S III. — LE BUDGET

L'amoindrissement de la valeur des métaux soulève de graves questions au sujet de l'administration des fonds publics. Il dérange l'équilibre des budgets et introduit dans les finances une certaine perturbation qu'on ne peut corriger qu'avec du temps et beaucoup de prudence.

La recette augmentera : c'est un fait incontestable. Les contributions directes ont produit 382,326,126 fr. en 1850, 421,048,676 francs en 1853; elles étaient évaluées pour 1857 à 438,369,947 francs, et elles ont dépassé ce chiffre. Les douanes et sels ont produit 164,020,923 francs en 1850; 177,938.026 fr. en 1853, et étaient évalués à231 ,916,000 fr. en 1857.Les conU'ibutions indirectes ont produit 302,390,170 fr. en 1850, 341,263,232 francs en 1853, et étaient ^évaluées à 404,482,000 francs en 1857. Le total des recettes a été de 1,308.461,994 francs en 1850, de 1,516,769,831 francs en 1853; il était évalué à 1,709,874,512 francs en 1857 : presque toutes ces évaluations ont été dépassées. De 1850 à 1857, l'augmentation est de 14 pour O/o sur les contributions directes, de 80 pour O/o sur les douanes et sels, de 33 pour O/q sur les contributions indirectes et de 29 pour O/o sur la recette totale. Sans que les impôts aient augmenté d'une manière sensible, sans que le pays ait eu à subir de surcharge onéreuse, les revenus se sont accrus de 20 pour O/o* I^ crise ralentira et arrêtera quelque temps cette marche progressive; elle pourra même réduire sensiblement le chiffre de certains produits. Mais la crise n'est que passagère. Les revenus s'accroîtront encore, parce que la baisse seule des métaux précieux suffirait à les accroître, si le développement de l'industrie ne vepait y contribuer dans uûe forte proportion. En effet, le produit des

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droits qui se perçoivent d'après la valeur à tant du cent augmentera proportionnellement à Télévation des prix causée par la baisse des métaux, et le produit de ceux qui se perçoivent au poids ou d'après un tarif indépendant de la valeur» augmentera aussiy parce que la baisse des métaux agira sur les objets soumis à ces droits comme une véritable diminijition d'impôt. Mais l'augmentation sera bien plus forte encore, grâce au développement de l'industrie ; de nouvelles constructions s'élèveront, de nouvelles terres seront mises en culture, de nouveaux établissements industriels se formeront, le prix des loyers haussera et le produit des contributions directes augmentera, comme nous Tavons vu augmenter de 14 pour O/o dans les sept dernières années. Le commerce extérieur deviendra beaucoup plus actif, et, grâce à la double influence de la baisse des métaux et de l'accroissement du commerce, nou3 avons vu que le produit des douanes et des sels avait augmenté de 80 pour O/q. La consommation intérieure subira la même influence, et les contributions indirectes augmenteront : elles ont augmenté de 33 pour O/q. Même changement se fera sentir sur les droits de timbre et d'enregistrement, et sur le produit des postes. L'augmentation sera pourtant loin.d'étre la même sur tous les chapitres : les chiffres que nous venons de comparer prouvent clairement, comme le raisonnement le démontre, que les contributicpis directes et tous les droits qui tiennent de leur nature suivront d'un pas très-inégal le progrès des revenus indirects.

Les dépenses resteront-elles fixées au même chiffre pendant que s'accrottront les revenus? Évidemment non; mais il faut chercher sur quels chapitres et dans quelle proportion se fera l'augmentation. Ge n'est pas assurément sur la dette publique. Le chiffre de la dette restera invariable. L'État s'est reconnu débiteur d'une certaine quantité de francs : quelle que soit la valeur des métaux, il doit payer seulement cette quantité de francs stipulée au contrat en monnaie ayant cours légal dans le

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pays. Il en résulte que plus la baisse sera forte, et moins il sentira le poids de sa dette dont la rente annuelle n'est pas moindre aujourd'hui de 511,228,062 francs.

Les frais de régie des impôts augmenteront : ils ont déjà augmenté durant les sept dernières années de 148 à 170 millions, c'est-à-dire d'environ 14 p O/q. C'est qu'une partie des impôts est perçue par des fonctionnaires dont le traitement se compose d'une retenue de tarit pour cent etaugmente avec le chiffre de leur perception. L'augmentation du salaire de ces employés n'est pas une surcharge pour TEtat, elle n'est que la preuve d'un accroissement de revenu. Mais tous les employés, même dans l'administration des finances, ne jouissent pas de ces avantages, et ceux même qui en jouissent ne trouvent pas dans cette augmentation une compensation suffisante à la hausse du prix de toutes îes marchandises. Pour être logique iet pour mettre le service du matériel et la condition des personnes au mêàie niveau que par le passé, il faut néeessairement admettre que les dépenses pour frais de régie doivent augmenter dans la même proportion que le prix des marchandises en général. Or, la hausse, abstraction faite des causes passagères, peut être évaluée aujourd'hui à 25 p. O/q, et il faudrait augmenter encore ce chapitre de 11 p. O/o sur le chiffre de 1850, soit environ dé 15 millions.

Le service des ministères a peu varié de 1850 à 1857. La justice avait 26 millions, elle en a 27 ; les affaires étrangères sont restées à 10 millions ; l'instruction publique et les cultes avaient 63 millions, ils en ont 64 ; l'intérieur, l'agriculture, le commerce et les travaux publics avaient 239 millions, ils en ont 221 ; la guerre avait 393 millions, elle en a 340 ; la marine en avait 100, elle en a 121 ; les finances en avaient 17, elles en ont 19. Le total était alors de 943 millions ; il est évalué aujourd'hui à 813. Cette diminution s'explique parce que les grandes dépenses de bâtiment qui élevaient à 168 millions le budget des travaux publics ont diminué de plus de 100 millions.

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Mais le fait qui ressort de cette comparaison, c'est qu*ii n'y a pas eu d'augmentatioDy et qu'on n'a pu donner des traitements un peu plus élevés à certains fonctionnaires obligés à des frais de représentation ou ne recevant qu'un salaire tout à fait insuffisant qu'en réduisant la dépense sur d'autres articles. Or, pour maintenir les services publics à la hauteur où ils étaient autrefois, pour continuer à faire face à l'entretien chaque jour plus coûteux du matériel, pour rendre aux personnes, je ne dis pas le rang qu'elles ont occupé dans une société qui depuis s'est enrichie et lancée dans le luxe, mais l'équivalent de la valeur dont on payait autrefois leur travail, il faudrait porter à 25 p. O/o au-dessus du chiffre actuel la dépense des ministères, c'est-à-dire à i milliard.

Le budget total supporterait dans ce cas une augmentation d'environ 215 millions, et dépasserait, d'après les comptes du budget provisoire de 1857, la somme de 1,900 millions. Les recettes, malgré les augmentations que nous avons signalées, ne montent qu'à 1,710 millions.

Sans doute il n'est pas absolument nécessaire de porter à ce chiffre l'augmentation de la dépense. Il y a des traitements élevés qu'il ne serait pas opportun d'élever encore au moment où l'aident fait défaut. Il y a telle dépense que l'on peut réduire» telle économie que l'on peut apporter dans l'administration sans nuire en rien aux services publics, et peut-être moins de 100 millions suffiraient-ils à rétablir l'équilibre déplacé.

Néanmoins la situation n'est pas sans gravité : la dépense en droit a dépassé la recette par suite de l'affluence de l'or. Si, en fait, ce déplacement n'a pas eu lieu dans la balance de nos finances, c'est parce qu'un gouvernement hésite, et qu'il est de son devoir de peser mûrement toutes les raisons avant de se résigner à une augmentation de dépense, entraînant nécessairement à sa suite une augmentation d'impôts. Mais pendant ce temps la classe nombreuse des fonctionnaires souffre de la condition qui lui est faite ; et, plus on attendra, plus grandira

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la différence entre la recette et les besoins de la dépense normale, si la valeur des métaux continue à baisser.

Aussi le gouvernement s'est-il vivement préoccupé de cette question. Dans plusieurs administrations publiques, on a donné des indemnités ou des augmentations de traitement aux fonctionnaires les moins rétribués. Au Corps législatif, lors de la discussion du budget de 1858, plusieurs orateurs ont demandé qu'on améliorât la situation d'un grand nombre de fonctionnaires. <c L'État est menacé de manquer d'employés, disait l'un d'eux,... cette situation fâcheuse ne saurait être niée, et, depuis plusieurs années, elle tend incessamment à s'aggraver avec l'augmentation du prix des loyers, aveala cherté progressive des denrées alimentaires. » Le gouvernement avait luimême niis depuis quelque temps la question à l'étude ; il préparait une révision générale de tous les petits traitements. « Par suite de ces études, des crédits devront être demandés, disait M. de Parieu, mais des mesures telles que réclame l'honorable préopinant ne sont pas de nature à être scindées; elles doivent nécessairement faire partie d'un travail d'ensemble. » c< Le gouvernement, ajoutait M. Baroche, est animé de l'intention bien ferme de marcher aussi vite qu'il I0 pourra dans une voie d'améliorations pour des situations si dignes d'intérêt ; mais il faut qu'il renferme sa bonne volonté dans les limites du possible. » Les effets de cette révision se feront sentir dans le budget de 18S9. « L'accroissementdela valeur de toutes choses, disait l'Empereur à l'ouverture de la session, nous a obligés, dès l'année dernière, à augmenter les appointements attachés aux fonctions les moins rétribuées. L'ordinaire des soldats a été amélioré, et la solde des officiers de grade inférieur augmentée. Le budget de 1859 élève le traitement des desservants, celui des professeurs et des instituteurs, enfin celui des juges de paix. » En effet, 5 millions avaient été votés pour 1858 • 5,136,000 francs sont proposés au budget de 1859 et seront répartis entre les divers ministères.