L'ŒUVRE DE LA DIPLOMATIE CUBAINE. — LE TRAITÉ DE RÉCIPROCITÉ

Quand le secrétaire d'Etat Root eut promis à la délégation cubaine,chargée de discuter l’amendement Platt que la nouvelle République aurait le droit d'envoyer des agents à l’étranger, il rencontra de violents détracteurs aux Etats-Unis, et notamment le Forum de mai 1901 s’écria : « Si cette assurance pouvait signifier autre chose que ceci : le service constituera autant de places qui pourront être remplies par de bons Cubains, il serait nécessaire de savoir sur quoi porteraient les relations entre Cuba et les autres Etats.» Les gouvernements, assurait cette publication, ne songeraient jamais à envoyer des représentants à la Havane; tout le travail devant se faire à Washington. Mais c’était là une opinion à courte vue ; tout au contraire, il était bien certain que l’Europe saisirait avec empressement l’occasion d'affirmer vis-à-vis des Etats-Unis les droits du nouvel Etat. Et en fait, toutes les puissances, même l'Espagne, s’empressèrent de reconnaître la République cubaine. Des agents diplomatiques ont été accrédités auprès du gouvernement cubain et le ministre des affaires étrangères, qui porte le nom de secrétaire du

Département d'Etat, a immédiatement nommé des Cubains de valeur pour occuper les 5 légations, 26 consulats et 43 agences consulaires du nouvel Etat.

La diplomatie cubaine a su agir heureusement, mais il faut, avant tout, déterminer les textes qui la lient : Cuba venant de naître à la vie internationale, ses engagements se trouvent encore peu nombreux ; notamment elle n’est pas liée par les grands engagements internationaux relatifs à la course et au blocus (déclaration de Paris du 16 avril 1856), à la piraterie, à la traite des nègres (conférence africaine de Berlin du 26 février 1885). Nous ne croyons pas non plus qu’elle fasse encore partie de la Convention de Genève (22 août 1864). Nul ne doute, d’ailleurs, qu’en cas de nécessité elle ferait ce que commande la solidarité internationale et ce ne serait que justice, puisqu'elle jouit de tous les privilèges inhérents à la qualité d'Etat.

En revanche, Cuba a déjà adhéré aux Unions internationales suivantes :

19 Convention postale (traité de Berne du 9 octobre 1874 et traité de Paris du 1er juin 1878) ;

20 Convention pour la protection de la propriété industrielle (20 mai 1883) ;

30 Arrangement pour la répression des fausses Indications de provenances (14 avril 1891) ;

40 Arrangement pour l’enregistrement des marques de fabrique et de commerce (14 avril 1891 et 15 décembre 1900).

Deux conventions relatives à l’établissement et à l’échange des colis postaux sont à l'étude.

Comme acte diplomatique de Cuba, 1l faut encore signaler, dès le 24 décembre 1903, la reconnaissance de

Panama : cet empressement s'explique, car, comme tout Etat naissant, la Grande Antille avait hâte de jouer un rôle international par lequel s’affirmât aux yeux du monde sa personnalité.

En exécution de l’article 8 et dernier de l'Appendice à la Constitution cubaine, on fit également passer dans un traité les dispositions de l’'Amendement Platt. Les deux parties y trouvèrent avantage : d’une part, en effet, cela permit aux Cubains de faire disparaître une anomalie de leur Constitution, et, d'autre part, les Américains tenaient aussi à cette modification parce qu’elle renforçait les dispositions en question en leur assurant la permanence du traité. Les signatures furent échangées le 22 mai 1903, mais le texte ne fut rendu public que bien plus tard, en même temps qu’une convention supplémentaire, prorogeant les délais de ratification. Le Parlement cubain le ratifia le 11 janvier 1904, sans discussion, par un simple vote à main levée. Quant au Sénat américain, 1l attendit davantage et ne donna sa ratification que le 24 mars.

Enfin, un traité d’amitié, de commerce et de navigation fut conclu le 29 décembre 1903 entre la République de Cuba et le royaume d'Italie.

Beaucoup plus important que tous ces actes fut le traité de réciprocité commerciale (reciprocity treaty) conclu le 11 décembre 1902 entre la Grande Antille et la Confédération Nord-Américaine. En effet, dit M. Whitcomb, après la longue crise commencée en 1895, l’état économique de Cuba justifiait les plus vives inquiétudes : En leur rendant leur ‘liberté, les Etats-Unis avaient enlevé aux Cubains les moyens de vivre ; en les affranchissant du joug de l'Espagne, ils

avaient fermé le marché espagnol à leurs exportations. Ils leur devaient donc de leur ouvrir le marché américain sous peine de prolonger leur détresse économique, car la base économique de Cuba, c’est l'exportation des produits du sol et surtout du sucre de canne. Ainsi se posait la question de savoir si les Etats-Unis allaient faire fléchir en faveur de leur jeune protégée le rigide tarif protecteur dont une application modérée devait assurer sa vie économique. C’est ce que proposa M. Mac Kinley dans son dernier Message. Et le Président Roosevelt n’hésita pas, lui non plus, à plusieurs reprises, et même dans un Message spécial du 13 juin 1902, à demander au Congrès l’autorisation‘de conclure un traité de réciprocité commerciale avec Cuba. « Cuba » disait-1l, a, dans sa Constitution, affirmé ce que nous » désirions savoir,c’est-à-dire qu’en toute matièreinter- » nationale elle aura des relations plus étroites et plus » amicales avec nous qu'avec toute autre puissance ; » aussi sommes-noustenus pardesconsidérations d’hon- » neur et d'intérêt à prendre des mesures en vue de son » bien-être... Nous espérons que Cuba nous traitera » politiquement d’une manière exceptionnelle, nous de- » vons la traiter de même économiquement...…Cuba est » une Républiqueindépendante qui, sur notre demande, » a assumé certaines obligations en ce qui concerne sa » position internationale ; en échange, je demande des » concessions économiques qui doivent profiter à elle » comme à nous. Cuba nous doit sa vie et sa liberté, je » demande quenous la mettions à même deJjouir de cette » liberté.» Et dans ce but, le Président Roosevelt préconisait notamment une large réduction des droits sur les sucres. | é

Il y avait d’ailleurs en jeu, quoiqu’on ne l’ait pas dit, plus que l'intérêt de Cuba, l'intérêt de l’Union était aussi grandement engagé. En effet, le marché cubain est vaste, aux portes des Etats-Unis, et capable en se développant, de contribuer à augmenter puissamment les débouchés yankees; or, il était facile, en favorisant l’entrée du sucre cubain sur le marché des Etats-Unis, d'obtenir en retour des concessions importantes permettant de prendre le premier rang dans le commerce de l’île et d’enlever ainsi le plus grande part de la clientèle des pays européens à Cuba.

Aussi le général Wood usa-t-1l de toute son influence (et il a même été formellement accusé d’avoir dépensé plus de 15,000 dollars dans ce but), pour circonvenir la presse américaine et obtenir du parti protectionniste yankee un traité de réciprocité abaissant le tarif d’au moins 20 % sur le sucre, en échange de concessions similaires de la part de Cuba.

Le vote de ce bill n’a pas été cependant sans difficultés : Certains Américains, en effet, auraient préféré une réciprocité établie après entente entre les deux gouvernements, mais sans.traité; ils auraient ainsi tenu les Cubains à leur merei tout en n’ayant pas à consacrer officiellement l’indépendance cubaine.

Quant aux Cubains, comme les Etats-Unis ne faisaient venir de leur île qu’une petite quantité de produits bruts, quantité insignifiante par rapport à l’importation à Cuba des articles fabriqués et de provenance américaine, ils estimaient qu’un traité spécial de réciprocité conclu avec l’Union profiterait surtout à celle-ci, et, par suite, ils n’en “aies pas bien Putilité pour leur pays.

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Néanmoins, malgré tout, l'opinion publique aux Etats-Unis restait favorable à la conclusion d’une entente avec la Grande Antille, d'autant plus qu’on redoutait secrètement que, sous la pression de la nécessité, Cuba ne fût amenée à faire des arrangements avec d’autres pays au préjudice de l’Union, à qui, économiquement parlant, le vaste marché cubain est indispensable. Aussi le Sénat cubain, après une certaine résistance; mais devant la pression et presque la menace du gouvernement fédéral, a-t-1l dû se résoudre, le 29 mars 1903, à ratifier le traité de réciprocité conclu dès le 11 décembre 1902 entre les Etats-Unis et la République de Cuba (1).

Le fond de ce traité se ramène à accorder aux produits américains introduits à Cuba comme réciproquement aux produits cubains, introduits aux Etats- Unis, un tarif préférentiel de douanes.

« Si l’on recherche, dit M. Whitcomb (2), en quoi ce traité de réciprocité profitera le plus à Cuba, ce n’est certes pas à raison du rabais de 20 % consenti par les Etats-Unis sur les produits importés de l’île. Si les deux grandes industries de Cuba, le sucre et le tabac, dont les exportations aux Etats-Unis s'élèvent à plus de 56 millions de dollars (sucre #2, tabac 14), sur une exportation générale de plus de 78 millions de de dollars, si, disons-nous, ces industries étaient en péril, ce n’est pas un rabais de 20 % qui les sauverait. Mais le bénéfice incalculable que doit retirer Cuba de ce traité, c’est que, ses relations commerciales étant

(1) Voir in fine le texte de ce traité sous la rubriaue « Documents ».

(2) A. WarrcomB. — La Situation internationale de C'uba.

réglées avec son marché principal, la confiance des capitalistes du monde entier ne peut manquer de lui être acquise. C’est là un résultat très intéressant pour l’avenir de Cuba. Enfin, et c’est là un résultat immédiat, le commerce trouvera dans ce traité la solution d’une crise qui durait depuis près de dix ans, et la reprise des affaires avec l’abondance des capitaux mis en circulation par les entreprises industrielles. »

Ce traité de réciprocité n’a d’ailleurs pas manqué, à l'exécution, de soulever des difficultés, d’autant plus que les Américains se montrent très chatouilleux sur l'interprétation de ses clauses. C’est ainsi que, la réduction des droits de douane ayant creusé un trou dans le budget Cubain, pour le combler, le gouvernement suréleva ses tarifs : immédiatement les 7engoës américains l’accusèrent de violer le traité, prétendant que, puisque l’augmentation des droits ferait acquitter aux produits américains les mêmes sommes qu'auparavant, la réduction prévue au traité devenait illusoire ; et ils s’indignaient de ce que, pendant ce temps, les importations Cubaines aux Etats-Unis bénéficieraient de la réduction de 20 0/4. Mais c'était là un reproche absolument injustifié, car puisque les Etats-Unis, vis-àvis des autres nations, continuaient à bénéficier d’un tarif préférentiel, on ne pouvait dire qu’en édictant cette mesure le gouvernement Cubain avait excédé la stricte limite de ses droits. |

Une autre conséquence fâcheuse de ce traité de réciprocité fut de soulever immédiatement les réclamations des tierces puissances. C’est ainsi que l’Angleterre demanda aussitôt à Washington le traitement de la nation la plus favorisée (c’est-à-dire la réduction

de 20 % sur les tarifs douaniers) tout au moins pour les sucres de ses colonies. L'Allemagne, la France et l’Autriche, pays producteurs de betteraves suivirent également cet exemple ; mais les Etats-Unis ont résisté, émettant cette prétention bien difficile à soutenir pourtant, que la clause de la nation la plus favorisée ne peut pas être revendiquée en mettant en -Cause.des Etats qui ont fait à l'Union Américaine des concessions spéciales.

Quant à conclure des traités de réciprocité avec Cuba, c’est, pour les tierces puissances, une question fort grave : l’amendement Platt fournira en effet toujours aux Etats-Unis les moyens nécessaires pour empêcher la Grande Antille de s’affranchir de leur tutelle et de passer des traités contenant des clauses attentatoires aux intérêts américains. C’est ainsi que, par l’article 28 et dernier du traité Italo-Cubain du 29 décembre 1903, qui stipule pourtant formellement entre les deux contractants la clause de la nation la plus favorisée, Cuba a dû néanmoins refuser à l'Italie les réductions stipulées dans le traité de réciprocité conelu avec les Etats-Unis ; elle y est parvenue par une disposition curieuse : « {l'est entendu, dit en effet cet article 28, que les clauses précédentes n’emporteront pas le bénéfice des réductions de douanes, faites aux produits d'autres Etats Américains. Par conséquent, l'Italie, à titre de nation la plus favorisée ne pourra réclamer des concessions de ce genre, excepté quand \ s'agira d'un Etat qui ne serait pas Américain. »

Ce traité de réciprocité n’a d’ailleurs pas donné les résultats qu’en attendaint les Américains : En dépit du tarif préférentiel qui protégeait les Etats-Unis, et

malgré la différence du fret qui existait en faveur de ces derniers, les industriels anglais et allemands sont parvenus à envoyer à Cuba leurs produits à des prix bien inférieurs à ceux que pouvaient fixer les Yankees (1) et ont augmenté en peu de temps leurs importations d’une façon inquiétante ; aussi, pour remédier à cette situation menaçante, les industriels Américains demandent-ils à leur Gouvernement d’exercer une pression pour obtenir de Cuba encore de plus larges concessions, en sorte que leurs produits puissent pénétrer sur le marché Cubain à des tarifs inférieurs à ceux aujourd’hui en vigueur; à peine, s’ils ne sont protégés par cette mesure, de voir leurs envois réduits d’ici peu dans des proportions très sérieuses.

(1) Cela tient à la cherté de la main-d'œuvre aux Etats-Unis.