QUEST. DI LA CHAH

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miRODUCTION.

ht Congrès intei^iational de ^iew/*awance de Francfort-sur-le-Mein, dans sa séance du 15 septembre 1837, a accepté la proposition de Fun de ses membres, M. Mathias Rosen, de Varsovie, d'ouvrir un concours sur la question de la charité.

On demande :

c 1« La liberté de la charité privée doit-elle être assurée et garantie?

€ â"" Cette liberté doit-elle comprendre les moyens de constituer et de perpétuer les œuvres au moyen de fondations particulières?

c 3"" En cas d'affirmative, quelles sont les conditions et les garanties d'ordre, de surveillance et de contrAle nécessaires pour empêcher que la liberté des fondations ne donne lieu à des abus?

t Les concurrents, t ajoute le programme, c consulteront à cet égard les dispositions .législatives des divers pays et s'étayeront, autant possible, sur les données de Texpérience. *

Ce concours a été ouvert sous l'impression du débat dont la question de la charité a été récemment l'objet en Belgique. Le Congrès n'a pas voulu que ce débat pût se renouveler et se prolonger idans son sein, mais il a désiré se rendre compte des motifs qui Tont provoqué, des phases qu'il a subies, des argu-

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ments que l'on a fait valoir pour et contre la liberté de la charité et des fondations.

Nous remercions pour notre part le Congrès de Piniliative qu'il a prise, et nous n'hésitons pas à répondre à son appel.

Il y a deux ans, nous n'aurions pas songé à entreprendre ce travail qui nous eût paru parfaitement inutile et que sans doute on n'eût pas provoqué. En présence des doctrines généralement admises, des législations des principaux peuples civilisés qui proclament la liberté de la charité, il nous paraissait impossible que la Belgique répudiât les principes consacrés par un assentiment presque unanime. La Belgique n'est-elle pas, en effet, la terre classique de la liberté et de la tolérance ? Ne se gloriOe-t-elle pas d'avoir la plus libérale des constitutions? Quelle est la nation qui peut se vanter d'avoir réalisé au même degré l'alliance intime de l'ordre avec les libres institutions? Et c'est ce peuple éminemment chrétien, où l'esprit de charité n'a jamais fait défaut, dont les établissements charitables sont cités comme des modèles, qui étale aux yeux du monde le triste spectacle d'une sorte de protestation contre la liberté la plus nécessaire et la plus sacrée, celle de faire le bien et de venir en aide aux souffrances humaines, en suivant les inspirations de la conscience et en obéissant au premier devoir de la religion (1)!

Il y a là une inconséquence qui s'explique diflBcilement , presqu'un mystère qui embarrasse ceux mêmes qui sont le mieux placés pour se rendre compte des faits et pour connaître la vérité.

La lutte animée qui s'est prolongée pendant plusieurs semaines au sein du Parlement belge, la polémique ardente des journaux, le déchaînement des partis, les regrettables événements du mois de mai 1857, tout cela a excité un profond étonnement, une sorte de stupeur qui se sont étendus à l'étranger et ont trouvé un écho retentissant dans la presse de tous les pays.

« Que la Belgique y prenne garde , » dit à cette occasion un publiciste dont les sympathies sont depuis longtemps acquises à ce

(1) La liberté pour faire le tour du monde n'a plu» besoin de paeserparla Belgiquf, s'écriait, en 1848, à la tribune nationale, un député, M. Delfosse, dont la mort récente a été regrettée par les hommes de tous les partis. Le pays entier applaudissait alors A cotte patriotique protestation : en serait-il encore de môme aujourd'hui ?

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pays (i), t que la Belgique y prenne garde, déjà, par ce triste incident, elle a perdu quelque chose de la dignité, de la grandeur de sa position ; déjà ceux qui aiment ses institutions et qui les admirent se taisent tristement et n'osent plus invoquer son exemple pour se donner courage et espérer en Tavenir; qu'elle réfléchisse à leur tristesse, et surtout qu'elle écoute la voix de ceux qu'importunait son bien-être et que déconcertait sa tranquillité; il Y a, dans leurs cris de triomphe, dans leurs prophéties, dans les conclusions qu'ils tirent des derniers événements, un profond et sérieux avertissement, i

c Que les Belges ne se fassent point illusion, t dit M. Guizot (â), f quand l'Europe a accepté la Belgique libre, elle a compté sur la Belgique tranquille; dès que la Belgique cesse d'être tranquille, l'Europe cesse d'être confiante dans la solution qu'a reçue là, en 1830, le problème européen. Le bon ordre au dedans est pour la Belgique la garantie nécessaire de la sûreté au dehors, t

€ La Belgique, » dit à son tour M* Saint-Marc Girardin (3), f la Belgique vit depuis 1830, et c'est sa gloire, en conciliant l'esprit religieux avec l'esprit libéral. Elle continuera à marcher dans cette noble voie, sachant bien qu'elle perdra du même coup son existence politique et nationale, si elle ne veut prendre conseil que de rintolérance et de l'anarchie...» Et plus loin il ajoute, en s'adressant particulièrement aux libéraux : € Prenez garde au dehors ; vous avez la révolution pour arrière-garde; ne l'appelez pas, car elle viendrait. Les émeutes contre les couvents sont pour vous ce qu'étaient les banquets pour l'opposition française en 1848, une force plus forte que vous, un péril que vous pouvez susciter et que vous ne pourrez pas détourner quand vous voudrez le faire. Nous avons la majorité dans les Chambres, disent les catholiques belges; allons jusqu'au bout de notre droit Nous avons le peuple pour nous, disent de leur c6té les libéraux belges ; allons jusqu'au bout de notre force. Cest ainsi qu'on marche vers une révolution. »

(1) 11. le vicomte À. di Milcr, la Loi de la charité en Belgique, dans le Correiponéami de 1857.

(3) La Belgique et le Roi Léopold en 1857; Revue det Deux Mondée, 1837.

(3) A^ffréciadon politique de la loi tur la charité en Belgique; Journal det Débatt, Juillet 1857.

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f8 INTRODUCTION.

Ces paroles sont graves, ces avertissements émanés d'hommes sérieux, représentants consciencieux d'opinions diverses t, mais animés du même intérêt sincère pour la Belgique, ne peuvent être dédaignés. Nous en avons grand souci pour notre part : s'il y a eu faute, erreur ou malentendu, pourquoi ne pas le reconnaître? Descendons donc au fond de nos consciences, et demandons-nous en toute sincérité si, pour avoir voulu échapper à un danger imaginaire ou tout au moins fort exagéré, nous n'avons pas évoqué un danger réel, imminent, que tout nous faisait un devoir d'écarter ?

On nous dira peut-être : Il ne faut pas revenir sur un sujet irritant; les passions sont momentanément assoupies ; pourquoi les réveiller? pourquoi ranimer les cendres d'un foyer qui s'éteint? .

Cette quiétude peut aller à certains esprits paresseux, timides ou aveuglés, qui s'imaginent qu'il suffit de laisser dormir les questions pour les résoudre et de s'étourdir sur le péril pour le dissiper. Mais l'homme prévoyant ne peut admettre la possibilité de ces accommodements tacites; les principes peuvent être momentanément méconnus, mais ils ne subsistent pas moins dans toute leur force ; on peut essayer de mettre la lumière sous le boisseau, de nier la vérité, mais il vient un jour et une heure où, malgré tous les efforts et toutes les entraves, la lumière éclate et la vérité se fait jour.

La question de la liberté de la charité conserve forcément en Belgique toute son importance et son actualité; la brusque interruption du débat qu'elle avait soulevé, l'an dernier, i la tribune législative, en a ajourné mais n'en a pas tranché la solation. Tous les intérêts qui s'y rattachent continuent d'exister : l'incertitude qui plane sur les œuvres libres, les décisioQS contradictoires de l'administration, le défaut de fixité de la jurisprudence judiciaire ; d'une part, la circulaire ministérielle de i849, de l'autre, l'arrêt récent de la Cour de cassation qui proclament des principes diamétralement opposés (1), toutes ces causes réunies doivent nécessairement soulever chaque jour des difficultés, provoquer de nouvelles discussions, entretenir, quoi que l'on fasse, une agitation qui ne cessera que lorsqu'on aura enfin abouti à une large conciliation qui sauvegarde tous les intérêts légitimes.

Si la doctrine de la Cour de cassation acquiert force obligatoire,

(1) Voy. chapitre XII, § 19, UgUlation êur la charité m Belgique.

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LNTRODUGTION. 19

que fera TopiniOD libérale? Âdmettra-t-elieque le régime des administrateurs spéciaux puisse exister saas garanties et sans contrôle? et ne jugera-t-elle pas à propos d'invoquer à son tour les règles qu'elle a combattues? Si, au contraire, les principes de la circulaire de 1849 triomphent, croit-on que les partisans de la liberté, que les catholiques accepteront cette solution comme irrévocable, et ne mettront pas tout en œuvre pour la faire modifier ou pour réluder au besoin?

En présence de cette situation et de ces conflits toujours imminents, il est, nous paraîl-il, du devoir des bons citoyens, des hommes vraiment impartiaux, d'interroger les faits, les arguments qui se sont produits de part et d'autre, de chercher à rapprocher, si possible, les esprits engagés dans des directions opposées, et de rétablir la question sur son véritable terrain, en la dégageant des sophismes et des préoccupations politiques qui l'obscurcissent.

Le grand tort a été d'avoir transformé le champ pacifique de la charité en arène de combat pour les partis ; on a perdu de vue les intérêts des pauvres pour attaquer Finfluence cléricale; sous prétexte d'opposer une digue à cette influence, on a mis obstacle à l'expansion charitable sous quelque forme qu'elle se produise ; on a entravé en même temps que les œuvres catholiques, toutes les œuvres libres protestantes, Israélites philanthropiques, philosophiques. C'est cette atteinte au droit et à la liberté qu'il faut dénoncer, c'est sur cette pente dangereuse qu'il faut arrêter le mou^-ement de réaction qui, en empêchant la liberté de faire le bien, menace également toutes les autres libertés, fait à la Belgique une position indigne de ses antécédents et l'abaisse à ses propres yeux comme à ceux de l'étranger.

Telle est la tâche que nous nous sommes imposée; peut-être dépasse-t-elle nos forces, mais on nous accordera du moins que nous l'avons accomplie dans un esprit de stricte justice et de vérité.

Notre mémoire se divise en deux parties distinctes : dans la première, nous énonçons les principes ; dans la seconde, nous en déduisons le3 conséquences. Nous examinons d'abord quelles sont les attributions et les limites respectives de la charité privée et de l'assistance publique, et nous faisons ressortir la nécessité de leur alliance et de leur concours pour atteindre le but de leurs communs efforts. Après avoir défini la liberté de la charité, nous la

ÎO INTRODUCTION.

considérons successivement au point de vue des principes de Téconomie politique, du droit, de la religion et des besoins de la société. Nous passons ensuite en revue les dispositions des législations étrangères, et nous résumons dans notre conclusion lesprin-, cipales règles qui devraient présider, selon nous, au libre exercice de la charité en Belgique comme dans les autres pays.

Pour donner à cet exposé une autorité à laquelle l'expression de notre opinion individuelle ne pourrait prétendre, nous avons institué une sorte d'enquête en nous étayant sur les faits, sur Texpérience, sur le témoignage des hommes les plus compétents. Nous nous sommes effacé, autant que nous Tavons pu, pour laisser parler ceux-ci et recueillir leurs enseignements. Les sources nombreuses où nous avons puisé, nous les indiquons avec un soin scrupuleux, afin que d'autres puissent y avoir recours et vérifier, au besoin, l'exactitude de nos citations. Si Ton veut se rendre bien compte de la pensée qui a présidé à cette étude et de Fenchainement de ses diverses parties, il conviendrait peut-être de jeter ud premier coup d'œil sur l'exposé que nous faisons au chapitre Xll des faits qui concernent la Belgique, ainsi que sur le chapitre Xlii où nous posons les conditions auxquelles il convient de subordonner la liberté de la charité et des fondations charitables. On connaîtra ainsi tout d'abord le point de départ en même temps que le but final du travail auquel nous nous sommes livré.

Nous avons insisté sur la question religieuse, parce que c'est sur ce terrain surtout que la discussion s'est portée en Belgique, et que nous sommes intimement convaincu que la charité ne peut trouver de solide fondement, de féconde application qu'en s'étayant sur la religion. Sous ce rapport, nous avons embrassé sans hésiter la défense des associations religieuses, qui représentent et personnifient en quelque sorte la libre action charitable dans les pays catholiques, de même que nous rendons hommage aux institutions religeuses protestantes qui remplissent une mission analogue dans les pays protestants. En invoquant pour les unes comme pour les autres la liberté la plus large, nous restons fidèle au grand prin> cipe de tolérance qui, dans notre siècle, peut seul garantir la religion elle-même et lui donner la force et l'autorité nécessaires pour repousser victorieusement les attaques de ceux qui voudraient rébranler ou la détruire.

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On a accusé le projet de loi de 1856 d'engendrer des abus de toute espèce et d'avoir pour tendance de rétablir en faveur du clergé et des corporations religieuses une influence extra-légale, incompatible avec nos mœurs, nos institutions et nos besoins. Si cette accusation était fondée, nous serions des premiers à protester contre une tentative inconsidérée, et nos etTorts ne feraient pas défaut pour conjurer un danger qui, en menaçant Ja société et la civilisation, porterait également atteinte à Tintérét et à la légitime autorité de la religion. — Nais qu'on veuille reprendre une i une toutes les dispositions du projet, que Ton en interroge minutieusement Tesprit et la lettre, et, pour peu qu'on y mette d'impartialité et de bonne foi, on conviendra que rien ne justifistit les appréciations passionnées et les acerbes critiques dont il a été , l'objet. Nous disons plus ; c'est que, loin de favoriser le rétablissement de l'ancienne institution monacale sous prétexte de charité, il rendait, au contraire, ce rétablissement impossible, en substituant, autant que faire se pouvait, aux voies détournées et occultes un régime de large publicité, de surveillance et de contrôle. Aussi, nous osons l'afflrmer et nous l'avons prouvé, pensons-nous, d'une manière irréfutable dans notre mémoire : Jamais association religieuse ne se fût prévalue comme telle de la loi nouvelle pour consolider son existence au prix de sa liberté. Lors donc qu'on persiste à lancer comme un cri de défi et de guerre cette absurde épithète de loi des couvents, on trompe sciemment les populations ; on fait appel aux passions aveugles qu'il eût fallu, au contraire, combattre et calmer, en leur faisant entendre le langage ferme et digne de la raison et de la vérité. Nous ajouterons que la part faite à l'action religieuse dans le projet n'eût certes pas paru suffisante dans les pays protestants, où la charité se confond, à beaucoup d'égards, avec la pratique même du culte, et où la liberté de la charité est considérée comme le corollaire nécessaire de la liberté de conscience. Nous n'en voulons pour preuve que la discussion qui a eu lieu récemment à la deuxième chambre des états généraux des Pays-Bas, à l'occasion de la loi sur les établissements de bienfaisance (1).

(1) Voir au chapitre II, g 4, Te résumé des débats sur le projet de loi sur les pauvres et les établissements de bienfaisance dans les Pays-Bas (1854).

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f2 INTRODUCTION.

Nous comprenons, d'ailleurs, la vive opposition faite au projet de 185J5 par ceux qui considèrent le catholicisme comme l'antagoniste irréconciliable des institutions libérales, et qui font de son abaissement et de sa destruction la condition du progrès et du salut de l'humanité. Ceux-là, du moins, sont fidèles à leurs principes; les conséquences découlent logiquement des prémisses qu'ils posent. — Il n'en est pas de même de l'opposition, qui, tout en protestant de son respect pour l'institution catholique, repousse néanmoins avec obstination l'un de ses droits les plus sacrés. Ne voit-on pas qu'on ébranle et renverse ainsi d'une main ce qu'on soutient de rautre?Silareligionest un besoinet un bienfait pour les populations, pourquoi proscrire ou seulement entraver l'une de ses manifestations les plus généreuses, les plus nécessaires et les plus inofiTensives? Si la libre charité, si les fondations charitables déterminées par le sentiment religieux constituent effectivement un abus, cet abus n'est-il pas inhérent aussi aux autres libertés assurées par la Constitution au culte catholique de même qu'aux autres communions religieuses? Sous peine de tomber dans la contradiction la plus flagrante, il faut donc admettre la liberté de la charité comme la conséquence de la liberté religieuse, ou supprimer franchement celle-ci, en interdisant en même temps aux catholiques l'association, l'enseignement, la chaire, le confessionnal, comme incompatibles avec l'esprit moderne, avec l'intérêt et le bien-être de la société.

C'est cet enchaînement qui donne, en Belgique, à la question de la charité une importance qu'elle n'a peut-être pas ailleurs. Sa solution préoccupe au plus haut degré l'opinion catholique, parce qu'elle embrasse et préjuge en quelque sorte celle de toutes les autres questions analogues. La porte une fois ouverte aux mesures préventives ou compressives, nul ne peut savoir où l'on s'arrêtera. Sous prétexte de mettre l'Église hors de l'État, n'ira-t-on pas jusqu'à la mettre hors de la loi et du droit commun? Que deviennent dès lors les garanties et les libertés inscrites dans le pacte fondamental ? — On reproche au clergé et aux catholiques, en général, de méconnaître ce pacte; mais ce reproche ne pourrait-il pas être adressé avec plus de raison à leurs adversaires? On semble oublier que la Constitution n'est, à un certain point de vue, que l'expression d'une large et libérale transaction qui s'est opérée, au début de la révolution, entre les deux grands partis qui se parta-

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gent le pays. Que Tun ou Tautre abandonne ce terrain et renie ce symbole, et Ton se précipite dans les hasards d'une lutte acharnée dont rissue est incertaine et qui peut compromettre Texistence même de notre nationalité. Là est le danger, et ce danger est bien plus réel, plus imminent que celui que Ton a dénoncé à Toccasion de la loi sur la charité.

On semble oublier aussi que la Belgique est un pays sincèrement catholique où, à part ceux qui ne professent aucun culte, les catholiques constituent encore une immense majorité. Lors donc que Ton proclame ou que Ton insinue que le catholicisme est incompatible avec la pratique sincère do la liberté, on nie la lumière et Ton calonnnie le pays. En effet, ces institutions, ces réformes, ces progrès de tous genres dont nous sommes fiers à iuste titre et qui nous sont enviés par d'autres nations, dira-t-on que les catholiques y sont restés étrangers ; que, loin d'y donner la main, ils les répudient, au contraire, comme des erreurs ou des fautes? Ne sont-ce pas eux qui, d'accord avec les libéraux unionistes, ont érigé cet impérissable monument, la Constitution , fanal qui guide notre marche, notre abri dans les tempêtes, notre suprême garantie, si quelque jour la nationalité belge venait à être menacée? Ne sont-ce pas les catholiques qui ont librement posé la couronne royale sur la tête d'un prince protestant, et quel est celui d'entre eux qui a manqué jusqu'ici à la fidélité promise et qui ne fût prêt à soutenir, au prix des plus grands sacrifices , le trône qu'il a contribué à élever? Les catholiques ont franchement, activement participé à l'œuvre de la grandeur et de la prospérité nationales; toutes les libertés, ils les acceptent, même quand elles sont dirigées contre leurs croyances, parce qu'ils savent qu'elles seules peuvent, en définitive, assurer le triomphe de la vérité sur l'erreur et sur le ùiensonge. Que s'il se trouve parmi eux quelques hommes qui révent encore le retour à un régime définitivement aboli, ce ne sont là que de rares exceptions qui n'infirment en rien la règle générale. Ces arrière-pensées, la grande majorité des catholiques les repoussent avec toute l'énergie de leurs convictions. La Constitution est la base inébranlable de leur foi politique, et ce n'est qu'en s'étayant sur elle qu'ils revendiquent la liberté de la charité : il ^ reste à savoir au nom de quel principe supérieur on persisterait à la leur refuser.

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On leur oppose l'autorité de la législation existante ; à Taide d*UB système d'interprétation plus ou moins forcée, on fait ressortir la condamnation de la liberté charitable du texte ou de Tesprit des lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires souvent contradictoires que nous ont légués les régimes qui se sont succédé depuis la révolution française. Comment se fait-il cependant qu'en France, où les mêmes dispositions sont aussi en vigueur^ on en déduise des principes diamétralement opposés, comme nous le prouvons dans notre mémoire (1)? Les légistes, les jurisconsultes, les administrateurs, les juges français seraient-ils moins éclairés, moins perspicaces que les légistes, les jurisconsultes, les administrateurs et les juges belges ? Suffit-il de franchir la frontière pour modifier le droit et transformer la justice. en injustice? — Nous nous vantons de nos libres institutions; notre oi^ueil national n'admet pas que nous puissions recevoir, en fait de liberté, de leçons des autres peuples. Et cependant la liberté de la charité, de toutes peut-être la plus nécessaire et la plus inoffensiye, nous la renions, alors que toutes les autres nations, même celles où domine encore l'absolutisme, la consacrent et la proclament comme Texpression des besoins de la société. Explique qui pourra cette étrange contradiction.

11 est louable, sans doute, ce respect de la légalité; nous voulons croire que c'est consciencieusement et en se dégageant de tout esprit de parti, que l'on a abouti, en Belgique, à cette jurisprudence qui asservit la charité à l'administration et met obstacle à sa libre expansion: cette jurisprudence se résume dans la circulaire ministérielle du 10 avril 1849 et dans le projet de loi de 4854. Mais qui oserait prétendre que ce soit là la solution de la difficulté? Nous avons besoin d'autre chose que de l'interprétation de la législation existante. Admettons que l'article 84 de la loi communale (â)

(1) Voy. chapitre VI!, Du régime et de la liberté des associationê religieueet en France depuis 1789.— Chapitre XII, § 1 , Législation française concernant la liberté de la charité et dfs fondations charitables,

(% L^article 84 de la loi communale de 1836 attribue aux conseils communaux Jta nomination et la révocation des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance. U ajoute : Il n'est pas dérogé, par les dispositions quipré^ cèdent, aux actes de fondation qui établissent des administrateurs spéciaux. C'est sur ce texte que s'est établi le débat : les uns prétendent que la réserve ne s'applique qu'aux fondations existantes au moment de la promulgation de la loi ; les autres , qu'elle a

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soit définitivement interprété dans le sens que lui attribue la circulaire de 1849, la question n'aura pas fait un pas. Nous nous trompons, on aura posé un argument de plus, et un argument invincible en faveur d'un système plus large, plus libéral, plus conforme aux véritables principes économiques, aux saines notions du droit et aux principes généraux de la Constitution.

Il est une raison encore qui , à défaut de toute autre, suffirait pour déterminer la réforme que nous appelons de nos vœux. Malgré les oppositions et les obstacles du régime existant, les institutions particulières de charité se multiplient et se développent; elles balancent déjà, si elles ne la dépassent, Timportance des institutions publiques. L'administration est impuissante pour arrêter cet élan ; la loi civile fournit d'ailleurs de nombreux moyens d'éluder les prohibitions, d'aplanir, au moins momentanément, les difficultés: donations simulées, personnes interposées, âdéicommis tacites, baux emphytéotiques ou à longs termes, contre-lettres, associations qui se perpétuent, on a recours aux combinaisons les plus ingénieuses et les plus variées pour parvenir à ses fins. Qu'en résulte-t-il? c'est qu'à défaut de la liberté consacrée par la loi, on constitue, malgré la loi, une liberté de fait qui donne satisfaction à Certaines tendances et à certains besoins, mais qui entraine aussi des inconvénients et des abus de plus d'un genre. Pour prévenir ou réprimer ces inconvénients et ces abus, il n'y a qu'un moyen rationnel, pratique, c'est d'accepter la liberté des fondations de charité particulières, en la subordonnant à certaines garanties d'ordre, de publicité et de contrôle, puisées dans l'intérêt même des institutions et des œuvres qu'il s'agit de reconnaître. £n d'autres termes : puisque l'on ne peut empêcher, on est, à plus forte raison, intéressé à surveiller; or la surveillance des institutions libres de charité ne peut s'exercer qu'à la condition de légaliser préalablement leur existence. La sauvegarde du patrimoine des pauvres incombe à la société : elle ne peut abdiquer ce droit et cette obligation sans méconnaître la loi de son institution.

un caractère général et qu*elle s'étend aussi bien aux fondations qui pourront être créées à Tavenir qu*à celles qui existaient en 1836. Cette dernière interprétation ressort à révidence du texte comme de Tesprit des discussions auxquelles l'article 8i a donné lieu au sein des Chambres législatives.