PREMIÈRE

La République de Cuba ne reconnaît, d’une part, d’autres dettes et engagements que ceux contractés légitimement au profit de la Révolution, par les chefs de corps de l’armée libératrice, du 24 février 1893 au 19 septembre de la même année, date à laquelle fut promulguée la Constitution de Jimaguayu — et, d’autre part, que les dettes et engagements que le gouvernement révolutionnaire aurait contractés postérieurement soit par lui-même, soit par ses légitimes représentants à l'étranger ; ces dettes et engagements seront examinés par le Congrès qui décidera au sujet du paiement de ceux qui seront légitimes.