REMBOURSEMENT DES RENTES

Le remboursement des rentes est un des premiers projets qu'ait fait naître la baisse de l'argent. On a pensé qu'un État devait saisir avec empressement l'occasion de se débarrasser à peu de frais du fardeau de sa dette» et on a discuté la question de savoir s'il pouvait légitimement rembourser ses créanciers avec une monnaie qui se dépréciait. La légitimité de l'opération n'est pas douteuse; l'opportunité en est très-contestable.

On a dit que l'État se débarrasserait du fardeau de la dette : il eût été plus vrai de dire qu'il allégerait le fardeau. C'est ce qui a eu lieu en France. En 1853» l'importation subite d'une énorme quantité d'or avait fait descendre le taux de l'escompte de la Banque d'Angleterre à 2 p. 0/o« et celui de la Banque de France à 3 p. O/o : jamais en France il n'était tombé aussi bas. Le gouvernement en profita pour convertir le 5 p. O/q en 4 1/2 et offrir le remboursement à ceux qui n'accepteraient pas cette diminution d'intérêt.

Les cours de la place à cette époque ne permettaient guère de trouver un placement plus avantageux. Sur les 3,646 mil* lions qui, au commencement de 1852, composaient le capital

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du 5 p. O/o* il n*y eut que 178 millions qui exigèrent le remboursement et la conversion en 3 p. O/q. Le service de la rente 5 p. 0/0 coûtait 183,318,194 fr. 60 cent, au commencement de 1852 ; celui de la rente 41/3 ne co&tait plus, au commence* ment de 1853, que 185,138,808 fr. 54 cent. En tenant compte des transferts en 3 p. O/o» l'économie sur le payement annuel de la dette consolidée était de près de 20 millions. C'est assurément une excellente opération financière et un allégement du fardeau public; mais ce n'était pas un remboursement, et rÉtat, qui devait à ses rentiers un capital de 5,516 millions en 1852, leur devait, en 1853, 5,577 millions.

La mesure avait été prise avec à-propos; il ne serait pas possible d'en prendre aujourd'hui une semblable. L'intérêt est remonté à son ancien niveau , et nous savons qu'il n'y a dans la baisse même de la Valeur de l'argent aucune raison pour qu'il tombe de nouveau au-dessous de 5 ou de 4 p. O/q, et surtout pour qu'il s'y maintienne. Comment donc l'État aurait-il pu trouver des prêteurs au-dessous de 4 1/2, quand les banques prenaient 6 et 7 p. O/q, et quand chacun pouvait facilement placer son argent à 5 et à 6. Le taux moyen de l'intérêt a été abaissé depuis 1857 par l'influence de la crise. Cependant le 4 1/2 se tient toujours à la Bourse au-dessous de 100 francs. Ce n'est pas assurément un symptôme qui doive alarmer la société; mais c'est une preuve que l'État ne pourrait offrir aujourd'hui à ses rentiers de leur servir un intérêt de 4 francs ou de leur rembourser un capital de 100 francs, sans que la plupart choisissent les 100 francs dont ils sauraient aisément faire un emploi plus avantageux.

La conversion ne pourrait pas avoir lieu, et l'État serait réduit, s'il hasardait une pareille proposition, à rembourser effectivement le capital de sa dette. Or, comment le trésor trouverait-il dans les ressources de l'impôt les 7,558 millions de sa dette consolidée, à une époque où, par suite de l'affluence de l'or, ces ressources suffisent à peine aux dépenses ordinaires?

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Quand même il le pourrait, il n'aurait aucun intérêt à le faire. Pourquoi rembourser au prix de 100 francs un titre de rente qu'on peut racheter à la Bourse au prix de 95 francs ou même de 70 francs? La caisse d'amortissement suffirait à cette lâche. Depuis 1848, elle avait été privée de ses ressources et n'avait pu agir. Le budget de 1889 lui rend 40 millions. Elle pourra reparaître sur le marché. Mais, si la caisse d'amortissement est d'une grande utilité pour faciliter les opérations du trésor, pour maintenir le cours des rentes et fournir au besoin un fonds de réserve toujours disponible, son utilité, comme caisse destinée à amortir la dette, est beaucoup moins évidente. Je suppose qu'elle possède encore ses 115 millions de revenu. Avec cette somme, elle ne pourrait amortir que 4,600,000 francs de rente par an. Ce serait une bien faible économie sur un budget de plus de 1,700 millions, dont la dépense augmente en moyenne de 30 millions par an depuis quelques années. Les 115 millions qui figurent aujourd'hui à la recette et qu'on lui rendrait, devraient être distraits d'autres services plus importants, ou s'ajouter aux augmentations d'impôts rendues nécessaires par la baisse de l'argent. Où serait donc le bénéfice? Dans les 10 ou 15 millions que gagnerait l'État, en achetant avec 115 millions un capital nominal de 125 ou 130 millions. Mais, tant que continue la baisse de l'argent, ce capital se déprécie chaque année, et, dans trente ans, il ne vaudra peut-être pas plus que ne valent aujourd'hui 80 millions. Ce n'est pas à dire pour cela qu'on échangera des coupons de 4,600,000 fr. de rente contre 80 millions de francs; mais on se procurera 130 millions de francs aussi aisément qu'on s'en procure aujourd'hui 80 ; et l'État, sans faire une dépense plus grande, pourra appliquer à l'amortissement un nombre de francs plus considérable. Il n'est pas nécessaire de se hflter.

La conversion et le remboursement sont donc des mesures impossibles aujourd'hui ; si l'amortissement peut être jamais

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profitable, il le sera davantage dans quelques années. Il faut at* tendre ; bien que les projets de remboursement auxquels donne naissance la baisse des métaux ne puissent pas être exécutés, les espérances qu'elle a fait concevoir au sujet de Tallégement de la dette publique ne sont pas toutes des illusions. Tant que la baisse continue, chaque année, avons-nous dit, diminue le poids du fardeau, et la révolution monétaire apporte d*elle-méme au trésor, sur ce chapitre de la dépense, plus de soulagement que ne pourraient le faire les opérations de la caisse d'amortissement. Je suppose que dans cinquante ans Targent ait perdu la moitié de sa valeur, que FÉtat n'ait contracté aucun emprunt nouveau, et que ses recettes se soient élevées dans la proportion de la baisse des métaux, le budget serait de 3,400 millions, et la dette publique n'y figurerait toujours que pour la somme de 5H millions; elle ne formerait plus que les 15/100, au lieu des 30/100, de la dépense totale.

L'État se trouverait soulagé sans avoir à prendre lui-même de mesure de remboursement, sans aggraver par un acte législatif la situation des rentiers déjà compromise par une révolution naturelle, sans précipiter une crise d'autant plus douloureuse que le changement serait en quelque sorte instantané. Puisque les rentiers, de toute manière, doivent perdre, mieux vaut que la perte soit lente et graduée, parce qu'on s'aperçoit moins du dommage, et qu'on a d'ailleurs plus de temps pour se préparer d'autres ressources. I.es petits rentiers, qui avaient placé leur argent avant le commencement de la révolution, auront pour la plupart cessé d*exister quand la baisse aura touché à son terme; les nouveaux rentiers, qui auront acheté dans le cours de cette révolution, subiront peu à peu une diminution de revenu qu'ils auront dû prévoir, et contre les effets de laquelle ils auront dû garantir leur vieillesse. On ne croira plus qu'il soit possible de quitter le travail, quand on n'aura que 1,000 ou 2,000 francs de rente, et on cherchera, avant de se reposer, à s'assurer des ressources plus sérieuses. Si jamais an doit

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rembourser la dette publique^ ce D*est pas aujourd'hui au milieu même de la baisse qu'il convient de le faire ; c'est seulement lorsque la baisse, après avoir atteint sa limite extrême, aura cessé, parce que TËtat, dégagé des embarras financiers, aura les moyens de rembourser, et qu'on sera au temps oii ce remboursement d'une part coûtera le moins de sacrifices à l'emprunteur, et d'autre part causera le moins de dommage au préteur préparé depuis longtemps à cette diminution.