DES MAIRES, DE LEURS ATTRIBUTIOES ET DEVOIRS

ART. 110. — Les attributions des maires sont :

19 Publier les décisions approuvées des Conseils municipaux, les exécuter et les faire exécuter ;

20 Exercer les fonctions actives de l'administration municipale comme exécuteurs des décisions et représentants des Conseils municipaux. À cet effet, ils donneront les ordres utiles selon eux ainsi que les instructions et règlements nécessaires, - lorsque le Conseil municipal ne laura pas fait ;

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30 Nommer les employés de leur administration.

ART. 111. — Les maires sont personnellement responsables de leurs actes, dans l'exercice de leurs fonctions, devant les tribunaux de justice, en la forme légale.

Arr. 412. — Les maires recevront du Trésor municipal une allocation qui pourra être modifiée, mais cette modification n’aura d’effet que dans les périodes électorales postérieures à celle où cette modification aura été décidée. |

ART. 113. — Les maires seront remplacés par le Président du Conseil municipal ; cette substitution durera, en cas de vacance, tout le temps pour lequel était encore élu le maire remplacé.