CHAPITRE II

LA CONSTITUANTE CUBAINE

Au lendemain du traité de Paris, l’avenir de la Grande-Antille pouvait s’envisager sous deux aspects principaux : annexion aux Etats-Unis, ou au contraire indépendance sous certaines garanties, c’est-à-dire, en réalité, protectorat américain déguisé.

Certains, les Espagnols et les riches planteurs notamment, réclamaient l’annexion pure et simple ; mais c'eût été là un procédé à la fois impolitique et dangereux : d’une part, en effet, les Américains avaient trop répété (et tout récemment encore pour éviter le poids de la dette cubaine) qu'ils n’annexeraient pas Cuba ; violer leur parole eût été rendre désormais toute relation diplomatique impossible à leur égard ; en outre, prises de peur pour leurs possessions des Antilles, la France et l'Angleterre seraient peut-être alors intervenues. D'autre part, les Cubains, héréditairement entraînés à l'insurrection n'auraient certainement pas, après tant d’héroïques sacrifices pour leur liberté, toléré sur eux une domination étrangère. Il était donc plus sage, et de beaucoup, de commencer tout d’abord, par établir dans l’île un gouvernement national, suffisamment indépendant, en apparence au moins, pour

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satisfaire les Cubains ; puis, profitant du calme des débuts, de se mettre aussitôt, partous moyens et sous toutes les formes. à américaniser Cuba; et, cela fait, d'agir habilement sur l’île, comme sur le Texas jadis, pour lui faire demander par elle-même son annexion ; en cas d'échec, profiter au contraire du moindre mouvement, toujours facile à provoquer chez un peuple d’origine espagnole, c’est-à-dire de race absolument ingouvernable et portée vers l’anarchie, pour intervenir au nom de l’ordre, et, comme les Anglais en Egypte, y demeurer à jamais.

En exécution de ce plan, le général Wood, le 25 juillet 1900, rendait un Ordre convoquant les Cubains pour le troisième samedi de septembre afin de procéder à l'élection « d’une Convention Constituante ». Voici d’ailleurs le texte de cet ordre :

ORDRE 391. Havane, .25 juillet 1909.

«Le gouverneur de Cuba publie l’ordre suivant :

» Attendu que le Congrès des Etats-Unis, par sa décision du 28 avril 1898, déclare que... (suit le texte de la déclaration)... et attendu que le peuple de Cuba a établi un gouvernement municipal tirant son autorité des suffrages du peuple, donnés en exécution des lois de justice et d'égalité ; — qu'il est prêt maintenant à pourvoir d’une manière semblable à l’établissement d’un gouvernement général qui aura la jouissance et l'exercice des droits de souveraineté, juridiction et contrôle sur l’île de Cuba ; — en conséquence, il est prescrit qu'une élection générale aura lieu dans cette île le troisième samedi de septembre de l’année 1900 pour élire ses délégués à une Convention qui se réunira

à la Havane le premier lundi de novembre à midi pour Jeter les bases et adopter une Constitution pour le peuple cubain et rédiger les articles qui devront en faire partie pour fixer dans l'avenir, et après entente avec les Etats-Unis, les relations entre ce goûvernement et le gouvernement cubain. Après cela, il s'agira de pourvoir à l'élection par le peuple des représentants que comportera cette Constitution et le mode de transfert des * pouvoirs du gouvernement aux représentants ainsi élus. L'élection aura lieu, dans les différentes circonscriptions électorales de l’île, conformément aux dispositions de la loi électorale du 18 avril 1900 et de ses amendements : Le peuple des différentes provinces élira un nombre de délégués proportionné à sa population, telle que l’a fixé le recensement, soit, pour la province de Pinar del Rio, 3 délégués ; de la Havane, 8 ; de Matanzas, 4 ; de Santa Clara, 7 ; de Puerto- Principe, 2; de Santiago de Cuba, 7.

» Signé: HICKEY, Assistant-adjudaut général.

Les dispositions de cet ordre concernant la rédaction des articles par lesquels on devait établir les rapports Américo-Cubains furent cause de graves difficultés ; et les Cubains ne craignirent pas d’aller jusqu'à menacer de s’abstenir le jour du vote. Si, en effet, disaient-ils, Cuba doit, comme on nous l’a promis, être réellement indépendante des Etats-Unis, à quoi bon régler ainsi les relations des deux pays ? Les rapports de deux nations indépendantes sont réglés par des usages et des coutumes qui forment ce qu’on appelle le Droit nter-

national et par des traités négociés entre leurs repré-

sentants, soumis ou non aux Chambres, mais qu’il n’est pas d'usage, en tout cas, d’incorporer à la Constitution de l’une des deux. Que pouvait donc signifier cette formule « rédiger les articles qui devront faire partie de la Constitution, pour fixer dans l’avenir et après entente avec les Etats-Unis, les relations entre ce gouvernement et le gouvernement cubain »; que pouvait signifier cette formule, si elle n’exprimait pas la prétention des Etats-Unis d'occuper vis-à-vis de Cuba une situation spéciale, privilégiée par rapport à celle des autres puissances, et ce, d’une manière intangible, puisque ce n’était pas une loi ordinaire, mais la Constitution même de l’île qui devait fixer leurs droits particuliers ? En un mot, il était bien évident que l’on voulait imposer à Cuba une sorte de vasselage, de protectorat ; c'était une violation manifeste de l’engagement pris par les Etats-Unis dans la résolution Teller, dont un considérant déclarait nettement : « Attendu que les habitants de Cuba sont et ont le droit d’être libres et indépendants..…. (1) ».

(1) Il est vrai que les Impérialistes américains s’efforçaient de soutenir que, considérée à la lumière de toute l’histoire des Etats-Unis, la résolution Teller était susceptible d’être interprétée autrement qu’on ne pouvait le penser à premier abord : «Si la résolution Teller, écrivait, en effet, l’un des plus ardents impérialistes,le sénateur Béveridge, signifie que les Etats-Unis doivent abandonner Cuba sans avoir pris de mesures pour y établir un gouvernement stable, alors elle a pour but de détruire la liberté de l’île et d’en retarder les progrès; car tel serait le résultat d’un pareil abandon. Le Congrès ne pouvait donc l’entendre aïinsi,car,en faisant la guerre à l’ Espagne il cherchait à aider le peuple cubain et non pas à lui nuire. Si la résolution signifie que nous devons laisser Cuba s’en aller à la dérive comme une épave aux abords de nos côtes, alors elle aurait pour but de léser les intérêts, de paralyser le commerce, de mettre en péril la sécurité des Etats-Unis ; mais on ne peut admettre qu’un dessein si

peu patriotique ait été conçu par le Congrès... Si tel était le sens de la résolu-

Le général Wood parvint heureusement à tranquilliser les Cubains en disant dans son « Order 455 » non plus que ces rapports devraient faire corps avec la Constitution, mais simplement que les Cubains étaient consultés pour savoir ce que, selon eux, devaient être les rapports de Cuba avec les Etats-Unis. Mais alors, les journaux yankees, croyant que l’on permettait aux Cubains de fixer à eux seuls ces rapports, s’indignèrent à leur tour.

Enfin, le lundi 5 novembre 1900, eut lieu la première réunion de l’Assemblée Constituante cubaine, sous la présidence du général Wood, assisté de M. Enrique José Varona, secrétaire de l’instruction publique. Voici en quels termes le général Wood détermina le programme de travail de cette assemblée :

« Votre premier devoir sera de rédiger et adopter » une Constitution pour Cuba; et, cela fait, d'indiquer » quelles doivent être selon vous les relations entre Cuba » et les Etats-Unis ; après quoi, le vouvernement fédéral » prendra sans nul doute les mesures nécessaires pour » une entente définitive entre les deux peuples et le déve- » loppement de leurs intérêts communs.Tous les amis de » Cuba suivront attentivement vos délibérations dans » l'espoir de vous voir prendre des résolutions sages et

tion, avouons franchement qu’elle constituerait une erreur, et, entre consommer cette erreur avec ses désastreuses conséquences,ou la réparer franchement bravement, en instituant et protégeant la liberté, l’ordre, le droit et la loi, il n’y a pas à hésiter : la morale individuelle comme la politique nationale commande d'adopter cette dernière ligne de conduite.» Tous ces sophismes, mis simplement là pour aider à sauver la face, peuvent se résumer ainsi : l’engagement que nous avons pris ne peut être tenu sans entraîner certains inconvénients : nous avons donc eu tort de le prendre et devons le répudier. C’est d’ail-

leurs malheureusement ce que fit le gouvernement de Washington.

— 132? — » donner la preuve,par la dignité,le maintien personnel » et le prudent esprit conservateur qui caractérise vos » actes, que le peuple cubain est digne d’un gouver- » nement représentatif.

» La distinction fondamentale entre un véritable » gouvernement représentatif et un gouvernement des- » potique consiste en ce que, dans le premier, chaque » représentant du peuple se renferme strictement, » quelle que soit sa charge, dans les limites définies de » son mandat. Sans cette réserve, un gouvernement » libre et constitutionnel ne peut exister.

» L'ordre en vertu duquel vous avez été élus et êtes » ici réunis, ne vous donne pas le droit de participer » au gouvernement actuel de l'ile : Vous manquez » d'autorité pour cela, vos pouvoirs étant strictement » limités par les termes mêmes de cet ordre. »

Avant de se retirer, le général Wood désigna comme président intérimaire, jusqu’à ce que l’Assemblée eût élu son président, le secrétaire d'Etat et de gouvernement. Après son départ, M. Gonzalez Llorente, doyen d'âge, fut élu président; 1l affirma, en prenant possession de son siège, le patriotisme de tous les Cubains et leur volonté, non pas de parler, mais d'agir.

Les délégués prêtèrent alors, devant le Tribunal suprême, le serment suivant, dont la formule avait, d’ailleurs, été approuvée par le gouvernement militaire d'occupation : « Nous, délégués élus du peuple cubain » à la Convention nationale constituante, jurons et pro- » mettons de remplir avec fidélité tous devoirs de notre » charge. Nous renonçons publiquement et solennelle- » ment à garder fidélité aux pactes nous liant, directe- » ment ou indirectement à tout autre Etat ou nation.

» Considérant la souveraineté du peuple libre et indé- » pendant de Cuba, nous jurons fidélité à la Constitu- » tion que cette Convention adoptera, ainsi qu’au gou- » vernement qu'elle aura établi.»

Les discussions de cette Assemblée durèrent assez longtemps (du 5 novembre 1900 au 21 février 1901), d'autant plus longtemps que deux partis politiques, les républicains et les nationalistes, y luttaient l’un contre l’autre.

Les républicains, sous la direction du nègre Juan Gualberto Gomez, étaient favorables aux Yankees, et, dans la séance du 16 novembre 1900, à propos de la vérification des pouvoirs, l’un d’eux, M. Sanguily, développa ainsi leur programme : «Pendant la période d'intervention, nous devons, avec le gouvernement qui est intervenu, collaborer à l'administration du pays afin que la Jount-Résolution (1) du 19 avril 1898 puisse recevoir son accomplissement intégral.» Et il prêchait la conciliation, ajoutant : « Peut-on collaborer avec qui on est en discorde ? »

Les nationalistes, au contraire, ne voulaient à aucun prix accepter l’ingérence ni même les conseils des Américains.

Quant à ces derniers, pour n’avoir pas osé imposer directement à la Grande Antille une Constitution de leur goût, ils n’en souhaitaient pas moins ardemment

(1) Cette Joint-Résolution disait notamment : ( Attendu que les Cubains sont, et-de droit, doivent être libres et indépendants... les Etats-Unis repoussent toute disposition ou intention d’exercer une souveraineté, une juridiction ou un contrôle sur l’île de Cuba; ils affirment leur détermination, lorsque la pacification sera accomplie, de laisser le gouvernement et l’administration de

l’île à son peuple.»

un échec à la Constituante, ce qui leur eût permis de déclarer les Cubains encore incapables de «self-government » et de maintenir à bon droit leur intervention ; aussi ne se faisaient-ils pas faute d’exciter en sousmain l’ardeur des obstructionnistes.

Lorsqu'on aborda les articles du règlement relatifs à la rédaction de la Constitution, une question fut soulevée. Le général Wood avait bien pris soin, en effet, le jour de l’ouverture de la Convention Constituante, de dire aux délégués qu’ils devaient d’abord élaborer la Constitution, et, cela fait, dire alors quelles devaient être, à leur avis, les relations Américo-Cubaines. Mais, comme le fit remarquer M. Sanguily, en procédant ainsi en s’exposait fatalement à faire une simple Constitution sur le papier, dénuée de toute valeur, ou tout au moins, sans application certaine. « La Constitution de Cuba, dit-il, implique la souveraineté de Cuba ; or, êtes-vous sûrs, qu'après avoir rédigé votre Constitution d’après cette hypothèse, Cuba sera réellement et absolument souveraine ?.…. Et si cette souveraineté vient à être limitée, ne serons-nous pas alors forcés de modifier la Constitution en conséquence ? » Et il concluait, fort logiquement, qu'il importait d’étudier les deux problèmes de front, « il faut étudier, avec la Constitution, les relations qui existent avec les Etats- Unis ».

Mais M. Juan G. Gomez, moins clairvoyant, répondit qu’à son avis les relations avec les Etats-Unis devaient dépendre de la Constitution et non point celle-ci des relations avec les Etats-Unis. Les applaudissements qu'il recueillit montrèrent l’aveuglement général des Cubains et leur incompréhension absolue de la

politique yankee, qui est aussi notre politique jacobine: couvrir de belles déclarations les actes les plus néfastes et les plus noirs desseins.

Le 24novembre 1900 l’Assemblée fut définitivement constituée et le bureau définitif élu.

La première question importante qui se posa à l Assemblée cubaine était de savoir sur quelle base reposerait l’organisation politique : serait-elle fédérale comme aux Etats-Unis, ou unitaire comme en France ?

L'adoption du système fédéral entraînait la Constitution en Etats de provinces actuelles, avec toutes les dépenses et tous les dangers de voir se manifester des désirs d'indépendance locale qui en seraient résultés. L'Assemblée choisit donc le système unitaire.

Elle discuta longuement sur le mode d’élection présidentielle et l’éligibilité de certaines classes d'individus.

Les uns proposaient que le président fût élu par le peuple, d’autres par tout le corps législatif, d’autres enfin par les corps provinciaux.

Une autre question avait une importance toute personnelle pour l’Assemblée cubaine : un étranger de naissance pourrait-il être élu président ? Décider que non, c'était ne pas reconnaître assez les services rendus par le général Maximo Gomez et les autres chefs des Cubains pendant la guerre de l’Indépendance.

Quant au droit de vote, devait-on adopter le suffrage universel ou exiger certaines capacités électorales ?

D'autre part, certains délégués n’admettaient que « Cuba libre », tandis que d’autres voulaient permettre

aux Etats-Unis de surveiller les affaires extérieures et

leur accorder certains privilèges commerciaux. Aussi l'Assemblée préféra-t-elle ne pas tenir compte de l’injonction du Président Mac Kinley, qui, en la convoquant, lui avait prescrit comme un de ses devoirs d’établir quelles seraient les relations entre Cuba et les Etats-Unis et elle rédigea une Constitution où le nom de ces derniers n’était même pas prononcé (1).

Le 24 janvier, le projet des bases de cette Constitution, présenté par la Commission, fut adopté dans son ensemble et l’on put se mettre alors à discuter les détails de chaque base l’un après l’autre. Cette discussion dura jusqu’au 21 février, date à laquelle la Constitution fut signée par tous les délégués.

Comme elle est fort longue, nous n’en donnerons ici qu'une brève analyse; néanmoins, comme elle est encore peu connue, nous croyons devoir en donner 4 fine le texte intégral.

Elle est divisée en 14 titres, comportant 115 articles et suivie de 7 dispositions transitoires.

(1) On peut juger du diapason auquel étaient montés les sentiments des Cubains à l’endroit des Américains par le fait suivant : Le 21 février, M Cisneros Bethencourt, l’un des principaux membres de la‘Constituante, ancien président de la République lors des deux dernières insurrections, et candidat désigné à la présidence de la République Cubaine,refusa de signer la copie de la Constitution qui devait être envoyée à Washington, en déclarant que le gouvernement des Etats-Unis n’avait pas à la connaître : « Nous ne sommes ni des esclaves ni des sauvages,dit-il, notre intelligence vaut celle de n’importe quelle race latine qui jouit de la liberté dans le nouveau monde. Si le Pérou et le Mexique sont capables de conduire eux-mêmes leurs affaires,pourquoi Cuba serait-elle gardée en esclavage par les Yankees ? » Et comme un de ses collègues lui faisait observer que tous les membres de l’Assemblée, même ceux qui se . résolvaient à donner cette signature, étaient de bons Cubains : « Oui, répondit-il, et lorsque viendra le temps de se battre avec les Américains, nous com-

battrons tous ensemble,»

Le titre premier proclame l’indépendance et la souveraineté de Cuba.

Le titre IT indique les conditions de la nationalité cubaine.

Le titre ITT règle le status des étrangers.

Le titre IV est divisé en trois sections : la première traite des droits individuels (liberté individuelle, liberté de penser et d'écrire, liberté de réunion, droit de pétition, séparation des Eglises et de l’Etat, liberté d'enseignement) ; la deuxième traite du droit de suffrage ; et la troisième de la suspension des garanties constitutionnelles.

Le titre V proclame que la souveraineté réside dans : le peuple de Cuba duquel émanent tous les pouvoirs.

Le titre VI s’occupe du pouvoir législatif, il est divisé en six sections; la première indique quels organes exercent le pouvoir législatif, à savoir la «Chambre des représentants » et le « Sénat », qui, réunis, forment le

« Congrès ». La section deuxième indique la composition (4 sénateurs par province) et les attributions particulières du Sénat. La section troisième indique la composition (1 représentant par 25,000 habitants) et les attributions particulières de la Chambre des représentants. Dans la section quatrième sont données les dispositions communes aux deux corps législatifs (incompatibilités, indemnité, inviolabilité, ouverture et clôture des sessions, validation d'élections, règlements intérieurs). La section cinquième traite du Congrès et de ses attributions (élection du Président et du Vice- Président de la République, étude des budgets et des nouveaux impôts, déclaration de guerre et ratification des traités de paix). Enfin la section sixième donne à

chacune des deux Chambres l'initiative des lois et indique les conditions de la promulgation et de la sanction des lois.

Le titre VII s’occupe du pouvoir exécutif. Il est divisé en deux sections. La première le confie au Président de la République, la deuxième indique ses prérogatives. |

Le titre VIII traite du Vice-Président de la République, et le titre IX des secrétaires d'Etat.

Le titre X, divisé en trois sections, organise le pouvoir judiciaire dont l’exercice est réglé par la section première ; la section deuxième étudie l’organisation et les attributions du Tribunal suprême de justice. La section troisième relate les dispositions générales sur l'administration de la justice, dont elle proclame notamment la gratuité. go

Les titres XI et XII s'occupent respectivement du régime provincial (gouverneurs et conseils) et du système municipal (maires et conseils).

Le titre XIIT organise le domaine national.

Enfin le titre XIV indique le processus nécessaire pour la révision de la Constitution.