PIÈCES ANNEXÉES A LA LETTRE PRÉCÉDENTE

I<eMre en ••■Mil sénéral de RsMle à Bnearcst, H. KlMiltchbMlU, an plrlnee 4e HeldaTle.

Bucarest, le 23 juin [5 juillel] 1855.

J'ai l'honneur d'envoyer confidentiellement à Votre Altesse la copie ci-incluse d'une dépêche que M. le comte de Nesselrode, chancelier d'État, m'adresse en date du 5 juin. Vous y verrez, prince, les instructions les plus précises sur la conduite que vous devez suivre en raison de Toccupation des Principautés par les troupes impériales envers la Porte Ottomane, ainsi que les mesures que vous aurez à prendre pour retenir le tribut que la Moldavie a payé jusqu'à ce jour au gouvernement ottoman. En vous invitant à suivre les ordres de Sa Majesté Impériale contenus dans la dépêche que je vous envoie, j'ai l'honneur, etc.

Signé : Khaltchinsu.

de .w.leeoBilf) de ifeMMlrode à M.KluiltehInikJ, ceMml vénérai de BiuNile à Biieare«(«

Saint-Pétersbourg, le 5 (15) juin 1855.

L*occupation militaire des Principautés danubiennes ne devra, comme je Tai déjà dit, opérer aucun changement dans l'administration civile du pays et dans les attributions des fonctionnaires publics, à moins que les hospodars eux-mêmes ne jugent utile de remplacer des fonctionnaires, pour mettre la plus grande régularité dans les diverses branches du service public et dans celui de l'approvisionnement des troupes impériales.

Cependant il reste encore une question sur laquelle nous devons faire connaître aux deux hospodars notre opinion pour leur servir de guide.

Nous voulons parler de leurs rapports avec Gonstantinople et le ministère ottoman. Il faudra que ces relations cessent le jour où nos troupes occuperont militairement les principautés, et où, par conséquent, toute influence et toute mesure de la puissance suzeraine devront temporairement rester suspendues.

On suspendra, en outre, le payement du tribut que les deux provinces doivent payer à la Porte Ottomane. Les sommes à encaisser devront rester a la disposition du gouvernement impérial, qui se réserve d'en faire l'usage

qu'il jugera à propos. Vous communiquerez aux deux hospodars les ordres de l'Empereur que je viens de vous transmettre.

Signé : Nbsselrode.

Lettre 4e BéehM paeha an prinee de ¥elaehie.

Gonstanlinople, le 25 juillet 1855.

Mon prince, la Russie, en faisant entrer ses troupes dans la Moldavie et la ValachiC; a déclaré qu'elle n'avait pas rintention de changer les institutions ni la situation politique de ces provinces garanties par des traités solennels ; la Sublime-Porte, ayant eu confiance dans cette déclaration, a cru devoir laisser en fonctions Votre Altesse, ainsi que Son Altesse le prince de la Moldavie.

Cependant nous apprenons, par la lettre que nous adresse le prince de la Moldavie, que la cour de Russie a donné l'ordre, à vous et au prince de la Moldavie, de suspendre vos rapports avec Constantinople et de ne plus payer le tribut établi, ce qui nous a vivement étonné.

Comme la cour de Russie a attaqué le système des Principautés sur le point qui est en rapport immédiat avec le droit de propriété de la Porte Ottomane, c'est-àdire sur ses bases, la Sublime-Porte voit clairement que,

dans cet état de choses, Texercice de Tautorité légitime^ comme Texigent ses droits inaltérables et sacrés, est devenu impossible dans les principautés de Moldavie et de Valachie.

En conséquence, la Sublime-Porte a décidé que Votre Altesse et Son Altesse le prince de Moldavie quitteraient provisoirement les provinces, et cette mesure a été communiquée aux grandes puissances. II est donc nécessaire que Votre Altesse, se conformant aux ordres du Sultan, quitte sur-le-champ la province ; et s'il devait arriver que vous ne voulussiez pas obéir, la Porte Ottomane adopterait, de son côté, les mesures qu'elle jugerait convenables à ses intérêts et à ses droits.

Signé : Réghid.

L'ordre de rappel des deux hospodars, signé le 25 juillet, leur fut expédié le lendemain par le bateau de Galatz. Ceux-ci exposèrent, en réponse à la Sublime-Porte, que les divans ad hoc les ayant suppliés de ne pas s'éloigner des Principautés, dans les circonstances critiques où elles se trouvaient, ils resteraient à leur poste jusqu'à ce que le gouvernement impérial eût pris une décision touchant la situation qu'ils lui soumetlaieïit, étant prêts d'ailleurs à obéir à cette décision, quelle qu'elle fût, dès qu'elle leur serait

notifiée. D'après cette réponse, le gouvernement impérial, prenant en considération les raisons qui lui étaient soumises, consentit à ne pas donner suite à son ordre de rappel (1).

Le surlendemain 27, parut le nouveau manifeste de la Porte touchant les circonstances politiques du jour et la phase nouvelle où venait d'entrer le différend avec la Russie.

■Anlffnrte (9«) de la SabUme-Porte «dreMé k la nation» en date dn 91 ehewal t9«9 (99 JnlUet tSftS).

Le gouvernement de la Sublime-Porte et celui de Sa Majesté TEmpereur de Russie n'ayant pas pu tomber d'accord sur quelques questions qui existent entre eux, et le gouvernement russe ayant rompu ses relations officielles avec celui de la Sublime-Porte et rappelé de Gonstantinople son ambassade, en faisant de grands préparatifs de guerre sur terre et sur mer, le gouverne-

(1] Bientôt, cependant, la position des hospodars ne fut plus tenable. Les autorités russes, malgré leurs déclarations, s'étaient emparées de Tadministration d'une manière absolue. Les consuls d'Angleterre et de France à Bucarest et à Jassy durent amener leurs pavillons, et les princes Stirbey et Ghika se démettre provisoirement du gouvernement, ainsi qae nous le verrons tout à l'heure.

ment impérial, dans un but de précaution et de conservation, s'est livré, de son côté, d'ordre de Sa Majesté le Sultan, à des préparatifs du même genre. Ces faits furent portés, il y a quelque temps, à la connaissance du public par le moyen du journal officiel le TaqvimûVaqâi.

Le véritable motif des discussions était celui-ci : le gouvernement russe voulait que les privilèges spirituels de rÉglise et des moines grecs formassent l'argument d'un4raité entre les deux puissances; le gouvernement de la Sublime-Porte refusait d'entrer dans un pareil engagement.

En effet, ces privilèges, octroyés par Sa Majesté le Sultan Hobammed le Conquérant, ont été conservés et confirmés dans les siècles suivants par ses successeurs. Sa Majesté le Sultan actuel, en suivant les traces de ses glorieux ancêtres, leur a donné une nouvelle confirmation. Tl ne saurait donc entrer dans la pensée de personne que des privilèges aussi anciens, spontanément accordés par Tautorité impériale, pussent nullement être retirés ou restreints. Le gouvernement impérial pouvait, làdessus, donner des assurances à tout le monde.

Néanmoins, le gouvernement russe refusa d'accepter la forme d'assurance qui suffisait à effacer les soupçons accidentels formant l'objet de la question. Et comme il serait porté atteinte à l'indépendance d'une puissance et à ses droits souverains, si, sous couleur de traité ou cédant à la force, elle concédait à une puissance étrangère le droit de faire exécuter d'une manière régulière des privilèges religieux accordés à des millions de ses sujets,

le gouvernement impérial déclara qu'il ne pouvait ei3nsentir à autre chose.

Or, le gouvernement russe, n'agréant pas la persévérance avec laquelle la Sublime-Porte lui déclara maintes fois, dans les termes les plus sincères et les plus amicaux, qu'elle ne pouvait pas se rendre à ses désirs, ce gouvernement, persistant dans sa demande, et ayant tout récemment ordonné à ses troupes de franchir le Pruth dans le but de prendre momentanément possession des principautés de Moldavie et de Yalachie, a causé un pi'ofond étonnement à Sa Majesté Impériale.

Ce passage des frontières étant contraire aux traités existants, le gouvernement impérial a dû, comme c'est d'usage parmi les nations, protester immédiatement contre un pareil acte, c'est-à-dire faire connaître à toutes les puissances, d'une manière légale et publique, qu'elle ne pouvait accepter une telle violation des traités existants.

Comme, en conséquence des traités, il existe entre les puissances une espèce de solidarité quant aux matières qui touchent à la parfaite jouissance de leur souveraineté et de leur indépendance, et qu'il est d'usage en diplomatie, à Tapparition d'une question aussi importante, de prendre l'opinion des cabinets et de les informer des faits, le gouvernement russe a publiquement déclaré qu'il ne se proposait pas défaire la guerre à la Sublime- Porte, mais qu'il voulait seulement, parToccupationde la Moldo- Yalachie, s'assurer des garanties matérielles pour Tacceptation de sa demande. De son côté, le gouverne-

ment de Sa Majesté Impériale^ qui a reçu de toutes les puissances alliées, sans exception, et selon le grade de chacune, de hauts témoignages de sympathie et d'amitié; dont les représentants, en général, et ceux de TAngleterre et de la France, en particulier, comme représentants de puissances maritimes, ont donné des preuves éclatantes de leur bon vouloir et de leur intention d'appuyer de toute leur force l'autorité de Sa Majesté Impériale, le gouvernement de la Sublime-Porte s'est aussi empressé, d'âpre les usages susmentionnés, de faire connaître publiquement que d'aucune façon il n accepterait jamais quelque acte que ce soit pouvant porter atteinte à son indépendance et à ses droits de souveraineté, et que, en attendant de voir dans quelle phase serait entrée la question, et dans le but de pourvoir, par des moyens de précaution, à sa propre conservation, il s'est déterminé à prendre une attitude armée sur le Danube et les frontières asiatiques, tout en ne discontinuant point de poursuivre la voie des négociations.

Telle est Torigine de la discussion qui existe entre les deux cabinets, et l'état actuel de la question. Le gouvernement de la Sublime-Porte s'empressant de faire toute sorte de préparatifs de guerre et de pourvoir du nécessaire ses troupes et ses pljices fortes, chaque sujet indistinctement de Sa Majesté Impériale, par le fait de vaquer aux affaires de son état ou de sa charge, de ne s'occuper que de ce qui le concerne, d'agriculture, d'industrie ou de commerce, sera censé exécuter les ordres de son gouvernenvent.

I] résuite de ce qui précède que la discussion avec la cour de Russie porte sur le terrain des privilèges religieux des Grecs. Mais les chefs de la communauté grecque, M chacun de ses membres individuellement, ne sont nullement intervenus dans cette question. Ils professent, au contraire, des sentiments de parfaite soumission et de reconnaissance envers le gouvernement, et il est à la pleine connaissance de la SuMime-Porte qu ils ont reçu de tout ceci une impression pénible. îl est donc parfaitement conforme à la nature de cette affaire qu'ils ne soient en rien molestés pour ce motif; que tout membre des communautés arméniennes, catholique , protestante ou juive, ^t sujet de notre auguste et bienfaisant maître le Sultan, soit considéré et respecté de même que les membres de la nation grecque. Il est du devoir de chacun d'observer envers les autres des procédés de bonne har- • monie, de ne manifester aucun sentiment d'inimitié ou de haine. Les Musulmans, comme les autres sujets de la Sublime-Porte, doivent se tenir strictement dans la voie d'une loyale et parfaite union. Que personne ne s'occupe de discours hors de son état ou de sa charge, et ne cherche à semer la discorde, mais qu'il vaque uniquement et paisiblement à ses affaires.

Ces prescriptions ont été résolues dans un conseil tenu sous la présidence du grand vizir, et auquel ont assisté le cheikh-ul-islam, les ulémas, les membres du grand conseil, tous les ministres et hauts fonctionnaires de la Sublime Porte, d'après un ordre émané de Sa Majesté le Sultan. Celui qui ne s'y conformera pas et fera qnelque

— i68 — acte en opposition aux avertissements qui y sont relatés, sera censé commettre Je crime de rébellion, et puni en conséquence.

Suivent les sigtiatures des personnages qui ont approuvé et confirmé les résolutions et les dispositions du présent manifeste, en y apposant leur cachet, au nombre de soixante-detix. à savoir :

Moustafa-Naïli pacha, grand vizir.

ÂRiF-HisHET bey éfendi, cheikh-uMslam.

Reouf pacha, ancien grand vizir, ministre sans

portefeuille.

Izzet-Mehehet pacha, ancien grand vizir.

Khosrew-Mehemet pacha, ancien grand vizir.

A' ALI pacha, ancien grand vizir.

MousTAFA-RécHiD, ministre des affaires étrangères.

Mehehet-âli pacha, séra^kier, ministre de la*

guerre.

Aumed-Fethi pacha, grand maître de rartillerie. Rifa'at pacha, président du conseil d'État.

Mahmoud pacha, capitan-pacha (grand amiral),.

ministre de la marine.

Saïd pacha, ancien minisire de la guerre.

Riza pacha, ancien ministre de la guerre.

Mehemet-Ruchdi pacha, muchir de la garde impériale.

Ali-Ghalib pacha (1), membre du conseil d!État.

(1) Fils de Rccliid pacha, fiancé à la fille du Sultan, Fatimé SuUanef née le 2 novembre 1840.

Hassib pacba, ministre de l'hôtel impérial des monnaies.

A*ARir pacha, ministre sans portefeuille.

Nafiz pacha, ancien ministre des finances.

Saffeti pacha (1), ancien «ninistre des finances.

Namik pacha (2), ministre du commerce.

Haïreddim pacha, ministre de la police. ' Réchid pacha, ancien muchir de la garde impériale.

IzzET pacha, ancien ministre du commerce.

Mehemet pacha (3), gouverneur général d'Andrinople.

YoussouF-KiAHiL pacha, membre du conseil d'État.

IsHAÏL pacha, gouverneur général de Smyme.

Yacoob pacha, ex-gouverneur général de Salonique.

Salih pacha.

IsMET pacha.

Izzet pacha.

Khalil-Kiahili pacha (4), ex-gouverneur général de Smyme.

Aguiah pacha.

Ali-Riza pacha.

(1) Âctueliement de nouveau ministre des financer.

(2) Âctueliement en mission à Paris.

(3) Ancien nmbassadeur a Londres (1849), ancien gouverneur d'Âlep et commandant en chef de rarniéc d'Arabie (1850).

(4) Bean-fr»rc du Sultan.

SiRRi pacha.

Abdullak éfendi, kaziasker (I) en exemce.

Ibrahik éfendi, kaziasker, membre du conseil

d'État.

Arif éfendi, kaziasker, membre du conseil d'État. Taksin bey éfendi, kaziasker, membre du conseil

d'État.

RucHDi éfendi, kaziasker, membre du conseil

d'État.

ïzzET éfendi,. kaziasker, membre du conseil d'État.

IsMET bey, kaziasker, membre du conseil de

l'instruction publique.

Nafi éfendi, kaziasker, membre de la cour des

comptes.

CiiEVKBT bey, conseiller du grand vizir.

MouKTAR bey, ministre des finances.

Fdad éfendi, ex-ministre des affaires étrangères. Hussein bey, directeur de l'octroi.

Tevfik bey, intendant des dépenses.

Zdhdi bey, directeur de l'amirauté.

ZivER éfendi, ministre des fondations pieuses

{evkafs).

CuEFiK bey, membre du conseil d'État.

(1) Le titre de kaziasker est )e premier de l'ordre judiciaire, après le •c)ieikh-ul-islam ; il y a toujours deux kaziaskers en «xercice, le kaziasker de Roumélîe et le kaziasker d'Ânatolie, qui sont les chefs de la magistrature, Tun en Europe, l'autre en Asie. Leurs fonctions, comme <;eUes de tous les membres du corps judiciaire, sont annuelles.

Mazlodh bey, ex-directeur des causes judiciaires (1).

ëdmer-Djemal éfendi, directeur des causes judiciaires.

Nafi éfendi, coitseiller du ministre de la guerre.

Mahmoud bey, rapporteur étrdivan impérial.

A'afif bey, chancelier du divan impérial.

Nazie bey, maître des cérémonies du divan impérial.

Au RizA éfendi, membre du conseil d*£tat.

Mumtaz éfendi, membre du conseil d'État.

MouKTAR bey, membre du conseil d'État.

Haïrodllah éfendi', membre du conseil d'État.

DiEMALEODiN éfeodl, directeur de l'École impériale de médecine.

Habab éfendi, chef du bureau de la correspondance du grand vizir.

Le 10 août, deux semaines environ après la publication de ce manifeste, qui fut lu publiquement, par ordre du Sultan, dans toutes les mosquées de la capitale et des provinces, un courrier extraordinaire apporta à Constantinople la minute d'un projet de Note élaboré par

(1) Le directeur des causes judiciaires ((fe' art nazirt] remplit les fonctions de ministre de la justice.

la conférence de Vienne, et qui avait été consenti préalablement par la Russie.

P rejet de Mêle rédigé à Ylemne per Icii repréeeMUimte dce quatre pvbHMUieee.

Sa Majesté le Sultan n'ayant rien de plus à cœur que de rétablir entre Elle et Sa Majesté TEmpereur de Russie les relations de bon voisinage et de parfaite entente qui ont été malheureusement altérées par de récentes et pénibles complications, a pris soigneusement à tâche de rechercher les moyens d'effjicer les traces de ce différend.

Un iraAé suprême, en date de , lui ayant fait

connaître la décision impériale, la Sublime-Porte se félicite de pouvoir la communiquer à Son Excellence le comte de Nesseirode.

Si, à tout(î époque, les souverains de Russie ont témoigné leur active sollicitude i^our le maintien des immunités et privilèges de l Église orthodoxe grecque dans Vempire ottoman, les Sultans ne se sont jamais refmés à les consacrer de nouveau par des actes solennels qui attestaient de leur ancienne et constante bienveillance (1) à regard de leurs sujets chrétiens. Sa Majesté le Sultan

(1) Nous marquons par des italiques les passages qui lurent changés ou modifiés par la Porte. (Voyez N^^.)

Abdul-Hedjid, aujourd'hui régnant, animé des mêmes dispositions, et voulant donner à Sa Majesté l'Empereur de Russie un témoignage personnel de son amitié la plus sincère, n'a écouté que sa confiance infinie dans les qualités éminentes de son auguste ami et allié, et a daigné prendre en sérieuse considération les représentations dont Son Excellence le prince Menschikoff s'est rendu l'organe auprès de la Sublime-Porte.

Le soussigné a reçu l'ordre, en conséquence, de déclarer par la présente que Sa Majesté le Sultan restera fidèle à la lettre et à l'esprit des stipulations du traité de Kaïnardgi et £ Andnnople, relativement à la protection du culte chrétien, et que Sa Majesté regarde comme étant de son honneur de faire observer à tout jamais et de préserver de toute atteinte, soit présentement, soit dans l'avenir, la jouissance des privilèges spirituels qui ont été accordés par les augustes aïeux de Sa Majesté à l'Eglise orthodoxe d'Orient, et qui sont maintenus et confirmés par Elle, et, en outre, à faire participer, dans un esprit de haute équité, le rit grec aux avantages concédés aux autres rits chrétiens par conventions ou dispositions particulières.

Du reste, comme le firman impérial qui vient d'être donné au patriarcat et au clergé grecs, et qui contient la confirmation de leurs privilèges spirituels, doit être regardé comme une nouvelle preuve de ces nobles senti ment*5, et comme, en outre, la proclamation de ce firman, qui donne toute sécurité, devra faire disparaître tout* crainte à l'égard du rit qui est la religion de Sa Majesté

TEmpereur de Russie, je suis heureux d'être chargé de faire la présente notification.

Quant à la garantie qu'à l'avenir il ne sera rien changé aux lieux de Visitation de Jérusalem, elle résulte du firman revêtu du khatti-cherif du 15 de la lune de Rebiul- Evvel 1268, expliqué et corroboré par les firmans des

, et l'intention de Sa Majesté le Sultan est de

faire exécuter sans aucune altération ses décisions souveraines.

La Sublime-Porte, en outre, promet officiellement qu'il ne sera apporté aucune modification à l'état de choses qui vient d'être réglé, sans entente préalable entre les gouvernements de France et de Russie, et sans préjudice pour les différentes communautés chrétiennes.

Pour le cas où la cour impériale de Russie en ferait la demande, il serait assigné une localité convenable dans la ville de Jérusalem ou dans les environs pour la construction d'une église consacrée à la célébration du service divin pour les ecclésiastiques russes, et d'un hospice pour les pèlerins indigents ou malades de la môme nation.

La Sublime-Porte s'engage, dès à. présent, 'à souscrire à cet égard un acte solennel qui placerait ces fondations pieuses sous la surveillance spéciale du consul général de Russie en Syrie et en Palestine.

Le même courrier apportait à Tinternonciature la copie d'une lettre autographe de Tempe-

reur d'Autriche au Sultan, pour l'engager à prendre en considération la Note des quatre puissances. L'original fut remis dans la matinée du 1 5 p^r M. de Bruck, accompagné, du colonel Ruff, porteur de la lettre autographe, arrivé le matin même par lé bateau de Galatz, en même temps qu'une dépêche télégraphique de Vienne, annonçant que l'empereur Nicolas avait adhéré à la Note de la conférence. On crut dès lors à une solution amiable et prochaine du différend. L'illusion fut de courte durée. Le projet de Note de Vienne, lu et examiné en conseil des ministres, fut déclaré incompatible, dans certains passages, avec les droits de souveraineté du Sultan, et renvoyé à la conférence avec des modifications assez importantes d'où la Porte faisait dépendre son acceptation définitive.

En même temps la Porte remit aux représentants des quatre cours une Note dans laquelle elle expliquait avec une grande puissance de raisonnement les motifs de son refus.

Note expllc«tt¥e •drc—éc pmr la SvMInc-P^rte mmx. repréitemtmMkim de rrance, d'Ansleterre, d'Antrlelie el de PnuMe , a¥ee le prejet de ivete Hiedillé le •• mi&êâ flSftS.

Le conseil des ministres a examiné attenûvement le projet de Noie rédigé à Vienne, qui vient d*être transmis à la Sublime-Porte.

Le gouvernement ottoman a été profondément peiné de voir qu'au lieu de Theureux résultat qu'il espérait du projet de Note antérieurement rédigé à Gonstantinople, dans une forme propre à aplanir le différend surgi entre lui et la cour de Russie, et communiqué aux grandes puissances, ce projet n'ait pas été pris en considération. Il n est pas moins particulièrement affecté de se trouver obligé d'émettre quelques observations sur le projet de Note venu de Vienne, lequel, tout en prenant pour base, en ce qui concerne les privilèges religieux, le projet de Note précédemment rédigé par la Sublime-Porte pour être remis au prince Henschikoff , s'écarte cependant des limites du point en litige et contient des passages superflus, conçus dans un sens incompatible avec les droits sacrés de Sa Majesté Impériale.

Habitué de tout temps à recevoir delà part des grandes puissances, ses augustes alliées, des témoignages d'amitié, et infiniment reconnaissant, surtout, de la bienveillante

sollicitude qu'elles n*onl cessé de lui montrer depuis le œmmencement de ces difficultés, le gouvernement impérial ne sait comment concilier la déférence toute particulière qu'il doit aux quatre grandes cours avec ses hésitations de souscrire à un arrangement qui a réuni leurs suffrages. Mais, malheureusement, la position difficile où il se trouve aujourd'hui n'est évidemment que la conséquence de ce fait, que, reconnu dès le principe comme seul juge compétent dans les questions relatives à ses droits et à son indépendance, son avis ne lui ait pas été demandé.

On pourrait alléguer, il est vrai, qu'on n'a pas non plus consulté l'opinion du cabinet de Saint-Pétersbourg pour la rédaction de ce projet de Note ; mais ce que l'on s'efforçait de sauvegarder, c'étaient les droits de la Porte et c'est encore elle qui doit signer la Noie à donner. Nous laissons à l'équité bien reconnue des hautes puissances à discerner si, en cette occurrence, il était permis ou non de traiter les deux parties sur un pied égal, et nous jugeons à propos de ne pas nous étendre davantage là-

Le premier point qui fait hésiter la Sublime-Porte est le passage où il est dit :

(( Si, à toute époque, les empereurs de Russie ont témoigné leur active sollicitude pour le maintien des immunités et privilèges de l'Église orthodoxe grecque dans l'empire ottoman, les Sultans ne se sont jamais refusés à les consacrer de nouveau par des actes solennels. »

Que les empereurs de Russie lémoignenl leur sollicitude pour la prospérité de l'Église orthodoxe et les splendeurs du culte qu'ils professent, rien de plus naturel. Mais, à en juger par la tournure de ce paragraphe, on dirait que les privilèges de cette Église, dans l'empire ottoman, n'ont été maintenus que par leurs soins actifs, tandisqu'ils ont été concédés et maintenus, depuisMohammed le Conquérant, de glorieuse mémoire, jusqu'à nos jours, sans la moindre ingérence de qui que ce soit. L'insertion de cette phrase dans la Note que la Sublime- Porte doit donner fournirait implicitement à la cour de Russie un prétexte de s'immiscer dans des affaires de cette nature. 11 est donc évident que personne, en permettant une chose aussi nuisible au présent qu'à l'avenir, ne consentirait à s'exposer au blâme et au reproche des contemporains et de la postérité, et qu'aucun des serv iteurs comblés de bienfaits de l'illustre dynastie d'Othman ne pourrait, ni n'oserait écrire des expressions qui sembleraient vouloir ravir aux glorieux Sultans précédents des monuments fondés et élevés par la seule impulsion de leur libéralité personnelle et de leur bonté innée.

Le second point est le paragraphe du projet de Note relatif au traité de Kaïnardji.

Personne ne saurait nier que ce traité existe et qu'il est confirmé par celui d'Andrinople. Il est donc évident que toutes ses stipulations seront toujours fidèlement observées. Mais si , en insérant le paragraphe susmentionné, on a l'intention de considérer les privilèges religieux comme un résultat naturel de l'esprit commenté

du traité de Kaïnardji, la disposition précise et réelle de ce traité est limitée à la seule promesse de la Sublime- Porte de protéger elle-même la religion chrétienne. Le paragraphe que la Sublime-Porte pourrait, en ce qui concerne les privilèges religieux, insérer dans la Note qu'elle signera, ne devrait, comme il a été à toute époque déclaré, soit par écrit, soit verbalement, exprimer que des assurances propres à faire disparaître les doutes mis en avant par le gouvernement de Russie et qui ont fourni le sujet du différend actuel. Autrement, en fortifiant et en consolidant par de nouveaux liens l'analogie religieuse qui existe entre une très-grande communauté des sujets de la Sublime-Porte et une puissance étrangère, on motiverait les prétentions de la Russie à Tingérence et au droit de surveillance en pareilles matières, on partagerait, en quelque sorte, les droits souverains et Ton mettrait en péril Tindépendance du gouvernement. C'est à quoi la Sublime-Porte ne saurait jamais consentir de bon gré.

Si le but n'est que de faire renouveler les engagements dudit traité, la Sublime-Porte pourrait le faire par une Note séparée. A son avis, il est d'une très-haute importance que ce passage du projet débattu soit supprimé, ou que, s'il est maintenu, les deux points soient présentés d'une manière non équivoque, et que Ton distingue, du premier coup d'œil, que la promesse de protection contenue dans ledit traité et la question des privilèges religieux sont des choses tout à fait séparées.

Le troisième point concerne l'association du culte

grec aux avantages accordés aux autres confessions chrétiennes.

Sans parler des avantages que, par un mouvement spontané de sa volonté, le gouvernement impérial à accordés aux autres cultes chrétiens professés par des communautés de ses propres sujets, la Sublime-Porte est à Tabri du reproche de vouloir jamais hésiter d'associer aussi le culte grec aux avantages qu'elle pourrait leur accorder par la suite. Il serait donc superflu de dire qu'elle est bien excusable de ne pouvoir consentir à l'emploi d'expressions obscures, telles que conventions et dispositions particulières, quand il s'agit d'une communauté considérable composée de tant de millions d'âmes^ comme Test celle des sujets grecs de l'Empire.

Tels sont les points qui, aux yeux de la Sublime-Porte, paraissent offrir des inconvénients, et tout en protestant de sa déférence absolue pour les conseils des grandes puissances ses alliées, et de son sincère désir de renouveler ses relations avec Tauguste cour de Russie, son amie et voisine, elle n'a pu s'empêcher 4© soumettre à leur équitable appréciation et à la balance de leur justice des observations qui concernent ses droits souverains et son indépendance.

En un mot, si le projet rédigé en dernier lieu par la Sublime-Porte est accepté, ou si celui venu de Vienne est modifié dans le sens voulu, le gouvernement impérial n'apportera aucun retard à la signature de l'un des deux, et à l'envoi immédiat d'un personnage en mission spéciale, sous là condition cependant que les deux princi-

pautés soient évacuées; mais il s*attend aussi à une garantie solide de la part des grandes puissances contre toute espèce d'ingérence ultérieure et contre de nouvelles et fréquentes expéditions de troupes en Valachie et en Moldavie.

Par toutes ces précautions, la Sublime-Porte n'a en vue que d'écarter tout ce qui, après la reprise de ses rapports avec le gouvernement de Russie, pourrait reproduire des discussions entre les deux cours.

Les passages du projet de Vienne relatifs à la question des Lieux-Saints et à la construction d'une église et d'un hôpital, ont été pleinement approuvés par la Sublime- Porte.

Je transmets à Votre Excellence, avec la présente, copie du projet de Note venu de Vienne avec les modifications que la Sublime-Porte a jugé à propos d'y faire. Bien que le gouvernement ottoman doive naturellement préférer celui qu'il avait lui-même rédigé, il veut donner aux grandes puissances signataires du traité de 1841 une nouvelle preuve de sa déférence particulière, en se montrant prêt à accepter le projet de Vienne avec les modifications susmentionnées, et la Sublime-Porte espère que ces mômes puissances qui, dès l'origine de la question, ont reconnu son droit et n'ont cessé de lui témoigner un bienveillant intérêt, apprécieront cet incident et voudront bien agir en conséquence.

Sa Majesté Impériale ayant daigné m'ordonner de communiquer ce qui précède à Votre Excellence et à MM. les

— 182 ^ icprêsenlants vos collègues, je saisis cette occasion pour vous renouveler, etc., etc.

Signé : Réchid.

lo zilcadé 12G9 (20 août 1853}.

(aN.NEXË a la pièce PRÉCÉDElfTB.) Projet de Note modlllé par la Sublime-Porte.

Un iradé suprême, en date de lui ayant fait con-

ttaitre la décision impériale, la Sublime-Porte se félicite de pouvoir la communiquer à Son Excellence le comte de Nesselrode.

Si, à toute époque, les souverains de Russie ont témoigné de leur active sollicitude pour le cuUe et l'Eglise oi*thodoxe grecque, les Stdtans n'ont jamais cessé de veiller au maintien des immunités et privilèges de ce culte et de cette Église dans l Empire ottoman et de les consacrer de nouveau par des actes solennelSy qui attes^ taient de leur ancienne et constante bienveillance à i'égard de leurs sujets chrétiens. Sa Majesté le Sultan

Abdal-Medjid, aujourd'hui régnant, animé des mômes dispositions et voulant donner à Sa Majesté l'Empereur de Russie un témoignage personnel de son amitié la plus sincère, n'a écouté que sa confiance infinie dans les qualités éminentes de son auguste ami et allié, et a daigné prendre en sérieuse considération les communications dont Son Excellence le prince Menschikoff s'est rendu Torgane auprès de la Sublime-Porte.

Le soussigné a reçu l!ordre, en conséquence, de déclarer par la présente que Sa Majesté le Sultan restera fidèle aux stipulations du traité de Kaïnardjiy confirmé par celui d* Andrinople , relatives à la protection du cult.e chrétien, et de faire connaître que Sa Majesté regarde comme étant de son honneur de faire observer à tout jamais et de préserver de toute atteinte, soit présentement, soit dans l'avenir, la jouissance des privilèges spirituels qui ont été accordés par les augustes aïeux de Sa Majesté à l'Église orthodoxe d'Orient et qui sont maintenus et confirmés par Elle ; et, en outre, à faire participer, dans un esprit de haute équité, le rit grec aux avantages accordés ou qui^eraient accordés aux autres communautés sujettes ottomanes.

(La fin de la Note comme la précédente.)

Le refus de la Porte de souscrire à Tarrangement concerté par les puissances causa une surprise générale à Londres et à Paris, mais principalement à Vienne, où l'assentiment du Divan à

- i84 — tout ce que proposerait la conférence avait été si peu mis en doute pendant tout le cours des négociations^ que les ambassadeurs n'avaient pas même cru devoir lui communiquer leur projet. Ils se contentaient d'expédier des courriers à Saint-Pétersbourg, et une fois la réponse affirmative de la Russie arrivée, ils ne pouvaient pas admettre que tout ne fût pas fini.

Mais ce qui surprit peut-être encore plus que le refus de la Porte, ce fut la manière dont ce refus était expliqué. Il était impossible d'avoir raison, avec plus de finesse et de bon sens, à la fois contre ses adversaires et ses alliés. Les négociateurs de Vienne ne s'étaient pas seulement trompés dans l'appréciation de l'état véritable de la Turquie, ils s'étaient encore mépris et sur la portée du projet de Note de la Russie et sur le sens de leurs propres modifications. Cette double erreur, qui contribua beaucoup sans doute à l'inefficacité des négociations, devint encore plus évidente après l'explication que le cabinet de Saint-Pétersbourg crut devoir donner à son tour des motifs de son refus. (Voyez N®^ 31 et 32.)

Cependant la Porte, dans l'hypothèse d'une

— i85 — guerre de plus en plus imminente, crut devoir exposer les motifs de sa conduite à ses sujets, comme elle l'avait fait tout à l'heure aux cabinets de l'Europe. En conséquence, la Note suivante, publiée d'abord dans la Gazette (TÉtat^ fut insérée dans le Journal de Comtantinaple du 9 septembre.

CoMManleaUMi (S-) de te 0iil^Unie-rerte.

Nous avons précédemment notifié que le gouvernement de Sa Majesté le Sultan avait protesté, dans les formes usitées, contre Tinvasion par les Russes des principautés de Yalachie et de Moldavie, et avait, en même temps, fait un exposé des circonstances aux grandes puissances.

Dernièrement, les gouvernements d'Angleterre, de France, d'Autriche et de Prusse, mus par Fintention sincère de mettre d'accord et de concilier les deux parties contendantes, ont rédigé un projet d'arrangement qu'ils leur ont simultanément proposé.

L'avis que ce projet a été pleinement accepté par la cour de Russie n'a pas tardé d'arriver jusqu'à Belgrade par voie télégraphique, d'où il est parvenu à Constantinople par courrier extraordinaire.

Cet empressement et cette sollicitude des hautes puis> sauces étant une marque de leur amitié si connue envers la Sublime-Porte, il n'y a nul doute qu'elles n'aient fait leurs efforts bienveillants pour tout ce qui se rattache aux points de droit relatifs à la souveraineté, à l'indépendance et à rintégrité de l'Empire ottoman. Il a été relevé que le texte des assurances contenues dans le projet de Note qui avait été rédigé par la Sublime-Porte au moment du départ du prince Menschikoff de Constantin nople, et qui était resté sans valeur par suite du rejet fait par l'ambassade de Russie, a été pris pour base du projet d'arrangement arrêté par les quatre puissances, et que l'évacuation de la Moldo-Valachie par les Russes et l'envoi d'un ambassadeur à Saint-Pétersbourg suivraient l'adoption de cet arrangement.

Mais certains paragraphes du projet élaiioré parles puissances n'ont pas pu être juges conformes aux considérations particulières du gouvernement de Sa Majesté le Sultan, ainsi qu'aux vues d'arrangement qu'il a toujours eues. Et Sa Majesté Impériale le Sultan ayant toujours agi avec l'attention la plus scrupuleuse et les soins les plus minutieux dans la question importante du maintien de ses droits sacrés, il est certainement du devoir de ses serviteurs fidèles, en même temps que leurs fonctions leur en imposent l'obligation, de se conduire d'une manière conforme à ses vues, et c'est uniquement dans le but salutaire de préserver de toute atteinte ses droits et son indépendance, que tant de préparatifs importants se poursuivent depuis quelques mois.

Il a été, par conséquent, communiqué aux représentants des quatre puissances que Facceptation du nouveau projet par la Sublime-Porte n'était pas possible, et que la solution de la question dépendait absolument de ce que les explications émises par le gouvernement impérial de Sa Majesté le Sultan fussent admises, et que les assurances solides et formelles demandées aux quatre puissances fussent données.

^ Sa Majesté TEmpereur d'Autriche ayant fait parvenir exprès, par un de ses fonctionnaires, une lettre autographe concernant Tarrangement en question, Sa Majesté le Sultan lui a envoyé sa réponse impériale pour lui communiquer l'état réel et positif des choses.

Tel est rétat actuel de la question ; la phase qu'elle prendra désormais ne sera connue qu'après l'arrivée d'une nouvelle réponse à ses communications. Le gouvernement de Sa Majesté le Sultan, dans l'attente du résultat, gardera son attitude armée, suivant la résolu* tioB unanimement prise à cet égard.

Le Cabinet de Saiut-Pétersbourg^ ainsi qu'on devait s'y attendre, rejeta à son tour les modifications introduites par la Porte, en se fondant principalement sur ce motif, que T acquiescement donné par lui au projet de Note de la conférepce de Vienne était subordonné à l'accepta tiofi pure et simple du Divan.

Dépêche «e M. le eente «e NeMelrede * m, le lMir«B de

Meyenderir, envoyé extraordinaire eimlnlatre

plénipotentiaire de BuMle à Tienne

Saiot-Péterabourg, le 26 août (7 septembre) 1853.

Nous recevons à Tinstant, avec les rapports de Votre Excellence, du 16 (28 août), les modifications que la Porte Ottomane a faites au projet de Note rédigé à Vienne.

M. le comte de Buol n'aura qu'à se rappeler les expressions de notre communication du 25 juillet pour se fendre compte de Tirapression que ces changements ont dû produire sur Sa Majesté TEmpereur.

En acceptant au nom de Sa Majesté le projet de Note que TAutriche nous annonçait comme un ultimatum, après ravoir préalablement fait admettre et approuver par les cours de France et d'Angleterre, qu'elle se proposait de soumettre à la Porte, et de l'adoption duquel devait dépendre la continuation de ses bons offices, j'ajoutais dans une dépêche que vous , monsieur le baron, étiez chargé de communiquer au cabinet autrichien, les observations et les réserves qui suivent :

<r Je considère comme superflu de faire observer à Votre Excellence qu'en acceptant Texpédient arrêté è

— i89 — Vienne dans un but de conciliation et Tenvoi d'un envoyé turc, nous présupposons que nous n'aurons pas à examiner et à discuter de nouvelles propositions et de nouveaux changements qui pourraient être préparés à Vienne sous Fempire des inspirations gurrières qui, à cette heure, paraissent animer le Sultan et la majorité de ses ministres, et que, dans le cas où le gouvernement ottoman croirait encore devoir repousser ce dernier arrangement, nous ne nous croirions plus liés par Tacquiescement que nous lui donnons aujourd'hui. »

Des expressions aussi positives ne pouvaient laisser au gouvernement autrichien aucun doute sur nos présentes résolutions.

Je ne veux pas examiner en détail ici les changements de rédaction introduits à Constantinople. J'en ai fait l'objet d'un travail spécial dans une autre dépêche (1). Je veux me borner pour à présent à demander si l'Empereur, après avoir renoncé pour lui-même au droit de changer un seul mot dans un projet de Note arrêté sans sa participation, peut consentir que la Porte Ottomane se réserve ce droit pour elle seule ; s'il peut souffrir que la Russie soit placée de cette façon dans une position d'infériorité vis-à-vis de la Porte. Nous croyons que cela est contraire à la dignité de l'Empereur. Qu'on se rappelle la marche des choses.

Au lieu de la Note Menschikoff, de l'acceptation de laquelle sans modification nous faisions une condition

(i) Voyez la pièce saivanle.

— i90 — du rétablissement de nos rapports avec la Porte, on nous proposa une Note différente. Nous aurions, pour cemotif seul, pu nous refuser à l'examiner ; nous pouvions, tout en consentant à la prendre en considération, trouver Toccation d'élever plus d'une objection, de proposer plus d'un changement dans les expressions employées. Vous savez, monsieur le baron, que du moment où nous consentions à renoncer à notre tdtimatumy la formed'une Note ne nous satisfaisait nullement ; que nou& eussions préféré une autre façon d'agir, une autre formede convention.

Nous n'avons pas insisté sur cette manière de voir; nous y avons renoncé complètement. Pourquoi? Parcequ'aussitôt que nous eussions fait des contre-propositions, nous nous serions exposés au reproche de vouloir traîner les choses en longueur, de prolonger de propos délibéré^ la crise qui tient l'Europe dans l'inquiétude. Au lieu décela, parce que nous désirons faire cesser la crise aussitôt que possible, nous avons sacrifié nos objections tant relatives à la teneur qu'à la forme.

A la réception du premier projet de Note, avant mêmeque nous sussions s'il serait approuvé à Londres et à Paris, nous avoj^s fait connaître notre assentiment par la voie du télégraphe. Plus tard, le projet finalement arrôténous fut transmis, et, quoiqu'il eût été modifié dans un sens que nous ne pouvions méconnaître, nous n'avonsni retiré notre assentiment ni soulevé la moindre difficulté. Pouvions-nous montrer plus de bon vouloir, des^ sentiments plus conciliateurs? En agissant ainsi, c'était,.

bien entendu, à la condition qu*ua projet que TEmpe* reur acceptait sans discussion serait agréé de même par la Porte; c'était dans la conviction que FAutriche le considérait comme un idtimatvm auquel il n'y avait plus rien à modifier, comme un dernier effort de son intervention amicale qui viendrait à cesser d'elle-même, si elle échouait contre l'obstination de la Porte.

Nous regrettons qu'il n'en ait pas été ainsi ; mais le cabinet de Vienne reconnaîtra que, s'il ne s'agissait pas d'un ultimatum, mais d'un projet de Note auquel chacune des deux parties pouvait apporterdes changements, nous recouvrions, nous aussi, par cela, le droit auquel nous avions renoncé volontairement, de proposer de notre côté nos variantes, de soumettre à un examen le projet d'arrangement et d'en changer non-seulement les termes, mais aussi la forme.

Pareil résultat pouvait-il être dans les intentions de l'Autriche? Les puissances pouvaient-elles le vouloir lorsqu'elles adoptaient le projet de Note et en faisaient leur œuvre commune? C'est à elles à peser les retards qui e.n seront la conséquence ou d'examiner s'il ne convient pas de les faire cesser dans l'intérêt de l'Europe.

Nous ne voyons qu'un seul moyen d'y mettre fin, c'est que l'Autriche et les puissances déclarent franchement et énergiquement à la Porte qu'après avoir inutilement frayé l'unique voie qui pût conduire au rétablissement immédiat de ses rapports avec nous, elles lui abandonnaient à l'avenir la tache à elle seule. Nous croyons que, dès que les puissances tiendront unanimement ce lan-

gage à la Porte, les Turcs se rendront aux conseil» de l'Europe, et qu'au lieu de. compter sur les secours de celle-ci dans une lutte contre la Russie, elle acceptera la Note telle qu'elle est, et cessera de compromettre aussi sérieusement sa position, pour se donner la satisfaction puérile de changer quelques expressions dans un document que nous avons admis sans discussion.

Des deux choses une seule est possible : ou les changements que la Porte demande sont importants, et alors tf est tout simple que nous refusions d'y donner notre acquiescement ; ou ils sont insignifiants, auquel cas il y a lieu de se demander pourquoi, sans nécessité, la Porte en fait dépendre son acceptation.

Pour résumer brièvement ce qui précède, je dirai : Vultimatum arrêté à Vienne n'est pas le nôtre, c'est celui de l'Autriche et des puissances qui l'ont débattu après en être convenu préalablement, en ont modifié le texte primitif et l'ont reconnu admissible par la Porte sans qu'il en résulte aucun danger pour ses intérêts ou pour son honneur. De notre côté, nous avons fait tout ce qui dépendait de nous pour éviter d'inutiles retards, en renonçant à toute contre-proposition, lorsque l'arrangement nous fut soumis. Personne ne refusera de rendre ce témoignage à la loyauté de l'Empereur.

Après avoir depuis longtemps épuisé la mesure des concessions sans que jusqu'à présent la Porte en ait fait une seule. Sa Majesté ne saurait aller au delà sans compromettre toute sa position et sans s'exposer à renouer ses rapports avec la Turquie sous des auspices défavora-

Mes, qui leur enlèveraient toute solidité pour Tavenir et amèneraient inévitablement une rupture nouvelle et décisive. Même dans ce moment, de nouvelles concessions relativement aux termes proposés par la Porte n'aideraient à rien, car nous voyons, par vos dépèches, que le gouvernement ottoman n'attend que notre acceptation des changements réclamés à la Note de Vienne pour subordonner à de nouvelles conditions sa signature et renvoi de Tambassadeur qui doit l'apporter ici, et que déjà elle a fait des propositions inadmissibles en ce qui touche Tévacuation des Principautés.

Quant à ce dernier point, nous ne pouvons que nous en référer aux assurances et aux déclarations contenues dans notre dépêche du 10 (22 août) et répéter que Tarrivée à Saint-Pétersbourg de l'ambassadeur turc qui apportera la Note autrichienne sans changement, suffira pour que nous donnions immédiatement à nos troupes Tordre de repasser nos frontières

Signé: Nesselrode.

Les considérations énoncées dans la dépêche ci-dessus furent reproduites et développées dans un autre document, publié par le Temps, du 20 septembre.