CH. 1. — POSITION DE LA QUESTION

moyens préventib, entre autres, par le refus de la personnification civile.

Nous ne parlons pas des deux opinions extrêmes qui voudraient» Tune exclure toute intervention de TËtatdans la sphère delà bienfaisance, Tautre interdire à la charité privée toute action indépendante, toute influence vraiment utile. — La vraie définition des attributions et des devoirs respectifs des deux ordres de bienfaisance doit être recherchée entre ces deux extrêmes, dans la notion des véritables besoins de la classe indigente.

c Que rassisunce publique, » dit M. Guizot (i), c ne suffise pas au soulagement de la misère, ceux-là seuls le contestent et peuvent le contester qui font de Tassislance publique un droit absolu pour le pauvre, un devoir strict pour rÉtat, n'importe à quel prix. Â ceux-là seuls il est permis de traiter légèrement la charité privée et de lui dire : c Nous n'avons pas besoin de toi. » Hors de ce système, que des rêveurs, honnêtes ou pervers, peuvent soutenir, dans lequel on s'est quelquefois engagé plus avant que bientôt. on n'eût voulu l'avoir fait, mais qui n'a jamais été et probablement ne sera jamais rigoureusement appliqué ; hors de ce système, dis-je, c'est la charité privée qui, de l'aveu général, est placée en première ligne pour le soulagement de la misère.

c Des hommes très-éclairés ont même posé en principe et fait admettre en règle dans des pays bien gouvernés, que l'assistance publique ne devait paraître qu'accidentellement et seulement lorsque la charité privée, ayant épuisé son zèle et ses ressources, devenait évidemment insuffisante. »

L'Assemblée législative en France avait, en 1849, constitué une commission de trente membres (2), chargée d'examiner les questions qui concernent l'assistance et la prévoyance publiques et de préparer les projets de loi qui se rattachent à cet important objet. Au sein de cette commission, les opinions les plus diverses étaient représentées; il est intéressant de voir comment elles se sont conciliées et fondues, pour ainsi dire, dans une déclaration de prin* cipes uniforme. M. Thiei*s, dans le rapport général présenté le 26 janvier 1850 à l'Assemblée, s'est exprimé en ces termes :

en La Belgique et le Roi Uopoid en 1857; Revu$ des Deux Mondes, 1857.

(2) La commission se composait de MM. Piscitort, Pboa, Satatibr-Laboche , LiTATAssBUR, 01 Melun (Ile-et-Vilaine), db Riancet, de Rémusat, de Lespinat, de MBLUN(Nord), CoRDiBRt Berrtbr, Corne , Coqueebl , LEQuiErr, Parisis, Bêchard,

LOUTET, NOAILLSS DE MOtTCHT, DE MONTEBELLOf CaLLBT, DE SÂSE, GODELLE, DB MoifTA-

LEMiERTf Arago (Emmanuel), Racdot, BuFFETt Aucbl, Dopin (Charles), de Biauhont (Gustave), Tbibrs.

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DÉFINITION DE LA CHARITÉ PRIVÉS BT LIBRE. 5t

c S'H faut pour soulager la misère la Inenraisanee indîTidaelle» il faut aussi la bienfaisance pnbliqne, car Tune et Tantre, dans lear pins grande extension^ dans leur pins vif élan de bonté, suiBront à peine, non pas i sapprimer la misère, mais tont au pins à la diminuer. Il y a des maux isolés, accidentels, auxquels la bienfaisance Individuelle est chargée de pourvoir, avec ses mouvements imprévus, spontanés, délicats : il y a des maux généraux, affectant des classes entières, auxquels il faut appliquer la bienfaisance collective et puissante de tous, c'est-à-dire la bienfaisance de la société ellemême.

< ... Seulement, ces deux bienfaisances doivent avoir leurs caractères divers, divers comme le sont lès devoirs de FÉtat et des individus. On dispute quelquefois sur les avantages particuliers de la charité individuelle, de la charité religieuse, de la charité publique. Les uns disent : Laissez agir le cœur de Thomme ; ne vous mêlez pas de ses plaisirs les plus purs, les plus délicats, ceux qu'il goûte dans Texercice de la bienfaisance. Laissez-le, à cet égard, se satisfaire comme il Tentend. Si vous vous mêlez du bien quMl fait, vous Tarrêterez, car II n'y a rien de plus intime, rien en quoi Thomme aime moins à être gêné. C'est une source qu'on arrête, si on veut en régler l'abondauce. Laissez encore, ajoutent-ils, laissez agir la religion dans la ferveur de son zèle, dans la profondeur de ses vues. Tout bien dont vous voudrez vous mêler sera comme ces fleurs, ces fruits, qui n'arrivent ni à éclore ni à mûrir dès qu'on y a touché. — Les partisans de la bienfaisance par l'État disent, au contraire : L'individu Isolé ne peut rien ou presque rien ; il fait mal et capricieusement ; il fait ou ne fait pas ; il fait quand il ne faudrait pas, il ne fait pas quand il faudrait. En tous cas, il ne fait jamais assez. La religion peut beaucoup, mais elle a ses exigences, son but, qui diffèrent quelquefois de ceux de l'État. Enfin, elle aussi, même en voulant tout le bien nécessaire, ne le peut pas. L'État peut tout et veut tout. Seul il doit accomplir le bien.

c Quoique ces deux doctrines extrêmes soient Tune et l'autre exagérées, nous n'en savons pas une plus folle ni plus périlleuse que celle qui voudrait que l'État fit tout, et s'attribuât à lui seul, pour n'en pas jouir du reste, le plus pur et le plus noble plaisir de l'âme humaine. Le bien le mieux fait, parce qu'il l'est avec le plus d'â-propos, est celui que pratique l'individu inspiré par la religion ou par son cœur. Laissez la misère toucher ceux qu'elle rencontre, et s'attirer le soulagement dont elle a immédiatement besoin, en procurant à celui qui la donne la plus douce des jouissances. Votre coup d'œil général, qui embrasse le tout, en faisant quelquefois du bien au tout, laisserait périr sans pain, sans feu, sans vêtements, beaucoup d'individus, que d'autres individus, cédant à une douce et honnête émotion, soulagent au moment où ils les rencontrent. Laissez la religion avec ses touchantes prédications, faire sortir de la bonté, de l'amour de Dieu, du repentir même, des dons abondants pour le

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3t CH. I. — POSITION DE L\ QUESTION.

piQVre. Ni §ènex aucun bien, n'en arrêteg uucun. Lëiiux la bienfaisance deê individuêy de la religion, ê'étendre en tout êen$, eomine une forêt vierge de laquelle il ne faut pu retraoeher une leale branche... Et pois après les avofr laissés faire, vous État, voas goovemeneot, regardez là où la bienCaisanee priTëe B'aora point passé, là ou elle aura été imufiêonte, et éhargetwue du bien qui n'aura point été accompli. Prenez pour vous la tâche négligée on inachevée. Rivalisez, soit; mais ne vous jalousez pas, ne vous contrariez pas. Tous ensemble, cœurs bienfaisants, cœurs pieux, cœurs repentants, tous, individus. Église, État, quand vous aurez réuni vos moyens, vous serez à peine suffisants, non pas pour supprimer la misère (promesse mensongère adressée à Fanarehie), mais pour la diminuer, la diminuer à ce point que la société n'ait pas à rougir d'elle-même.

« 11 ne faut donc pas disputer sur le mérite de chaque bienfaisance. Celle qui sort du cœur de Tindividu est charmante. Celle que la religion inspire est efficace et vénérable. Celle de TÉtat sera puissante et éclairée. Qu'elles $*éta^ knt toutes devant Dieu et devant le genre humain, non pour u gêner et se supplanter f mais pour se compléter, car une seule supprimée ferait faute au malheur, et elle ne serait pas remplacée par celle qui se serait flattée de tout accomplir. Ne retranchez rien, encore un coup, de la bienfaisance de tous et de chacun ; c'est là qu'il ne peut y avoir ni double emploi, ni superflu.

« Ainsi il faut une bienfaisance publique, comp/^metii de la bienfaisance privée ou religieuse, agissant là ok il reste du bien à accomplir, songeant à tout ce qui n'a pas été fait, pansant les plaies qui sont restées saignantes, et joignant aux vues individuelles, qui peuvent être bornées, les vues d'ensemble, qui embrassent tout parce qu'elles ne préfèrent rien, et que leur sollicitude pour les maux de l'humanité est égale. »

Cette déclaration de principes ne trouva aucun contradicteur. Elle n*était d'ailleurs que le développement de Topinion exprimée par plusieurs membres de la même assemblée. Nous citerons notamment les paroles prononcées par M. G. de Beaumont dans la séance du 9 juillet 1849:

t 11 est un principe que je voudrais qu'on ne perdit pas de vue : c'est que l'État et la société, en s'occupant équitablement de l'assistance publique, ne doivent jamais se substituer à Tassistauce privée... L'État doit diriger, indiquer, surveiller, suppléer à l'action de l'assistance privée, quand elle manque, mais jamais la remplacer; il n'y parviendrait pas. Il ne doit supplanter ni l'assistance privée, ni le zèle religieux, qui, après tout, seront toujours la première source de Vassistanu publique, »

M. Robert de Mohl, professeur de droit à l'université de Heidel-

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berg, subordonne dans son enseignement Faction de la bienfaisance publique à celle de la charité privée.

« L'autorité publique, » dit-il (I), t ne doit intervenir dans le soulagement de la misère, que lorsque ce soulagement n'est pas assuré suffisamment par les efforts particuliers. En méconnaissant cette condition fondamentale, elle s'expose à contracter des engagements qu'elle ne pourrait tenir et à étendre la misère générale en venant en aide à certaines classes d'indigents. » Il conclut de ce principe, « non-seulement qu'il ne faut pas entraver la charité privée, mais encore que le gouvernement doit l'encourager et la favoriser. Il importe, à cet effet, qu'il provoque la création d'associations particulières et d'établissements utiles, et qu'il écarte tout ce qui pourrait gêner leur action ; qu'il accorde aux institutions charitables libres la faculté de posséder et d'acquérir, en les dégageant de toutes les entraves pouvant résulter des règlements sur l'indostrie, etc. ; qu'il attribue aux hommes charitables qui se vouent aux œuvres de charité les encouragements et les récompenses auxquels ils ont droit... Si la charité privée pourvoit spontanément aux besoins de certains établissements, tels que les hospices, les écoles de pauvres, etc., l'État peut et doit s'abstenir, en se bornant à éclairer et à guider l'action des particuliers, à prévenir les abus et l'inconvénient des doubles emplois... Mais, dans ce cas encore, il doit éviter avec soin de froisser les esprits, de comprimer un élan qui, pour être parfois Inconsidéré, n*en est pas n^oins généreux: il doit agir surtout par voie d'avis, de conseils bienveillants, et bien se garder de ce qui pourrait même avoir l'apparence de l'arbitraire... ^

Tel est généralement, en Allemagne, l'enseignement universitaire sur la mission et les limites respectives de la bienfaisance publique et de la charité privée, et ces préceptes sont généralement admis par tous les publicistes et pratiqués dans tous les États.

Après avoir fait ressortir le caractère de la charité privée, M. de Gérando (2) définit la mission de la bienfaisance publique :

c Elle continue, > dit-il, c elle simplifie, elle aide la charité privée ; elle ïa supplée au besoin; animée du même esprit, tendant au même but, elle a le même caractère. Elle satisfait aux vœux de la charité privée elle-même, bien loin de Vexclure. La bienfaisance publique évite des sacrifices à la charité individuelle en réduisant, par des mesures protectrices, le nombre des indi-

(1) Die Polixei-Wiisenschaft nach dm GruneUMxm cUr Rechmtaalm. Tubingeo, 1844, pp.S65,3l6et8uiT.

()) De la bien faitiywe publique, I, 505; IV, 560.

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