SIXIÈME

90 jours après la promulgation de la loi électorale que la Convention constituante, auteur de cette Constitution, aura rédigée et adoptée, on procédera à l’élection des fonctionnaires créés par elle, afin que le Gouvernement de Cuba passe à ceux qui seront élus conformément aux dispositions de l’ordre n° 301 du quartier général de la division de Cuba du 25 juillet 1900.

SELTIÈME

Tous les ordres, lois, décrets, règlement et autres dispositions qui seraient en vigueur au moment de la promulgation de cette Constitution, continueront à être en vigueur, en tant qu’ils ne seront pas contraires à cette Constitution et tant qu’il n’y sera

pas dérogé.

Salle des Sessions de la Convention, 21 février 1901,

Le Président : MENDEz CAPOTE.