CHAPITRE XIII

Conditions auxquelles il ronvient de 8ut)ordonner la liberté de la charité et des fondations — Conclusion.

Nous avons prouvé, pensons-nous, que la liberté de la cbariié devait être admise au triple point de vue des préceptes de l'économie politique, du droit et de la liberté religieuse, qu'elle constituait une véritable nécessité sociale, et que, sauf quelques rares exceptions, elle était consacrée par la législation de tous les pays civilisés et chrétiens.

Ce principe s'applique à la fois et au même titre à la charité indi. viduelle et collective, aux associations et aux fondations charitables, et il en découle des conséquences nécessaires qu'on ne pourrait nier sans détruire le principe lui-même.

Ainsi, toute réunion, toute société doit pouvoir se constituer dans un. but charitable, sans être soumise à aucune mesure préventive qui porterait atteinte à sa liberté.

Les collectes, les souscriptions» les dons charitables doivent être dégagés de toute entrave, sauf les mesures à prendre dans un intérêt de police pour prévenir les fraudes et les escroqueries.

Chaque eultq doit avoir le droit de faire des quêtes, d'établir des troncs dans ses églises, ses temples, ses synagogues, dans l'intérêt de ses membres malheureux, sans devoir en verser le montant, en tout ou en partie, dans les caisses de l'assistance publique.

Les fabriques des églises, des consistoires doivent être autorisées à recevoir, à administrer, à distribuer les aumônes attachées à des

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