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ordonnèrent en effet, par décret du 15 avril 1869, la main-mise sur tous les biens des principaux insurgés ; puis, on prohiba toute transmission de biens faite sans l'approbation du gouvernement ; enfin, on en vint à saisir les biens non seulement de ceux déclarés rebelles, mais encore de ceux de leurs amis, ou même de ceux simplement soupçonnés de l'être. Mais, les uns et les autres ayant eu soin de se faire naturaliser Américains, des réclamations ne tardèrent pas à être adressées à l'Espagne par la Secrétairerie d'Etat de Washington ; et, ces réclamations étaient d'autant plus logiques, que le gouvernement de Madrid se refusait à reconnaître l’état de guerre qui, seul eût, peu suspendre le traité de 1795. Il en résulta une fort longue controverse qui prit fin seulement par le protocole des 11-12 février 1871 complété par ceux des 23 février 1881 et du 6 mai 1882, aux termes duquel on soumit à une Commission arbitrale la révision des séquestres et des procès poursuivis à Cuba contre les sujets américains : ce tribunal d’arbitrage siégea à Washington pendant plus.de dix ans, et,comme conclusion, l'Espagne dut payer des sommes énormes.

Les Etats-Unis eurent contre l'Espagne un grief bien plus grave, grief qui manqua même amener la guerre entre ces deux nations, à savoir, l’affaire du Virginius. Depuis longtemps on savait que ce vaisseau s’occupait de transporter des expéditions flibustières. La corvette Tornado fut mise à sa poursuite. Sortie le 27 octobre 1873 de Santiago, elle le rencontra dans la mer libre, entre cette ville et Cabo Cruz, le 31 ,à 2 heures de l’après-midi, se dirigeant vers la côte Cubaine.

Eh Es Le Virginius essaya de fuir, mais en vain : il fut capturé comme il venait de jeter à la mer les munitions de guerre dont il était porteur. Traduit, malgré qu’il n’y eût pas guerre entre l'Espagne et les Etats-Unis, devant un tribunal de prises, le Virginius fut déclaré de bonne prise. On procéda en outre au jugement sommaire des gens de l'équipage et des passagers : les premiers, dont le nombre s'élevait à 52, furent déférés à la juridiction maritime; les seconds, au nombre de 102 à celle de la guerre. Le 4 novembre, quatre de ces derniers, déjà condamnés en vertu d’arrêts exécutoires antérieurs, furent fusillés ; le 7 et le 8, 12 membres de l'expédition et 37 hommes de l'équipage (10 Cubains et 27 Américains et Anglais) furent encore mis à mort. C’est en vain que le consul des Etats-Unis avait tenté de soutenir les droits de ses concitoyens : le général Burriel refusa d'entendre ses plaintes ; mais le gouvernement de Washington ayant adressé à Madrid &’énergiques protestations, basées sur le traité Hispano-Américain de 1795, le Cabinet espagnol donna aussitôt l’ordre de surseoir à toute exécution des survivants. Que penser de l'attitude de l'Espagne dans cette affaire ? « Si les juristes américains eux-mêmes, dit M. de Olivart (1), confessent que la visite et la capture du Virginius étaient légitimes et justifiées par le droit de propre défense, la nationalité américaine du vaisseau pirate étant prima facie, fort douteuse ; il faut reconnaître d’autre part que l'exécution sommaire de ses passagers et d’une grande partie de son équipage, ordonnée par le général Burriel, fut une mesure de

(1) Marquis de OntvarT. — Le différend Hispano-Américain au sujet de la

question cubaine.

eco rigueur injustifiable, non autorisée par les besoins de la guerre, et une violation précise des droits des citoyens américains à Cuba. Le prétexte mvoqué par le gouvernement espagnol, qu'il s'agissait de pirates était fondé sur un malentendu : la notion de la piraterie du droit des gens, crime dont la répression est un droit et même un devoir pour tout Etat civilisé, implique en effet par essence l'existence de l’animus furandi ; or, très certainement, les hommes qui furent fusillés à Santiago de Cuba en novembre 1873 n'avaient pas cet animus. On évita le conflit entre les deux pays par les protocoles des 29 novembre et 6 décembre suivants : En premier lieu, la restitution du Virginius et des survivants fut stipulée ; l'Espagne promettait en outre de donner le salut au pavillon américain, si on prouvait que le vaisseau le portait le jour de sa capture ; mais, la reconnaissance de la négative par les autorités judiclaires américaines épargna à l'Espagne cette humiliation. L'Espagne dut encore fournir des secours aux survivants et aux familles des morts en vertu d’accords avec les gouvernements de la Grande-Bretagne (7.100 £) et des Etats-Unis (400.000 pesetas). L’incident du Virginius eut encore une conséquence plus grave : il servit d'occasion et d’appui à la diplomatie américaine pour exiger de l'Espagne, dans des circonstances difficiles, et avec menaces d’intervention, la ratification et la détermination plus nette des privilèges qu’elle déduisait du traité de 1795 : ce fut l’objet d’un protocole du 12 janvier 1877 ; il est vrai que l'Espagne obtint en revanche l’avantage de limiter sur plusieurs . points l’interprétation absurde de l’article 7 de ce traité qu'avaient maintenue les Etats-Unis. »