II. — Serbie

Histoire. — Incorporalion à l'Empire Olloman au xve siècle, — Révolte de Kara-George 1804. — Traité de Bucarest, 14812. — Nouveaux soulèvements 1815. — Le pâtre Milosch Obrénowitch, son 4er règne (1817-1839) Michel Obrénowitch (1839-1842). — Question de l'hérédité, — Alexandre Kara-Georgewitch (1842-1858. — Le traité de Paris. — Second règne de Milosch (1858-1860). — Second règne de Michel Obrénowitch 1860-1868. — La question de l’occupation des forteresses et du séjour des Turcs. — Protocole du 8 septembre 1862. — Bombardement de Belgrade, 4862. — Conférence de Constantinople, 1866. — La convention de 1866 et l'évacuation des forteresses. — Milan Obrénowitch IV, 14868. — La loi électorale de 1869 et la reconnaissance du principe de l’hérédité, — Milan Ier, roi de Serbie.

Il est naturel de faire un rapprochement entre la Serbie et la Roumanie. Toujours en lutte avec l'Empire Ottoman sur lequel elle a, après plusieurs siècles de sujétion, reconquis son indépendance ; livrée par sa situation géographique aux compétitions de ses puissants voisins d'Europe, la Serbie a eu son histoire aussi troublée que les deux autres Principautés danubiennes; elle a rencontré des difficultés plus grandes encore dans son développement.

Elle s’est trouvée en butte à l'oppression de la Russie et de la Turquie, du « suzerain » et du « protecteur »; el, justement méliante envers l'Autriche, elle aussi a trouvé un appui dans l'influence de la France. Mais ici s'arrête la ressemblance.

Les Serbes, d’une toute autre race que les Roumains, ont d'autres sympathies que ceux-ci. Ils ont été entièrement soumis par la Turquie, tandis que les Moldaves et les Valaques eurent toujours une indépendance au moins théorique. Mais, d'autre part, mieux groupés qu'eux et stimulés par les vieux souvenirs du temps où Douschan se faisait appeler « l'Empereur des Romains, le tsar de Macédoine aimant le Christ », ils se sont trouvés mieux préparés à recouvrer leur autonomie et leur indépendance.

Au xiv° siècle, la Serbie, qui formait un grand et puissant Empire, se trouva aux prises avec les Turcs alors au faite de leur puissance. Après une résistance acharnée, dont la bataille de Kossovo (1349) est le dernier effort, les Serbes, définitivement vaincus, furent assujettis à l'Empire Ottoman.

Leur servitude dura jusqu'au commencement du xixe siècle où, à la voix d’un homme hardi, Kara-Georges, ils se levèrent en masse contre la domination turque.

La religion, l'esprit de famille, et les chants populaires avaient entretenu en eux le sentiment national et patriotique et expliquent ce réveil soudain d'une nation que l’on croyait morte (1). Kara-George, accueilli avec transports, et proclamé chef, hésitait à accepter; quand je frappe,

(1) I est peut-être intéressant de donner ici quelques lignes d’un de ces chants patrioliques qui rappellent par plus d’un point le récit des exploits de Roland et de ses compagnons ; on y retrouve souvent le même souffle palriolique, la même admiration pour le héros, le même mépris pour le traître : Voici le récit de la bataille de Kossovo :

« Où le sang baignait jusqu'aux genoux, c’est là qu'a péri Strahinia Banowitch; Milosch est tombé au bord de la Stinitza à l'eau glacée et là, bien des Turcs ont péri; Milosch à immolé le Tsar ture Murad, et des Tures 12,000 soldats ; Dieu ait en sa miséricorde qui l’a engendré !

Je tue, disait-1l. « Dans l’état où nous sommes, lui répondit-on, il nous faut une main ferme. » Ces mots qui font pressentir le caractère féroce de la lutte donnent une idée de l’état de barbarie ou se trouvait encore la Serbie.

« Ce peuple dit un historien s'ignorait lui-même, la lutte lui révéla sa force » (1).

Kara-George chercha à se créer des alliances. Repoussé par Napoléon I® (2), il implora l'Autriche.

le Tsar, dans la crainte de voir aboutir ces démarches, lui fit des avances et s’'empressa de le reconnaitre comme chef de la nation serbe.

Mais Napoléon marchait sur Moscou; les Russes avaient

Il restera en souvenir au temple des Serbes pour ètre raconté et chanté lant qu'il y aura des hommes et tant qu'il y aura un Kossovo.

Et pour ce que tu demandes de Vouk le Maudit, maudit soit-il et qui l’a engendré! Maudite soit sa race et sa postérité ! I à trahi le Tsar à Kossovo et détaché 12000 hommes, d maitresse, de nos hardis gucrriers. » Saint-René Taillandier (Revuc des Deux-Mondes, {er novembre 1868, page 143.) CF aussi Reinach (la Serbie ct le Monténégro).

(4) Saint-René Taillandier. La Serbie au xixe siècle (Revue des Deux-Mondes, {er novembre 1868).

(2) Voici la lettre écrite par Kara-Gcorge à Napoléon Ler :

« Majestas tua imperialis !

« Gloria armorum et factorum majestalis tuæ imperialis replevit orbem universum ; naliones in augustissimâ lu person suum liberatorem et legislatorem suscipiunt ; hujus felicitatis particeps esse cupit Serbica natio. Monarche ! Respice Slaveno-Serbos, quibus nec virtus bellica nec fides erga bencfactorem decst. Tempus et ocecasio hane veritatem demonstrabunt, unaque id quod digni sint protectione magnæ nationis.

Spe fretum firmissimâ digneris, augustissime imperator, altissimo responso consolari.

Majestatis tuæ imperialis humillimum et fidelissimum servum, Kara-Georgium Petrowitch, antistitem nationis serbicæ. »

besoin de l'alliance turque, ils abandonnèrent les révoltés. Le traité de Bucarest livra la Serbie aux Turcs, et en 1813, Kara-George s'en fuit en Autriche (1). Kurchid- Pacha, chargé de la réorganisation de la Serbie, demanda aide à Milosch un des héros de l'insurrection. Celui-ci accepta l'alliance que lui proposait Kurchid; l'indignation des patriotes fut grande, mais on vit bientôt quel était le but de Milosch.

«Brutus, dit M. StRené Taillandier, jouait la stupidité pour cacher ses dessins. Lorenzaccio faisait le mélancolique et le débauché pour micux frapper son coup; Milosch s’est fait l'esclave, l'agent, parfois mème le bourreau des Turcs, afin de préparer dans la suite l'affranchissement des Serbes. » En 1815 l'insurrection éclata : au bout de deux ans de lutte, la Turquie consentit à donner aux Serbes des magistrats de leur race et de leur religion. C'était un premier pas vers l'indépendance : une assemblée nationale réunie le 6 novembre 1817, proclama Milosch, prince héréditaire des Serbes: ce titre ne fut consacré par la Porte qu'en 1830.

En 1821, Milosch refusa de soutenir l'insurrection

(1) Kara-Gcorge péril assassiné, Milosch soupçonné d'avoir été l'instigaleur de ce meurtre fit inserire sur la lombe de son prédécesseur lépilaphe suivante :

« lei reposent les restes de George Pétrowileh le Noir, qui le premicr en 4804, donna le signal de la délivrance, et fut, plus tard, le chef suprème de la nation serbe. En 1813, les intrigues des ennemis du pays le conlraignirent à passer sur la (erre d'Autriche, où il fut retenu prisonnier durantune année; après quoi, ayant émigré en Russie, il fut reçu avec la plus haute distinetion et comblé d'honneurs par le Tsar.

Pourtant, par des motifs qu'on ignore, il quitta la Russie et rentra en Serbie, où, sur l’ordre du gouvernement ture, il eut la tête tranchée. Juillet 4817. » CF. Reinach. La Serbie et le Monténégro, page 107.

grecque, pour ne pas voir, disait-il, sa cause triompher sous un drapeau rival.

Le traité d'Akerman justifia les espérances des Serbes, et à la Skouptchina du 45 janvier 1827, Milosch s'écriait : « Vous voyez, frères, que le temps est proche où notre pays aura sa place parmi les États, et jouira de tous les biens que procurent ces grandes choses : liberté religieuse, liberté commerciale, établissement d'une législation réguhère, instruction et civilisation du peuple. Hier encore, le Serbe n'était qu'un esclave étranger au sein de l'Empire Ottoman; à dater d'aujourd'hui, il peut respirer à pleins poumons; sa tête, son avoir, Sa maison, ses domestiques ne dépendent plus d’un caprice, le voilà maitre chez lui. Ce n’est pas là une conquête médiocre (1). »

Le traité d'Andrinople, favorable à la Serbie, sans détruire l'Empire Ottoman, affaiblissait les Turcs, et c'est alors que Miloseh put obtenir un bérat (2) d’investiture à

(4) Saint-René Taillandier. Revue des Deux-Mondes 1869, t. LXXIX, page 837.

(2) « En conséquence, d'accord avec les députés serbes, a été arrèté ce qui suit

40 Jadite nation aura l'entière liberté du culte dans les églises qui lui appartiennent ;

20 Le kniaze Milosch Obrénowilch ici présent, en vertu du diplème impérial dont il est porteur et en récompense de sa fidélité à ma Sublime-Porte, est confirmé dans la dignité de 4er knèze de Ja nation serbe, et cette dignité restera héréditaire dans sa famille ;

30 Il continuera au nom de ma Subime-Porte à administrer les affaires intérieures du pays, d'accord avec l'assemblée des notables serbes... » (firman du 30 novembre 1830). L'article 28 du traité de Paris invoque «les Hatts impériaux qui fixent et déterminent les droits et immunités » de la Serbie. Par cette disposition, les Puissances revôtent de leur sanction le firman de 1830. Cf. Note du ministère des affaires étrangères Serbe au chargé d'affaires à Constantinople, du 4 août 1861 (Archives diplomatiques 1861).

titre héréditaire, ce qui était un véritable triomphe, car ainsi les Serbes affirmaient leur indépendance vis-à-vis de la Porte, et ils pouvaient se croire en possession d’un gouvernement stable: mais ils ne surent pas conserver ce qu'ils avaient gagné. Les changements de dynasties auxquels ils se prétèrent, furent pour la Turquie, l'occasion de donner l'investiture et de reconquérir ainsi par le fait, les anciens droits qu'elle avait abandonnés.

En effet, des révolutions n'allaient pas tarder à bouleverser la Serbie. Une constitution votée en 1835, ne resta pas longtemps en vigueur. A la suite d'intrigues fomentées par la Russie et par l'Autriche, un Hatti-Chérif de décembre 1838, créa un conseil inamovible chargé de surveiller le Prince et supprima les assemblées nationales.

La situation de Milosch devenait intolérable: il abdiqua le 13 juin 1839.

Son fils Milan qui lui avait succédé, mourut un mois après. L'héritier naturel, le prince Michel fut désigné comme successeur; mais le fait même de cette désignation, impliquait la suppression du droit d'hérédité; la Porte s'empressa d'envoyer l'investiture, pour bien affirmer son droit de la donner. Le bénéfice du Hatti-Humayoun de 1830 était perdu.

Le règne du prince Michel fut éphémère. En 1842, il s'enfuit en Autriche. Alors fut nommé Kara-Georgewiteh auquel le bérat d'investiture confiait sa charge à temps, et non plus même à vie.

On se rappelle qu'en 1853, pendant sa trop célèbre mission à Constantinople, Menchikof demanda la destitution du ministre serbe Garachanine. Kara-Georgewitch n’osa pas résister et abandonna son ministre.

Cependant l'attitude du gouvernement de Belgrade pendant la guerre de Crimée, fut des plus correctes. Aux instances qui lui étaient faites de part et d'autre : « Le gouvernement serbe, répondit-l, ne saurait prendre part à la lutte qui a éclaté entre les deux puissances protectrices de la Serbie. Il observera la plus stricte neutralité el, dans aucune occasion, sous aucun prétexte, ne permettra qu'un corps d'armée, à quelque parti qu'il appartienne, viole les frontières de son territoire ».

Plus heureuse que la Moldo-Valachie, la Serbie put se garder de l'invasion étrangère. Le traité de Paris la mit sous la protection collective de l'Europe (D.

Nous avons donné en leur temps les dispositions essentielles du traité. Le principal avantage qu'en retrait la Serbie fut la prohibition de toute intervention armée sans le consentement préalable des Puissances (2).

Restaient deux questions importantes : la question de l'occupation turque, et celle de l'hérédité; Ia première, laissée entière par l’article 29 du traité de Paris; la seconde, posée de nouveau depuis le changement de dynastie de 1842. C'est à l'évacuation des forteresses et à la reconnaissance de l'hérédité que tendirent les efforts des Serbes dans la seconde moitié de ce siècle.

Le droit de garnison, que les Turcs avaient toujours conservé, créait une situation difficile; elle eùt été à peine tolérable si les conventions avaient été rigoureusement exécutées, et si les troupes turques, confinées dans les seules forteresses n'avaient eu aucun contact avec la

(4) Cf. Protocole 43 et 44 du Congrès, article 28 et 29 du traité du 30 mars. (2) Milanowitch. Les traités de garantie, Paris. 1888.

Î74 TROISIÈME PARTIÉ. —æ CHAPITRE Ï

population indigène. Elle était intenable, dans les conditions où ce droit s’exerçait. Mal payés et insuflisamment ravitaillés, les Tures ne perdaient pas une occasion de pressurer les chrétiens et étendaient peu à peu leurs postes dans toute la ville. À Belgrade surtout la situation devenait de jour en jour plus critique. En 1858, le Consul d'Angleterre fut allaqué et faillit être assassiné par les Tures de la garnison. L'affaire n'eût pas cependant de conséquences diplomatiques; l'ambassadeur de Constantinople se rendit à Belgrade et les démonstrations dont 1l fut l'objet de la part des troupes ottomanes lui parurent donner une satisfaction suffisante à lorgueil britannique. Mais les Serbes se montraient de plus en plus mécontents de l'état des choses et Garachanine obtint la réunion d'une Skouptchina.

La Porte, après avoir vainement tenté de s'y opposer, envoya à Belgrade un commissaire, Kabouli-Effendi qui émit la prétention d'assister aux séances de l’Assemblée nationale. Les députes protestèrent. Le traité de Paris ne leur avait-il pas promis «une administration indépendante et nationale ainsi que la pleine liberté de législation ? »

Après cel incident, l'assemblée en vint à critiquer les actes du gouvernement.

Sommé d'abdiquer, Kara-Georgewitch se refugia dans la forteresse lurque et lassemblée fit appel au vieux Milosch. « Nous nommons Prince de Serbie Milosch Théodorowitech Obrénowitch, déclare-t-clle, avec l'hérédité à lui accordée autrefois par la Porte Ottomane ». L'intention était claire: les Serbes voulaient reconquérir l'hérédité pour leurs Princes.

Le vieux Milosch, heureux de revenir au milieu des siens, répondit au sentiment unanime, en déclarant :

« Mon unique soin à l'avenir sera de vous rendre heureux, vous qui êles mes seuls frères, et vos enfants, qui sont aussi mes enfants, et que j'aime autant que mon fils unique, votre hérilier présomptif du trône, le Prince Michel » (1).

L'année suivante, la Skouptchina affirma de nouveau solennellement l'hérédité des Obrénowitch dans une loi du 2 octobre 4859 (2) : « d'après les anciennes ordonnances nationales antérieures à l’année 1839 et d’après celles de la Skouptchina de la Saint-André 1858, comme aux termes du bérat impérial et du hatti-chérif de 1830, la dignité princière est héréditaire dans la famille du prince régnant actuel Milosch Obrénowiteh I, à savoir dans sa descendance mâle, d'après l'ordre de primogéniture, ct en premier lieu en ligne directe. À défaut seulement de personne apte à la succession dans la ligne directe, l'hérédité de la dignité princière passera à une branche collatérale, mais toujours en conservant l'ordre de primogéniture » (3).

La Porte refusa la sanction à cette loi, (4) et, à la mort de Milosch en 1860, elle conféra l'investiture au prince Michel; elle entendit formellement ne consacrer ainsi que

(1) Annuaire des Deux-Mondes, 1858-59.

(2) CF. Recueil du baron de Testa, {. NI, p. 16.

(3) Georges Perrot. Le prince Michel Obrénowitch ct l'avènement du prince Milan Souvenirs d'un voyage en Serbie (Revue des Deux- Mondes), 1869. P. 137.

(4) Une députalion fut envoyée à Constantinople avec un memorandum qui porte la date du 7 mai 1860. Ce mémoire demande au Sultan : 40 ce confirmer les lois sur l’hérédité et la dévolution de la saccession au trône; 2 d'exécuter le firman de 4830 sur l’interdiction du séjour des Tures en dehors des forteresses ; 39 d'abolir l'ustav c'e 4838 qui entrave l'administration du pays.

la fiction d'une élection « suivant les vœux manifestés par le peuple » disait le firman d'investiture.

De son côté, le prince Michel protestait qu'il succédait à son père par droit d'hérédité.

Dès les premiers mois de son règne, Michel Obrenowitch chercha à assurer à son pays l'indépendance que lui promettait le traité de 1856. Il avait compté sans le mauvais vouloir de la Turquie.

Celle-ci montra son mécontentement à l’occasion de lois votées par la Skouptchina de la Transfiguration (1860), et concernant la milice et les attributions du Sénat. (1)

Fort de l'appui de la France, de la Russie et de la Prusse, Garachanine refusa de céder, bien que l'Autriche et l'Angleterre eussent appuyé les protestations de la Porte.

L'attitude hostile de ces deux dernières Puissances allait s'’accentuer dans l'affaire des forteresses pour laquelle s'ouvre à cette époque une nouvelle phase.

Le 16 Juin 1862, un jeune serbe fut assassiné, sans provocalion, par un sergent ture de la garnison de Belgrade. Le drogman de la police serbe, qui voulut s'interposer fut tué également ; et une collision s'en suivit.

Les consuls des Puissances s'efforcèrent de ramener le

(4) Le firman de 1830 défendait la destitution des membres du Sénat « à moins qu'ils ne se soient rendus coupables de quelque grave allentalt contre ma Sublime-Porte ou les lois du pays», L'ustav de 1838 confirmail ces dispositions, el une loi de 1858 (5 mai) augmentait encore l'indépendance des sénateurs vis-à-vis du prince.

Celle dernière loi fut abolie, il est vrai, après le rétablissement de Milosch, Mais les allributions du Sénat étaient encore considérables. La Skouplchina de 1862 avait voulu les réduire; la Sublime-Porte protestait qu'elle ne pouvait le faire sans violer l’ustav de 1838.

calme. Sur leur intervention, les Turcs se décidèrent à rentrer dans les forteresses ; de son côté, Garachanine s'engagea à contenir la population. Tout semblait done terminé, lorsque, sans motif, commença un bombardement en règle de Belgrade. Cet acte inouï rendait la situation excessivement grave. Les ambassadeurs de Constantinople se réunirent aussitôt en conférence pour aviser aux moyens propres à y mettre fin au plus tôt. (1)

Le gouvernement ture leur cormmuniqua un long mémoire pour justifier la conduite du gouverneur de la citadelle de Belgrade qui à été provoqué, était-il dit, par «les plus graves agressions » et a dû se défendre, contre les hostilités venant avec acharnement du dehors! » (2) Ce mémoire, qui aurait dù soulever des protestations unanimes trouva de l'écho chez le représentant de l’Angleterre appuyé par celui de lAutriche. L'ambassadeur anglais osa même présenter un projet dont l’article 6 est ainsi conçu : « La Porte prend l'engagement vis-à-vis des Grandes Puissances de ne recourir à la mesure du bombardement de la ville que dans le cas où la citadelle serait attaquée, et alors un signal déterminé donnera l’avertissement nécessaire aux Consuls, 12 heures à l’avance ! »

Le représentant de la France (3) fit une contre propo-

(1) Cf dépèche de M. Thouveneli du {er juillet 4862. (Archives diplomaliques, année 1862).

(2) Cf Livre jaune 1862 (Serbie).

(3) Le marquis de Moustier fit ressortir «que l'opinion publique en Serbie est que l'occupation, au lieu d’être appliquée exclusivement à la défense du pays contre les agressions étrangères, était considérée par la Porte, comme un moyen de pression sur le gouvernement princier et d’intimidalion à l’égard de la population. » (Conférence du 10 août 1862).

sition plus respectueuse des droits et des intérêts serbes ; la Russie et l'Italie s’y rallièrent: et, comme toujours, l’on dût chercher un terrain d'entente dans un projet transactionnel. Un protocole du 8 septembre 1862 constala l'accord : « les Puissances garantes, en donnant à la Sublime-Porte les conseils qui ont servi de base au présent arrangement, et en prenant acte de ses bonnes intentions, déclarent n'avoir eu en vue que de garantir le maintien des articles 28 et 29 du traité de Paris et le désir de consolider la paix européenne. » Par cet acte, la Turquie perd plusieurs forteresses el s'engage à ne conserver dans les autres que la garnison indispensable: de plus, il est absolument interdit aux sujets ollomans de séjourner en dehors des forteresses: c’est la suppression définitive et complète des droits de juridiction ottomane en dehors de l'enceinte fortifiée, (1)

Les Puissances exigèrent aussi que le gouvernement ottoman envoyàät des instructions sévères au gouverneur de Belgrade, et prirent acte des déclarations de la Porte à cet égard « comme d’un engagement. » (2) Ces mesures donnaient sans doute quelque satisfaction aux justes réclamations des Serbes: mais elles laissaient subsister une situation anormale et dangereuse. « Ce qui me contriste le plus, disait le 19 août 1864 la Skouptchina en réponse au message du prince Michel, ce qui me contriste

le plus est de voir, mème après le bombardement de Bel-

(1) CE. Martens. Recueil des traités, année 1864. Le périmètre de l'esplanade devail être fracé à nouveau par une Commission miliire mixte, composée dun officier désigné par chacune des Puissances garantes et dun officier Lure,

(2) CF. Circulaire de M. Thouvenel du 48 septembre 4862. Livre jaune de 4862 (Serbie), p. 83.

grade, les canons des forteresses turques braqués sur les plus importantes de nos villes. Prince, tout progrès réel est interdit à la Serbie aussi longtemps que ces forteresses entretiendront le pays dans de continuelles appréhensions ; les habitants de la Serbie ne pourront se rassurer tant que sous ce rapport aussi satisfaction ne sera pas donnée aux réclamations légitimes de Votre Altesse et de toute la nation. » (1)

En 4866, le prince Michel demanda formellement à Constantinople l'évacuation des forteresses. La France appuya cette démarche ; elle s'attacha à prouver au Divan que la mesure était favorable à la Turquie elle-même qui aurait tout avantage à « renoncer à des positions dont l'importance militaire est hors de proportion avec les difficultés que lui crée dans l'ordre politique sa persistance à les conserver. » (2)

Le gouvernement du Sultan se montra disposé à accepter un arrangement; mais dans quelle mesure allait-il céder? Allait-il opérer une évacuation complète ; ou pouvait-on laisser la garnison moyennant certaines restrictions ?

Plusieurs systèmes furent discutés.

Un premier projet déférait au prince de Serbie le commandement des forteresses en y maintenant la garnison musulmane. Mais quelle vraisemblance y avait-il que le Prince chrétien obtint obéissance de troupes musulmanes ?

On proposa alors d'établir des garnisons mixtes sous le commandement supérieur du Prince. Mais n'était-ce pas rendre les conflits encore plus fréquents et plus graves ?

(1) Annuaire des Deux-Mondes, 1864-1865. P. 621. (2) Annuaire des Deux-Mondes, 1866-1867.

180 TROISIÈME PARTIE. — CHAPIIRE I

Il fallut bien reconnaitre que la seule façon d'assurer le calme et la sécurité était la suppression totale de l'élément ture. Jamais la population chrétienne ne se résignerait à une occupation qui lui rappelait son ancienne servitude. Les Serbes voulaient être libres, et l'on n'est pas libre sous le canon turc.

L’entente devint possible sur ce terrain grâce à nu revirement dans la politique du cabinet de Vienne qui sous la direction de M. de Beust (1) se montrait plus favorable aux nationalités, et il fut enfin décidé que les troupes ottomanes évacueraient entièrement le territoire de la Serbie. Pour donner satisfaction à l'amour propre du Sultan, le drapeau turc, qui, pensait-on, pouvait, dans ces conditions, faire bon ménage avec le drapeau serbe, devait flotter à côté de celui-ci. (2)

En outre, aucun changement ne devait être fait aux citadelles sans la permission préalable du gouvernement ottoman. (3)

La question des forteresses était donc réglée à la satisfaction des Serbes. Il n'en était pas de même de la question de l'hérédité qui se posa de nouveau en 1868, à la mort de Michel Obrenowitch. (4) L'assassinat de ce malheureux

(1) Le droit de garnison en Serbie avait été maintenu surtout avec l'appui de PAutriche ; il était done dévié de son but primitif qui était hostile à cette Puissance, (CF Recueil du baron de Testa, {. VIL.)

(2) CI Livre jaune de 1867 (forteresses de Serbie).

(3) Cf firman du 5 Zalhitzé 1283 (livre jaune 1867). En 1867, la Turquie demanda des explications au sujet d'armements qui se faisaient en Serbie. Les cabinets de Vienne, de Paris et de Londres, et plus lard celui de Berlin s’associtrent à celte demarche loute platonique.

(4) Le prince Kara-Georgewitch, accusé d’avoir été l'instigateur de cel acle odieux, fut condamné à vingt ans de travaux forcés par con-

prince laissait, en effet, le trône dans des conditions spécialement graves, car il n’y avait pas d’hérilier direct de la couronne.

Fidèle à la ligne de conduite tracée dans la loi de 1859, le gouvernement provisoire fit proclamer Milan Obrenowitch IV, cousin du prince Michel et son parent le plus proche.

La Porte, devant l'attitude de la France (1), de l’Angleterre et de l'Autriche (2) n’osa pas refuser l'investiture (2) et les Puissances purent considérer la question de l’hérédité comme définitivement tranchée.

« Nous avons vu avec satisfaction, déclare le gouvernement français, toute liberté d'initiative laissée à la Serbie pour le choix d'un souverain, et l’assemblée nationale réunie à Belgrade, désigner pour succéder au prince Michel, un membre de sa famille, La question d'hérédité, qui, dans plusieurs circonstances précédentes, avait été l’objet de certaines controverses, est définitivement tranchée dans le sens des vœux du pays » (4).

En 1869, la Serbie se donna une nouvelle constitution. Cette constitution, qui affirmait l'hérédité dans la famille Obrenowitch, fut accueillie sans protestation (5); elle fut

tumace. Il faut rappeler que Milosch avail été soupçonné autrefois d’avoir fait tuer Kara-Georgewitch.

(4) Cf, Livre jaune commniqué aux Chambres le 23 janvier 1869.

(2) Cf. Livre rouge autrichien 1868 (Archives diplomatiques 1868-69).

(3) V. dans le livre jaune de 1869 (Serbie), p. 80, le bérat d’invesüture de Milan Obrenowitch (donné le 25 Rebi-ul-ewel 1285).

(4) Exposé de la politique générale (Livre jaune de 1869).

(5) I aurait pu et dû s'en produire, si, comme le pense M. Engelhardt, les immunités reconnues par le traité de Paris (art. 28)

consacrée en 1878. Le traité de Berlin (4) reconnut en effet l'indépendance de la Serbie, qui dès lors était libre de modilier sa constitution. Le principe de lhérédite fait donc partie du droit public de la Serbie.

En 1882, la Principauté fut érigée en royauté et le Prince prit le titre de Milan 1°.

Comme en Roumanie, il y a. en Serbie, un péril juif contre lequel le gouvernement de Belgrade à dû se défendre,

Des lois de 1838 et 1861 interdisent aux Juits de résider ou d’avoir des établissements dans les villes de l'intérieur et leur refusent le droit d'aller et venir dans le

pays.

L'Angleterre intervint en leur faveur en 1861, 1863 et

« n'impliquaient pas la souveraineté intérieure dans sa plénitude et encore moins la Souveraineté extérieure ».

Cf. Engelhardt. Les protectorats anciens et modernes (p.46 à 50). Remarquons toutefois que la question de la souveraineté est au moins douteuse ; ici la Serbie ne peut invoquer aucun acte semblable aux anciennes capitulations turco-roumaines.

(1) Art. 34 du traité de Berlin :

« Les Hautes Parties contractantes reconnaissent l'indépendance de la Principauté de Serbie, en la raltachant aux condilions exposées dans l'art, suivant.

Art. 35 : En Serbie, la dislinelion des croyances religieuses et des confessions ne pourra èêlre opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs où lPexercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.

La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à Lous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, el'aucune entrave ne pourra êlre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. »

INTERVENTION CIEZ LES DIFFÉRENTSS NATIONALITÉS 183

1867, à la suite d'expulsions, et, le 22 septembre 1869, les consuls d'Angleterre, de France, d'Autriche et d'Italie remirent au gouvernement de Belgrade une note identique dans laquelle ils expriment le regret de constater les mesures d'xceptions prises contre les Juifs (4).

La démarche n'eut pas d'autres conséquences ; jamais, d’ailleurs, la persécution religieuse ne fut poussée au-delà de ces mesures législatives qui sont ici, comme en Roumanie, nécessitées par la situation économique (2), et non provoquées par les passions religieuses.

Terminons-en avec la Serbie, en rappelant que la question du maintien des capitulations y a été souvent posée, comme elle la été en Roumanie; mais non pas dans les mêmes termes absolument: car, si en fait, ces actes n’ont

pas plus raison d'être, dans un pays chrétien que dans un

autre, d'autre part, en Serbie, leur légitimité ne peut pas

être contestée en droit, comme elle l’est en Roumanie, .

puisque la Serbie à été, sans conteste, soumise à la domination turque, et que, par Süite, lés traités de là Porte s'appliquaient sur son territoire.

Quoi qu'il en soit, les pays chrétiens attendent depuis letraité de Paris, la suppression de ces capitulations. Peutêtre. à cette époque, eut-il été imprudent de l’accorder enüièré, mais il est exorbitant de conserver partout les règles rigoureuses qui ont été faites pour les pays musul-

Hans.

4) Cf Loëb. Sifuation des Israëlites en Turquie, en Serbie et en qure.

Rouinanie.

(2) La liberté des cultes est consacrée en Serbie par l'ustav de 1838, par l’article 28 du traité de Paris et par la constitution de 1869.