L'ADMINISTRATION AMÉRICAINE
Le 1er janvier 1899, à midi, le drapeau espagnol fut abaissé du fort Morro ainsi que de tous les édifices publies et le pavillon — non cubain, mais — américain hissé à sa place. Cuba, en effet, ne devait être aux Cubains que lorsqu'ils seraient en état de former un gouvernement et d'organiser une administration répondant de la paix publique et du respect de tous les intérêts.
Dans le palais du Gouvernement, le général Castellano, entouré de tout son état major, remit, au nom du roi d’Espagne, la possession de Cuba au général Wade, chef du Comité américain d'évacuation ; et ce dernier la transmit aussitôt à son tour au général Brooke, le nouveau gouverneur de l’île. L'autorité espagnole était désormais transférée à l’autorité américaine.
Restés seuls en présence, insurgés et Yankees ne se firent d’ailleurs pas aussi bon visage qu’on aurait pu le supposer : En effet, la grande masse des insurgés eût voulu la proclamation immédiate de la République dont ils espéraient tirer une bonne place ; en outre, habitués au maraudage, ils voulaient continuer à piller les campagnes; mais sur ce point, les Américains se
montrèrent intraitables, faisant une police impitoyable et n’hésitant pas au besoin à pendre sommairement même leurs meilleurs amis.
Enfin surtout, et cela indigna tout le monde, le gouvernement yankee ne se livra à aucune espèce de molestation à l’égard des Espagnols restés dans l’île, refusant notamment de saisir leurs biens pour les distribuer aux insurgés, comme ceux-ci’ le réclamaient naïvement. Tout au contraire, les autorités américaines avaient immédiatement fait appel à la modération, et comme un comité patriotique havanais prétendait célébrer une fête pour honorer les soldats dé l’Indépendance, elles ne permirent pas ces manifestations qui auraient pu dégénérer en actes de violences. Enivrés comme ils l’étaient de leur triomphe, les Cubains se trouvèrent très blessés de cette attitude ; beaucoup déclaraient regretter amèrement que leur concours dans les opérations militaires ne leur eût valu de la part du gouvernement ni de la presse yankees un seul mot de reconnaissance. Ils se plaignaient que, lors de la capitulation de Santiago, on leur eût interdit l’entrée de la place ; ils rappelaient que le général Shafter voulait, cinq jours avant, abandonner le siège et se retirer sur Sibonney, et que le général Linarez, commandant des forces espagnoles, avait déclaré qu'il n’aurait jamais capitulé si l'avant-garde cubaine du général Garcia ne s'était trouvée à deux cents mêtres des lignes espagnoles et n’eût menacé de donner l’assaut. Ils protestaient contre la prétention des Etats-Unis de gouverner avec l’autorité et la morgue d’un conquérant, et alléguaient que ce «militarisme oppressif» leurrendrait la vie insupportable. Les intransigeants allaient même
jusqu'à prétendre à mi-voix que le général Calixto Garcia, mort à Washington dès la signature du traité de paix (le 15 décembre 1898), avait bien pu périr victime d’un patriotisme qui le rendait gênant pour les ambitions américaines. Enfin, ce mécontentement se légitimait encore par ce fait que, depuis la paix, le Président Mac Kinley refusait obstinément de connaître l’Assemblée de Marianao (à laquelle pourtant le gouvernement révolutionnaire avait remis tous ses pouvoirs) sous le prétexte qu’elle représentait seulement les Cubains en armes et non point la totalité de la nation où les pacifiques étaient en majorité. Pour tous ces motifs, on pouvait à bon droit craindre une reprise de l'insurrection ; aussi importait-il de procéder le plus rapidement possible au désarmement des insurgés cubains ; et le Président Mac Kinley chargea un homme qui avait toute sa confiance, M. Porter, de s’entendre dans ce but avec le général Maximo Gomez: Les Américains offraient d'avancer aux Cubains trois millions de dollars qui auraient été répartis entre les insurgés, chacun ne touchant la somme à laquelle il avait droit que contre la remise des armes qui lui appartenaient. Mais, cette somme n'étant pour chacun d’eux que de quelques dollars et la plupart des insurgés se méfiant un peu des intentions des Etats-Unis sur leur île, préférèrent garder leurs armes et ne pas toucher les quelques dollars en question. Bien mieux, soupçonnant le général Maximo Gomez de pactiser avec les Yankees, l’Assemblée de Marianao vota à ce sujet une résolution le destituant de ses fonctions de généralissime de l’armée cubaine. Cette destitution fut d’ailleurs pour l’Assemblée elle-même le coup de mort:
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quelques jours plus tard, elle fut, en effet, forcée de se dissoudre, Mais elle avait contribué à jeter le discrédit sur l’homme que le peuple cubain avait considéré jusque-là comme le héros de la révolution, le libérateur du pays.
L'avenir de Cuba était désormais aux mains des Américains. Ils s’empressèrent d’ailleurs d’informer la population que «le passé était un livre fermé » et que la paix et la tranquillité devaient désormais régner dans toute l’île sans distinction de classe, de couleur, ni de race. Néanmoins, dans les débuts, leur tâche fut des ‘plus difficiles : Lorsque débuta à la Havane le major Brooke, premier gouverneur américain de Cuba, c'était un vrai chaos : les fonctionnaires civils avaient abandonné leurs places sans mettre leurs successeurs au courant et tout s’en allait à vau-l’eau. « Dans un pays étranger, dit le général Brooke, avec une forme de gouvernement différente de celle à laquelle nous sommes habitués, au milieu d'étrangers et d’un peuple étranger, parlant une langue étrangère, on peut imaginer plus facilement que décrire les difficultés des premiers mois de l'occupation.
» Il a fallu choisir des officiers appropriés pour remplir les places vacantes et organiser les départements de gouvernement eux-mêmes ; et si cela a été fait dans les six premiers mois de l’occupation, c’est grâce au travail acharné et dévoué de ceux qui ont été chargés de l’accomplir.
» À d’autres, les progrès peuvent paraître lents, mais les bases d’un gouvernement futur sont posées et c'est sur la solidité de ces bases que repose la sécurité
de tout l’édifice.
» La connaissance du peuple, de son ancienne forme de gouvernement et de ses besoins, a demandé du temps. Le travail accompli ces derniers mois montre son résultat, par le fait que, en toutes choses, les progrès sont plus rapides qu'ils ne pouvaient l’être avant. »
Pour cette œuvre, le gouverneur forma un cabinet composé de Cubains. Quatre ministères, dont le nombre fut ensuite porté à six, furent ainsi créés.
L'administration provinciale de Cuba fut accaparée par des officiers américains, tandis que le gouvernement local était seul laissé aux mains des indigènes. En effet, le gouverneur militaire, qui avait pris pendant les premiers temps de l'occupation les conseils des députations provinciales, les supprima dès le 24 février 1509)
L'occupation américaine fut d’ailleurs essentiellement militaire : Comme autrefois, du temps où les
- Romains organisaient une contrée barbare après lavoir conquise, ce fut l’imperator, le général, qui réunit entre ses mains toutes les fonctions : administratives, politiques et même judiciaires. Armé de pouvoirs extraordinaires, il put imposer sa volonté et, en peu de temps, déraciner des routines séculaires contre lesquelles une administration civile eût lutté des années.
C’est surtout dans le domaine de l'hygiène qu'apparurent les heureux effets de cette organisation (1): les villes cubaines n’avaient jamais été des modèles de propreté sous la domination espagnole ; mais, lorsque les Américains entrèrent dans l’île, la saleté était devenue partout extraordinaire et constituait un danger
(1) Voir : Othon GuerLac. — Cuba sous l'administration américaine.
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des plus graves pour la santé publique, les immondices s’accumulaient dans toutes les rues, les maisons en étaient pleines : c’est ainsi par exemple qu'on trouva quinze cadavres de chats dans le palais du capitaine général à la Havane et qu'on retira trente tombereaux d’ordures du palais du gouvernement. Il fallait une action rapide, énergique et intelligente, si l’on voulait échapper au terrible fléau de la fièvre jaune. Le Président Roosevelt eut l’heureuse chance de trouver un homme de premier ordre pour prendre en main cette œuvre : ce fut le général Wood qu'il envoya remplacer le général Brooke comme gouverneur général de l'ile.
Le général Léonard Wood était un des amis du Président ; médecin militaire au moment où éclata la guerre avec l'Espagne, il avait été un des premiers à s'engager et il avait formé avec M. Roosevelt le régiment des Rough Riders. Colonel à ce moment, il devint vite général et révéla, comme gouverneur de Cuba, les aptitudes vraiment remarquables qu’il possédait. Dans un article de la North American Review, paru en mai 1899, lui-même indiquait quelles étaient ses idées sur le gouvernement de Cuba : «Ce dont Cuba a besoin en ce moment, disait-1l, c’est d’un gouvernement ferme, mais libéral et juste, exercé par le peuple et pour le peuple, sous la surveillance provisoire de l’armée américaine..…. Ce qu'il faut éviter par dessus tout, c’est le militarisme, le pédantisme militaire, les méthodes rigides... Il faut que les hommes qui commandent comprennent bien que l’armée des Etats-Unis n’est pas à Cuba pour supprimer la loi eivile et les droits civils, mais au contraire pour établir et restaurer la loi civile.»
Le plus pressé était naturellement le soin de la santé
publique compromise, nous l’avons vu, par l’effroyable saleté qui régnait dans les villes. Le général Wood, comme médecin, était tout préparé à cette tâche. On forma à la Havane une armée de balayeurs. Ils furent divisés en équipes, la ville partagée en districts : à chaque équipe fut attribué un district : Dès le deuxieme mois ils avaient enlevé 25,000 tombereaux d’ordures.
Les rues furent arrosées toutes les nuits avec un désinfectant spécial, l’électrozone, fabriqué dans une usine que le génie militaire fit élever ; on construisit des fours où l’on brüûla tout ce qui avait été contaminé par des malades atteints de la fièvre jaune.
Les pouvoirs étendus que possédait le général Wood lui permirent d’aller plus loin : sous les ordres d’un médecin-major de l’armée américaine, 114 médecins inspectèrent minutieusement toutes les maisons de la Havane, signalant tout ce qui présentait un danger au point de vue de la salubrité publique : les habitants eurent trente jours pour se mettre en règle, faute de quoi, des équipes purificatrices officielles venaient laver, balayer, désinfecter de gré ou de force, et aux frais du propriétaire, quoi qu'il voulût dire sur l’inviolabilité légale de son domicile. Ces mesures énergiques eurent les plus heureux résultats : la fièvre jaune, autrefois endémique, a presque disparu de Cuba et la mortalité a diminué des deux tiers.
L'activité du général Wood s’étendit d’ailleurs sur un champ plus vaste que celui de l’hygiène. IT fit organiser l’assistance publique par un capitaine de volontaires ; rien qu'à la Havane, cinq dépôts militaires furent établis où les nécessiteux pouvaient venir cher-
cher leur nourriture : plus de vingt mille rations furent ainsi distribuées chaque jour.
Les rues et les routes furent pavées ou macadamisées, les fondrières comblées, les marécages, trop nombreux dans la capitale même, asséchés.
Les diverses villes furent reliées par des voies ferrées: le réseau fut complété sur 3,000 kilomètres dans l’espoir de permettre un jour le transport des bois coupés dans les forêts encore vierges, des cannes à sucre récoltées dans les plaines aujourd’hui en friche, du tabac et du café futurs.
Les Américains se préoccupèrent aussi des réformes judiciaires et installèrent des tribunaux ordinaires composés d’indigènes statuant sous le contrôle incessant de l’autorité yankee ; les choix furent d’ailleurs précédés d’une enquête et faits d’après les recommandations des meilleurs citoyens.
Au point de vue scolaire enfin, tout fut également réorganisé, et l’administration militaire américaine dépensa dans ce but cinquante millions en trois ans, poursuivant surtout la diffusion de l’enseignement parmi les adultes, chose d’autant plus nécessaire que la moitié des blancs et les trois quarts des gens de couleur ne savaient ni lire ni écrire.
Restait la misère, qui, par son excès même, aurait pu compromettre les progrès de l’œuvre américaine; pour y obvier en attendant la reprise du travail dans les sucreries et chez les éleveurs, on commença par distribuer de légers secours ; puis, le général Wilson ayant calculé qu'avec une vache, un couple de bœufs, une charrette, une charrue, une serpette, des bêches et 85 piastres d’espèces, un homme industrieux pouvait
nourrir sa famille et cultiver assez de cannes à sucre pour, en trois ans, rembourser le prix des intruments de travail à lui fournis, on s’arrangea pour mettre ces avances à la disposition de tous ceux qui les demandaient.
Pour opérer toutes ces réformes, il a fallu trouver des recettes, ce sont les droits à l'importation qui les ont fournies. Le colonel Riss fut mis à la tête du service des douanes, qui était, sous le régime espagnol, une des administrations où il y avait le plus de coulage, de déprédations et de corruption ;mais, sous son énergique direction, elles furent régies par des officiers américains avec une scrupuleuse exactitude et une rigoureuse probité.
Les postes aussi furent réorganisées : jusque-là 1l n°y avait point de distribution régulière et les facteurs trouvaient leur salaire dans les sommes qu'ils prélevaient pour chaque lettre distribuée. Ce service fut confié à un ancien directeur des postes de l'Ohio, mais il ne répondit pas à la confiance qu’on avait mise en lui, et 1l porte la charge’de graves détournements.
Les polices rurale et municipale furent recrutées parmi les éléments de l’ancienne armée de l’Indépendance; d’ailleurs leur besogne était peu dure, le peuple cubain étant d'ordinaire assez facile à mener. Le créole, en effet, s’est toujours fort enorgueilh dutaux très faible de sa criminalité (un condamné par près de 5.000 habitants), et encore la plupart de ces rares crimes sont-ils des crimes passionnels. La tranquillité publique tient en outre à ce que, chose remarquable. il n'existe aucune animosité entre les populations blanche et de couleur. Pour M. Lacombe (1) c’est à
(1) Lacombe. — (Correspondant, 1898,
la «religion catholique à ses prêtres, à ses sacrements, à son art d'atteindre et de pénétrer jusqu'au fond de l’homme» que serait dû ce magnifique résultat.
Les réformes législatives non plus ne furent pas négligées ; certaines mêmes furent capitales. Voici d’ailleurs un extrait du rapport du général Wood à cesujet : « Les lois ont été modifiées et changées dans le but d’être adaptées au temps présent et de préparer un bon gouvernement. Mais la différence entre le système législatif que l’on a trouvé existant ici et celui en pratique aux Etats-Unis, et, d’autre part,la différence de langage ont empêché un changement radical immédiat. L'introduction de suite du système américain aurait mis ‘ lechaos dansles cours, car ni les juges ni les hommes de lois n’auraient pu le comprendre ou le pratiquer. C’est pourquoi les changements ont été effectués dans les matières les plus importantes, aussi rapidement que le peuple cubain pouvait en comprendre la nécessité ou les avantages. »
A l'exposé suceinct de cette œuvre d'assainissement, de police, d'assistance, d'éducation et de réforme, accomplie par les Américains sur tous les points de l’île, on pourrait croire qu'ils furent considérés comme des bienfaiteurs par les Cubains et salués de manifestations enthousiastes de reconnaissance. Il n’en fut rien cependant,et cela s'explique, car toutes ces innovationsn’ont pas été introduites sans froisser beaucoup de sentiments respectables. Dans les villes, et surtout dans la partie la plus éclairée de la population, bien des voix se sont élevées pour maudire la tyrannie yankee, railler les fautes et les méprises inévitables qui furent commi-
ses, élever des accusations de supercherie et de traitrise. Et s’il est vrai queles Américains furent acclamés le 24 mai 1902, jour de leur départ, une bonne partie de cet enthousiasme tenait surtout à ce qu'ils s’en allaient, les Cubains étant, en effet, devenus à la fin plus hostiles aux Yankees, que jadis aux Espagnols.
Après avoir vu ainsi dans quelle mesure les Etats- Unis ont tenu les obligations spéciales qu’ils avaient contractées en allant à Cuba, il nous faut examiner en quelques mots la situation internationale de cette île sous l’occupation américaine, au point de vue théorique.
Cette situation était d’ailleurs absolument anormale et probablement unique en Droit international : en effet l’île de Cuba était séparée de l’Espagne sans être jointe pourtant à l'Union Nord-Américaine, et elle ne formait pas non plus un Etat cubain. Elle constituait en quelque sorte une région administrée par un maître étranger, le Président des Etats-Unis, qui la gouvernait par l’entremise de ses subordonnés. Ce n’était pas à la Havane, mais à Washington, que se trouvaient les sources du gouvernement cubain. Mais, comme d’après la Constitution américaine, le Président n’exerce ses pouvoirs et fonctions que comme partie intégrante du gouvernement fédéral, on ne peut donc pas dire que Cuba soit indépendante ; c’est plutôt une sorte de rejeton soumis aux pouvoirs exécutifs des Etats-Unis. Et pourtant la Grande Antille n’est pas placée dans la juridiction territoriale du Congrès, celle-ci ne s’étendant, en effet, qu'aux seuls Etats confédérés et ne pou-
vant aucunement s'étendre à d’autres contrées, car la puissance du Congrès est limitée au seul territoire de la Confédération, sauf en ce qui concerne les citoyens américains établis à l’étranger. De tout ceci résulte cette conséquence bizarre que, d’une part, les Cubains ne sont pas des citoyens des Etats-Unis, qu’ils ne sont pas, d’autre part, leurs sujets, et que pourtant ils doivent obéissance au gouvernement qui leur a été imposé par ceux-ci: c’est du moins ce qui semble bien résulter de l’article 9 du traité de Paris. Cet article stipule que si des Espagnols résidant dans les territoires cédés ou abandonnés ne manifestent pas dans un certain délai le désir de garder leur nationalité, ils seront tenus d’y renoncer et d'adopter la nationalité du territoire dans lequel ils résident. Le mot nationalité étant évidemment pris ici dans un sens politique, comme les Etats- Unis n’ont pas annexé Cuba, ce texte ne peut évidemment avoir un sens qu’à condition d’accepter la théorie d’une nationalité en ce qui concerne cette île.
Néanmoins, au point de vue de la représentation diplomatique, c’étaient les agents américains qui représentaient la Grande Antille auprès des puissances étrangères ; de même en ce qui concerne la condition des personnes, c’étaient les consuls américains qui défendaient les droits des Cubains à l’étranger, bien que vis-à-vis des autorités américaines le territoire de Cuba demeurât, comme nous l’avons dit, en principe étranger et que les citoyens américains dans l’île fussent au regard de celle-ci des étrangers : c’est ainsi par exemple qu’on aurait parfaitement pu les extrader.
De la nature de cette occupation (qui constituait en fait un véritable protectorat) découlaient des répercus-
sions immédiates sur l’étendue des droits et des devoirs du gouvernement fédéral au sujet de la Grande Antille : il est bien certain, en effet, que, théoriquement, le sol cubain était intangible et que les Yankees n’en auraient pu distraire un pouce ; mais ils auraient certainement eu le droit de réprimer par la force une tentative de rébellion, comme ils avaient non moins certainement aussi le droit de lever toutes contributions nécessaires pour'assurer l’ordre et la paix.
En revanche, les Etats-Unis ne manquaient pas de devoirs : Non seulement ils devaient prendre toutes mesures conservatoires utiles, mais encore, à cette circonspection d’un usufruitier, ils ne devaient pas craindre de joindre la hardiesse du rénovateur et d’entreprendre, par tous moyens le relèvement de la Perle des Antilles. À ce sujet, il nous faut; dire un mot en passant, : de la façon légèrement cynique dont ils surent laisser à la charge de l’Espagne (en dépit de ce principe de droit, d’après lequel « res transit cum suo onere ») le poids écrasant de la dette cubaine. Ils eurent, en effet, recours à un procédé ingénieux consistant à obtenir de l'Espagne l’abandon de ses droits de souveraineté sur Cuba sans spécifier à qui ils passaient ; par suite, les Etats-Unis ne devenaient pas maîtres de l’île, 1ls se bornaient à l’occuper provisoirement, en sorte qu'ils n'étaient tenus que d'obligations provisoires découlant de cette occupation provisoire. Quant à Cuba, sa situation indécise ne permettait pas de la faire reconnaitre débitrice des obligations contractées à son occasion (1).
(1) Ce procédé, pour adroit qu’il fût,n’en était pas moins antijuridique au pre-
mier chef.Il est,en effet, impossible aujourd’hui de concevoir un territoire ha-
pie
Ainsi le but recherché, laisser ces dettes à la charge de l'Espagne, était très simplement atteint. Certes, les commissaires espagnols cherchèrent bien à transférer aux Yankees la possession de la Grande Antille, mais les plénipotentiaires américains ripostèrent, non sans quelque subtilité, qu’ils ne prenaient pas Cuba, qu'ils en acceptaient seulement la garde ; que l'Espagne renonçail bien à tout droit de propriété sur cette île, mais qu’elle ne la leur cédait pas, tandis qu’elle leur cédait Porto-Rico, l’île de Guam et les derniers débris de son empire des Indes Occidentales. Bien plus, ils ne craignirent pas d’ajouter que, alors même qu'ils s’annexeraient directement la Grande Antille, ils devraient la prendre franche et quitte de toute charge : Il ne saurait y avoir, dirent-ils, en effet, de dette cubaine, car il n’y a jamais eu en réalité de budget cubain; et au fond il y aurait eu excédent de recettes si l'Espagne n’avait pas gaspillé les finances de l’île ; la prétendue dette cubaine représente les emprunts faits dans l’intérêt de l'Espagne pour conserver l’île en sa possession ; c’est donc à elle seule d’en supporter les conséquences et la charge. Les commissaires espagnols ayant alors, à titre subsidiaire proposé une commission d'enquête
bité par une population civilisée vivant sous un gouvernement régulier qui ne dépende pas d’un Etat souverain, s’il n’en constitue un à lui tout seul. Comme il ne pouvait dépendre de la volonté des Etats-Unis de modifier à leur gré les conditions essentielles de la vie des nations modernes,ils pouvaient,en enlevant Cuba à l'Espagne ou la déclarer indépendante et en faire un Etat souverain, ou l’annexer d’une façon plus ou moins complète et déguisée ; mais, nécessairement, une souveraineté devait s'exercer sur elle. La souveraineté espagnole ayant pris fin à la suite de la guerre,elle devait être remplacée par une autre souveraineté, américaine en cas d’annexion, cubaine en cas d'indépendance,
qui eût succédé de plein droit aux obligations de l’Etat démembré.
qui aurait procédé au triage des dettes cubaines, les commissaires américains refusèrent de céder. Là pourtant était, selon nous, la vérité ; en effet, si l’on pouvait, admettre que l'Espagne devait supporter une partie de la dette cubaine contractée pour maintenir par la force et contre son gré Cuba sous la domination espagnole; il aurait été équitable, d'autre part, que les Etats-Unis en assumassent une portion, Car, en encourageant les insurrections, ils avaient assurément augmenté les frais de répression. Enfin, la petite portion qui avait servi à des travaux publics aurait pu être laissée à la charge de Cuba, puisqu'elle en profitait.
Au point de vue des nations étrangères, l’article premier du traité de Paris laissait aux Etats-Unis la charge des obligations qui pourraient, selon les lois internationales, résulter du fait de l’occupation. Mais les auteurs américains se hatèrent d'affirmer que, si l'Union devait être déclarée responsable pécuniairement pour une cause ou pour une autre, elle aurait le droit de placer le fardeau de ces responsabilités là où 1l appartiendrait ; en d’autres termes, si le tort avait été causé à un gouvernement ou à un sujet étranger par un acte ou une immixtion illégitime de citoyens américains, le Trésor fédéral en eût porté le poids ; mais si la cause de l’indemnité avait résidé dans des actes accomplis par des Cubains, le montant de la réparation aurait été prélevé sur les fonds cubains.
On s’est demandé enfin quel eût été le sort de Cuba au cas d’une guerre contre les Etats-Unis et une tierce puissance : Selon nous elle aurait fatalement été entraînée dans cette lutte ; en effet, n’ayant point de gouvernement, ellen’aurait pu faire elle-même sa décla-
ration de neutralité ; et, d’autre part, on n’aurait pu reconnaitre à l’Union Nord-Américaine la faculté de déclarer neutralisé un point sur lequel elle aurait spécialement été vulnérable, et sur lequel d’ailleurs se trouvait une de ses garnisons.