deux puissances dans les ports et eaux de son empire, en vue même de sa capitale, ne pouvant être envisagée par nous dans les circonstances actuelles que comme une occupation maritime , nous donne en outre une raison de rétablir l'équilibre des situations réciproques» moyennant une prise de possession militaire. Nous n'avons, du reste, aucune intention de garder cette position plus longtemps que ne l'exigeront notre honneur bu notre sécurité. Elle sera toute temporaire ; elle nous servira uniquement de gage, jusqu'à ce que de meilleurs conseils aient prévalu dans Tesprit des ministres du Sultan. En occupant les principautés pour un temps, nous désavouons d'avance toute idée de conquête. Nous ne prétendons obtenir aucun agrandissement de territoire. Sciemment et volontairement nous ne chercherons à exécuter aucun soulèvement parmi les populations chrétiennes de la Turquie. Dès que celle-ci nous aura accordé la satisfaction qui nous est due, et qu'en même temps viendra à cesser la pression qu'exerce sur nous l'attitude des deux puissances maritimes, nos troupes rentreront à l'instant même dans les limites de la Russie. Quant aux habitants des principautés, la présence de notre corps d'armée ne leur imposera ni charges, ni contributions nouvelles. Les fournitures qu'ils nous feront seront liquidées par nos caisses militaires, en temps opportun et à un taux fixé

d^avance avec le gouvernement. Les principes et régies de conduite que nous nous sommes prescrits à cet égard, vous les trouverez exposés dans la proclamation ci-jointe que le général prince Gortschakoff, chef du corps d'occupation, a été chargé de publier à son entrée dans les deux provinces.

Nous ne nous dissimulons nullement, monsieur, combien l'attitude que nous prenons a de portée, et quelles en peuventdevenir ultérieurement les conséquences, si le gouvernement turc nous oblige à la faire ^rtir du cercle étroit et limité dans lequel nous désirons l'enfermer. Hais la position où il nous jette, en poussant les choses à l'extrême, en nous refusant une satisfaction légitime, en ne répondant par aucune concession quelconque à toutes celles que le prince Menschikoff avait faites successivement sur la forme comme sur le fond originaire de nos propositions, ne nous laisse plus d'autre parti à prendre. Il y a plus : les principes si péremptoirement posés, malgré la modération de langage, dans la lettre responsive de Réchid pacha, aussi bien que dans sa note du 26 mai (leiTiier, aux représentants des quatre puissances à Constantinople, n'iraient à rien moins, s'il fallait les prendre à la lettre, qu'à mettre en question tous nos droits acquis, qu'à frapper de nullité toutes les transactions antérieures.

En effet, si le gouvernement ottoman juge contraire à son indépendance et à ses droits de souveraineté tout engagement diplomatique quelconque, même sous forme de simple note^ dans lequel il s'agirait de stipuler avec

un gouvernement étranger pour la religion et les églises, que devient l'engagement qu'il a contracté'autrefois envers nous sous une forme bien autrement obligatoire, de protéger dans ses États notre religion et ses églises?

Pour peu que nous admettions un principe si absolu, il nous faudrait déchirer de nDs propres mains le traité de Kaïnard ji comme tous ceux qui le confirment, et abandonner volontairement le droit qu'ils nous ont conféré de veiller à ce que le culte grec soit efficacement protégé en Turquie.

Est-ce là ce que veut la Porte? a-t-elle intention de se dégager de toutes ses obligations antérieures, et de faire sortir de la crise actuelle l'abolition à tout jamais de tout un ordre de relations que le temps avait consacré?

L'Europe impartiale comprendra que, si la question se posait en ces termes, elle deviendrait pour la Russie, malgré les intentions les plus conciliantes, insoluble pacifiquement. Car il s'agirait pour nous de nos traités, de notre influence séculaire, de notre crédit moral, de nos sentiments les plus chers, nationaux et religieux. .

Qu'on nous permette de le dire : la contestation actuelle et tout le retentissement que la presse lui a donné en dehors des cabinets, reposent sur un pur malentendu ou sur un défaut d'attention suffisante à tous nos antécé-

dents politiques.

On semble ignorer ou Ton perd de vue que la Russie jouit virtuellement, par position et par traité, d'un ancien droit de surveillance à la protection efficace de son culte en Orient; et le maintien de cet ancien droit

qu'elle ne saurait abandonner, on se le représente comme impliquant la prétention toute nouvelle d'un protectorat k la fois religieux et politique, dont on s'exagère pour l'avenir la portée et les conséquences.

C'est à ce triste malentendu que tient toute la crise du moment.

La portée et les conséquences de notre prétendu nouveau protectorat politique n*ont point d'existence réelle. Nous ne demandons pour nos coreligionnaires en Orient que le strict statu quo, que la conservation des privilèges qu'ils possèdent ab antiquo sous l'égide de leur souverain. Nous ne nierons pas qu'il n'en résulte pour la Russie ce qu'on peut justement nommer un patronage religieux. C'est celui que de tout temps nous avons exercé en Orient. Or, si jusqu'ici Tindépendance et la souveraineté de la Turquie ont trouvé moyen de se concilier avec l'exercice de ce patronage, pourquoi l'une et l'autre en souffriraient-elles à l'avenir, du moment que nos prétentions se réduisent à ce qui n'en est au fond que la simple confirmation?

Nous l'avons dit, et nous le répétons : l'Empereur ne veut pas plus aujourd'hui qu'il ne Ta voulu dans le passé renverser l'empire ottoman, ou s'agrandir à ses dépens. Après l'usage si modéré qu'il a fait en 1829 de la victoire d'Ândrinople, quand cette victoire et ses conséquences mettaient la Porte à sa merci ; après avoir, seul en Europe, sauvé la Turquie, en 1833, d'un démembrement inévitable; après avoir, en 1859, pris auprès des airtres puissances l'initiative des propositions qui, exécu-

- Mb ~ tées en commun, ont de nouveau empêché le Sultan de voir son trône faire place à un nouvel empire arabe, il devient presque fastidieux de donner les preuves de cette vérité. Au contraire, le principe fondamental de la politique de notre auguste maître a toujours été de maintenir aussi longtemps que possible le ^tatu quo actuel de l'Orient. Il Ta voulu et le veut encore, parce que tel est en définitive Fintérét bien entendu de la Russie, déjà trop vaste pour avoir besoin d'une extension de territoire; parce que, prospère, paisible, inoffensif, placé comme utile intermédiaire entre des États puissants, TEmpire ottoman arrête le choc des rivalités qui,* s'il tombait, se heurteraient incontinent pour s*en disputer les ruines ; parce que la prévoyance humaine s'épuise vainement à chercher les combinaisons les plus propres a combler le vide que laisserait dans l'équilibre politique la disparition de ce grand corps. Mais si telles sont les vues réelles, avouées, sincères de l'Empereur, pour qu'il puisse y rester fidèle, il faut aussi que la Turquie agisse envers nous de manière à nous offrir la possibilité de coexister avec elle ; qu'elle respecte nos traités particu- Uers et les conséquences qui en dérivent ; que des actes de mauvaise foi, de sourdes persécutions, des vexations perpétuelles, intentées à notre culte, ne nous créent pas une situation qui, intolérable à la longue, nous forcerait d'en confier le remède aux chances aveugles du hasard.

Telles sont, monsieur, les considérations que vous

êtes chargé de faire valoir auprès du gouvernement ,

en portant à sa connaissance, par la présente dépèche, les résolutions et les intentions de Sa Majesté FEmpereur.

Recevez, monsieur, etc.

Signé : Nessblrode.

Cette pièce, comme la précédente, avait pour but de justifier la conduite de la Russie vis-à-vis de la Porte. Nous verrons tout à Fheure quel effet, elle produisit sur les cabinets en vue desquels elle avait été spécialement écrite.

L'ordre avait été envoyé à Tarmée russe, rassemblée en Bessarabie sous le commiandement du prince Goîtschakoff, d'occuper les Principautés. Le 3 juillet, les deuxième, quatrième et cinquième corps, au nombre de trente-cinq à quarante mille hommes, franchissent le Pruth et pénètrent en Moldavie par Leova et Sculeni. Le même jour le commandant en chef adresse aux liabitants la proclamation dont il est fait mention dans la pièce précédente.

JPvéituauMmm.

Habitants de la Moldavie et de la Vdachie !

Sa Majesté TEmpereur, mon auguste maître, m'a ordonné d'occuper votre territoire avec le corps d'armée dont il a daigné me confier le commandement.

Nous n'arrivons au milieu de vous ni avec des projets de conquête, ni avec l'intention de modifier les institutions qui vous régissent et la situation politique que des traités solennels vous ont garantie. L'occupation provisoire des Principautés, que je suis chargé d'effectuer, n'a d'autre but que celui d'une protection immédiate et efficace dans des circonstances imprévues et graves où le gouvernement ottoman, méconnaissant les nombreuses preuves d'une sincère alliance que la cour impériale n'a cessé de lui donner depuis la conclusion du traité d'Andrinople, répond à nos propositions les plus justes par des refus, à nos conseils les plus désintéressés par la plus offensante méfiance.

Dans sa longanimité, dans son constant désir de maintenir la paix en Orient comme en Europe, l'Empereur évitera une guerre offensive contre la Turquie, aussi longtemps que sa dignité et les intérêts de son Empire le lui permettront.

IvC jour où il obtiendra la réparation qui lui est due et les garanties qu'il est en droit de réclamer pour Tavenir, ses troupes rentreront dans les limites de la Russie.

Habitants de la Moldavie et de la Valachie! je remplis également un ordre de Sa Majesté Impériale en vous déclarant que la présence de ses troupes dans votre pays ne vous imposera ni charges, ni contributions nouvelles» que les fournitures en vivres seront liquidées par nos caisses militaires, en temps opportun et à un taux fixé d'avance, d'accord avec vos gouvernements. Envisagez votre avenir sans inquiétude; livrez-vous avec sécurité à vos travaux agricoles et à vos spéculations commerciales ; obéissez aux règlements qui vous régissent et aux autorités établies.

C'est par le fidèle accomplissement de ces devoirs que vous acquerrez les meilleurs titres à la généreuse sollicitude et à la puissante protection de Sa Majesté l'Empereur.

Signé : l'aide de camp général.

Prince Gortsghakoff.

Le 20 juin 1855.

La nouvelle de rinvasion des Principautés nioldo-valaques parvint à Gonstantinople le 5 au soir. Le 14, la Porte protesta par une note qui, servant en même temps de réponse à la

première circulaire du comte de Nesselrode, reproduisait en grande partie sur ce point les arguments développés dans la dépêche de M. Drouyn deLhuys, du 25 juin.

Pr«(^i»l«lton 4e la rarle oantre rentrée 4e« Ir^Mpea raiMies en lllel«i«vle.

La Sublime Porte vient d'apprendre officiellement que ' Farmée russe a passé le Pruth et qu'elle est entrée dans la Moldavie avec Tintention d'occuper aussi la Valachie, Ce mouvement, opéré sans son concours sur une partie intégrante de son Empire, a dû lui causer autant de peine que de surprise. Il lui est pénible de voir les habitants de ces provinces loyales et tranquilles exposés à toutes les chances d'une occupation militaire. Il lui est difficile de concilier une telle agression avec les déclarations paciûques et les assurances amicales que le cabinet de Saint-Pétersbourg a tant de f(»is réitérées. Il lui est encore plus difficile de ne pas s'étonner d'une opération qui porte atteinte aux principes établis dans le traité de 1841.

La Sublime Porte, en exprimant les sentiments que cet événement lui fait éprouver, ne peut se dispenser de mettre dans leur vrai jour quelques circonstances aux-

quelles les ministres de Sa Majesté Impériale se sont efforcés en vain de donner une conclusion telle que leur amour de la justice et de la tranquillité la leur faisait désirer.

Les négociations qui furent entamées de concert avec le prince Menschikoff se bornaient d'abord aux points qui souffraient des difficultés relativement à la question des Lieux-Saints, et les différends qui en étaient les objets principaux ne tardèrent pas à recevoir une solution propre à satisfaire toutes les parties intéressées.

Nous avons consenti, en outre, à la construction d'une église et d'un hôpital à Jérusalem pour le service spécial des Russes, en sorte que les concessions demandées en faveur des prêtres et pèlerins de la même nation n'ont pas été refusées non plus.

Après r heureuse conclusion de la partie des négociations qui avait trait au seul objet ostensible de la mission extraordinaire du prince Menschikoff, cet ambassadeur s'est empressé avec les plus vives instances de faire accepter une autre demande dont les conséquences, si elle avait été admise par le gouvernement de Sa Majesté le Sultan, n'aurait pas manqué de porter une grande, atteinte aux intérêts de l'empire, et de compromettre les droits souverains qui en sont les ornements et les soutiens.

On a vu par les communications officielles que la Sublime-Porte a faites en temps et lieu aux hautes puissances, qu'elle n'hésite point à donner des assurances $uffisantes capables de dissiper les doutes qui ont amené

les discussions relatives aux droits, aux privilèges spirituels et à d'autres immunités qui s* y rattachent, et dont les églises grecques et les prêtres grecs sont en possession de la part de Sa Majesté le Sultan. Loin de songer à retirer une partie quelconque de ces privilèges, ou même à en restreindre la jouissance consacrée par leur utilité, Sa Majesté Impériale se fait une gloire de les confirmer publiquement, et, fidèle aux maximes de la justice et de la clémence, de les mettre à Tabri de tout préjudice au moyen d'un acte solennel revêtu de son khatti-chérif, et qui a été porté à la connaissance de tous les gouvernements amis. Tel étant le cas, ce serait une chose oiseuse que d'encombrer cette question de détails inutiles. Il suffit ici de constater que, d'un côté, la demande de Tambassadeur russe, nonobstant certaines modifications, soit dans les termes, soit dans la forme, demeurait à la fin inadmissible à cause de ce qui vient d'être expliqué ; tandis que, de l'autre côté, elle devenait sans objet réelle par suite des garanties solennelles données spontanément par le souverain lui-même à la face du monde entier* Ces faits incontestables suffisent pour dégager la Sublime-Porte de toute obligation de s'excuser davantage au sujet des privilèges religieux. Il est d'une évidence incontestable que rindépendance d'un Etat souverain est nulle, si parmi ses attributions il n'existe pas celle de refuser sans offense une demande que les traités n'auto' risent point, et dont l'acceptation serait en même temps superflue quant à son objet ostensible, et non moins humiliante que nuiâble à la haute partie qui s'en excuse.