CHAPITRE VI

LA GUERRE HISPANO-AMÉRICAINE ET LE TRAITÉ DE Paris Du 10 nÉcEMBRE 1898 (1)

La guerre Hispano-Américaine commença officiellement le 28 avril 1898, bien que des actes d’hostilité eussent eu lieu dès le 22 et que la déclaration de guerre soit du 25.

La lutte eut deux théâtres, et sur tous deux l’Espagne fut malheureuse.

Aux Philippines, en rade de Cavite, l’escadre de l’amiral Dewey battit sans peine les vieux navires de bois espagnols.

Le deuxième théâtre fut plus sérieux, ce fut Cuba même, et spécialement sa partie orientale, Santiago de Cuba. L’escadre de l’amiral Cervera, venant d’Espagne, réussit à dépister les croisières américaines et à arriver à Santiago ; seulement elle commit la faute de se réfugier dans le port. Celui-ci étant quasi-Imprenable, les Américains ne purent que le bloquer, mais comme Santiago était aussi attaquée par terre, à la fois par les insurgés et par les troupes Yankees, quand elle fut près de tomber et que l’escadre espagnole voulut sortir,

(1) Sur la guerre Hispano-Américaine, voir la magistrale étude de M. Louis

Lerur : L'Espagne et les Etats-Unis.

elle se fit détruire sans aucun risque par l’escadre Yankee de l’amiral Samson (3 juillet).

Se rendant alors à l’évidence et reconnaissant qu'il lui était désormais impossible de continuer la lutte contre un adversaire possédant à la fois tous les avantages, celui du nombre, celui d’un meilleur armement, et enfin celui de la proximité du théâtre des opérations, le Gouvernement Espagnol, malgré la résistance de plusieurs généraux et notamment du maréchal Blanco, gouverneur de Cuba, qui se faisait fort avec les troupes restées dans l’île de venir à bout des Américains, le Gouvernement Espagnol décida l’ouverture de négociations de paix. Comme il était en lutte ouverte avec les Etats-Unis et ne pouvait par conséquent pas s’adresser directement à eux, le Cabinet de Madrid, après entente sur ce point avec le Gouvernement Français, s’adressa à notre ambassadeur à Washington, M. Cambon, pour savoir si le Gouvernement Américain accepterait que la République Française prêtât ses bons offices en cette circonstance et s’entremit entre les belligérants. La réponse ayant été affirmative, le Cabinet de Madrid fit parvenir à notre Ministre des affaires étrangères, M. Delcassé, le Message qu'il adressait au Gouvernement Fédéral avec mission de le faire remettre au Président des Etats-Unis par notre ambassadeur à Washington. C’est ce qui fut fait le 27 juillet. Voici le texte de ce Message : « Le gouvernement des Etats- » Unis et celui de l’Espagnesont malheureusement enga- » gés dans une guerre née à la suite de la demande faite - » par le Gouvernement Américain à l'Espagne, de se » retirer de Cuba, demande à laquelle cette dernière a » refusé de se rendre. Dans la lutte armée qui en est

» résultée, l'Espagne avoue avoir eu le dessous. Les » souffrances que lui a causées cette guerre sont gran- » des, et elle croit le moment venu où elle peut conve- » nablement demander aux Etats-Unis leur coopération » dans le but de terminer la guerre. C’est pourquoi »elle demande qu'on fasse connaître, par l’intermé- » diaire de l’ambassadeur de France, les conditions » qu'exigeraient d’elle les Etats-Unis pour conclure la » paix. »

Le Président des Etats-Unis ne donna pas de réponse immédiate à cette note ; il déclara qu'il en délibérerait avec ses Ministres, et que, dans une deuxième conférence, 1l ferait connaître à M. Cambon la solution adoptée. Cette deuxième conférence eut lieu le 31 juillet. M. Mac Kinley déclara que les Etats-Unis demandaient l’abandon complet des Antilles par l'Espagne ; qu'ils exerceraient un contrôle sur Cuba jusqu’à l’établissement d’un Gouvernement stable par la volonté librement exprimée des habitants ; ils rejetaient entièrement toute responsabilité à l’égard de Cuba et de Porto-Riéo ; ils ne réclamaient aucune indemnité de guerre en argent, mais demandaient une des îles Ladrones et éventuellement une des Carolines à leur choix, comme dépôt de charbon. Une Commission Hispano- Américaine serait chargée de discuter les termes définitifs de la paix, à condition que les troupesespagnoles évacuent immédiatement Cuba et Porto Rico. La question des Philippines serait ultérieurement réglée. Si l'Espagne souscrivait à ces conditions, un armistice serait immédiatement proclamé et on entrerait aussitôt dans la première phase des négociations de la paix. Après bien des discussions, car ces bases lui parais-

saient fort dures, le Gouvernement Espagnol fit enfin savoir, le 7 août, qu'il les acceptait, et il envoya à M. Cambon, pour être transmise aux Etats-Unis, une longue note divisée en cinq chapitres (Cuba, Porto- Rico, les Laädrones, occupation de Manille et nomination d’une Commission). |

Dès lors les choses purent marcher vite : après quelques nouvelles conférences entre l'Ambassadeur de France d’un côté, le Président des Etats-Unis et son Secrétaire d'Etat, M. Day, de l’autre, l'accord se fit sur la rédaction définitive du texte de l’arrangement intervenu, et le 12 août 1898, après trois mois et demi de guerre, parut le Protocole de paix conclu entre l'Espagne et les Etats-Unis. La rédaction de ce protocole de paix au lieu d’un traité définitif était en quelque sorte commandée par les circonstances : Etant donnée la complication de la procédure suivie (envoi de tous les télégrammes, notes, instructions, etc., par le Ministre d'Etat Espagnol au Ministre des affaires étrangères de France; transmission de ces pièces par celui-e1 à l’ambassadeur français à Washington, qui, lui-même, devait * les transmettre au nom du Gouvernement Espagnol au Gouvernement Américain), 1l eût été en effet presque impossible de rédiger immédiatement le traité de paix. En outre, le traité aurait impliqué l’assentiment des Chambres respectives des deux pays, ce qui eût risqué d'entraîner des longueurs ; or, les Etats-Unis tenaient à jouir immédiatement des avantages qu'ilsobtenaient, notamment à faire évacuer aussitôt Cuba et Porto-Rico par les Espagnols. C’est alors qu’on eût l’idée de recourir à un protocole, qui, tout en ne nécessitant pas l’assentiment des Chambres (dont les droits furent d’ailleurs réservés), fut déclaré provisoirement exécutoire.

Quelques jours plus tard, le 5 septembre, les Cortès espagnoles se réunirent, et après quelques séances très agitées, donnèrent au Gouvernement l’autorisation de négocier la paix sur les bases du Protocole (1).

La Commission de rédaction du traité de paix définitif se réunit à Paris le 1er octobre 1898 ; ses séances devaient être secrètes, mais on sut tout ce qui s’y était passé par la publication d’un « Livre rouge » Espagnol.

L'Espagne dut renoncer, sur tous les points, à faire accepter sescontre propositions ; comme cependantelle était hors d’état de reprendre la lutte, mais qu’elle ne voulait pas d'autre part accepter purement et simplement un traité qui ne se bornait pas à la dépouiller de ses plus belles colonies, mais violait encore à son détriment certains principes jusque-là incontestés du Droit International, le Gouvernement Espagnol donna en conséquence l’ordre de signer le traité de paix, mais de protester contre la violence qui lui était faite, et contre le refus des Américains d'admettre leurs prétentions, même les plus légitimes.

De ce traité, signé à Paris le 10 décembre 1898, trois articles seulement nous intéressent, les articles 1, 7 et 8. Les autres se réfèrent, en effet, à la cession parl’Espagne aux Etats-Unis de Porto-Rico, des derniers débris qui lui restaient de son empire dans les Indes occidentales, l’île de Guam dans l’archipel des Ladrones, ainsi qu’à la cession, non plus gratuite mais contre 20 millions de dollards de toutes les îles Philippines (2).

(1) Cette intervention des Cortès était motivée par l’article 55 $ 17 de la Constitution espagnole ainsi conçu : « Le Roi devra être autorisé par une loi spéciale pour aliéner, céder ou échanger une partie du territoire espagnol. »

(2) Voici toutefois pour être complet un résumé de l’ensemble du traité :

1° Renonciation par l’ Espagne de tout droit de souveraineté et de propriété

L'article 17 est ainsi conçu : « L'Espagne renonce à tout droit de souveraineté et propriété sur Cuba. At-

sur Cuba. Les Américains prennent à leur charge, tant qu’ils occuperont cette île,les seules obligations qui découlent du Droit des gens pour la protection de la vie et des biens ;

20 Cession par l'Espagne aux Etats-Unis des îles de Porto-Rico et autres qui se trouvaient sous sa domination dans les Indes Occidentales, de l’île de Guam dans les Ladrones et de toutes les îles Philippines, celles-ci contre 20 millions de dollars ; |

30 L'Espagne renonce à tous édifices, ports, casernes, etc., etc., qu’elle

possède dans les territoires cédés ;

49 Les Etats-Unis transporteront à leurs frais en Espagne les soldats prisonniers des Américains aux Philippines. Ils s'engagent également à négocier auprès des insurgés Philippins pour obtenir la liberté des prisonniers espagnols capturés par eux. De son côté, l'Espagne libèrera les prisonniers tagals et les rapatriera ;

5° Les Etats-Unis prennent à leur charge toutes les réclamations pécuniaires produites par leurs citoyens contre l’Espagne, qui, à l'inverse, prend à sa, charge les réclamations produites par les Espagnols contre les Etats-Unis ;

60 Les Etats-Unis réservent à leur Congrès le droit de prononcer sur les droits civils et sur la condition politique des naturels des territoires cédés ; cependant, il est dès maintenant établi que ces habitants pourront continuer à exercer librement leur religion ;

7° Les Espagnols habitant sur les territoires cédés par l'Espagne aux Etats- Unis pourront continuer à y résider, à y circuler librement, à y jouir du droit de propriété sur leurs biens,avec liberté d’en disposer ainsi que de leurs revenus ; à y jouir du droit d’exercer leurs industries comme les autres étrangers ;

8° On respectera à Cuba, à Porto-Rico et aux Philippines les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle acquis par les Espagnols. On permettra le libre accès dans ces pays des œuvres espagnoles scientifiques, littéraires, artistiques, ne présentant aucun danger pour l’ordre public ;

9° Les gouvernements des Etats-Unis et de l'Espagne accorderont pendant 19 ans aux bâtiments marchands de l’autre pays le même traitement qu'aux leurs propres.

100 Enfin on établit des règles relatives au jugement des procès civils et criminels qui étaient entamés devant les tribunaux péninsulaires et coloniaux avant la conclusion de la paix. !

Ce traité, au point de vue du Droit International, contient de véritables

monstruosités :

tendu que ladite île, quand elle sera évacuée par l’Espagne sera occupée par les Etats-Unis, ceux-ci tant que durera leur occupation, prendront à leur charge et rempliront les obligations que, par le fait de cette occupation, leur impose le droit international, pour la protection des personnes et des propriétés. »

Et l’article 7 précise : « L'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique renoncent mutuellement à toute réclamation d’indemnité nationale ou privée d’un gouvernement contre l’autre, ou de leurs sujets ou citoyens contre l’autre gouvernement, pouvant avoir surgi depuis le commencement de la dernière insurrection de Cuba et antérieure à l’échange des ratifications du présent traité, ainsi qu'à toute indemnité pour des faits de la guerre. »

Quant à l’article 8, 1l est la conséquence naturelle de l’article 1er, Renonçant à ses droits de souveraineté et de propriété sur Cuba, l'Espagne renonce du même coup « à tous les édifices, môles, casernes, forteresses, établissements, voies publiques, et autres biens immeubles qui constituent légalement le domaine public, et comme tels appartiennent à la Couronne d’Espagne ».

En somme, les Etats-Unis reçoivent en dépôt de l'Espagne, qui y renonce pour un temps illimité, l’île

a) En laissant indécise la souveraineté de Cuba, il rejette la doctrine courante relative à la responsabilité financière qui incombe au preneur des territoires cédés ; s

5) Il consacre ‘intervention arbitraire d’un peuple puissant “ontre un peuple faible et malheureux.

c) Il refuse aux Espagnols nés dans les îles la nationalité espagnole ;

d) Enfin il refuse aux habitants des territoires cédés la faculté d’opter pour la nationalité de leur pays d’origine, pour celle de leur propre souverain,

ou pour leur propre indépendance.

de Cuba. Il ne s’agit pas ici, en effet, d’une véritable cession, mais d’un simple abandon des droits de souveraineté de l'Espagne, sans que pour cela d’ailleurs, Cuva devienne libre, les Etats-Unis devant, en effet, provisoirement, occuper l’île militairement. Seulement on en arrive ainsi à admettre qu'une population civilisée, ne formant pas elle-même un Etat souverain, peut exister sans dépendre pourtant d'aucune autre souveraineté; or cela est inadmissible et antijuridique au premier chef, car il est absolument impossible de , placer, même provisoirement, un territoire civilisé quelconque en dehors de toute souveraineté ; mais c'était le seul procédé permettant de laisser à l’Espagne, à laquelle ainsi personne ne succédait, la lourde charge de la dette Cubaine (2 milliards).

Quoi qu'il en soit, le traité de Paris une fois rédigé et signé par les délégués des deux pays, il restait à le faire ratifier par les deux gouvernements intéressés : le 7 février 1899, le Sénat Américain (dont le consentement à la majorité des deux tiers est nécessaire pour la ratification des traités) vota à une voix de majorité la ratification du traité de paix. Le Gouvernement Espagnol convoqua alors à son tour les Cortès : leurs séances furent orageuses et entrainèrent la démission du Ministère Sagasta. Il fut remplacé par un ministère Silvela, dont le premier acte fut de dissoudre les Cortès (17 mars 1899) et quelques jours après la ratification du traité fut effectuée par la Reine régente, l’autorisation des Cortès étant reconnue inutile.

Dès lors, les relations diplomatiques purent reprendre entre l’Espagne et les Etats-Unis.