RATES

CIN QUIÈME

Quand le Sénat se constituera pour la première fois, les Sénateurs, en vue de son renouvellement, se partageront en deux séries : ceux de la première seront renouvelés à la fin de la quatrième année, et ceux de la seconde, à la fin de la huitième. Le sort décidera pour chaque province, quels sénateurs seront dans l’une ou l’autre série.

Il sera procédé de même pour la Chambre de Représentants : elle se divisera aussi, dans le même but, en deux séries, avec cette différence que ceux de la première série seront renouvelés à la fin de la deuxième année et ceux de la seconde série à la fin de la quatrième année. Le sort désignera également les représentants compris dans chacune des deux séries.