CHAPITRE V
CESSION AUX ETATS-UNIS DE STATIONS NAVALES ET DÉPOTS DE CHARBON # LA QUESTION DE L'ILE DES PINS
L'article 7 de l'amendement Platt stipulait : «Pour mettre à même les Etats-Unis de maintenir l’indépendance de Cuba, de protéger son peuple, ainsi que pour permettre aux Etats-Unis d’assurer leur propre défense, le gouvernement de Cuba vendra ou louera aux Etats-Unis les terrains nécessaires à des dépôts de charbon ou à des stations navales, en certains points déterminés et qui seront convenus avec le Président des Etats-Unis. » Cet article a reçu son exécution par un traité du 16 février 1903, entre la République de Cuba et les Etats-Unis d'Amérique, complété par une convention annexe du 2 juillet 1903. Nous en donnons d’ailleurs le texte à l’Appendice.
En exécution de ces traité et convention, les Etats- Unis ont pris sur le sol Cubain les deux positions de Guantanamo et de Bahia-Honda qui leur permettront de surveiller facilement le golfe du Mexique en même temps que d’avoir l’œil sur le peuple de Cuba.
Au début, les exigences yankees paraissaient devoir être beaucoup plus grandes, ils prétendaient notamment établir des stations navales :
19 Au nord, dans la baie de la Havane ;
29 Au nord-est, dans la baie de Nipe ;
30 A la pointe orientale, au cap Maisi ;
40 Au sud, dans la baie de Santiago ;
59 A la pointe occidentale, au cap San Antonio.
Mais ils se heurtèrent à de graves difficultés. Le Président Palma commença par refuser la cession d’aucune station navale, alléguant que les Cubains ne pourraient pas se sentir libres si le drapeau Américain flottait près de l’entrée de leur capitale. Après maints pourparlers, on aboutit à une cote mal taillée : les Cubains consentirent à céder deux stations navales, Bahia-Honda et Guantanamo, dont les Yankees durent se contenter (1).
C'est le 10 décembre 1903, que les Américains ont été mis en possession de la baie de Guantanamo, au sud de la province de Santiago de Cuba, et de celle de Bahia-Honda, à l’extrémité ouest de l’île, sur la côte de la province de Pinar del Rio.
Certes l’amiral et les officiers de marine Américains s’efforcèrent, par leur courtoisie, d’adoucir ce qu'avait de pénible pour les Cubains cette prise de possession ; néanmoins les habitants se montrèrent peu flattés de voir leurs villes devenir stations navales, et l’accueil qu'ils firent aux marins de l’Union fut des plus réservés. Ils subirent un acte que la force leur imposait.
Le gouvernement Américain a payé à Cuba 137.000 dollars pour la couvrir des frais d’achat de propriétés
(1) Le président Palma, dans un message au Congrès Cubain, se vanta aussitôt du succès qu’il avait obtenu et de la manière dont il avait répondu aux Américains, réussissant, en dépit de leurs demandes, à ne leur accorder
que deux stations sur cinq.
privées faits dans l’étendue du territoire ainsi cédés aux Etats-Unis. Cette somme n’est d’ailleurs qu’une avance sur laquelle Cuba doit déduire chaque année le prix de la location annuelle de la station navale (2.000 dollars), car on a utilisé pour cette session le procédé international nouveau de la Cession à bail. Cet exquis euphémisme pallie agréablement le cynisme de l’occupation.
La Cession à bail, en effet est un traité par lequel une puissance cède à une autre le droit d’occuper pendant un temps très long, une portion de son territoire, à charge théorique de restituer ledit territoire et ses embellissements à la fin du bail. Cette définition correspond assez bien à celle de l’emphytéose. En pratique, la cession à bail Internationale donne au preneur des droits équivalents à peu près à ceux que lui donneraient une annexion ; on reconnaît, en effet, au preneur le droit de fortifier le terrain cédé ; l’Etat bailleur, au contraire, perd toute espèce d’autorité sur le terrain cédé ; en sorte que la cession à bail se confond pratiquement avec l’occupalion. Toutefois, il reste au moins théoriquement une reconnaissance de la souveraineté de l'Etat cédant ; et à ce point de vue, la cession à bail tend à se rapprocher du protectorat.
La cession à bail est un contrat dans lequel chacune des puissances a l'intention de tromper son co contractant : l’Etat cédant est satisfait, faute de mieux, de conserver un hommage théorique de sa puissance, espérant devenir un jour assez fort pour expulser son locataire ; — quant à ce dernier, il profite en attendant des avantages matériels du territoire cédé, espé-
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rant bien qu’à la fin du bail, son bailleur sera devenu tellement faible, qu’il ne pourra le contraindre à restituer. Les cessions à bail constituent une simple fiction diplomatique d’ailleurs dangereuse : ce que l’une des puissances veut faire, c’est une occupation ; ce que l’autre veut concéder, c’est un protectorat limité. Il en résulte qu’à la fin du bail on court nécessairement, soit à une violation du Droit, par la conquête pure et simple, soit à un conflit entre les deux contractants.
A la question des cessions de stations navales et de dépôts de charbon que nous venons d'examiner, s’en rattache une autre, non moins importante, sur laquelle il nous faut maintenant donner quelques explications, à savoir, la question de l’île des Pins.
L'article 6 de l'amendement Platt stipulait : « L’île des Pins (1) est omise des limites de Cuba proposées par la Constitution ; la propriété de cette île sera l’objet d’un traité futur ». Il en résultait fort clairement l'intention des Etats-Unis de s’annexer cette île. C'était scandaleux ; réclamer l’île des Pins équivalait à réclamer une portion intégrante du territoire de Cuba, pour l’ajouter aux possessions coloniales des Etats-Unis. Mais les Américains arguaient de ce que le traité de Paris ne faisait aucune mention précise de l’île de Pins ; or, disaient-ils, comme très certainement
(1) L'île des Pins mesure 45 milles de l’Est à l’Ouest sur 33 milles du Nord au Sud. La principale agglomération y est constituée par le port de Nueva- Gerona. Sous la domination espagnole, cette île faisait partie de la province de la Havane. Le climat en est suffisamment sain pour qu’on ait pu songer à en
faire une station hivernale,
les rédacteurs du traité ne l’ont pas comprise dans l’étendue du terme géographique de «Cuba », ils’ensuit qu’elle a été cédée aux Etats-Unis. L'article 2 du traité de Paris ne disait-il pas en effet : «l'Espagne cède aux Etats-Unis l’île de Porto-Rico et les autres iles actuellement sous la souveraineté Espagnole dans les Indes Occidentales, ainsi que l’île de Guam dans les Mariannes ou Ladrones », et pour eux, les mots Les autres îles signifiaient indubitablement l’île des Pins. La discussion fut d’ailleurs envenimée par le fait qu’un grand nombre de citoyens Américains avaient engagé dans l’île d'énormes capitaux en entreprises variées de spéculations. Or ces citoyens affirmaient que s'ils avaient fait des placements dans l’île, y achetant des terres et y fondant des entreprises commerciales, c’est parce qu'ils avaient eu confiance en la parole du général Wood, lequel, lorsqu'il était gouverneur militaire de l’île, leur avait promis, à les en croire, que celle-ci demeurerait sous la domination Américaine.
D'autre part, le Président Palma soutenait à l’inverse que l’île des Pins faisait partie du territoire de Cuba, tout aussi bien que les 130 autres petites îles qui figurent sur la carte Cubaine ; et en conséquence, il déclarait qu’elle devait être comprise dans l’application du traité de réciprocité entre Cuba et les Etats- Unis, sous peine de voir briser les bonnes relations qui unissaient les deux pays.
Devant ces résistances, on s’efforça de trouver un terrain d'entente. Le Gouvernement Fédéral consentit à abandonner en faveur de la Grande Antille toute revendication sur la propriété de l’île, à condition qu’en retour le Gouvernement Cubain garantit aux citoyens
Américains les droits acquis par eux au moment même de l’échange des ratifications. Un traité fut signé en ce sens le 2 juillet 1903 ; mais les choses traînèrent en longueur et il ne fut pas ratifié dans les délais prescrits. Il en résulta une vive émotion à Cuba qui vit dans cet atermoiment le simple désir des Etats-Unis de conserver l’île en leur possession envers et contre tous.
Les feuilles américaines essayérent de calmer ces alarmes ; les unes, en déclarant que l’Amérique ne se souciait pas de garder cette île qui n'avait aucune valeur pour elle ; les autres, en s’employant avec plus de sincérité à enrayer toute pensée malveillante de la part des Etats-Unis. C’est ainsi que le Record Philadelphia du 26 février 1904 déclarait. hautement : CI apparaît bien que le fait d’avoir laissé s’écouler sans ratification les délais impartis pour cela dans le traité qui restitue l’île des Pins à Cuba, est une preuve de l’intention où étaient les Etats-Unis de la voler. Un tel acte eût été aussi méprisable que le fait de voler un œuf dans le nid d’un oiseau. »
Les pourparlers recommencèrent donc, ils aboutirent à la conclusion d’un nouveau traité qui reconnaît définitivement à Cuba la propriété de l’île des Pins. Ce traité fut signé le 1€7 mars 1904 entre le secrétaire Américain Hay et M. Quesada, ministre de Cuba à Washington. Mais cette fois, pour ne pas courir le risque d’un échec au Sénat, le traité ne fixe pas la durée des délais de ratification (1).
(1) Ce traité n’a pas encore, que nous sachions, été ratifié. Nous n’avons pu
nous en procurer le texte.
