‹ La Question de Cuba: Au point de vue du droit internationalChapitre 44 sur 64 · TITRE VIII · texte numérisé non relu

TITRE VIII

Du Vice-Président de la République

= ART. 72. — Il y aura un Vice-Président de la République élu conjointement avec le Président et dans la même forme que lui. Les conditions requises par la Constitution pour être Vice-Président sont les mêmes que pour être Président.

ART. 73. — Le Vice-Président est Président du Sénat ; toutefois, il ne vote qu’au cas d'égalité de voix.

ART. 74. — Si le Président de la République fait défaut accidentellement ou absolument, le Vice-Président exercera le pouvoir exécutif ; dans le dernier cas, il Pexercera jusqu’à la fin de la période présidentielle en cours.

Arr. 75.— Le Vice-Président recevra de l'Etat une dotation. Celle-ci pourra être modifiée, mais cette modification n’aura d’effet que pour les périodes présidentielles suivant celle où cette modification. aura été votée.

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