XXXIV PRÉFACE

dressé une sorte de réqmsiioù^ contre le gouvernement ; — d'avoir écrit un pampMet violait et uuuribui^ contre i'cynmon de l'immense m^orité des électeurs, contre le mmisière et 9es projets; — d'avoir poussé l'audace jusqu'à attaquer directement et avec passion, daus ce pamphlet, les idées émises par mes supérieurs et mes chefs immédiats dans Cexercice de leurs attributions et en acquit de leur responsabilité, etc. Tout cela et beaucoup d'autres aménités du même genre se trouve textuellement dans un long article que le Journal de Liège du 16 décembre, que je reçois à l'instant; a jugé à propos d'ajouter comme préface à la lettre que je lui avais adressée, dans l'espoir, sans doute, d'en atténuer la portée. C'est une dénonciation en règle , une sommation directe faite au gouvernement et au parti libéral tout entier pour qu'ils répriment sans plus de ménagements d'aussi grands méfaits.

« Qu'on me donne deux lignes d'un homme et je me charge de le faire pendre, » a dit un homme d'expérience. Il parait que ce procédé n'est pas encore tout à fait oublié. c< Si Ton m'accusait , » disait Lamoignon , « d'avoir volé les tours de Notre-Dame, je croirais prudent de me mettre à l'écart. » Cette prudence serait peutêtre excessive dans la situation où je me trouve; je préière me fier au bon sens et à la justice des juges auxquels on me dénonce, et je croirais faire injure aux hommes honorables auxquels s'adresse phis particulièrement l'appel du Journal de Liège, en supposant un instant qu'ils puissent accepter, avec ces allégations odieuses et mensongères, la mission de vengeance qu'on voudrait leur imposer. Qui peut songer à rétablir les traditions du Message du li décembre 1829, contre lequel la Belgique entière pro-

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PRftPAGB. XXXT

testait il y a trente ans? Que eeux qui s*effi)rcent d'en* tramer le Gouyeroement dans cette voie fùneate en accep* tent la responsabilité. Quant k moi , je pense lui rendre un service plus réel, en lui soumettant franchement mes vues et en lui apportant sans arrrière-pensée le tribut de mes études et de mes convictions.

Mon livre est là ; chacun peut le lire, le juger, le commenter, le critiquer, le combattre; mais nul lecteur de bonne foi n'y découvrira, j'en suis sûr, les énormités dont on m'accuse. Comme je l'ai dit et répété à diverses reprises , je ne suis pas venu allumer un nouveau brandon de discorde et de guerre; j'essaie au contraire de faire entendre des paroles de conciliation et de paix. Je m'adresse à la raison, non aux passions, et jamais l'idée de réveiller celles-ci n'est entrée dans mon esprit. J'interroge les faits et les doctrines, j'use du droit de les juger à mon point de vue, mais je respecte les hommes avec lesquels je suis en désaccord ; je n'incrimine pas leurs intentions , je ne traîne pas insolemment leur conscience à mon tribunal dont je reconnais plus que personne la faillibilité. Je me suis abstenu avec tant de serupule de toute personnalité, que je n'ai pas même cité les Boms de ceux de mes adversaires dont je combattais les opinions. Je déplore les erreurs que je signale, je repousse les exagérations de quelque part qu'elles viennent, je les qualifie parfois avec une légitime sévérité; mais cette sévérité ne sort pas des termes et ne dépasse pas hs limites d'une discussion sérieuse et licite , et le cri d*alarme et de réprobation que je puis laisser échapper, pâ^t d'une ime honnête et convaincue oii l'injustice et la haine n'ont jamais trouvé d'accès. Je tiens à honneur de

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IXXVI PRÉFACE.

ne laisser aucun doute sur ce point. Que si j'avais blessé individuellement quelque personne que ce soit , ce serait une faute bien involontaire dont j'éprouverais un vif regret.

Après cette formelle déclaration, je puis laisser désor« mais le champ libre à ceux qui pourraient vouloir persister à torturer ma pensée et à dénaturer mes paroles. Qu'on y prenne garde cependant : si de pareils moyens devaient prévaloir, si nul écrivain consciencieux ne pouvait échapper à ces lâches et perfides attaques, la liberté de discussion recevrait en Belgique une mortelle atteinte ; on aurait établi de fait la plus dangereuse et aussi la plus dégradante des censures, celle du préjugé aveugle, de la mauvaise foi et de la calomnie. En s'égarant dans cette voie, les hommes qui se disent les organes de l'opinion dominante, courent le risque de compromettre à jamais leur autorité à l'intérieur et dé donner à l'étranger une triste idée de leur impartialité. Ils compromettraient la cause la plus juste et la plus sainte si elle pouvait leur être confiée.

Qu'on me pardonne si j'aborde un dernier point qui, s'il me touche personnellement , concerne aussi les principes sur lesquels reposent nos institutions. On a soulevé, à propos de mon ouvrage, la question déjà vivement débattue dans d'autres circonstances, du droit des fonctionnaires à émettre leurs opinions par la voie de la presse. Jusqu'ici, je suis heureux de pouvoir le déclarer pour l'honneur du pays, ce droit a pu être contesté, mais n'en a pas moins été tacitement ou formellement reconnu par toutes les administrations libérales, catholiques ou mixtes

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PRÉFACE. XXXVri

qui se sont succédé depuis que la Belgique a reconquis sa nationalité. Je n'ai donc fait qu'user du droit commun, conyaincu que j'étais qu'on ne pouvait songer à m'appliquer un droit nouveau sans précédent dans nos annales.

La Constitution dit formellement (art. 65)» que tous les Belges sont égaux devant la loi. Or, les fonctionnaires, que je sache, ne sont pas exclus du bénéfice de cette égalité. Si, aux termes de l'art. 14 de la même Constitution, la libeirté de manifester ses opinions en toute matière est garantie, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de cette liberté; si, aux termes de l'art. i8, la presse est libre, et si la censure ne peut jamais être rétablie, il s'ensuit rigoureusement que le fonctionnaire doit pouvoir, de même que tout autre citoyen, manifester ses opinions par la voie de la presse ou autr^oient, sans avoir à redouter de censure directe ou indirecte, sous la seule réserve de ne pas enfreindre les dispositions de la loi qui spécifie et punit les infractions qui peuvent être commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'usage du droit que lui assure la Constitution.

L'art. 9 du pacte fondamental stipule, en outre, que nulle peine ne peut être établie ou appliquée qu'en vertu de la loi. Or, personne ne prétendra, je pense, qu'un simple règlement d'administration puisse tenir lieu de cette loi.

L'art. 21 du règlement du 21 novembre 1846 , qui détermine les bases de l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de la justice, porte :

< Les peines disciplinaires à appliquer selon la gravité des cas, sont :

ce L'avertissement simple ;

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XXXVIH PRÉFACE.

« La réprimande ;

(c La privation du traitement ;

<c La suspension ;

a La révocation. »

<c La réprimande» la privation du traitement et la suspension sont mentionnées à Télat de service. > (Art. 25.)

<c Ces peines, » ajoute Tart. 21 , c sont prononcées par arrêté du Ministre , sauf la révocation des fonctionnaires et employés nommés par le Roi, laquelle n*est prononcée que par arrêté royal. »

Sous quelles réserves ces peines peuvent-elles être infligées? « L'employé est préalablement entendu. » Par qui, comment, dans quelle forme? Quels sont les droits et les limites de sa défense? Quels sont les faits, les infractions passibles de telles ou telles peines? Le règlement se tait sur ces points essentiels.

Tel est le régime sous lequel sont placés les fonctionnaires du Département de la justice; et il est assez semblable dans les autres Départements, sauf peut-être au Département de la guerre où les militaires jouissent à cet égard de certaines garanties dont sont privés les fonctionnaires civils (1).

(1) En Prusse, Tétat des fonctionnaires et des employés est strictement réglé par la loi. Les infractions ou les fautes qu'ils peuvent commettre dans ou à l'occasion de Texercice de leurs fonctions peuvent donner lieu à des poursuites soit âitciplinairts, soit judicicUrti, Dans Tun comme dans Tautre cas , il faut observer des formalités précises et nombreuses qui présentent toute garantie contre Tarbitraire. Loréque la faute commise peut donner lieu k révocation, il est dressé procès-verbal des faits incriminés. On soumet à une information minutieuse et détaillée, les services anciens et récents de Tinculpé, sa conduite depuis quUl fait partie de l'administra tion. Sur tous ces points il doit être entendu d'une manière complète, et selon les résultats de^ cette instruction , on lui accorde, à son choix, la faculté de joindre sa défense au procès-verbal ou de présenter un mémoire. SUl s'agit d'un fonctionnaire nommé par le Roi, les actes de l'enquête doivent être présentés par le chef du Département auquel

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