DROIT DE SUFFRAGE

ART. 38. — Le droit de vote appartient à tous les Cubains mâles, majeurs de 21 ans, sans autres exceptions que les suivantes :

1° Les hospitalisés ,

20 Les faibles d’esprit, à condition qu’ils aient au préalable été judiciairement déclarés incapables ;

39 Ceux qui ont été disqualifiés judiciairement, à suite de délit ;

49 Les individus appartenant aux forces de terre et de mer et se trouvant en activité de service.

ART. 39. — Les lois établiront des règles et procédés susceptibles d’assurer l'intervention des minorités dans la formation des listes des électeurs et autres opérations électorales, ainsi que leur représentation à la Chambre des représentants, dans les Conseils provinciaux et dans les Conseils municipaux.

SECTION III