CONCERNANT LA LIBERTÉ DE U CHARITÉ. — BELGIQUE

C*est ce dernier projet qui a soulevé Torage qui a emporté Tadministration de MM. de Decker, Vilain XIIII, Nothomb, etc., et rappelé au pouvoir le parti libéral. Pour se rendre compte de toutes les péripéties de cette lutte et bien apprécier son caractère, il faudrait consulter les exposés des motifs, les rapports, les nombreux documents communiqués à la législature, ainsi que le compte rendu des débats. Tous ces éléments ont été publiés dans le Moniteur belge de 1856 et i857, et réunis ensuite en deux gros volumes de plus de 1,000 pages chacun (4). Nous ne pouvons en entreprendre Tanalyse, qui dépasserait de beaucoup les limites assignées i notre travail. Mais nous croyons au moins utile de reproduire textuellement à Fappendice (n« IV) les dispositions du projet de loi relatives aux fondations, avec les amendements qui y ont été apportés par la section centrale de la Chambre des représentants et par le Gouvernement lui-même dans le cours de la discussion (S).

Ce projet se résume essentiellement dans les principes suivants :

II place la charité privée à c6té de Tassistance publique, les jugeant toutes deux indispensables pour la lutte contre le paupérisme et pour le soulagement de la misère.

Il regarde la charité privée, sinon comme exclusivement, du moins comme essentiellement religieuse, et, pour rappeler par son nom, chrétienne. A ce titre, il admet et encourage Taction de la foi chrétienne, aussi bien que celle de la puissance administrative.

II reconnaît et consacre le droit de la charité privée à s'exercer, non-seulement dans le présent, mais aussi dans Favenir, par des fondations permanentes comme par des dons passagers, et en attachant'à ces fondations soit des conditions déterminées, soit des administrateurs spéciaux, de son choix.

Mais, reconnaissant en même temps que cette libre action de la

(1) DocumefUt parlementairet et diicuitions concernant le projet de loi iur lee établù' eemenu de bienfaitance; Bruxelles, imprimerie de Deltombe, 1857.

(S) Plusieurs conseils communaux ont cru devoir protester contre le projet de loi SOT les établissements de bienfi&isance. Sur quelles considérations se fondait cette protestation ? Sur une seule : on croyait que le projet n*aYait d'autre but ou d*autre tendance que d'assurer aux couvents certains pririléges inconstitutionnels. Les opposants étaient pour la plupart de bonne foi ; ils avaient pris au sérieux les allégations de certains journaux. Un grand nombre n'avaient pas même lu et ne connaissaient pas le projet qu'ils frappaient de réprobation. Nous en avons la preuve dans l'aveu de plu* sieurs conseillers communaux qui, mieux informés depuis , doivent regretter d'avoir servi d'instruments aveugles ^ une manoeuvre de parti.

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4S8 CM* IH. — Utoi8UT|0!< DES DIVEBS PATS

ckarité privée daas Tav^r, si elle était iliiiaitée et sans contrAte, pourrait doaQer lieu à de graves abus» le projet de loi impose, outre autreSt les conditions suivantes :

1* Aucune fondation charitable ne pourra avoir lieu qu'avec rautorisatioa du Roi, donnée après délibération de Tadministration de Tassistance publique (bureau de bienfaisance) de la comn^une, et sur ravis tant du conseil comn^unal que de la dépulation permanente de la province ;

P C'est le bureau de bienfaisance qui, après rautori3atioD du Roi, accepte, coaune personne civile, les fondations charitables;

S'' Nulle fondation charitable ne pourra posséder d^inuneubles autres que les bAUvients, cours, jardins et terres formant rétablissement même qui fera Tobjet de la (ondaUon^ Tous les autres immeubles, légués ou doonés, seront vendus dans un délai de quatre ans au plus, et le produit de la vente sera placé en rentes sur TËtat inscrites égalenEient au nom du bureau de bienfaisance et de la fondation ;

4"* Les administrateurs spéciaux insUiuéa par les auteurs des fondations charitables doivent réunir les conditions exigées pour les n^nU>res des comaiissioBS administratives des bureaux 4e bieufaiaance;

S"" Ils sont responsables de leur gestion au même titre et deU même manière que les commissions adnonistratives des bureaui de hienfaisanee; leurs fonctions sont gratuites ;

6<» Les budgets et les comptes des fondations charitable s<Màt soumis à rapprobaUon du conseil communal ou de la députation permanente, et reçoivent la publb^ité prescrite pour les budgets et les comptes des bureaux de bienCaisance ;

7* Les administrateurs spéciaux des fondations charitabte seront traduits devant les tribunaux ordinaires, et pourront être révoqués par eux lorsqu'ils ne seront pas en mesure de présenter les comptes de la fondation et dans le cas où les revenus de celleci seraient détournés de leur destination ;

8« Un inspecteur du Gouvernement, accompagné du bourgmestre de la commune ou de Téchevin désigné à cet effet, visitera les établissements érigés en fondations, pour s*as?urer slls reçoivent leur destination charitable d'après la volonté des fondateurs;

9« Le bourgmestre assiste, lorsqu'il le juge convenable, aux réa-

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